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Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 43 cfu ville 21052026093144)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 MAI 2026
AAA
AAA
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 23
Membres représentés 6
Membre absent 0
Secrétaire de séance Marc GRANET
Date de la convocation des conseillers 13 mai 2026
Date de l'affichage de la convocation 13 mai 2026
PRESENTS :
Madame Caroline DIGARD, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie RUSSO, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Michel COULANGES, Madame Sandrine CHAMBARETAUD, Monsieur Gabriel GREZE, Maires Adjoints.
Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gérard CHOLLET; Madame Aïcha MARTINEZ DE MURGUIA, Monsieur Amin BOUHALLOUFA, Madame Patricia DHOTEL, Monsieur Marc GRANET, Madame Nathalie DACHICOURT, Madame Maria ALVES, Madame Anne-Marie PETITPEZ, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Nathalie BONNAFFÉ , Madame Anissa TRIKI, Monsieur Daniel ARNOUD, Monsieur Vincent CAMUS, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Monsieur Pierre HAGOT, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Clémence CHAMOUSSET, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Sandrine CHAMBARETAUD Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Stéphane PAVILLON
Madame Achata TRAORÉ donne pouvoir à Monsieur Daniel ARNOUD
Madame Pryscillia BRACH donne pouvoir à Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12535-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Conseil municipal du 19 mai 2026 - délibération n°2026-43/05-03
OBJET : Approbation du compte financier unique (CFU) du budget principal pour l'exercice 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants L.1617-1
et suivants et L.2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu le budget principal et les décisions modificatives de l'exercice 2026,
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est tenue le 11 mai 2026,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du CFU du budget principal pour l'exercice 2025,
Entendu l’exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, adjointe au maire déléguée aux Finances et à la
Commande Publique.
DELIBERE
Article 1° :
ADOPTE le CFU du budget principal pour l'exercice 2025, lequel peut se résumer par le tableau intégré à la présente délibération.
Article 2 :
Constate les identités de valeurs avec les indications du Responsable du service de Gestion Comptable
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sorties, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 :
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE N
Investissement | Fonctionnement Total cumulé
(en €) {en €) (en €)
Prévision A 12 379 085.34 37 455 826.98 49 834 912,32 Recettes budgétaire
totale
Recettes B 9523 081.61 37 414 732.03 46 937 813.64
réalisées (1)
Restes à C 1 387 692.04 0.00 1 387 692.04
réaliser
Autorisation D 13 343 840.67 38 148 980.77 51 492 821.44
Dépenses budgétaire
totale
Dépenses E 10 234 380.00 36 204 942.34 46 439 322,34
réalisées (1)
Restes à F 2 456 341.93 0.00 2 456 341.93
réaliser
Différences entre | Soïde des -711 298.39 1 209 789.69 498 491.30
les titres et les | réalisations
mandats de l'exercice
(+/-) =B-E _
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12535-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 Résultats Résultat H 964 755.33 693 153.79 1 657 909.12
antérieurs antérieurs
reportés reportés (+/-)
Solde Excédent / G+H 253 456.94 1 902 943.48 2 156 400.42
(investissement) | déficit
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Différence entre | Rester à I=C-F -1 068 649.89 0.00 -1 068 649.89
les restes à | réaliser (+/-)
réaliser
Résultat cumulé | Excédent -815 192.95 1 902 943.48 1 087 750.53
{déficit G+H+1
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 6 pouvoirs
28 pour dont 5 pouvoirs (Groupe majoritaire « Villeparisis avec Vous »)
6 contre dont 1 pouvoir (Unis pour Villeparisis et Tout devient Possible)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
4 Marc GRANET Secrétaire de séance
P.J. CFU 2025
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12535-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 V
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
VILLEPARISIS COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Le 29 novembre 2024, la Ville de
VILLEPARISIS s'est portée candidate à
l'expérimentation du CFU ouverte pour
les collectivités volontaires pour une
durée maximale de trois exercices.
Le CFU a vocation à devenir, au plus
tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026, la nouvelle
présentation des comptes locaux pour
les élus et les citoyens, si le législateur
en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre
le compte administratif produit par
l'ordonnateur et le compte de gestion
produit par le comptable public,
constitue une mesure de simplification
qui permet de favoriser la transparence
et la lisibilité de l'information financière,
d'améliorer la qualité des comptes et de
simplifier les processus administratifs
entre l'ordonnateur et le comptable,
sans remettre en cause leurs
prérogatives respectives, au travers de
l'unification du compte administratif et
du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les
données comptables aux côtés des
données budgétaires, le CFU permet
de mieux éclairer les assemblées
délibérantes et peut ainsi contribuer à
enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
L'article L2313-1 du Code général des
collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières
essentielles doit être jointe au CFU afin
de permettre aux citoyens d'en saisir les
enjeux.
D'autre part, la loi NOTRÉ du 07 août
2015 crée, en article 107, de nouvelles
dispositions relatives à la transparence
et la responsabilité financière des
collectivités locales.
Cette note répond donc à cette
obligation pour la commune. Elle sera,
comme le CFU 2025, disponible sur le
site internet de la ville.
Le CFU retrace l'ensemble des dépenses
et des recettes de l'année 2025.
BUDGET PRINCIPAL : SECTION FONCTIONNEMENT
A la clôture de l'exercice 2025, le CFU du budget principal fait apparaître le résultat global suivant qui se décompose comme
suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
A / Résultat de l'exercice 2025 1209 789,69 € D/ Résultat de l'exercice 2025 -711 298,39 €
B / Résultat de l'exercice 2024 1909 009,46 € E/ Résultat de 2024 reporté 964 755,33€
RTE F/ Résultats à affecter = D+E+F 253 45694 € C / Part affectée à -1 215 855,67 € (hors restes à réaliser)
MR CR, Reste à réaliser 2025 -1 068 649.89 € D / Résultat à affecter = À +B+C 1902 943,48 €
RECETTES
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 37 414 732,03 €. . Elles se répartissent notamment comme suit :
Chapitre CFU 2025
013 - Atténuations de charges 91 086,87 €
70 - Produits des services 2 157 850,16 €
73 - Impôts et Taxes 10171656,42 € .
731 - Fiscalité locale 1743905625€ | RÉCENTES: DESPONCHGNNENMERUT 74 - Dotations et participations 6 422 260,98 €
75 - Autres produits de gestion 882 861 ,78 € A CPR RE courante "70 Fos ts des services
76 - Produits Financiers 550€ . : ——.
77 - Produits exceptionnels 191 271,73 € 75 FAUres produite degestion courante
78 - Reprises sur provisions 0,00 € » ou nat
042 - Opérations d'ordre 57 782,34 € " JB - Reprises sur provisions
TOTAL 37 414 732,03 € DU
002 - Résultat antérieur 693 153,79 €
"D'OIK
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12535-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Chapitre O13 : Il comprend
notamment les remboursements
de rémunérations et charges du
personnel suite aux arrêts maladie et
accidents de travail (91 086,87€).
Chapitre 70 : || concerne les produits
des services du domaine et des ventes
diverses. Les principales ressources
de ce chapitre sont constituées,
principalement, par les paiements
effectués par les familles pour le
conservatoire de musique et de danse
(95 144,28£€) et la restauration scolaire
(1156 644,88€).
D'autres recettes, moins importantes,
sont enregistrées dans ce chapitre
et notamment les redevances
d'occupation du domaine public telles
que celles payées par France Télécom,
Bouygues, EDF (91 887,00€)).
Chapitre 73 : Il concerne de
nombreuses recettes mais la plus
importante reste celle de la fiscalité
locale (27 61 612,67€).
Les recettes de ce chapitre (impôts
et taxes) représentent 7379 % des
recettes totales de fonctionnement.
D'autres postes importants de recettes
sont : la taxe additionnelle aux droits
de mutation (779 O50,00€), la taxe
sur l'électricité (446 767,00€) et la taxe
locale sur la publicité extérieure (126
750,58€).
L'attribution de compensation versée
par la CARPF s'élève à 8 644 750,42€
en 2025. || y a également le fonds
de péréquation de recettes fiscales
communales et intercommunales
(FPIC) pour 487 531,00€ en 2025,
Chapitre 74 : Il concerne
essentiellement les dotations de l'Etat.
Analyse sur 2 ans des recettes fiscales
et dotations de l'Etat.
Et les compensations de l'Etat au titre des
Chapitre 75 : || concerne les autres produits de gestion
courante mais l'essentiel des recettes de ce chapitre est (208 458,24 €). constitué par l'encaissement des loyers du patrimoine
DÉPENSES
Les dépenses de la section de fonctionnement se sont
élevées à 36 204 942,34€... Elles se répartissent notamment
comme suit :
Chapitre CFU 2025
OT - Charges à caractère général 7 353 524,96 €
O12 - Charges de Personnel 20 902 298,88 €
014 - Atténuations de produits 1457 949,00 € 0% Où
65 - Autres Charges de gestion 3 815 756,47 €
courante
66 - Charges financière 132 595,46 €
67 - Charges exceptionnelles 86 578,80 €
68 - Dotations aux provisions 66 596,21 €
042 - Opérations d'ordre 2 389 342,56 €
TOTAL 36 204 942,34 €
023 - Virement à l'investissement 1004 835,40 €
(pour mémoire)
Chapitre O1] le fonctionnement
des structures et des services : eau,
électricité, téléphone, chauffage,
carburants fournituresadministratives,
frais d'affranchissement, livres de
bibliothèque, les fournitures et travaux
d'entretien des bâtiments, les impôts
et taxes payées par la commune,
les primes d'assurances, les frais
de reprographie, les contrats de
maintenance (7 353 824,96 €).
Les efforts de gestion continus de la
part des services depuis les derniers
exercices ont permis d'infléchir cette
progression des achats et charges
(sommes importantes économisées
grâce aux nouveaux marchés et à
la baisse des achats de fournitures
informatiques et de petit matériel).
Chapitre 012: les charges de personnel
représentent (20 902 298,88€).
2024 2025 Variation ns RtAL diverses exonérations sur les impôts locaux
DGF 377098900€ | 3766 886,00 € -4103,00 €
DNP 244 844,00 € 220 360,00 € -24 48400 € COIPÉPSREONS 2024 2025 d'exonération
DSU 1029 680,00€ | 1100 77900 € 71 099,00 € par dE Se
FSRIF 113738800€ | 1039 37500 € -98 013,00 € d'habitation
FPIC 533 153,00 € 487 531,00 € -1562200€ ||delataxe 513 255,00 € | 593 324.00 € foncière DSC/AC | 763287200€ | 864475042€ | 10187842€
TOTAL 14348926€ | 15259681.42€ | 910755.42€
(351 128,47 €) et par la redevance versée par la SITA FD
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
# 011 - Charges à caractère général
+012 - Charges de Personnel
* 014 - Atténuations de produits
* 66 - Charges financière
»* 67 - Charges exceptionnelles
= 68 - Dotatoions aux provisions
= 042 - Opérations d'ordre
mémoire}
Chapitre 014 - Atténuations de
produits : il s'agit des reversements au
titre du FNGIR (1 272 373,00 €] et du
FPIC (185 576,00€).
Chapitre 65 - Autres charges de
gestion courante. Ce chapitre retrace
les dépenses afférentes :
- au contingent du service
* 65 - Autres Charges de gestion courante
023 - Virement à l'investissement (pour
ncendie #25 355 00 € pour 2025
€
|
C tion
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12535-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026 pour : 142 794,00 €, au titre
notamment de l'informatique ;
. le versement des indemnités et
cotisations des élus pour :
215 207.36 € ;
- les subventions de
fonctionnement aux associations
pour :1 507 003,00 €;
- la subvention au CCAS pour
1320000,00 €;
Chapitre 66 - Intérêts de la dette (132
595,46 €). Ce chapitre comprend pour
l'essentiel
intérêts de la dette.
Chapitre 023 - Virement à la section
d'investissement (1004 835,40 €) :cette
somme contribue à l'autofinancement
de la section investissement
le remboursement des
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :
danscechapitrefigureessentiellement
les intérêts moratoires et les titres
annulés (86 578,80 €).
BUDGET PRINCIPAL : SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Les recettes de la section d'investissement se sont
élevées à 9 523 081.61 €.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= 13-Subventions
"10-FCTVA
+ 10- Taxe d'aménagement
“10-TLE
» 1068 - Affectation de la section de
fonctionnement
°16-Emprunts
“165 -Dépôts et cautionnements reçus
#21-immobilisations corporelles
& 27 - Immobilisations financières
m040 - Dotations aux amortissements et
transferts d'ordre
M 040 - 192 Plus ou moins values sur cession
immobilisation
m040 -2111 Terrains nus (cession)
M041 - intégration frais études
M041 -Avances versées sur commandes
immobilisations corporelles
001 -Résuitat antérieur
Les principales recettes ont été constituées par :
- Le FCTVA à hauteur de 913 784,34 €,
- La taxe d'aménagement à hauteur de 181 950,82 €,
- Les produits des amendes de police pour 325 998 €,
- De l'attribution de subventions pour 3 213 384,26 €
Chapitre CFU 2025
13 - Subventions 3563938226
10 - FCTVA 913 784,34 €
10 - Taxe d'aménagement 181 950,82 €
10- TLE 0,00 €
1068 - Affectation de la section 1215 855,67 €
de fonctionnement
16 - Emprunts 0,00 €
165 -Dépôts et cautionnements 4 535,03 €
reçus
21- Immobilisations corporelles 0,00 €
27 - Immobilisations financières 0,00 €
040-Dotations aux 2 389 342,56 €
amortissements et transferts
d'ordre
041 - Intégration frais études 1278 230,93 €
TOTAL 9 523 O81,61€
001 - Résultat antérieur 964 755,33 €
DÉPENSES
Les dépenses de la section d'investissement se
sont élevées à 10 234 380 €.
Chapitre CFU 2025
20 - Immobilisations 66 004,02 €
incorporelles
204 - Subventions 0,00 €
d'équipement
21- Immobilisations 4 903 182,96 €
corporelles
23 - Immobilisations en cours | 3133 818,55 €
10- Dotations, Fonds divers 0,00 €
16 Emprunts 795 361,20 €
27 Autres immobilisations 0,00 €
financières
O41 Opérations patrimoniales | 1278 230,93 €
040 Opérations d'ordre 57 782,34 €
TOTAL 10 234 380 €
OO1 Résultat antérieur 964 755.33 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
° 20-Immobilisations incorporelles
0% 1% 0%
* 204-Subrentosn d'équipement
* 21-Immobilisations corporeles
# 23- Immobilisations en cours
+ 19: Dotations, Fonds divers
* 16-Emprunts
« 27- Autres Immobiisations financ ères
+ 041-Cpérations gatrimoniaes
+ C4O- Opérations d'ordre
Les principaux investissements de l'année 2025 ont été les suivants :
- Des travaux de voirie (2152) :718 319,82 €,
+ Rénovation du Marché Couvert (op 54) :24 706,35 €,
- Salle de gymnastique spécialisée (op 58) : 2 961 851,27 €,
+ Conservatoire de danse et de musique (op 55) : 139 660,61 €,
- L'achat de matériel informatique (21838) :24 217,73 €,
- Agencements divers (2128) : 11609,03 €,
- Aménagements - constructions (21351) :1 392 463,82 €,
- Matériel divers (2188) : 444 434,11 €,
- Autres matériel et outillage (215738) : 59 731,60 €,
- Frais d'études (2031) :64 468,34 €
+ Mobilier (21848) : 46 880€,
- Réseaux d'électrification (21534
- Terrains nus (2111) : 1 353 298,00 €
- Bâtiments publics (21351) : 1 392 463.82 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20260521-26_12535-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026