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Convocation - DE 2025 53 Retrait DM 1
Arrêté - AM D 50 2025 Amenagement centre bourg
Déliberation - DM(2)
Convocation - DE 2025 50 DM 2
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Convocation - DE 2025 50 DM 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Institutions publiques,
g : 5 [ Date de transmission de l'acte: 19/12/2025 République française Date de reception de l'AR: 19/12/2025
TARN 081-218100469-DE 2025_50-DE
CADALEN - COMMUNE _—
Séance du jeudi 18 décembre 2025
Date de la convocation : 13/12/2025
Le jeudi 18 décembre 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
Sous la présidence de Monique CORBIERE-FAUVEL,
En exercice : 17
Présents : 11
Représentés : 4
Absents et excusés : 2
Pour:
15
Contre : 0
Abstentions : 0
Secrétaire de séance :
Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Monique CORBIERE-FAUVEL, Géraldine NOEL, Denise STEVENSON, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre
RUTKOWSKI, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMIER
Représentés : Sébastien BRAYLÉ représenté par Peggy
AMALBERT, Christian DAVALAN représenté par Géraldine NOEL,
Philippe COUDERC représenté par Jérôme MAGRE, Pascal
SANLEFRANQUE représenté par Denise STEVENSON
Excusés : Sandrine CARAMELLI
Absents : Gérard ASSEMAT
Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2025_50
Objet : Décision modificative virement de crédits article 65561 : -20 874.92 euros et article 6411 : -5 948.85 euros vers article 6450 23 008.38 euros ; article 6413 2 017.39
euros et article 6470 1 798.00 euros
Madame Monique CORBIERE-FAUVEL, 1ère adjointe, suppléante du Maire empêché expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 ayant été insuffisant il est nécessaire de procéder aux virements ci-après et d'approuver la
décision modificative suivante :
Fonctionnement Libellé Recettes | Dépenses
Atticle 65561 Contribution Fonds de -20 874.92 €
compensation charges territoriales
Article 6411 Personnel titulaire -5 948.85 €€
Atticle 6470 Autres charges sociales +1 798.00 €
Atticle 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance +23 008.38 €
Atticle 6413 Personnel non titulaire +2 017.39
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
P/0 Le Maire empêché,
Sébastien BRAYLE
Monique CORBIERE-FAUV Date de transmission de l'acte: 19/12/2025
Date de reception de l'AR: 19/12/2025
081-218100469-DE_2025_50-DE
AGEDI
Le Maire, Le secrétaire
Monique CORBIERE-FAUVEL Christophe RAYNAUD
Mis en lignele : (4/14 UT