Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 28.04
Compte-Rendu - CR CM 2015 091407
Compte-Rendu - CR CM 2017 05 312734
Compte-Rendu - CR CM 2018 04 10 2
Compte-Rendu - CR CM 2018 01 16
Compte-Rendu - CR CM 2020 01 14
Compte-Rendu - CR CM 2017 12 054913
Compte-Rendu - CR CM 28 04 2022
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 02
Compte-Rendu - CR CM 2018 09 04
Compte-Rendu - CR 28.04 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heunière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.04 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de la Heunière
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA HEUNIERE DU 28 AVRIL 2026
Date de convocation : Mercredi 22 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni en mairie de la Heunière. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Etaient présents : Loïc BUISSON – Isabelle MARTIN – Daniel LAVEILLE – Michel MALOT – Jean VAREN – David NOYELLES – Peggy FILLIATRE – Amélie GOBE – Sophie POULAIN – Céline DA SILVA – Eric DEPUYDT Secrétaire de séance : Isabelle MARTIN
Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour de la présente séance.
Ordre du jour :
1/ Approbation du Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 mars 2026 2/ Approbation du Compte Financier Unique 2025
3/ Affectation du résultat
4/ Budget Primitif 2026
5/ Vote des taux de fiscalité – état 1259
6/ Attribution des subventions
7/ Fongibilité des crédits
8/ Commission Communale des Impôts Directs
9/ Référent Eure Normandie Numérique
10/ Commissions Seine Normandie Agglomération
11/ Statuts SIVOS
12/ Écharpes Maire et Adjoints et Livres d’or
13/ Questions diverses
-Taille des arbres de la place st jean à envisager
-Retour de la conférence des élus, des réunions SNA et gendarmerie -Tag résidence du clos
-Sinistre Mare : assurance relancée, demande de remboursement sur le fondement d’un acte de vandalisme sur un élément hydraulique communal
-Monument de l’église abimé
-Report de l’audience au tribunal administratif et accord d’accès aux documents -Mise en ligne des documents municipaux sur le site web
Liste des délibérations :
Référence Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
09-2026 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvée à l’unanimité
10-2026 Affectation du résultat Approuvée à 10 voix pour et 1 abstention
11-2026 Budget Primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
12-2026 Vote des taux de fiscalité – état 1259 Approuvée à l’unanimité
13-2026 Attribution des subventions Approuvée à 10 voix pour et 1 abstention
14-2026 Fongibilité des crédits Approuvée à l’unanimité
15-2026 Commission Communale des Impôts Directs Approuvée à l’unanimité 16-2026 Référent Eure Normandie Numérique Approuvée à l’unanimité
Commissions Seine Normandie Agglomération Délibération reportée
17-2026 Statuts SIVOS Rejetée à l’unanimité
18-2026 Écharpes Maire et Adjoints et Livres d’or Approuvée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h05.
Le Maire,
Loïc BUISSON