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Arrêté - arrete n2024 56 creation stop rue de pruille le chetif
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2024 56 creation stop rue de pruille le chetif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE Arrêté n° 2024/56 MAIRIE
Place de la Mairie
72700 SAINT GEORGES DU BOIS
Téléphone : 02.43.47.18.87
Courriel : accueil @mairie-sgdb.fr
ARRETE DU MAIRE
Objet : Circulation permanente — création « Stop » — intersection rue du Château d’Eau, rue de Pruillé-le-Chétif
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il est nécessaire d’instituer une prescription « Stop », rue de Pruillé-le-Chétif, en direction du centre-bourg, au carrefour rue de Chérelles, rue du Château d'Eau,
ARRETE
Article 1 : Une prescription « Stop » est instituée, rue de Pruillé-le-Chétif en direction du centre- bourg, à l'intersection rue de Chérelles, rue du Château d'Eau en complément des deux « Stop » déjà existant à cette même intersection.
Article 2: Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication.
Article 3 : Le Maire, Monsieur le Commandant de la brigade de Coulans-sur-Gée sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 12 décembre 2024.
Certifié exécutoire, les formalités de notification
et de publication ayant été effectuées.
L'adjoint délégué aux travaux,
Jacky LEBOUC