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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34 cfu ville 03062025090218)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents .
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n°2025-34/05-06
OBJET: Compte Financier Unique (CFU) — Exercice 2024 - Budget Principal - Vote et affectation
définitive des résultats
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics, Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 19 mai 2025,
Considérant que le CFU 2024 reprend les résultats des associations syndicales autorisées (ASA) « La Villeparisienne » et «Lotissement de Villeparisis » à la suite de leurs dissolutions d'offices, intervenues le 30/06/2023 (arrêté n°2023/DRCL/BFL-058).
Considérant qu'avant l'affectation des résultats, le compte 002 est égal à 830 727.20 € et le compte 001 est égal à 964 155,33€
Entendu, l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique.
DELIBERE
Article 1er:
Il est approuvé le CFU de la Commune pour l'exercice 2024, faisant ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
> Recettes 37 243 335.35 €
> Dépenses 36 412 608.15 €
> Solde d'exécution 830 727.20 €
Investissement
> Recettes 6 289 021.49 €
> Dépenses 7 381 957.51 €
> Solde d'exécution - 1 092 936.02 €
Les restes à réaliser en investissement s'élèvent à :
> Recettes 3 322 057.59 €
> Dépenses 5 502 668.59 €
> Solde déficitaire - 2180 611.00 €
Compte tenu des résultats de l'exercice 2023 reportés, le résultat de clôture de l'exercice 2024 s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
A/Résultat de l'exercice 2024 830 727.20 €
B/Résultat de l'exercice 2023 reporté 1 755 831.68 €
Clintégration des résultats du budget de l'ASA « LA 1 128.35 € VILLEPARISIENNE » et « LOTISSEMENT DE
VILLEPARISIS »
D/Part affectée à l'investissement : exercice N -678 677.77 €
E/Résultat à affecter = À +B+C+D 1 909 009.46 €
Section d'investissement
D/ Résultat de l'exercice 2024 €
E/ Résultat de 2023 reporté LUDI 0Y1.09 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 G/ Résultats à affecter = D+E+F (hors restes à réaliser) 964 755.33 €
Reste à réaliser 2024 -2 180 611.00 €
De sorte que le résultat de clôture 2024, en section d'investissement, s'élève à 964 755.33 €, et sera repris en recette d'investissement à la ligne R001.
Décide l'affectation des résultats 2024 sur l'exercice 2025 de la manière suivante :
Le besoin global de financement de la section d'investissement est de :
Solde excédentaire de la section investissement 964 755.33 € Solde déficitaire des restes à réaliser d'investissement -2 180 611.00 € Total du besoin de financement -1 215 855.67 €
Il doit être financé en recettes par affectation à l'article 1068 d'une part de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 1 215 855.67 €, au Budget Supplémentaire (BS) du budget 2025.
Le solde du résultat de fonctionnement est établi comme suit :
Solde excédentaire en section de fonctionnement
de l'exercice 2024 1 909 009.46 € Financement du besoin section d'investissement - 1215 855.67 € Solde repris en section de fonctionnement (R002) 693 153.79 €
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Adopté après le vote suivant :
30 votants dont 5 pouvoirs
24 pour dont 3 pouvoirs
6 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Laura STRULOVICI
Secrétaire de séance
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
[| AE
P.J. CFU 2024 \
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 DISSOLUTION DES ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES (ASA) DITES « LA VILLEPARISIENNE » ET « LOTISSEMENT DE VILLEPARISIS »
Par délibération n°2023-91/10-09, en date du 3 octobre 2023 et arrêté préfectoral DRCL/BFL-2023-058 en date du 30 juin 2023, les dissolutions d’offices des ASA « La
Villeparisenne » et « Lotissement de Villeparisis » ont été prononcées.
Ces dissolutions ont été prononcées puisque ces ASA étaient inactives depuis plusieurs années.
Les écritures de dissolution du syndicat sont des écritures d'ordre non budgétaire conformément à la réglementation, c'est à dire qu'elle ne donne pas lieu à l'émission de
mandats et titres mais vont impacter les résultats des collectivités concernées qui vont devoir intégrer ces résultats par le biais d'une délibération.
Le CFU retrace les écritures budgétaires.
L'intégration de ces ASA n'a pas eu d'impact sur la gestion de l'exercice 2024 mais une information est portée sur le CFU afin que la commune soit informée de l'impact sur
les résultats à prendre en compte pour l'exercice 2024.
C’est pourquoi le résultat de clôture du CFU est différent de 1 128.35 €. Cette différence est uniquement liée à l'intégration comptable de la dissolution desdites ASA. De plus, cet écart est intégré au budget supplémentaire 2025.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 20330 - VILLEPARISIS Exercice 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
semer rarnnel Part affectée à Résultat de CEE - ps : Résultat de clôture de N-1 l'investissement : exercice N l'exercice N nos télé l'exercice N
l- Budget principal
Investissement 2 057 601. -1 002 936. 064 755,33
Fonctionnement 1785 sed 678 677,77 830 727. 1 009 009,48
TOTAL | 3813 523,03] 678 677,17 -262 208,82] 2 873 764,79 Il - Budgets des services à caractère administratif
20302-CTRE CULT JACQUES
PREVERT
[investissement -19 088.40 4600. -15 387.72
Fonctionnement 20 241 19 088, 59 761,1 60 014,06
Sous-Total ere 19 088,40 64 381. 44 626.34
_ TOTALI 252,89] 19 988,40] 64 361,85) 44 626,34 HI - Budgets des services à caractère industriel et commercial
TOTAL |
TOTAL 1+ 1 + 1] 3813 775,92] 698 666,17 197 846,97] 1 128,35 2918 391,13
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 V
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
VILLEPARISIS COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Le 29 novembre 2024, la Ville de
VILLEPARISIS s'est portée candidate à
l'expérimentation du CFU ouverte pour
les collectivités volontaires pour une
durée maximale de trois exercices.
Le CFU a vocation à devenir, au plus
tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026, la nouvelle
présentation des comptes locaux pour
les élus et les citoyens, si le législateur
en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre
le compte administratif produit par
l'ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public,
constitue une mesure de simplification
qui permet de favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
d'améliorer la qualité des comptes et de
simplifier les processus administratifs
entre l'ordonnateur et le comptable,
sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives, au travers de
l'unification du compte administratif et
du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les
données comptables aux côtés des
données budgétaires, le CFU permet
de mieux éclairer les assemblées
délibérantes et peut ainsi contribuer à
enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
L'article L2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles doit être jointe au CFU afin
de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
D'autre part, la loi NOTRÉ du 07 août
2015 crée, en article 107, de nouvelles
dispositions relatives à la transparence
et la responsabilité financière des
collectivités locales.
Cette note répond donc à cette
obligation pour la commune. Elle sera,
comme le CFU 2024, disponible sur le
site internet de la ville.
Le CFUretrace l'ensemble des dépenses
et des recettes de l'année 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGCET PRINCIPAL
A la clôture de l'exercice 2024, le CFU du budget principal fait apparaître le résultat global suivant qui se décompose comme
suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
A/ Résultat de l'exercice 2024 830 727.20 € D/ Résultat de l'exercice 2024 -1 092 936.02 €
B/ Résultat de l'exercice 2023 1755 831.68 € E/ Résultat de 2023 reporté 2 057 691.35 €
= G/ Résultats à affecter = D+E+F 964 755.33 € C/ Intégration des résultats 1128.35 € {hors restes à réaliser)
du budget de JlASA « LA LE fé VILLEPARISIENNE , ct « Reste à réaliser 2024 -2 180 611.00 €
LOTISSEMENT DE VILLEPARISIS »
D/ Part affectée à l'investissement: -678 677.77 €
exercice N
E/ Résultat à affecter = A +B+C+D 1909 009.46 €
RECETTES
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 37 243 335.35 €. Elles se répartissent notamment comme suit :
Chapitre CFU 2024
013 - Atténuations de charges 48 248,30 €
70 - Produits des services 2 001 421,89 €
73 - Impôts et Taxes 9 303 413 €
731 - Fiscalité locale 17 410 408,46 €
74 - Dotations et participations 6 343 363,12 € . 0% 0% 0% \
75 - Autres produits de gestion
courante
1058 274,59 €
76 - Produits Financiers 0€
77 - Produits exceptionnels 932 740,99 €
78 - Reprises sur provisions 0€
042 - Opérations d'ordre 145 465 €
TOTAL 37 243 335,35 €
002 - Résultat antérieur 1077 153,91 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
» 013 - Atténuations de charges
» 70 - Produits des services
* 73-Impôts et Taxes
»“ 74 - Dotations et participations
# 75 - Autres produits de gestion
courante
# 76 - Produits Financiers
« 77 - Produits exceptionnels
=“ 78-Reprises sur provisions
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024
Chapitre 013 remboursements
de rémunérations et charges du
personnel suite aux arrêts maladie et
accidents de travail (48 248,30 €).
Chapitre 70 : produits des services du
domaine et des ventes diverses. Les
principales ressources de ce chapitre
sont constituées, principalement, par
les paiements effectués par les familles
pour le conservatoire de musique et de
danse (92 771,05 €) et la restauration
scolaire (1 219 945,08 €).
D'autres recettes, moins importantes,
sont enregistrées dans ce chapitre
et notamment les redevances
d'occupation du domaine public telles
que celles payées par France Télécom,
Bouygues, EDF (44 273,80 €).
Chapitre 73 : recettes mais la plus
importante reste celle de la fiscalité
locale (26 713 821,46 €).
Les recettes de ce chapitre (impôts et
taxes) représentent plus de 71 % des
recettes totales de fonctionnement.
D'autres postes importants de recettes
sont : la taxe additionnelle aux droits
de mutation (848 420,68 €), la taxe
sur l'électricité (454 220,20 €) et la taxe
locale sur la publicité extérieure (136
615,62 €}.
L'attribution de compensation versée
par la CARPF s'élève à 7 632 872€
en 2024. Il y a également le fonds
de péréquation de recettes fiscales
communales et intercommunales
{FPIC) pour 533153 € en 2024.
Chapitre 74 : dotations de l'Etat.
Analyse sur 2 ans des recettes fiscales
et dotations de l'Etat.
Et les compensations de l'Etat au titre des 2023 2024 Variation Pa e.-nS
diverses exonérations sur les impôts locaux
DGF 3753 265€ 3 770 989 € 17 724€
Compensations DNP 272 049 € 244 844 € -27 205 € décnératian 2023 2024
DSU 953 433 € 1029 680 € 76 247 € de ins 0€ 0€
FSRIF 1103 623€ 1137 388 € 33 765 € d'habitation
FPIC 552 846 € 533153 € - 19 693 € de lataxe 482 325 € 513 255 € foncière DSC/AC 16577 420€ 7 632 872€ 1055 452 €
TOTAL 13 212 636 € 14 348 926 € 1136 290€
Chapitre 75 autres produits de gestion courante (348 639,91 €) et par la redevance versée par la SITA FD mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est (450 000 €}. constitué par l'encaissement des loyers du patrimoine
DÉPENSES
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont
élevées à 36 412 608.15 €. Elles se répartissent notamment
comme suit:
Chapitre CFU 2024
OT1 - Charges à caractère général |’7 538 440,83 €
012 - Charges de Personnel 20 463 419,53 €
014 - Atténuations de produits 1443 437 €
65 - Autres charges de gestion 3 847 800,10 € PE 0x
courante
66 - Charges financière 181 521,22 €
67 - Charges exceptionnelles 12 285,13 €
68 - Dotations aux provisions 66596.21€
042 - Opérations d'ordre 2 859 108,13 €
TOTAL 36 412 608.15 €
023 - Virement à l'investissement | 811 309,68 €
(pour mémoire)
Chapitre OT : dépenses à caractère
général pour le fonctionnement
des structures et des services : eau,
électricité, téléphone, chauffage,
carburants,fournituresadministratives,
frais d'affranchissement, livres de
bibliothèque, les fournitures et travaux
d'entretien des bâtiments, les impôts
et taxes payées par la commune,
les primes d'assurances, les frais
de reprographie, les contrats de
maintenance (7 538 440,83 €).
Les efforts de gestion continus de la
part des services depuis les derniers
exercices ont permis d'infléchir cette
progression des achats et charges
(sommes importantes économisées
grâce aux nouveaux marchés et à
la baisse des achats de fournitures
informatiques et de petit matériel).
Lo So No So do So So So oo oo So oo oo So oo ot So oo So oo So No So So So oo So So oo oo ot ot So So So ot
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
“ 011 - Charges à caractère général
# 012 - Charges de Personnel
* 014 - Atténuations de produits
* 65 - Autres Charges de gestion
courante
» 66 - Charges financière
“ 67 - Charges exceptionnelles
#68 -Dotatoions aux provisions
“ 042 - Opérations d'ordre
Chapitre 012 : dépenses de personnel,
charges (20 463 419.53 €).
Chapitre 014 - Atténuations de
produits : reversements au titre du
FNGIR (1 272 373 €) et du FPIC {171
064 €).
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Chapitre 65 - Autres charges de
gestion courante :
- subventions de fonctionnement
aux associations 673 192 € ;
Chapitre67-chargesexceptionnelles:
intérêts moratoires et les titres annulés
. au contingent du service - subvention au CCAS pour (12 285,13 €).
incendie : 416 854 € ; 1275700 €; Chapitre 023 - Virement à la section - les contributions à la Chapitre 66 - Intérêts de la dette (181 d'investissement (811 30968 <€) Communauté d'agglomération
pour : 142 794 € (notamment de
l'informatique) ;
- indemnités et cotisations des élus
pour : 215 727.24 € ;
SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
521,22 €) : remboursement des intérêts
de la dette.
contribue à l'autofinancement de la
section investissement
RECETTES
Chapitre CFU 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13 - Subventions 1316 453,26 €
10 - FCTVA 932 690,92 € Fe “10-FCTVA
10 - Taxe d'aménagement 77 883,71 € PT
10-TLE O € *10-TLE
1068 - Affectation de la 678 67777 € none section de fonctionnement « 16 - Emprunts “165 - Dépôts et cautionnements reçus
16 : Emprunts 0 € #21-Immobilisations corporelles
165 - Dépôts et 6 147,47 € # 27 - Immobilisations financières
ca ution nements reçus 0% -7 # 040 - Dotations aux amortissements et
transferts d'ordre
2 1- Immobilisations O0 € 0% m040 - a fs ou moins values sur cession
corporelles | 040-2111 Terrains nus (cession)
27 L Immobilisations 0€ i # 041 - intégration frais études
financières este 040-Dotations aux 2 859 10813 € SÉRIE
0 ettransferts Les principales recettes ont été constituées par :
: er + FCTVA à hauteur de 932 690,92 €,
041 Intégration frais études | 418 060,23 € - Taxe d'aménagement à hauteur de 77 883,71 €, TOTAL 6 289 021.49 € + Produits des amendes de police pour 359 079 €, + Attribution de subventions pour 957 374.26 €
DÉPENSES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les recettes de la section d'investissement se
sont élevées à 6 289 021.49 €. # 20-Immobilisations incorporelles 0% 2% 1% 0%
. \ Re « 204-Sybventiosn d'équipement
Chapitre CFU 2024 FR 5 * 21-Immotilisations corporelles
20 - Immobilisations 79 518,79 € SA . incorporelles * 23-Immobilisations en cours
204 - Subventions 0€ a a d'équipement » 16-Emprunts
21 1 Immobilisations 4 610 690,49 € ° 27- Autres immobilisations firarcières
corporelles « 041 - Opérat'ons patrimoniales
23 - Immobilisations en cours | 1137 564.00 € » 0AC- Opérations d'orére
10- Dotations, Fonds divers 1750 € Les principaux investissements de l'année 2024 ont été les suivants:
- Travaux de voirie (2152) : 848 710,71€,
SEM PUS EST - Vidéo protection (op 45) :58 26708 €,
27 Autres immobilisations 2750 € + Rénovation du Marché Couvert {op 54) : 35 878,85 €, financières - Salle de gymnastique spécialisée (op 58) : 561 308.76 €,
es . . - Conservatoire de danse et de musique (0p 55) : 476 468,41€, 041 Opérations patrimoniales | 41806025€ |. Achat de matériel informatique (21838) : 15 44717€,
040 Opérations d'ordre 145 465 € - Agencements divers (2128) : 19 200,93 €, . Aménagements - constructions (21351) : 2080 10065 €,
TOTAL 738195751€ | . Matériel divers (2188) :673 254,71€,
001 Résultat antérieur 2057691,35€ | : Autres matériel et outillage (215781:7 42928 € - Frais d'études (2031) : 40 765.AC
TOTAL 6289021.49€ | . Mobilier (21848) : 6 380,37€,
- Véhicules (21828) : 30277788
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10814-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025