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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 065)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
ACQUISITION DES BERGES DE LA TIRETAINE À CHAMALIÈRES RUE DE LA PAPETERIE
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_065
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Isabelle LAVEST
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
N°DEL20211119_065
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Direction de l'Urbanisme / 6929
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 27 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction de l'Urbanisme / 6929
Chantal JURY
ACQUISITION DES BERGES DE LA TIRETAINE À CHAMALIÈRES RUE DE LA PAPETERIE
Une opération d’aménagement en bord de Tiretaine, rue de la Papeterie, à l’emplacement des anciens entrepôts frigorifiques à Chamalières, est en cours de réalisation. Il s’agit d’un programme mixte de logements, mené conjointement par l’organisme de logement social Ophis et le groupe ACI. Ce projet comprend notamment la construction de 32 logements sociaux, en maîtrise d'ouvrage directe, qui fait l'objet de financements croisés de l’État, de la Métropole et de la ville de Chamalières.
Le terrain d’assiette de l’opération de logement social (parcelles AL 120, AL 838 et AL 840) aujourd’hui propriété de l’Ophis, supporte le tracé de la Tiretaine, sur un linéaire de 120 mètres. Le rachat des berges et du lit de la Tiretaine sur la propriété actuelle de l’OPHIS est opportune à plusieurs titres.
En effet, il participe à l’émergence de cette opération de logements sociaux qui revêt un intérêt majeur pour la Métropole dans le cadre de sa politique locale de l’habitat qui comprend des enjeux forts en matière de mixité sociale, d’équilibre territorial et de transition écologique. De plus, cette opération complexe de reconstruction de la ville sur elle-même participe à l’atteinte des objectifs de production de logements sociaux assignés par l’État à la commune de Chamalières dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain), mais aussi à la bonne mise en œuvre de la servitude de mixité sociale prévue au PLU de la commune.
Par ailleurs, la Tiretaine est la rivière historique des communes de Royat, Chamalières et Clermont- Ferrand et un projet de requalification de la Tiretaine a été inscrit au Contrat Territorial 2019-2022 en résonance avec les conclusions de l’étude « Axe Tiretaine » qui encourage la découverte de la rivière dès que cela est possible. Cette opération de logements sociaux est une opportunité pour la Métropole au titre de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations car elle est l’occasion de conduire un projet de sécurisation de la Tiretaine et de ses abords en réalisant l’entretien nécessaire et le réaménagement de ses berges tout en renforçant les vertus écologiques de la rivière (rétablissement de la trame bleue, renaturation et végétalisation des berges...).
Aussi, il paraît aujourd’hui opportun de se porter acquéreur des berges et du lit de la Tiretaine sur la propriété actuelle de l’OPHIS du Puy-de-Dôme pour un montant forfaitaire de 150 000 euros. L'achat du foncier sera réalisé sous réserve de l'engagement opérationnel du programme de logements sociaux par Ophis.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’acquérir auprès de l’OPHIS du Puy-de-Dôme un tènement d’une superficie approximative (avant document d’arpentage) de 650 m² sur les parcelles AL838 et AL 120, sises à Chamalières, pour un montant forfaitaire de 150 000 euros. L'achat du foncier sera réalisé sous réserve de l'engagement opérationnel du programme de logements sociaux par Ophis ;
• de confier l’établissement de l’acte authentique à Maître BLETTERIE, notaire à Chamalières ;
N°DEL20211119_065
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Direction de l'Urbanisme / 6929 • d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte administratif nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Laurent BRUNMUROL et Jean-Marc MORVAN
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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Date
:12/03/21
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OPERATION
N°1841
-32
LOGEMENTS
A CHAMALIERES
Plan
masse
Rue
de la
Papeterie
-63400
CHAMALIERES
Ech:
1:250
Fe
3,
Avenue
Julien
63000
CLERMONT-FERRAND
tél.
:+33(0)4739077
20
(ax
:+33(0)473918107
dha.auvergne@dha
ou
N°DEL20211119_065
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