Arrêté - 2023.38 rest circul cd142

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Arrêté - 2023.38 rest circul cd142 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - 2023.38 rest circul cd142)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE MAREST - SUR – MATZ

ARRÊTÉ 2023.38

RESTRICTION DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DE LA RD 142

Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,

 Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 ;

 Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-R411-25 à R411-28 ;

 Vu le Code Pénal, notamment l’article R26.15 ;

 Vu l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et

l’instruction interministérielle livre I, signalisation des routes, 4ème partie, signalisation de

prescription en vertu de son article I approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

 Vu la loi n°82 213 du 2/03/1982, modifiée et complétée par la loi n°82 623 du 22 juillet 1982, relatif

aux droits et libertés des communes ;

 Vu le décret n°85 807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

 Vu le décret n°86 475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

 Vu la demande formulée par l’entreprise ETGC domiciliée à 62260 AUCHEL représentée par M.

Thierry BOURDON pour des travaux sur le CD142 au niveau du Pont du Matz

 Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour la sécurité publique et pour protéger le

chantier

ARRETE :

ARTICLE 1 : Pendant la période du 04 au 08 septembre 2023 la RD 142, en sortie de village direction

ELINCOURT Ste MARGUERITE et en entrée de village en venant d’ELINCOURT Ste MARGUERITE sera

soumise à des restrictions de circulation pour tous les véhicules :

 Circulation alternée par feux tricolores

 Dépassements interdits

 Stationnement interdits au droit du chantier

ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire relative à cette disposition sera mise en place par l’entreprise

ETGC chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable dès la pose des panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément

aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Monsieur le Commandant de COB de Choisy au Bac

- A l’entreprise ETGC

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

ARTICLE 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif d’Amiens

dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Marest-sur-Matz le 31 août 2023

14 route de Compiègne 60490 MAREST SUR MATZ

Tél : 03 44 76 03 75

Mél : mairiemarestsurmatz@live.fr.fr