Arrêté - 2023.43 resst. circul rue bouchoir

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Arrêté - 2023.43 resst. circul rue bouchoir Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marest-sur-Matz. Lien du pdf (Arrêté - 2023.43 resst. circul rue bouchoir)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ

ARRÊTÉ 2023.43

RESTRICTION DE CIRCULATION

Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,

« _Vule Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 :

° _Vule Code de la route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-R411-25 à R411-28 ; + Vu le Code Pénal, notamment l'article R26.15 ;

° Vu l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et

l'instruction interministérielle livre I, signalisation des routes, 4% partie, signalisation de

prescription en vertu de son article I approuvé par arrêté interministériel du 7 juin 1977 : e Vu la loi n°82 213 du 2/03/1982, modifiée et complétée par la loi n°82 623 du 22 juillet 1982, relatif

aux droits et libertés des communes :

e Vu le décret n°85 807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

° Vu le décret n°86 475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route :

e Vu la demande formulée par l'entreprise SUEZ VISIO NORD, 258 rue Roland Moreno 59410 ANZIN pour de renouvellement d'un branchement d'assainissement

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour la sécurité publique et pour protéger le

chantier

ARRETE :

ARTICLE 1 : Du 20 au 27 octobre, la rue Bouchoir sera soumis à des restrictions de circulation pour

tous les véhicules et plus particulièrement aux abords du N°12 :

x Circulation alternée possible - empiètement des travaux sur la chaussée

x Dépassements interdits

x Stationnement interdits au droit du chantier

ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire relative à cette disposition sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera applicable dès la pose des panneaux de signalisation.

ARTICLE 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Monsieur le Commandant de COB de Choisy au Bac

- A l'entreprise SUEZ VISIO NORD

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

ARTICLE 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Marest-sur-Matz le 10 octobre 2023

Le Maire, M. Christian LEÉPINE

14 route de Compiègne 60490 MAREST SUR MATZ

Tél : 03 44 76 03 75

Mél : mairiemarestsurmatz@live.fr.fr