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Déliberation - DE 2024 61 DM
Déliberation - DE 2024 59 DM
Déliberation - DE 2025 22 DM
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 22 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Date de transmission de l'acte: 13/06/2025
Date de reception de l'AR: 13/06/2025
081-218100469-DE_2025_22-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 12 juin 2025
Date de la convocation : 03/06/2025
Le jeudi 12 juin 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 17
Présents : 14
Représentés : 2
Absents et excusés : 1
Pour:
16
Contre : 0
Abstentions : 0
Secrétaire de séance :
Présents : Peggy AMALBERT, Martine GRANET, Sébastien
BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN,
Géraldine NOEL, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD,
Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET
Représentés : Jean-Michel DOYEN représenté par Monique
CORBIERE-FAUVEL, Ghislaine GUILLERMIER représentée par
Peggy AMALBERT
Excusés :
Absents : Gérard ASSEMAT
Pierre RUTKOWSKI
Délibération n°DE_2025_22
Objet : Décision modificative pour intégration du legs
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 ayant été insuffisant il est nécessaire de procéder aux virements ci-après et d'approuver la décision modificative suivante :
Investissement Libellé Dépense Recette
Article 10251-041 Don et legs 210 490 €
Article 2111-041 Terrains 16 990 €
Article 2132-041 Bâtiments 193 500 €
TOTAL 210 490 € 210 490 €
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Pierre RUTKOWSKI Mis en ligne le : Ab] lo?"
Date de transmission de l'acte: 13/06/2025
Date de reception de l'AR: 13/06/2025
081-218100469-DE_2025 22-DE
AGEDI