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Déliberation - Changement Delegue PCC
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - Changement Delegue PCC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil exercice | Délibération
Municipal
7 6 à
Date de la
Convocation
15/05/2024
Date d’affichage
15/05/2024
Objet de
Délibération
Changement
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
15/05/2024
et publication du
15/05/2024
délégué PCC |
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du mardi 21 mai 2024
N°20240521-10
L’an deux-mille-vingt-quatre et le mardi vingt et un mai à 17h30 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la
présidence de Alain ROUGET.
Etaient présents
ROUGET Alain, ESPINASSE Joël, PELLET Bernard, JULIEN Christian,
Absents : PEIRS Virginie donne procuration à Christian JULIEN, VALGALIER Jessie,
À été nommée secrétaire : ESPINASSE Joël
Monsieur le Maire indique que pour des raisons organisationnelles il convient
de modifier le délégué PCC. Après discussion Joël ESPINASSE est désigné
pour représenter la commune auprès des PCC
5 votes pour
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Alain ROUGET
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20240521-20240521_10-DE
Reçu le 27/05/2024