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Arrêté - div05 2024 arrete nommant gerant debit de boissons dubail visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Arrêté - div05 2024 arrete nommant gerant debit de boissons dubail visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
(A
scauvité
CAPITALE
DES
MÉNÉTRIERS
D'ALSACE
Div.
05-2024
ARRÊTE
DE
NOMINATION
POUR
LA GESTION
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
LA COMMUNE
DE
RIBEAUVILLE
à
Mme
DUBAIL
Eléonore
Ribeauvillé,
le jeudi
18
avril
2024
VU
le Code
de
la Santé
Publique ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°20100421
du
11/02/2010
portant
autorisation
d'exploiter
un
débit
de
boissons
dans
l'établissement
à
l'enseigne
«
Espace
culturel
le
Parc
» ;
VU
le
permis
d'exploitation
n°2404161355
pour
la
Licence
IV,
obtenu
le
27/03/2024
par
Mme
DUBAIL
Eléonore
;
Le
Maire
de
la Ville
de
Ribeauvillé,
ARRÊTE
Article
1
: Mme
DUBAIL
Eléonore,
née
à COLMAR
(Haut-Rhin),
le
22
octobre
1993,
est
nommée
co-gérante
mandataire
du
débit
de
boissons
à
consommer
sur
place
et
dédié
à
la
Commune
de
Ribeauvillé
Article
2
:La
co-gérante
mandataire
agit
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
RIBEAUVILLE,
détentrice
de
la
Licence
IV.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
à :
-
La
Préfecture,
-
La
Gendarmerie,
-
La
Police
Municipale,
-
Registre
des
arrêtés,
- __
Recueil
des
actes
administratifs
-
Affichage
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Notifié
le
:
19,0,
al
Eléonore
DUBAIL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux auprès
de
son
auteur
préalablement
à un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
31,
Avenue
de
la
paix
BP
1038-67070
STRASBOURG
Cedex
o > É
ss
AG
al
www.ribeauville.fr
3
2
Ville
de
Ribeauvillé-
2
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
50037
- 68152
Ribeauvillé
Cedex
- Tel,
03
89
73
20
00
- mairie@ribeauville.fr
Accusé de réception en préfecture 068-216802694-20240418-Div05-2024-AI Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024