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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 01 Dissolution du budget annexe ZA les Tabardieres tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 01 Dissolution du budget annexe ZA les Tabardieres tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
> Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le S L C
G R A n D ID : 041-244100798-20260202-041_001_2026-DE
CHARMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 février 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26 janvier 2026 Séance du 02 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt six Et le 02 février à 18h30
Titulaires présents : 28 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : 0 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON,
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine
MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise
CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie
HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI, Christine
SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC a été désigné secrétaire de
séance.
Délibération 041-001-2026
Objet : Dissolution du budget annexe ZA les Tabardières
Vu les articles L.2221-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél:02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 08/02/2026
Reçu en préfecture le TS L 3
Publié le
ID : 041-244100798-20260202-041_001_2026-DE
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle que
le budget annexe de la zone d'activité des Tabardières a été créé en 2003. Ce budget avait pour objet de porter les opérations
d'acquisition, de viabilisation et de vente de terrains destinés aux entreprises, sur la commune de Saint-Claude-de-Diray.
La dernière parcelle de la zone ayant été vendue en 2024, il convient désormais de procéder à la dissolution de ce budget
annexe.
Monsieur le Vice-Président précise que l'ensemble des écritures comptables nécessaires à la clôture de ce budget ont été
réalisées en 2025. Le budget annexe présentait un excédent de fonctionnement de 3 680,37 euros, lequel a été reversé au
budget général.
Ainsi, il est proposé de dissoudre ce budget annexe rétroactivement au 31 décembre 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la dissolution du budget annexe de la ZA des Tabardières au 31 décembre 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC Gilles CLEMENT