Compte-Rendu - 2020 12 02 compte rendu

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Compte-Rendu - 2020 12 02 compte rendu Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune d'Ajain. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 02 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports, Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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PAG E \ * ME RGE FOR MAT

Sommaire

Ajouts de points à l’ordre du jour .......................................................................................... 2

1. Choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un cabinet médical (délibération) .... 3

2. Choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la Poste en Bibliothèque / agence postale (délibération) ................................................................................................................ 4

3. Engagement du prestataire pour le diagnostic énergétique avec le SDEC ..................... 5

4. Dossiers DETR voirie pour 2021 ......................................................................................... 6

5. Entretien des chemins .......................................................................................................... 6

6. Mise à jour du plan de financement de la passerelle piétonne (délibération) ................ 7

7. Présentation des emplois du temps ALSH ......................................................................... 7

8. Bilan budgétaire 2020 ALSH .............................................................................................. 8

9. Remboursement des frais de transport en cas de 3ème horaire coupé (délibération) ..... 9

10. Fonctionnement du SIVU de portage de repas à domicile ........................................... 11

11. Parc éolien de Saint Fiel ................................................................................................... 11

12. Mandatement des dépenses d’investissement ................................................................ 12

13. Suspension des droits de place pour 2020 ...................................................................... 13

14. Loyer du salon de coiffure pour novembre .................................................................... 13

15. Décision modificative compte 657 ................................................................................... 13

16. Eclairage public route de Guéret, route de Pionnat...................................................... 14

Questions diverses .................................................................................................................. 14

Ajain – conseil municipal –

Mercredi 2 décembre 2020Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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PAG E \ * ME RGE FOR MAT

Appel nominal des membres

Présents :

Conseiller Présent

Sandrine Cadillon

Caroline Chevalier

Isabelle Deville

Mireille Fayard

Jean Marie Gallinaro

Jean Pierre Godefroy

Laetitia Gouvernaire

Jacques Laurent

Christophe Lecossois

Thomas Marty

Jean Christophe Maury

Pascale Tête

Alain Texier

Jacqueline Peyrot

Guy Rouchon

Désignation du secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a désigné : T. Marty

Contre : ......0............

Abstention :......0............

Pour :......13.............

Ajouts de points à l’ordre du jour

- Mandatement des dépenses d’investissement.

Contre : ......0............

Abstention :......0............

Pour :......13............. Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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1. Choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation d’un cabinet

médical (délibération)

A. Texier rappelle que lors du Conseil Municipal du 02 novembre 2020, il a été présenté

un programme de travaux pour consulter des Maîtres d’œuvre pour la construction d’un

cabinet médical. Guy Rouchon avait alors proposé que l’on ne fasse qu’un seul cabinet de

consultation au lieu de deux.

Après modification du programme pour un cabinet, et une estimation prévisionnelle

passant de 190 000.00€ HT à 160 000.00€ HT, nous avons consulté trois Maîtres d’oeuvre :

➢ Spirale 23 Gueret (Mme C. Ripp Massendari), Béatrice Baudoin (Aubusson), Sébastien

Claveyrolat (Aubusson/Ussel).

MAIRIE d'AJAIN

Consultation de Maîtres d'Œuvre novembre 2020

Projet : Construction d'un cabinet médical

Enveloppe prévisionnelle : 160 000,00€ HT

M.O. consultés Offres HT Offres TTC Moins disant Remarques

Béatrice Baudoin 0,00 € 0,00 € n'a pas

souhaité faire

d'offre

Spirale 23 (Massendari) 0,00 € 0,00 € N'a pas

répondu

S. Claveyrolat 18 080,00 € 21 696,00 € X

I. Deville demande si nous aurions pu accorder un délai supplémentaire pour disposer d’une autre offre. A. Texier répond que le délai pour le montage du dossier DETR est déjà très contraint. Il est proposé au conseil municipal de souscrire un contrat de maitrise d’œuvre avec S. Claveyrolat travaillant avec le cabinet d’études BEMP.

Contre : ......0.........

Abstention : .........0......

Pour : ......14.......... Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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2. Choix d’un maître d’œuvre pour la réhabilitation de la

Poste en Bibliothèque / agence postale (délibération)

Lors du Conseil Municipal du 02 novembre 2020, il vous a été présenté un programme de travaux pour consulter des Maîtres d’œuvre pour la restructuration des locaux de la poste. Jean Marie Gallinaro avait alors proposé que l’on revoie l’aspect extérieur du bâtiment, Guy Rouchon proposait que l’on remplace les persiennes par des volets roulants et Thomas Marty que l’on fasse quelques travaux à l’étage (créer une grande pièce et finitions, Jean Pierre Godefroy propose que soit créé une grande pièce modulable). Le projet a donc été revu après le dernier conseil. Après modification du programme en fonction des demandes et une estimation prévisionnelle passant de 90 000.00€ HT à 120 000.00€ HT, nous avons consulté trois Maîtres d’oeuvre :

➢ Spirale 23 Gueret (Mme Massendari), Béatrice Baudoin Aubusson, B.E.M.P Aubusson.

Consultation de Maîtres d'Œuvre novembre 2020

Projet: Réhabilitation des locaux de la poste d'Ajain

Enveloppe prévisionnelle: 120 000,00€ HT

M.O. consultés Offres HT Offres TTC Moins disant Remarques

Béatrice Baudoin 14 200,00 € 17 040,00 € une première

offre erronée a

été refaite

Spirale 23 (Massendary) 0,00 € 0,00 € N'a pas

répondu

B.E.M.P (Penaud) 12 960,00 € 15 552,00 € X moins disant

de:

1 488,00€ TTC

J. Laurent interroge A. Texier sur l’offre erronée mentionnée. A. Texier répond qu’il s’agissait d’une erreur de dossier. S. Cadillon demande si le suivi des chantiers par BEMP est opérationnel ? A. Texier indique que pour l’instant le suivi du dossier de l’école (WC) est satisfaisant et que la réalisation de ma maison de santé à Merlines, vue par les élus de la commune, est satisfaisante.

Il est proposé au conseil municipal de souscrire un contrat de maitrise d’œuvre avec l’entreprise BEMP.

Contre : ......0.........

Abstention : ......0............

Pour : ......14............. Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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3. Engagement du prestataire pour le diagnostic énergétique

avec le SDEC

Le montant de la prestation du cabinet Ascaudit, choisi par le SDEC, est présenté au

conseil municipal. Le coû total pour la commune est de 8250 € HT (9900 € TTC). Jean Pierre

Godefroy indique que le résultat du diagnostic sera transmis le 15 janvier.

T. Marty s’interroge sur le fait que le retrait d’un bâtiment du diagnostic ait été

remplacé par un autre (locaux commerciaux immeuble Creusalis) pour lequel il est peu

probable que nous puissions réaliser prochainement des travaux. G. Rouchon indique que ce

choix aurait pu être discuté effectivement. Une incertitude demeure sur la redevabilité deAjain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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l’option « mission complémentaire ». JP. Godefroy apportera les informations nécessaires par

la suite.

4. Dossiers DETR voirie pour 2021

JP. Godefroy rappelle que des travaux d'entretien du pont de la Gasne ont été réalisés

par Evolis début octobre : montage du dossier en vue d'accord de la Police de l'eau. Les choses

se sont alors faites rapidement, pour la somme de 1632 € TTC sans DETR, certes, mais en

garantissant l'ouvrage avant l'hiver.

Des travaux d'accessibilité sur les trottoirs, et le chemin piétonnier vers la salle

polyvalente sont programmés dans le projet passerelle pour un total de 7441,94 € TTC. Une

discussion a lieu sur l’opportunité de faire ces travaux avant ceux liés à l’assainissement (en

2021 / 2022) (selon P. Tête, JP. Godefroy). T. Marty indique que ces travaux renforcent le volet

mobilité de la passerelle notamment pour les enfants ou résidents de l’EHPAD). Il est décidé

d’intégrer cette demande dans les dossiers de DETR à déposer.

Quatre autre dossiers ont été étudiés et validés par la commission travaux pour le

dépôt d’une demande de subventionnement DETR :

- La Courcelle (revêtement tri-couche) : 2655.11 € TTC + 2126,58 € TTC (option)

- Rougnat (fossés) : 2169,79 € TTC + 2312,95 € TTC

- Chemin de l’école (vers cabinet médical, revêtement tri-couche) : 4369.36 € TTC

- Puy Gaillard (chemin vers Moulantiers, revêtement tri-couche) : 2098,15 € TTC

- Déplacement, régularisation : 1988,42 € TTC

L’ensemble des dossiers permet d’arriver au plan de financement suivant :

- Coût total : 25 162,31 € TTC

- Subvention DETR : 8055 €

- Reste à charge pour la commune : 17 107,31 €.

Contre : ......0.........

Abstention : ......0............

Pour : .........15..........

5. Entretien des chemins

La commission travaux a rencontré M Trunde pour la réfection du chemin de

Villechabut à La Courcelle sur 610m dans les zones les plus dégradées pour un montant de

3524,21 € TTC.

Contre : ......0.........

Abstention : .........0.........Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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Pour : ......15.............

6. Mise à jour du plan de financement de la passerelle

piétonne (délibération)

Nous avions demandé par un courrier en septembre 2019 une réévaluation de la participation du fonds FEDER (géré par la région Nouvelle-Aquitaine) au financement de la passerelle et de ses aménagements. L’information nous a été apportée d’une acceptation de cette demande : la subvention passerait de 118 750 € à 131 962,87 €. La modification de l’opération sera présentée en CUC (Comité local de sélection Grand Guéret) et en ICP (Instance de consultation Région) en décembre prochain et prévoit un total de dépenses éligibles de 527 851,50 € (pas de voirie, de maîtrise d’œuvre) et une subvention FEDER de 131 962,87 €.

Dépenses projet passerelle (HT)

Passerelle (Appel d'offres > SEGEC) 519 901,50 €

Maîtrise d'ouvre (Vrd'eau) 20 000,00 €

Géotechnie 7 950,00 €

Aws 345,00 €

Travaux complémentaires de voirie 10 593,32 €

Total projet HT (arrondi à + 5000 €) 550 494,82 €

Total projet TTC 660 593,78 €

Recettes projet passerelle

Base (HT / TTC) Total (HT)

DETR (ouvrage d’art déplafonné) 550 494,82 € 278 394,91 €

FEDER (Axe 6) 550 494,82 € 131 962,87 €

Emprunt 660 593,78 € 100 000 €

Autofinancement 150 236,00 €

Total projet HT 550 494,82 €

Total projet TTC 660 593,78 €

T. Marty indique que le taux de subvention est de 74,54% sur le HT. A. Texier demande quel est la durée du prêt. Réponse lui est donnée que le prêt a été souscrit sur 10 ans.

Contre : ......0.........

Abstention : ......0............

Pour : ......15.............

7. Présentation des emplois du temps ALSH

Les emplois du temps présentés ont été travaillés par A. COURTY, V. AUROY et M. FAYARD et présentés en commission jeunesse. Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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Poste d’adjoint technique faisant fonction d’ATSEM : du 27 /08/2020 au 9/07/2021 contrat à 28 h / semaine : 1 h 15 de garderie par semaine et 31 h 75 de fonction d’ATSEM. Actuellement en arrêt.

⮚ Il est à noter de nombreux restes à réaliser pour l’emploi du temps. Pour cette année, le contrat convient car l’embauche a été faite sur une année écourtée à partir du mois d’août. Pour une année civile ce contrat fait apparaitre un reste à réaliser de plus de 80 h impossible à réaliser. Il pourrait être réduit à 26 ou 27h (si la disponibilité de l’agent titulaire se prolonge).

Poste d’atsem (titulaire) : 33 h pour l’année scolaire 2020-2021 : 25 h de fonction d’ATSEM, 9 h de garderie, 2 semaines de remplacement de direction ALSH. A noter pour ces deux postes des heures de ménage et des heures de sorties scolaires pour l’un des deux.

Adjoint technique affecté à l’école / ALSH contrat du 01/09/2020 au 6/07/2021 de 20 h : 2 h pour la salle polyvalente (ménage), 6 h pour la pause méridienne par semaine, 8 h de garderie et 4 h d’aide à la cantine. Reste à réaliser 41h30.

Adjoint d’animation : contrat à 18 h pour l’ALSH à compter du 14/09/2020 au 30/07/2020. 1h de garderie, 2h30 de préparation d’animation et 9h30 d’animation à l’ALSH. Plus les vacances scolaires. Effectue actuellement les remplacements en tant qu’ATSEM.

Adjoint d’animation (direction de l’ALSH) : 35 h à partir du 1er octobre 2020 garderie, pauses méridiennes, mercredi et vacances scolaires, travail administratif et préparation des animations.

Adjoint technique affecté à la cantine scolaire : 35 h pour l’année scolaire 2020-2021 : 33 h lundi mardi jeudi vendredi, 5 h le mercredi plus 25 h par semaine pour 8 semaines de vacances scolaires et 35 h de prérentrée.

I. Deville pose la question des absences actuelles. M. Fayard indique que cela ne

concerne que le poste d’atsem contractuelle.

8. Bilan budgétaire 2020 ALSH

T. Marty indique que le budget réalisé 2020 de l’ALSH est marqué par une nette baisse d’activité : pas de mercredis ou presque en mars, avril, mai, pas de séjour d’été, une fréquentation globalement plus faible eu égard aux conditions sanitaires. Cette année, le budget s’équilibrerait autour de 67 306,71 €.

N° des

comptes

CAF

NATURE DES

DEPENSES

MONTANT

2020

60 ACHATS 3 225,97

61 AUTRES FRAIS 7 185,37Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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PAG E \ * ME RGE FOR MAT

62 PRESTATIONS ANIMATION 4 251,03

64 FRAIS DE PERSONNEL 52 644,34

TOTAL GENERAL 67 306,71

N° des

comptes

RECETTES MONTANT

2020

70623 PSO CAF 8113,78

11 412,65

PSEJ CAF

CAF autres 420,08

CAF Pass temps

libres

1627,5

Subv CD 526,37

MSA 724,92 €

70641 QF mercredis 2936,5

QF vacances 6240

QF Garderie 4337,6

Repas 2 115,00

PEC 3 342,71

741 Etat / vacances 1 000,00

Bénévolat

744 Commune 35 922,25

Total 67 306,71

9. Remboursement des frais de transport en cas de 3ème

horaire coupé (délibération)

M. Fayard indique que pendant la période de septembre, des remplacements ont été

réalisés pour la garderie induisant des horaires coupés (matin / midi / soir) qui se sont

maintenus début octobre. Afin de pallier les coûts engendrés, il est proposé de participer aux

frais de ces 3 horaires coupés. La commission jeunesse est favorable au paiement de ces frais

de route.

Par anticipation, si ces horaires coupés sont nécessaires pendant d’autres périodes

sans solution interne des autres agents, il est proposé de payer des frais de route à tous les

agents qui seraient concernés.

Projet de délibération

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale;Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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PAG E \ * ME RGE FOR MAT

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, fixant les conditions et les modalités de

règlementdes frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

et établissementspublics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlement desfrais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de

l'Etat;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article

3 dudécret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à

l'article 10 dudécret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des fraisoccasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Sont concernés :

- des fonctionnaires titulaires ou stagiaires en position d’activité, dans la collectivité;-

des agents non titulaires de droit public, recrutés sur la base des articles suivants de la

loi n°84-53du 26 janvier 1984:

- des agents contractuels visés aux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3;

- des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l'article L.

5212-13 du code du travail, recrutés directement sans concours (article 38);

- collaborateurs du cabinet du maire (article 110);-des agents non titulaires de droit

privé (contrats aidés, apprentis).

Dispositions

- En cas d’emploi du temps imposant trois plages horaires de travail distinctes et donc

deux aller / retour domicile / travail il est proposé de prendre en charge les frais

kilométriques entre le domicile et le lieu de travail sur la base d’un aller / retour au

tarif en vigueur (actuellement décret de 2006 : 0,29 € / km pour les distances

forfaitaires inférieurs à 2000 km). Cette disposition est valable dès la première journée

concernée.

Contre : ......0.........

Abstention : ......0............

Pour : .........15.......... Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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10. Fonctionnement du SIVU de portage de repas à domicile

S. Cadillon et T. Marty, représentants au SIVU, indique que celui-ci a organisé 3

réunions cet automne pour revoir le fonctionnement actuel suite au changement de

représentants. La nouvelle présidente est mme MF Dalot, maire de Glénic, le bureau est

complété par Mrs Gasnet (Glénic) et Dupré (St Sulpice). Les problèmes récurrents sont :

- Les conditions sanitaires de maintien au chaud des repas (les températures ne sont

pas bonnes)

- Le coût d’entretien des véhicules achetés

Une enquête par questionnaire a été faite (téléphone ou de visu) auprès de tous les

bénéficiaires pour évoquer avec eux un éventuel passage en liaison froide. Il en ressort que

les personnes n’y sont pas majoritairement opposés mais qu’elle souhaite garder une certaine

fréquence dans la livraison. Pour Ajain, nous avons vu ou parlé pour l’instant avec Mme André,

Mme Maublanc, Mr Chopinaud, Mme et Mr Melin, Mme Pison. Leur avis est le même : pas

d’opposition, ils sont équipés pour faire réchauffer, souhaitent garder une certaine fréquence.

Le SIVU s’oriente vers :

- Passage en liaison froide, 6 jours sur 7

- Réorganisation en deux circuits ?

- Recherche d’autres prestataires, mise en concurrence

- Location des véhicules

Il nous a été demandé de prospecter auprès de nos restaurateurs ou cuisines (pour nous

EHPAD d’Ajain, demande de devis en cours) pour voir s’ils peuvent candidater, l’objectif étant

de continuer à faire travailler l’auberge de St Fiel qui accepterait la liaison froide mais ne

baisserait pas ses prix.

11. Parc éolien de Saint Fiel

G. Rouchon rappelle que ce projet consiste à mettre en service 4 éoliennes de 150 mètres de haut.

Il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement et à ce titre le projet doit comporter une étude d'impact soumise à enquête publique que chacun peut consulter et emmètre un avis. Tous les services administratifs sont également consultés au regard de leurs compétences. Toutes les communes situées dans un rayon de moins de 6Km sont également consultés ainsi que les intercommunalités concernées et le CD.

Dans le cadre de la consultation des collectivités, le conseil municipal d'Ajain doit émettre un avis ou pas sur ce projet du fait qu'il est situé à moins de 6 Km. Les machines serontAjain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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visibles du haut de Langeas et d'ailleurs certainement. L'étude d'impact comporte 220 pages, si certains veulent les consulter, pas de soucis, je vais simplement me borner à présenter le projet, ensuite le débat s'installera et nous émettrons un éventuel avis. Votre avis pourra porter sur le projet ou sur les éoliennes en général.

L'étude d'impact comporte :

– une analyse de l'état initial du site (population, flore, faune, paysage, patrimoine etc.

– Une justification du projet retenu

– Une description technique du projet (dimensions, caractéristiques techniques du projet, fonctionnement etc.

– Une analyse des effets positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement

– Les mesures d’accompagnement prévues par le maître d’ouvrage, pour éviter les effets notables ou réduire ceux ne pouvant être évités, et compenser lorsque cela est possible les effets résiduels.

– Une présentation des méthodes utilisées, pour l’analyse de l’état initial et l’évaluation des effets du projet

– Un résumé non technique de l’étude d’impact,

– Auteurs de l’étude d’impact chaque volet de l’étude d’impact a été réalisé par un expert externe indépendant

Les différents services consultés ont émis un avis favorable avec des réserves pour certains. Les communes concernées par le rayon d'affichage et St Fiel n'ont pas encore répondu

Contre : ......3.........

Abstention : ...12...............

Pour : ...................

12. Mandatement des dépenses d’investissement

Le conseil municipal donne l’autorisation à Mr Le maire pour engager, liquider et

mandater avant le vote du budget primitif 2021 les dépenses d’investissement, dans la limite

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit : 321 370 € € / 4 =

80 342,50.

- Compte 21 : 82 075 € de crédits ouverts soit 20518,75 €

- Compte 23 : 239 295 € de crédits ouverts soit 59823,75 €

Contre : ......0.........

Abstention : .........0.........

Pour : ......15............. Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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PAG E \ * ME RGE FOR MAT

13. Suspension des droits de place pour 2020

Eu égard aux conditions sanitaires cette année, il est proposé de ne pas percevoir les

droits de place pour les commerces ayant stationné dans notre bourg (Pizza, Burger,

éventuellement boucher).

Contre : ......0.........

Abstention : .........0.........

Pour : ......15.............

14. Loyer du salon de coiffure pour novembre

Il est proposé, au vu de la situation actuelle de confinement décidée par le gouvernement,

de participer à l'effort d’aide en faveur des commerces. Compte tenu de la fermeture du salon

de coiffure en novembre, il est proposé de ne pas percevoir le loyer pendant un mois.

- salon de coiffure : 165 € / mois

Contre : ......0.........

Abstention : ......0............

Pour : ......15.............

15. Décision modificative compte 657

L’association Compagnie d’un soir nous a fait parvenir un bilan financier et une demande de subvention à hauteur de 200 €. Leur budget s’équilibre cette année (première année) autour de 1876 €. Leurs 5 représentations d’automne n’ont pas pu avoir lieu.

Contre : ......0.........

Abstention : .........0.........

Pour : .........15..........

D’autres demandes de subvention sont parvenues mais ne donneront pas lieu à subvention :

- PEP 23

- CIVAM Glénic

- Ligue contre le Cancer

- Comité creusois des amies et amis de la commune de Paris 1871

- J. Laurent indique qu’une demande de subvention des Jeunesses musicales de France pourrait arriver prochainement. Ajain - conseil municipal – compte rendu - 02/12/2020

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PAG E \ * ME RGE FOR MAT

16. Eclairage public route de Guéret, route de Pionnat

Des panneaux seront mis en place aux entrées du bourg pour informer d'une

interruption de l'éclairage dans le bourg ; ceci suppose de prendre un arrêté qui décharge

d'une mise en cause de la municipalité à propos de l'absence d'éclairage.

Questions diverses

PISCINE GRAND GUERET

G. Rouchon indique que le projet initial était de 16 000 000 d'euros, il a été réduit à 11 000 000 euros. Peut-on encore réduire le montant du projet ? Peut-être avec la suppression du bassin sportif nordique ? Le projet produirait 825 000 euros de déficit par an intégrant 100000 euros d'annuité d'emprunt (3M d’euros sur 40 ans à 0,6%) et 75000 euros d'amortissement net.Financement, 6 M d'euros de subvention de l'état, 2M d'euros de la région, le département sera sollicité pour 500 à 600000 euros, l'agence nationale du sport pour un montant de 500000 euros. Les simulations ont été faites sur la base d'un emprunt de 3ME

Le déficit annuel sera de 825 000 euros /an n'est pas soutenable par l'agglo.

Comment faire ?

Le centre aqualudique paraît indispensable, comment financer l'ouvrage et son fonctionnement ? Si une solution est trouvée à l'agglo pour une installation neuve, Guéret pourrait s'engager à trouver une solution transitoire et à la financer. Les nouvelles installations ne seront pas effectives avant 2025. Peut être que des compétences non obligatoires pourraient être abandonnées et si la com d'agglo n'a pas les moyens elle doit passer par l'imposition.Depuis plusieurs années, des moyens financiers de la commune sont ou seront amputés :

- 7000 euros / an, soit 42 000 sur un mandat (FDAEC au niveau du département) - 30 000/ 6 ans (fonds de concours)

- 22 395/an soit 135 400 euros sur un mandat

Total : 210 000 euros, avec au moins 50% de subvention = 315 000 euros de non- investissement sur la commune durant un mandat, c'est intenable. Çà représente également un emprunt de 200 000 euros sur 12 à 15 ans.

G. Rouchon et M. Fayard indique qu’ils ne voteront pas un plan de financement qui impactera directement le budget de la commune.