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Déliberation - 99 AI Decision 122026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AI Decision 122026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
034-213401466-20260318-122026-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/03/2026]
Notification
: 25/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
DECISION
DU
MAIRE
N°
12
/2026
d:
Commande
Publique
VILLE
DE
Li
Marchés
publics
Lunel
Viel
1.1.1
Décision
Objet
: RESTRUCTURATION
DE LA SALLE
COMMUNALE
ET POLYVALENTE
ANTOINE
ROUX
Lot
8 —
Revêtements
de
sols
Conclusion
d’un
avenant
n° 1 au
marché
n° 2024TR07-8
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte.
Le
Maire
de
la commune
de
LUNEL-VIEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2122-22
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2194-5,
Vu
la délibération
en
date
du
03
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
de
LUNEL-VIEL
a chargé
le
maire
par
délégation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
le
marché
2024TR07-8
conclu
selon
procédure
adaptée
ouverte,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°1
à
ce
marché
avec
l’entreprise
SARL
MCS
CARRELAGES,
domiciliée
à
30360
SAINT
MAURICE
DE
CAZEVIEILLE
—
10
CHEMIN
DES
ROCHERS,
compte
tenu
de
travaux
supplémentaires
pour
la
fourniture
et
pose
de
tapis
brosse
à
l'entrée
principale
et
le ragréage
fibré
du
sol
souple
au
R+1. DECIDE
Article
1
: de
conclure,
avec
l’entreprise
SARL
MCS
CARRELAGES,
domiciliée
à
30360
SAINT
MAURICE
DE
CAZEVIEILLE
—
10
CHEMIN
DES
ROCHERS,
un
avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-8,
pour
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires.
Article
2
: L’avenant
n°1
au
marché
n°
2024TR07-8
prend
en
compte
les
modifications
et
entraine
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché;
ainsi
l'incidence
financière
de
l’avenant
n°1
d’un
montant
de
3
917,05
€
HT
soit,
4
700,46
€
TTC,
porte
le montant
du
marché
initial
à
la somme
de
55
355,39
€ HT
soit,
66
426,47
€ TTC.
Article
3
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: d'insérer
la
présente
décision
au
registre
des
décisions
de
la
Commune
de
Lunel-Viel,
d'en
publier
un
extrait
sur
le site
de
la mairie
de
Lunel-Viel
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal.
Article
5
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault,
à
Montpellier.
Fait
à
Lunel
Viel
le
18/03/2026
Le
Maire,
Fabrice
FENOY Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
date
de
sa
notification
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.