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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juin 2022
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil municipal
Compte-Rendu de la séance du
16 juin 2022
Compte rendu affiché le 25 juin 2022
Département de la
Creuse
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Le 16 juin 2022
Le Conseil Municipal de la commune d’AUBUSSON dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MOINE, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Etaient présents
Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Nadine HAGENBACH,
Stéphane DUCOURTIOUX, Céline COLLET-DUFAYS, Mireille LEJUS,
Marie-Françoise HAYEZ, Bernard ROUGIER, Annick BAUCULAT,
Jacques MOUTARDE, Isabelle DUGAUD, Thierry ROGER, Gülkiz
DEMIR, Benjamin BOUQUET, Dominique AUPETIT, Jean-Pierre
PERRIER, Jean-Luc LEGER, Michel GOMY, Emmanuelle LELEU,
Catherine DEBAENST
Excusés ayant donné
procuration
Johan Picout à Jean-Pierre LANNET, Romain COUEIGNAS à
Benjamin BOUQUET, Elodie Malhomme à Jean-Luc LEGER (Points
7,8,9,10,11,12), Jean-Luc Léger à Michel GOMY (Points
1,2,3,4,5,6)
Absents excusés Elodie Malhomme (points 1,2,3,4,5,6)
Absents
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal et du procès-verbal du 14 avril
2022
3. Information des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations
4. Information Chambre Régionale des Comptes
5. Acceptation d’un legs sous conditions
6. Acquisition d’une balayeuse pour l’entretien de la voirie
7. Souscription d’un emprunt pour l’achat d’une balayeuse
8. Cession parcelles de terrain situées rue de la Roche
9. Classement d’une voie privée dans le domaine public
10. Modifications cadastrales aux abords de la piscine
11. Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP)
12. Élections professionnelles 2022 : Composition du CSCT commun
13. Questions et informations diverses
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 1 sur 11 1 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Benjamin BOUQUET.
2 Objet : Approbation du procès-verbal de la précédente séance Rapporteur : Monsieur le Secrétaire de séance
Le secrétaire de séance donne lecture à l’assemblée du compte rendu de la séance du conseil
municipal du 19 mai 2022.
Le procès verbal du 19 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
Abstentions : Romain Coueignas, Jean-Luc Léger, Dominique Aupetit Catherine Debaenst absents le 19
mai 2022.
3 Objet :
Élections législatives : Mise à disposition de salles munici-
pales
Rapporteur : Michel MOINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à disposition à titre gracieux, aux listes de candidats se présentant à l’élection législative 2022, les salles de réunion suivantes:
- Bâtiment La Passerelle : Salle des Conférences
- Hall Polyvalent : Petite salle
AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tout document utile à l’exécution de la présente décision.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
4 Objet :
Délégation par affermage du service d’eau potable :
Avenant n°1
Rapporteur : Stéphane DUCOURTIOUX
La ville d’Aubusson a confié à VEOLIA EAU - Compagnie des Eaux et de l’Ozone par un contrat de délégation par affermage, l’exploitation du service public d’eau potable sur le territoire de la commune d’Aubusson.
Ce dernier ayant pris effet le 30 juin 2017, a été approuvé par délibération du conseil municipal du 15 juin 2017.
Le contrat de DSP en eau potable arrive à échéance le 30 juin 2022.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 2 sur 11 Considérant que la procédure de nouvelle délégation de ce service public ne pourra aboutir d’ici la fin du mois de juin 2022, La commune a demandé au Délégataire de prolonger le contrat en cours.
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger l’exécution du contrat actuel de 6 mois, temps nécessaire à la Collectivité pour la passation d’un nouveau contrat de Délégation de Ser - vice Public (DSP), tout en assurant la continuité du service public d’eau potable.
Conformément aux dispositions de l’article R 3135-7 du code de la commande publique, les mo - difications introduites au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substan - tielles.
Le présent avenant peut régulièrement être conclu.
Vu l’exposé du rapporteur;
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération de la Commune du 15 juin 2017, portant approbation de l’attributaire VEOLIA/Compagnie des Eaux et de l’Ozone au contrat de Délégation de Service Public consistant en l’exploitation du service d’eau potable à Aubusson;
Vu le contrat de délégation du service public de distribution d’eau potable signé le 29 juin 2017;
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de délégation de service public d'une durée de 6 mois ;
Considérant que ces dispositions proposées nécessitent l’approbation d’un avenant n°1 au contrat de délégation du service public d’eau potable;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE l’avenant n°1 ci-annexé au contrat de délégation de service public d’eau potable de la commune d’Aubusson ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à prendre toutes dispositions y afférentes.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
5 Objet :
Délégation par affermage du service d’eau potable :
Avenant n°1
Rapporteur : Stéphane DUCOURTIOUX
La ville d’Aubusson a confié à VEOLIA EAU - Compagnie des Eaux et de l’Ozone par un contrat de délégation par affermage, l’exploitation du service public d’assainissement collectif sur le terri- toire de la commune d’Aubusson.
Ce dernier ayant pris effet le 30 juin 2017, a été approuvé par délibération du conseil municipal du 15 juin 2017.
Le contrat de DSP en assainissement collectif arrive à échéance le 30 juin 2022.
Considérant que la procédure de nouvelle délégation de ce service public ne pourra aboutir d’ici la fin du mois de juin 2022, La commune a demandé au Délégataire de prolonger le contrat en cours.
Le présent avenant a donc pour objet de prolonger l’exécution du contrat actuel de 6 mois, temps nécessaire à la Collectivité pour la passation d’un nouveau contrat de Délégation de Ser - vice Public (DSP), tout en assurant la continuité du service public d’assainissement collectif.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 3 sur 11 Conformément aux dispositions de l’article R 3135-7 du code de la commande publique, les mo - difications introduites au titre du présent avenant ne peuvent pas être qualifiées de substan - tielles.
Le présent avenant peut régulièrement être conclu.
Vu l’exposé du rapporteur;
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération de la Commune du 15 juin 2017, portant approbation de l’attributaire VEOLIA/Compagnie des Eaux et de l’Ozone au contrat de Délégation de Service Public consistant en l’exploitation du service d’assainissement collectif à Aubusson;
Vu le contrat de délégation du service public de distribution d’assainissement collectif signé le 29 juin 2017;
Vu l’avenant n°1 au contrat de DSP rendu exécutoire le 11 avril 2019
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger le contrat de délégation de service public d'une durée de 6 mois ;
Considérant que ces dispositions proposées nécessitent l’approbation d’un avenant n°2 au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE l’avenant n°2 ci-annexé au contrat de délégation de service public d’assainissement collectif de la commune d’Aubusson ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et à prendre toutes dispositions y afférentes.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
6 Objet : Gestion des boues de Crocq Rapporteur : Stéphane DUCOURTIOUX
Le SIAEPA de la Région de Crocq dispose d’une station d’épuration pour la commune de Crocq,
dépourvue de système de traitement de boues.
La commune d’Aubusson dispose d’une station d’épuration ayant la capacité de recevoir, pour
leur traitement, des boues provenant d’autres stations d’épuration, sous réserve de l’aval de la
Police de l’Eau. Elle est notamment équipée d’une unité de déshydratation des boues pour
déshydrater les boues de sa station d’épuration.
Après échange entre les deux collectivités et les services de la Police de l’Eau, il a été convenu
de traiter les boues liquides provenant de la station d’épuration de Crocq sur la station
d’épuration d’Aubusson, le temps que les travaux de réhabilitation de la station d’épuration de
Crocq soient réalisés et offrir ainsi une solution à la situation de la commune de Crocq.
La Compagnie des Eaux et de l’Ozone exploite la station d’épuration d’Aubusson via un contrat
de concession en date du 1er juillet 2017, enregistré en sous-préfecture d’Aubusson le 29 juin
2017.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 4 sur 11 Les deux collectivités se sont donc rapprochées de l’exploitant de la station d’épuration
d’Aubusson, ci-après dénommé le Délégataire, pour lui demander de prendre en charge les
boues de la station d’épuration de Crocq.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 concernant les
attributions du conseil municipal;
VU la proposition de convention de VEOLIA, ci-annexée ;
CONSIDÉRANT que la station d'épuration de la Commune de Crocq n'est pas en mesure de traiter
ses boues en raison d'absence de système de traitement des boues,
CONSIDÉRANT que les services de la Police de l'Eau ont donné leur accord pour que les boues de
la station d’épuration de Crocq soient traitées sur la station d'Aubusson, étant précisé que la
commune d'Aubusson a délégué ce service à la COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE(VEOLIA) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition de convention tripartite avec LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZO
NE (VEOLIA) et la commune de CROCQ, d'une durée d’1 an, pour le traitement complet des
boues de la station d'épuration de Crocq, hors transport , moyennant une redevance composée
de la manière suivante :
Volume annuel minimum
estimé : 80 m3
Part VEOLIA Part commune d'Aubusson
Part variable 18,56 € HT/m3 4,00 € HT/m3
Part fixe 450 € HT/an
DIT que la commune de Crocq se charge du transport des boues
AUTORISE Monsieur Le Maire a signer la convention tripartite pour la prise en charge de
l’élimination des boues de la station de Crocq sur la station d'épuration d'Aubusson.
Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0
7 Objet :
Communication du rapport annuel d’eau potable et d’as-
sainissement collectif du délégataire
Rapporteur Stéphane DUCOURTIOUX
Arrivée de Monsieur Jean-Luc Léger
Eau Potable
Monsieur le Rapporteur rappelle que le titulaire d’un contrat de concession doit produire chaque année un rapport annuel à l’autorité concédante avant le 1er juin.
Le rapport est joint au compte administratif et inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité, et en tout état de cause avant le 30 juin.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est quant à lui produit avant le 30 septembre.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 5 sur 11 Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la communication du rapport annuel de gestion du service de l’eau potable relatif à l’exercice 2021;
DIT qu’une présentation de ce rapport sera faite par le délégataire en même temps que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Assainissement collectif
Monsieur le Rapporteur rappelle que le titulaire d’un contrat de concession doit produire chaque année un rapport annuel à l’autorité concédante avant le 1er juin.
Le rapport est joint au compte administratif et inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante de la collectivité, et en tout état de cause avant le 30 juin.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service est quant à lui produit avant le 30 septembre.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la communication du rapport annuel de gestion du service d’assainissement collectif relatif à l’exercice 2021;
DIT qu’une présentation de ce rapport sera faite par le délégataire en même temps que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
8 Objet : Modalités de publicité des actes Rapporteur Michel MOINE
Le rapporteur rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmis - sion au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère indivi - duel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la com- mune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil munici - pal.
A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusive- ment par voie électronique dès cette date.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 6 sur 11 Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vi- gueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'en - trée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs grou - pements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupe- ments,
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Aubusson afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les admi- nistrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
CHOISIT la modalité suivante de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel:
- Publicité par affichage; Esplanade Charles de Gaulle dans les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
- Publicité par publication papier; Mairie
- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune : Aubusson.fr
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
9 Objet :
Subventions Municipales 2022
Rapporteur Marie-Françoise HAYEZ – Nadine HAGENBACH
Vu la commission culture en date du 3 mars 2022,
Vu la commission sport affaires sociales en date du 24 mai 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2022 de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
ATTRIBUE les subventions telles que proposées, dans le tableau annexé,
DIT que ces subventions seront imputées au compte 6574 du budget de la commune,
AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
décision.
Ne participent pas au vote les conseillers municipaux membres de bureau des associations.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 7 sur 11 Association Montant Attribué Pour Contre Abstentions Vote Ne participent pas au vote
Domaine Culturel
AMCARTA 400,00 € 23 0 unanimité
AMIS DE L’ORGUE 400,00 € 22 0 Unanimité Michel Gomy
CANTATE EN FA 150,00 € 23 0 unanimité
CHAT PERPLEXE 500,00 € 23 0 unanimité
CINEMA LE COLBERT 9 000,00 € 23 0 unanimité
ENTENTE MUSICALE 550,00 € 23 0 unanimité
FEE D’HIVER 500,00 € 23 0 unanimité
LIBRE COURS 1 500,00 € 23 0 unanimité
NUITS NOIRES 1000,00 € 23 0 unanimité
FESTIVAL PRECAIRE 2 500,00 € 23 0 unanimité
COMITE DES FETES « Cour aux
Miracles » 1 500,00 € 20
Unanimité
Jean-Pierre Lannet
Johan picout (proc)
Jean-Pierre Perrier
AMICALE DES LISSIERS 250,00 € 22 0 Unanimité
Jacques Moutarde
ARTEMIS 400,00 € 23 0 unanimité
CLUB PHOTO FELLETIN 250,00 € 23 0 unanimité
SCÈNE NATIONALE 5 000,00 € 20 0
unanimité
Michel Moine
Jean-Luc Léger
Elodie Malhomme (proc)
L’ATELIER DU MOULIN GRAND 100,00 € 23 0 unanimité
Domaine sportif
AUBUSSON FELLETIN BASKET 1 900,00 € 23 0 unanimité
TEAM TENNIS 600,00 € 23 0 unanimité
MONOKEROS 2 800,00 € 23 0 unanimité
ENTENTE ATHLETIQUE 2 000,00 € 23 0 unanimité
CANOE KAYAK CLUB 350,00 € 23 0 unanimité
ENTENTE FOOTBALL 6 000,00 € 22 0 unanimité
Jacques Moutarde
JUDO EN MARCHE 800,00 € 23 0 unanimité
AAPPMA GAULE AUBUSSONNAISE 300,00 € 23 0 unanimité
PÉTANQUE 900,00 € 23 0 unanimité
RUGBY CLUB AUBUSSONNAIS 2 500,00 € 21 0 unanimité
Benjamin Bouquet
Romain Coueignas (proc)
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 8 sur 11 ARCHERS 350,00 € 23 0 unanimité
CLUB DE TIR 1 000,00 € 23 0 unanimité
VELO CLUB AUBUSSONNAIS 1 500,00 € 23 0 unanimité
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
AGRÉE ACCA 935,00 € 21 0
unanimité
Michel Moine
Bernard Rougier
Domaine Social
RESTO DU COEUR AUBUSSON 5 550,00 € 22 unanimité
Jacques Moutarde
ANCIENS SALARIES PHILIPS 150,00 € 23 0 unanimité
FNACA AUBUSSON 400,00 € 23 0 unanimité
HORIZON JEUNES 10 000,00 € 18 0
unanimité
Michel Moine
Nadine Hagenbach
Céline Collet-Dufays
Benjamin Bouquet
Romain Coeuignas (proc)
COOPERATIVE SCOLAIRE CLE DES
CHAMPS 1 500,00 € 23 0
unanimité
COOPERATIVE SCOLAIRE VILLENEUVE 1 000,00 € 23 0 unanimité
PARENTHESE 1 800,00 € 22 0 unanimité
Nadine Hagenbach
SECOURS CATHOLIQUE 900,00 € 23 0 unanimité
UNRPA 200,00 € 23 0 unanimité
CLE CONTACT – Centre Social CVAL 18 000,00 € 23 0 unanimité
CLE CONTACT – Périscolaire 9 500,00 € 23 0 unanimité
QUARTIER SAINT JEAN 200,00 € 22 0 unanimité
Jacques Moutarde
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 150,00 € 22 0 unanimité
Gulkiz Demir
10 Objet :
Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Rapporteur Michel MOINE
Monsieur le rapporteur rappelle à l’Assemblée Municipale, qu’institué par la loi Handicap du 11 février 2015, le FIPHFP a pour principale mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées au sein de trois fonctions publiques.
Avec cette loi, les employeurs publics qui n’atteignent pas le taux de 6% de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, devront verser au FIPHFP une contribution annuelle. Les contributions ainsi collectées sont redistribuées au profit d’employeurs sollicitant un financement visant à insérer ou maintenir dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Le rapporteur informe que, suite à la déclaration 2022, la Commune n’a pas de contribution à régler.
Le Conseil Municipal :
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 9 sur 11 PREND ACTE de la communication en ce qui concerne l’emploi, dans les Services Munici-
paux, de personnes reconnues handicapées.
11 Objet :
Utilisation du service de missions temporaires du Centre
De Gestion de la fonction publique territoriale de la
Creuse
Rapporteur Michel MOINE
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de
personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LA CREUSE, conformément à l'article L 452- 44 du Code Général de la Fonction
Publique, a créé un service de remplacement.
L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents titulaires ou contractuels,
sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue :
- Soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas
d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois
permanents en raison :
D’un congé annuel
D’un congé maladie
D’un congé de maternité, d’un congé parental
De l’accomplissement du service national
- Soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement
saisonnier ou temporaire d’activité.
- Soit de répondre à un besoin de tutorat ou d’expertise technique au sein du service
administratif
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de
Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de
Gestion de la CREUSE pour bénéficier de l'intervention d'un agent titulaire ou contractuel du
Service de remplacement,
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune chaque année
jusqu’au 31 décembre 2026.
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : 0
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
Page 10 sur 11 13 Questions diverses et informations diverses
Michel MOINE :
Vente aux enchères d’un véhicule municipal
Cérémonie du 18 juin : Modification horaire suite à l’épisode de canicule
Cérémonie du 24 juin
Fête de la musique
Distribution du nouveau magazine
Marie-Françoise HAYEZ :
Intervention sur la Culture
Céline COLLET-DUFAYS :
Point d’avancement sur les travaux aux jardins de La Chassagne
Culture du champ municipal
La séance est close à 20h00.
Compte Rendu du Conseil municipal – 16 juin 2022
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