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Déliberation - 2024 34 compte de gestion ville 23052024151945
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 34 compte de gestion ville 23052024151945)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
APS
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 5
Membres absents 4
Secrétaire de séance 21 mai 2024
Date de la convocation des conseillers 15 mai 2024
Date de l'affichage de la convocation 15 mai 2024
AAA
AAA
PRESENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUERE, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Madame Mara ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES (arrivée à 19 h 29) Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Aurélie TASTAYRE
Monsieur Hassan FERE,
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09274-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Conseil Municipal du 21 mai 2024 - Délibération n°2024-34/05-03
OBJET : Compte de gestion du comptable des finances publiques de Villeparisis — exercice 2023 -
Budget Principal
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1612-12 et L. 2121.29 relatifs à la clôture des comptes, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics, Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 élaboré par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à payer,
Vu les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes et les bordereaux de mandatements,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 13 mai 2024, Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures en balance d'entrée le montant de chacun des soldes de l'exercice clos au 31-12-2023, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations qui lui ont été prescrites,
Considérant que celui-ci a fait toute diligence pour assurer le recouvrement des produits aux échéances et qu'il a veillé à ce que toutes les dépenses soient appuyées des pièces justificatives et valablement acquittées par les créanciers, et, par conséquent, qu'il a apporté un concours constant et efficace à la gestion,
Considérant que le compte de gestion définitif afférent à l'exercice clos a été remis dans les délais impartis, Considérant l'approbation et l'adoption du compte administratif de l'exercice clos lors de cette même séance,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DELIBERE
Article 1er
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget primitif de la Ville de Villeparisis, tel que présenté ci-après :
Un résultat cumulé excédentaire d'investissement de : 2 057 691.35 €
Un résultat cumulé excédentaire de fonctionnement de : 1 755 831.68 €
Le compte de gestion présente donc un résultat de clôture de l'exercice 2023 de: 3 813 523.03 €
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente délibération. Article 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
/ Signature Signature ]
NILLE 7 & À ( [ LÈ 24e Yo ra ASE 7 ET Frédéric BOUC &/ KZ) \o Dominique PI PONIO
Maire & ar) u Secrétaire de Séance
Li AR A7 —_ { È" Ne ‘ LE "+ * Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240523-24_09274-DE Date de télétransmission : 23/05/2024 Date de réception préfecture : 23/05/2024