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Arrêté - a 2022 260 dp 22g0171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 260 dp 22g0171)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
EX Ville DÉCISION DE NON-OPPOSITION À UNE Carrières-sur-Seine DÉCLARATION PRÉALABLE
SZ PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
À 8044 - 260 _ DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier
oO
Déposée le 04/12/2022, ND CI
Par : Monsieur Leblois Nicolas
Demeurant : 152, Rue Paul Doumer
78420 Carrières-sur-Seine
Pour : Remplacement de la porte d'entrée, de la
porte du garage, et ajout d'un volet roulant.
Sur un terrain sis : |152, Rue Paul Doumer
78420 Carrières-sur-Seine
(cadastré BM64)
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
ARRETE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable.
Article 2 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une durée de deux mois.
À Carrières-sur-Seine, le Q DEC. 2022
Pour le Maire,
ar délégation,
ZL’adjoint en charge de l'Urbanisme,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des collectivités territoriales.