Conseil Municipal - CM 15 décembre 2025

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Conseil Municipal - CM 15 décembre 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 décembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Étaient Présents : Anne-Marie BONOT, Christine BUCHON, Charles CROXO, Stéphanie CROXO,

Jean-Michel LAINE, Cyril OZIL, Sylvain OZIL, Caroline RECHT, Jean-Luc SAUVAYRE.

Absents Excusés : Éric LAFONT (procuration à Caroline RECHT), Sylvain OZIL (procuration à Jean-Michel LAINE)

Absents : Sébastien BOURGUET

Secrétaire de séance : Anne-Marie BONOT.

Ordre du jour :

1. URBANISME-ENVIRONNEMENT

• Point sur l’élaboration du PLU.

• Délibération motivée suite aux préconisations de la CDPENAF pour le nouveau dossier de Permis d'aménager relatif au projet de lotissement. • Délibérations pour la validation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2024) : RPQS eau, RPQS assainissement collectif, RPQS assainissement non collectif.

2. VOIRIE-ESPACES VERTS

• Point sur les travaux en cours et achevés :

Voiries - pluvial —accès au bassin de rétention des lssartoux

Voiries - réfection du terrain de boule

Voiries - curage fossé chemin d’accès à la STEP

Sécurisation RD7

3. BUDGET-FINANCES

• SMEG : Proposition de délibération pour le lancement des études pour le projet ORGIERES— Quartier du Temple TR2. • Proposition de délibération pour le remboursement des frais de déplacement de Mr le Maire au congrès des Maires 2025 • Proposition de délibération pour la validation du devis de la chambre d’Agriculture pour le développement du pastoralisme sur les garrigues • Amendes de police / subvention 2026

• Proposition d'un devis pour la fourniture de jardinières

• Délibération pour l'autorisation de mandatement des factures d'investissement avant le vote du BP 2026

4. APPELS D’OFFRES

• Présentation de deux options quant à l'AO à lancer pour la construction du Point Multi-Services.

5. COMMUNICATION

• Point sur la conception du Bulletin municipal.

• Point sur l’affaire d'image et droit d’auteur (photo du bulletin municipal en ligne sur le site internet)

6. CULTURE-TOURISME

• Décision quant au renouvellement de l'activité ayant pour objet de créer des sculptures dans le jardin public en 2026

7. TRAVAUX-BATIMENTS COMMUNAUX

• Décision quant au devis de casiers frais équipant le futur Point Multi-Service / Subvention attendue.

8. AFFAIRES SOCIALES

• Personnes vulnérables. Point sur 2 dossiers gérés par Anne-Marie BONOT -

9. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Présentation de 2 devis pour le Point Multi-Services : étude de sol et étude béton

10. DIVERS

Signature du compte-rendu de la précédente réunion et des délibérations. Les précisions demandées par Caroline RECHT ayant été apportées au compte rendu du précédent conseil, ce dernier n’a pas fait l’objet de remarque supplémentaire, il est approuvé à l’unanimité.

Le quorum est atteint, ouverture de la séance à 19H05.

COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 décembre 2025

Salle du conseil municipal1. URBANISME-ENVIRONNEMENT

• Point sur l’élaboration du PLU

Nous avons reçu le diagnostic d’état initial réalisé par la société ECOTER en date du 28 novembre 2025. La facture d’ECOTER d’un montant de 6135€ TTC correspondant au Diag de l’état initial est réglée. Anne-Marie BONOT souhaite que soit communiqué au cabinet CROUZET le diagnostic foncier agricole effectué par les services d’Alès Agglo en novembre 2023. Les résultats s’appuyant sur des chiffres de 2020. Il faudrait que le cabinet CROUZET demande leurs actualisations aux services de l’Agglo.

Jean-Michel LAINE s’occupe de la mise en place d’un rendez-vous avec le cabinet d’urbanisme en janvier.

• Délibération motivée suite aux préconisations de la CDPENAF relatives au Permis d'aménager. Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal d'Euzet, qu’en attendant l’élaboration du PLU engagée en 2024, la commune se trouve sans document d’urbanisme et donc régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU). Elle est couverte par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Pays Cévennes approuvé le 30 décembre 2013.

Au final, l’intérêt général de la commune se retrouve dans l’ouverture d’une zone constructible avec projet de lotissement, hors des parties actuellement urbanisées.

Suite aux remarques de la CDPENAF, un nouveau permis d’aménager prenant en compte celles-ci a été redéposé. Après avoir délibéré et procédé au vote par 10 voix POUR ; 0 CONTRE et 0 ABSTENTION Le Conseil Municipal décide :

– De déroger à la règle de constructibilité limitée sur les parcelles cadastrées section A n°378, n°381, et n°383 selon les dispositions des articles L.111-3, L.111-4 (4ème alinéa) et L.111-5 du Code l’urbanisme (créés par ordonnance n°2015-1174 du 23/09/2015) ; – D'autoriser les constructions et installations, telles que décrites dans le projet de Permis d’aménager sur les parcelles cadastrées section A n°378, n°381, et n°383, situées hors des parties actuellement urbanisées de la commune, considérant que l’intérêt de la commune le justifie.

• Délibérations pour la validation des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS 2024) : RPQS eau, RPQS assainissement collectif, RPQS assainissement non collectif.

Mr le Maire rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été instauré par décret du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d'eau et d'assainissement vis-à-vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. Comme chaque année, le conseil municipal doit, après avoir lu et étudié chacun des RPQS pour chaque service, les approuver par délibérations.

RPQS EAU 2024 : le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, exercice 2024, de la communauté Alès Agglomération, prend acte et délibère

Adopté à l’unanimité

RPQS ASSAINISSEMENT 2024 : le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif, exercice 2024, de la communauté Alès Agglomération, prend acte et délibère Adopté à l’unanimité

RPQS SPANC 2024 : le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif, exercice 2024, de la communauté Alès Agglomération, prend acte et délibère :

Adopté à l’unanimité

2. VOIRIE-ESPACES VERTS

- Point sur les travaux en cours et achevés :

Voiries – pluvial – accès au bassin de rétention des Issartoux + curage fossé chemin d’accès à la STEP. Travaux terminés pour un montant de : 13063,70€ HT (15676,44€ TTC)

Voiries – réfection du terrain de boule et aménagement des abords.

Travaux terminés pour un montant de : 11996,00€ HT (14395,20€ TTC)

Mr le maire rappelle que ces travaux ont pu être réalisés grâce aux subventions sollicitées et obtenus par Caroline RECHT d’un montant s’élevant à environ 50% des dépenses engagées.

Christine BUCHON souligne qu’en sus des travaux validés lors du conseil du 22 septembre, une buse a été mise en place devant chez un administré. Elle rappelle que ces travaux ont été réalisés en dépit d’une décision du conseil municipal qui s’y était opposé ce qui, d’une part, crée un précédent et d’autre part, engage la responsabilité de la commune en cas d’accident.

Anne-Marie BONOT insiste sur le fait que la mise en place de cette buse représente un acte antidémocratique car la majorité du conseil s’y était opposée lors du conseil municipal précédent.

Jean-Michel LAINE informe que c’est l’entreprise qui serait à l’initiative de la mise en place de cette buse et qu’elle n’a pas été facturée à la commune. Mr le maire précise que la facture reçue fait apparaître un montant supérieur au devis d’un peu moins de 200€. Jean-Michel LAINE informe que ces 196€ en sus représentent le montant de la réfection et la fixation des bancs, et insiste sur le fait que la pose de la buse initialement estimée à près de 2000 €, réalisée avec des matériaux de récupération, a été faite gracieusement, offert par l’entreprise.

Sécurisation RD7 au quartier des Sources

Travaux terminés pour un montant de 584 403,39€ HT (sur un prévisionnel de 924 968,28€)

Tranche 1 terminée fin 2024 - Subventions attendues : ETAT (DETR) 120 000,00€ / CD30 (Pacte territorial) 135 000,00€

Tranche 2 terminée fin 2025 - Subventions attendues : ETAT (DETR) 100 279,00€ / CD30 (Pacte territorial) 106 477,00€

Total des subvention attendues : ETAT 220 279,00€ / CD30 241 477,00€ Subventions perçues à ce jour : ETAT 66 083,70€ / CD30 237 970,87€

Lorsque les subventions seront perçues, le reste à charge pour la commune sera de 122 647€, soit 21% du montant investi dans ces travaux. Mr le Maire rappelle que la commune a fait un emprunt en guise de ligne de trésorerie pour financer ces travaux et régler les entreprises en temps et en heure pour ne pas les mettre en difficulté, avec l’ambition de lancer le projet de création d’un Point Multi-Services derrière l’église une fois les subventions perçues.Le retard considérable dans le versement des subventions par le Département et l'État nous pénalise dans le lancement de nos projets tels quel celui de Café et Point Multi-Services, dans l’élaboration des plans de financement et le montage de nouveaux dossiers de demandes de subventions car il est important de rappeler que :

1) Avant toute nouvelle demande de subvention, les subventions en cours doivent être soldées, 2) Il est impossible de commencer des travaux avant d’avoir obtenu l’accord des subventions demandées,

3. BUDGET-FINANCES

• SMEG : Proposition de délibération pour le lancement des études pour le projet ORGIERES— Quartier du Temple TR2.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux consistant à enfouir et mettre en discrétion tous les câbles aériens se trouvant de la rue étroite jusqu’au Temple, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études dont le montant s’élève à 2030,40 € TTC.

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Montants estimatifs des travaux : • Electricité 24-292-REN : 159 600,00 € TTC, Estimatif du reste à charge pour la collectivité : 0€ TTC

Montant de l’étude : 1 436,40 € TTC

Adopté à l’unanimité

• Eclairage public 24-292-EPC : 26 400,00 € TTC,

Estimatif du reste à charge pour la collectivité : 18 480,00 € TTC

Montant de l’étude : 316,80 € TTC

Adopté à l’unanimité

• Génie civil Télécom 24-292-TEL : 25 200,00 € TTC,

Estimatif du reste à charge pour la collectivité : 25 200,00 € TTC

Montant de l’étude : 277,20 € TTC

Adopté à l’unanimité

• Proposition de délibération pour le remboursement des frais de déplacement de Mr le Maire au congrès des Maires 2025 d’un montant de 1550,49€.

Pour le dernier congrès auquel il participait, Mr le Maire avait à cœur d’inviter sa première adjointe afin de lui permettre de découvrir les deux chambres du Parlement français, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat.

Jean-Michel LAINE et Jean-Luc SAUVAYRE sont étonnés de ne pas avoir été informés de ce déplacement auquel ils auraient peut-être souhaité participer.

Stéphanie CROXO leur rappelle qu’il s’agissait du Congrès des Maires, tout est dans le nom. Cyril OZIL souligne également qu’il a demandé à Jean-Luc SAUVAYRE, second adjoint au maire, de se rendre disponible en cas de décès à l’EHPAD, durant cette absence de trois jours, doutant ainsi que des élus qui s’investissent et se tiennent informés aient ignoré la tenue du Salon et du Congrès des Maires qui se déroulent à Paris chaque année.

Anne-Marie BONOT précise que le Sénateur BURGOA, lors de sa dernière venue à Euzet, nous a proposé de venir visiter le Sénat si nous le souhaitions, invitation restée sans suite.

Jean-Michel LAINE demande ce que ce déplacement à Paris a apporté à la commune. Cyril OZIL et Stéphanie CROXO expliquent que leur participation au salon des maires a été riche en prises de contact pour, à titre d’exemples : des devis pour des autolaveuses (la nôtre étant irréparable faute de pièces), l’étude d’un parcours santé à adjoindre au terrain de jeux derrière l’EHPAD, des équipements pour lutter contre la prolifération des moustiques, des récupérateurs d’eau de pluie, des cabines sanitaires. Enfin, le 107ᵉ Congrès des maires fût l’occasion d’échanger avec le Président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, quant à la liberté locale et les moyens dont disposent les collectivités mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur. A ce sujet, une Motion sera proposée au vote enfin de séance. Ouïe l’exposé du Maire, le conseil municipal est invité au vote :

Adopté à l’unanimité

• Proposition de délibération pour la validation du devis de la chambre d’Agriculture pour le développement du pastoralisme sur les garrigues

Dans le cadre du PAT (Programme Alimentaire Territorial) de l’Agglo, Mesdames BONOT et BUCHON ont eu plusieurs réunions avec la chambre d’agriculture au sujet du pastoralisme. Suite à celles-ci, la chambre d’Agriculture nous a fait une offre de services chiffrés. Après étude de ce document, le conseil a souhaité un devis concernant le diagnostic pastoral ainsi que la recherche d’un candidat berger. L’Agglomération d’Alès soutien cette initiative et prend en charge la partie diagnostic pastoral pour un montant de 2 965 € HT (3 558 € TTC). Si, et seulement si le diagnostic pastoral est favorable, la Chambre d'Agriculture aidera la commune à la recherche de candidats ainsi qu'au pilotage de cette opération pour un montant de 2 668,50 € HT (3 202,20 € TTC). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter ce devis.

• Amendes de police / subvention 2026

Stéphanie CROXO et Christine BUCHON s’occupent de lister nos besoins en sécurité routière qui ouvriront droit aux financements par le biais des amendes de police et de monter le dossier.

• Proposition d'un devis pour la fourniture de jardinières

Pour l’embellissement du village et notamment du parvis de la Mairie, des devis ont été demandés afin de mettre en place des jardinières. Eric LAFONT trouve que les devis sont onéreux.

Après en avoir débattu, l’ensemble du conseil donne son accord sur le principe quant à l’acquisition de 3 à 5 jardinières : 1 à 2 Bacs à fleurs en acier 800x800 Hauteur 900mm pour 1 240,00 € l’unité, et 3 Bacs à fleurs en acier + plaque terre cuite émaillée pour 1 350,00 € l’unité.

Il autorise Mr le Maire à prendre la décision finale quant au nombre de jardinières à commander.• Délibération pour l'autorisation de mandatement des factures d'investissement avant le vote du BP 2026 Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

à l’unanimité AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, soit 243 529,50 € pour le budget communal.

4. APPELS D’OFFRES

• Présentation de deux options quant à l'AO à lancer pour la construction du Point Multi-Services. À ce jour, le permis de construire a été accordé. L’ingénieur pour l’étude béton a été retenu, l’étude de sol a été réalisée. Suite aux problèmes liés aux subventions non soldées concernant la sécurisation de la RD7 (comme expliqué au point nᵒ 2), nous devons réfléchir au financement de ce projet sans impacter durablement la capacité d’investissement de la commune. Pour mémoire ;

1) Le montant estimatif des travaux permettant la rénovation du four à pain et la création d’un café - PMS est de 547 520 € HT. 2) La création d’un nouveau bâtiment susceptible d’accueillir un restaurant et des garages en sous-sol s’élève à 472 000 € HT. Mr le maire expose qu’il faut se positionner sur le fait de lancer l’Appel d’Offres, soit sur la totalité des travaux, soit sur un projet en deux tranches avec une tranche ferme (rénovation de l’existant et notamment du four à pain) et une tranche optionnelle (construction du nouveau bâtiment). Il rappelle qu’un AO engage la commune et qu’il serait, selon lui, déraisonnable de lancer un AO pour la totalité sans visibilité du plan de financement compte-tenu des retards évoqués précédemment, au point 2 de l’ODJ.

À cause de ces retards, nous devons réfléchir à la meilleure façon de réaliser la réfection des ruines situées derrière l’église et de porter le projet de Café et Point Multi-Services. Il faut préparer les dossiers de demandes de subventions, aller chercher des financements, voire envisager de reporter ce projet dans le temps

Jean-Michel LAINE affirme qu’il est possible de réaliser un tel projet sur les fonds propres de la commune. Cyril OZIL rétorque que c’est impossible sans pénaliser grandement les finances de la commune. Caroline RECHT approuve l’idée de deux tranches, mais s’inquiète quant à la qualité de la rénovation du four. Sachant que pour l’instant, Eric LAFONT n’a pas reçu de devis de la part des spécialistes qu’il avait contacté.

Jean-Luc SAUVAYRE signale que, suite à la faillite de la cave coopérative du village, nous devrions également prendre en compte dans notre réflexion le devenir de celle-ci.

Christine BUCHON rappelle qu’il est tendancieux de lancer un appel d'offres tant que nous ne pouvons pas monter de dossier de subventions. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de préparer l’Appel d’Offres en deux tranches (une ferme, une optionnelle) et d’attendre d’avoir un peu plus de visibilité quant au devenir de la cave et aux subventions attendues pour lancer les consultations.

5. COMMUNICATION

• Point sur la conception du Bulletin municipal.

Eric LAFONT souhaite que le bulletin soit impartial compte-tenu des prochaines élections municipales. Il exige que le bulletin soit envoyé à tous les conseillers avant son impression afin que chacun puisse faire ses observations.

Cyril OZIL répond qu’au-delà des observations et des exigences, il espérait et attend toujours l’investissement de certains élus dans la rédaction du bulletin municipal. Ce n’est pas faute de l’avoir répéter tout au long de l’année écoulée, la contribution de chacun aurait été tant appréciée. Cela étant dit, il confirme que la maquette sera envoyée à l’ensemble du conseil pour relecture avant l’envoi à l’imprimeur. Quant à l’impartialité, Mr le maire renvoie Mr LAFONT à la lecture de l’article L. 52-1 du code électoral. Il n’y aura dans ce bulletin, ni bilan des six années de mandature, ni projection de travaux susceptible d’être interprétée comme promesse électorale. D’autre part, il n’y aura pas d’état civil, bon nombre d’administrés concernés n’ayant pas souhaité que leur événement soit divulgué.

• Point sur l’affaire d'image et droit d’auteur (photo du bulletin municipal en ligne sur le site internet) Cyril OZIL informe qu’un dossier a été ouvert auprès de notre assureur. Il a également sollicité les conseils d’une Avocate qui pense qu’effectivement la demande de cette société est discutable, mais qu’elle n’est pas à prendre à la légère et qu’il serait bon d’écrire à la société pour demander des pièces justificatives.

Eric LAFONT craint que nous n’ayons trop tergiversé et que nous risquions de devoir régler une facture majorée. Jean-Luc SAUVAYRE pense, au contraire, que l’affaire sera classée sans suite, que nous ne devrions rien faire et attendre leur réaction. Cyril OZIL rappelle qu’à ce jour nous n’avons plus de nouvelles de ladite société et que l’avocate est prête à faire un courrier si besoin. Au vu de ces différents éléments, le conseil décide à l’unanimité d’attendre d’éventuelles suites et de faire intervenir, le cas échéant, notre avocate.

6. CULTURE-TOURISME

• Décision quant au renouvellement de l'activité ayant pour objet de créer des sculptures dans le jardin public en 2026 Suite au symposium, le sculpteur SALEM souhaiterait renouveler l’opération en Avril 2026. Il propose la création de deux sculptures pour un montant de 3000€ TTC par œuvre.

En cas d’accord, Mr le Maire préconise que nous mettions en place une convention afin de fixer les modalités d’exécution de cette activité. Après réflexion, compte-tenu des élections municipales et du budget serré, le conseil décide à l'unanimité de ne pas renouveler l’opération pour 2026.

7. TRAVAUX-BATIMENTS COMMUNAUX

• Décision quant au devis de casiers frais équipant le futur Point Multi-Service / Subvention attendue. Dans le cadre du PAT, Anne-Marie BONOT a obtenu pour la commune une subvention pour la mise en place de casiers frais qui devaient prendre place dans le point Multi Services.

Du fait du retard pris sur ce projet et afin que nous ne perdions pas ladite subvention, il est urgent que nous décidions d’un endroit provisoire où nous pourrions les installer et les mettre à disposition des villageois.

Jean-Luc SAUVAYRE rappelle que nous devons également réfléchir à la recherche d’une personne qui gérera l’approvisionnement des casiers. Il suggère que nous proposions cette fonction à l’employée de l’Agence Postale communale. Anne-Marie BONOT soulève le fait que, si nous adoptons cette solution, la commune sera dans l’obligation de créer une régie. Cyril OZIL suggère que l’endroit choisi soit proche du lieu de destination final. Il présente à nouveau le devis de fourniture des casiers frais avant de le soumettre au vote.

Devis de fourniture casier frais pour un montant de 42 725,28 € TTC

Subventions attendues (PAT Alès-Agglo) de 30 000 €

Ouïe l’exposé de Mr le maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : à l’unanimité AUTORISE le Maire à engager cette dépense.8. AFFAIRES SOCIALES

• Personnes vulnérables. Point sur 2 dossiers gérés par Anne-Marie BONOT - Cette année, plusieurs personnes ont attiré l’attention de la déléguée aux affaires sociales sur deux administrés en grande difficulté. – Le premier signalement concerne une dame privée de moyen de locomotion ayant des difficultés à faire ses courses. Après plusieurs visites à son domicile et avec l’aide de l’assistante sociale de secteur, une action de maintien à domicile a pu être mise en place. Ce dossier, au vu de sa complexité, nécessite l’intervention d’autres acteurs sociaux possédant des champs d’action plus importants, notamment en termes de suivi médical. Les demandes auprès des instances compétentes sont en cours.

– Le second signalement concerne un monsieur apparemment en difficulté financière. Lors de la visite à son domicile, ce monsieur a présenté plusieurs documents laissant craindre qu’il puisse être victime d’une escroquerie. Contact a été pris avec sa fille qui a malheureusement confirmé ce fait. Un signalement a été fait à la gendarmerie et au STA d’Alès (Service Territorialisé de l'Autonomie). À ce jour, la commune ne peut rien faire de plus, seuls ses enfants ont la possibilité de mettre en place des mesures de protection à son égard.

9. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

• Présentation de 2 devis pour le Point Multi-Services : étude de sol et étude béton

Devis Etude de Sol : Pack Etudes 2300€ TTC.

Devis Etude Béton : BET VIAL 3000€ TTC.

Suite à l’accord du permis de construire, l’étude de sol a été réalisée et d’ingénieur béton retenu.

10. DIVERS

✓ Cyril OZIL – Vidéoprotection :

Il reste une caméra à poser, quartier "Les Sources", la pose est prévue dès janvier 2026. La mise en place de cette vidéoprotection a déjà porté ses fruits en permettant de résoudre deux affaires sur réquisition de la gendarmerie. Une pour dégradation involontaire sur un véhicule en stationnement, l’autre pour des actes de malveillances. Seules les personnes autorisées par l’arrêté préfectoral peuvent procéder au visionnage des images enregistrées. Mr le Maire a nommé trois élus habilités à visionner les vidéos sur demande des forces de l’ordre : le Maire, la 1ère adjointe et Eric LAFONT. Un registre est tenu, il mentionne notamment les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données personnelles avec l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, si cela s’applique, les destinataires des données (article R. 253-5 du CSI).

– Litige ONF :

Pour rappel, l’attribution de la dernière coupe de bois a été réalisée sans respecter le prix de vente que nous avions fixé et dans des circonstances pour les moins discutables, san notre consentement. Mr le Maire a rencontré la directrice régionale de l’ONF dans le but d'obtenir des éclaircissements, en vain, bien qu’elle ait avoué une « faute d’interprétation » sans pour autant reconnaître que la commune ait été lésée. Mr le Maire lui a adressé un courrier lui proposant une entente à l’amiable que Mme la directrice de l’ONF a déclinée. Considérant que cette vente a été réalisée sans notre consentement, le conseil à l’unanimité donne son accord pour que Mr le Maire requière le préfet et consulte un avocat.

– Motion de soutien pour la liberté d’agir à l'initiative du président des maires. À l’occasion du 107ᵉ Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que des propositions concrètes. Mr le Maire fait lecture de cette motion. À l’unanimité, le Conseil Municipal soutient les propositions de l’AMF, partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, et s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

✓ Eric LAFONT - Cadeau de fin d’année

Chaque année les employés communaux reçoivent, des mains du Maire, un modeste présent pour les fêtes de fin d’année. Eric LAFONT suggère que nous les remplacions par un bon d’achat et souhaiterait que les conseillers soient consultés avant leur attribution.

Mr le Maire témoigne de son attachement à pouvoir offrir un cadeau de fin d’année aux employés communaux, autre qu’une vulgaire enveloppe contenant un « bon d’achat ». Afin de leur témoigner de notre profonde reconnaissance car leur professionnalisme et leur sens du service public sont essentiels au bon fonctionnement de la collectivité, Mr le maire considère qu’un panier garni répond aux attentes de chacun des employés. Les employés ont été consulté en ce sens, toutes et tous préfèrent un panier au bon d’achat. Considérant que le souhait des employés prévaut sur le désir d’un élu, Mr le Maire a commandé les paniers garnis de fin d’année.

✓ Caroline RECHT – Fleurissement du village :

En l’absence de JP Robinot, arrêté après un accident du travail, nous faisons appel à un auto-entrepreneur quelques heures par semaine. Ce jeune auto-entrepreneur n’étant pas disponible en permanence, les plants octroyées par le Département seront stockés et plantés en fonction des disponibilités de chacun et des élus qui se sont portés volontaires.

- Comptes rendu du conseil :

Le compte rendu du conseil est rédigé par la secrétaire de séance puis envoyé au Maire qui le valide et le fait suivre à la secrétaire de mairie pour diffusion aux élus et affichage règlementaire. Afin de permettre aux élus de faire d’éventuellement observations sur le compte-rendu avant qu’il ne soit affiché, Caroline RECHT préconise que son affichage soit différé. Cyril OZIL propose un délai de 72h. Au-delà et sans retour des conseillers, le compte rendu sera affiché.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h 28