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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 049)
Thèmes du document : Numérique, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
RÉGIE AUVERGNE NUMÉRIQUE : REPRÉSENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_049
Commission principale : 2 Numérique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_049
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Service Coordination / 6832
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Service Coordination / 6832
Pierrick LABIAULE
RÉGIE AUVERGNE NUMÉRIQUE : REPRÉSENTATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La régie régionale "Auvergne Numérique", créée le 3 juin 2013, est chargée de l'exécution du contrat de partenariat portant sur l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit sur le territoire de l'Auvergne, ainsi que tous les actes nécessaire à l'éxécution de ce contrat, et notamment sa convention de cofinancement.
Considérant que le territoire de Clermont Auvergne Métropole est en zone d'Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement (AMII), le réseau régional n'est pas déployé sur son territoire.
Toutefois Clermont Auvergne Métropole est membre de la régie "Auvergne Numérique" afin de pouvoir la faire intervenir en cas de carence de l'initiative privée sur son territoire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Le conseil d'administration de "Auvergne Numérique" est composé de 11 membres titulaires et de 11 membres suppléants, répartis de la manière suivante :
• 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par le Conseil Régional ;
• 4 membres titulaires et 4 membres suppléants désignés par les Conseils Départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme ;
• 1 membre titulaire et 1 membre suppléant désignés pour réprésenter un collège composé de la Commuanuté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac, de Moulins Communauté, de Vichy Communauté, de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, de Montluçon Communauté et de Clermont Auvergne Métropole.
Les 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale désignent à tour de rôle un représentant et un suppléant pour une durée de 2 ans. Clermont Auvergne Métropole a assuré cette représentation pour la période fin 2017 / fin 2019.
En cette fin d'année 2021, la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay doit ainsi succéder à Moulins Communauté et désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• - que la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, à la suite de Moulins Communauté, représente les 6 EPCI (Commuanuté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac, Moulins Communauté, Vichy Communauté, Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Montluçon Communauté et Clermont Auvergne Métropole.) au sein du Conseil d'Administration de la régie régionale "Auvergne Numérique" conformément à ses statuts, pour une durée de deux ans.
TOTAL VOTANTS : 82 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 2 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 79 = Pour : 79 + Contre : 0
Abstention : 3
NPPV : Blandine GALLIOT et Nicolas BONNET
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20211119_049
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Service Coordination / 6832