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Acte - 23218 Décision Modificative N°7
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23218 Décision Modificative N°7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
:IRESSUIRE Conseil Municipal n° d'ordre
de la Ville de BRESSUIRE 23218
SEANCE du : 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l” Hôtel de
Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 décembre 2023.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILFON Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD __ [Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Hean-François MORIN Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Pascal GABILY Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU {Etienne HUCAULT Pierre MORIN __ Véronique VILLEMONTEIX
[POUVOIRS 7 ABSENTS 7 EXCUSES Anita BRIFFE - pouvoir à Pierre MORIN | Jamel CHENIOUR - pouvoir à Bruno BODIN Stéphanie FILLON
Philippe BARON - pouvoir à Hélène Sandrine DELUGEAU - pouvoir à Pierre
BROSSEAU BUREAU
Secrétaire de séance : Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
22,
| Décision Modificative N°7 - Budget Principal 5
La Décision Modificative n°7 est présentée en séance.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER la Décision Modificative n°7, telle que présentée en séance
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT Enriantelle MENAR
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis-er-tignee-
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20231227-DG_DEL_2023_218-BF
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023