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Document publié le Vendredi 6 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 029 spécial du 06 03)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 029 spécial publié le 6 mars 2020
Sommaire affiché du 6 mars 2020 au 5 mai 2020 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 029 spécial publié le 6 mars 2020
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA- 052 du 6 mars 2020 portant délégation de signature à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des ressources humaines et des moyens Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA- 052 du 6 mars 2020
portant délégation de signature à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des ressources humaines et des moyens
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
VU les circulaires du premier ministre en date des 7 Juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l'État ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral 2020-PREF-DCPPAT-BCA-034 du 21 février 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-041 du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des ressources humaines et des moyens ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture, ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, Directrice des ressources humaines et des moyens, pour signer et viser en toutes matières ressortant de ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l'intérieur ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne, et notamment pour la liquidation et l’ordonnancement des crédits rattachés aux programmes suivants :
Centre financier | Intitulé du programme
01 19-C001-DP91 | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| 0122-C002-DP91 | Concours spécifiques et administration LL
10207-IDFI-PR91 | Sécurité et éducation routière
| 021 6-CAJ C-DP91 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (action 6)
10216-CIPD-DP91 |Comité interministériel de prévention de la délinquance (action 10)
0232-CVPO-DP91 Vie politique, culturelle et associative
.0303-DR75-DP91 Immigration et asile
0307-DR75-DP9I Administration territoriale
|03 54-DR75-DP91 Administration territoriale de l’Etat
0333-DR75-DP91 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
0723-DR75-DD91 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
ARTICLE 2:
Sont exclues des délégations consenties à l'article 1° du présent arrêté les matières ci-après : - les arrêtés à caractère réglementaire ;
- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions ; - les décisions attributives de subvention de fonctionnement ou d’investissement à une association.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire LAVOUE-DESDEVISES, la délégation de signature prévue à l’article 1” est donnée à :
- Mme Florence PLATTARD), attachée principale d’administration, cheffe du Pôle des moyens gÉNÉTAUX ;
- en cas d'absence de Mme Florence PLATTARD, cette délégation est étendue à M. Olivier BERGER, attaché principal d’administration, responsable du Pôle « sécurité et sûreté des sites préfectoraux » ;
- en cas d'absence de Mme Florence PLATTARD, et de M. Olivier BERGER cette délégation est étendue à M. Alexandre NAGHI, attaché d’administration, chef du bureau des ressources humaines,
- dans les limites des attributions relevant de leurs bureaux respectifs à : - Mme Claudine MAHERAUT, attachée d’administration, adjointe au chef du bureau des ressources humaines,
- M. Guillaume ADREANI, attaché d'administration, chef du Bureau du budget, - Mme Nadia ISSATT, attachée d'administration, cheffe du Bureau de la mobilité et des parcours professionnels, - Mme Nadiège LABYLLE, attachée d’administration, cheffe du Bureau de la gestion mutualisée et de la commande publique,
- M. Emmanuel HOARAU, attaché d'administration, chargé de mission immobilier, - Mme Giulia ELAIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du Bureau de l’action sociale,
- Mme Myriam BRETTES, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de la section du courrier, pour les affaires relevant de cette section.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux ordonnateurs secondaires délégués listés en annexe 1
dans le cadre des dépenses réalisées par carte d’achat.
ARTICLE 5:
L'arrêté préfectoral n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-041 du 21 février 2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Jean-Benoît ALBERTINI
Pour le Préfet _ Ç .
le Secrétair Généfal \.
Benoît KAPLAN
\ Annexe Î
Prénom Nom
ADNOT (Stéphan L
ALBERTINI | Jean-Benoît
CAUWEL Sébastien .
BUCQUET . [alain L
CHARPENTIER Femanda
| DA SILVA BRAZ . / Maria Helena _
'DECHIRAT [Nadine
DUPIERRE . Sophie . _
ELAIN |Giulia .
GARNIER © |François |
| GUERZA - | Abdel Kader . |
| HOARAU © Emmanuel
(KAPLAN (Benoît
LABRIT Guillaume
LABYLLE Nadiège .
(LACOSTE Patrice |
(LEPRINCE lEric
LEVASSEUR (Véronique .
NIHOUARN _ [Roland .
|POUPEAU Patricia |
SAMGHOR . |Aïcha
VILMUS [x EL . Florence
Service
Sous-Préfecture de Palaiseau
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l'Essonne
| Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l'Essonne
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Sous-Préfecture de Palaiseau
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
| Préfecture de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Sous-Préfecture d’Etampes
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Sous-Préfecture d’Etampes
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