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Arrêté - 328 Organisation bureaux de vote Elections professionnelles
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 328 Organisation bureaux de vote Elections professionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/12/2022
VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 05/12/2022
en ID : 040-214003121-20221130-2022 328 ARR-AR
LANDES 2022/328
nomenclature: 4.2.5
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ INSTITUANT UN BUREAU DE VOTE CENTRAL / SECONDAIRE POUR LES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA VILLE DE TARNOS
Scrutin du 8 décembre 2022
Le Maire de TARNOS
Vu La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et,
notamment les articles 9 et 9 bis,
Vu La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 32 et 33,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale au 06 décembre 2018
Vu la Circulaire ministérielle du 27 mai 2022 relatives aux élections des représentants du personnel
Considérant la consultation des organisations syndicales
Vu la délibération de l’assemblée délibérante du 17 mai 2022 fixant à 5 le nombre de
représentants titulaires au CT,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est institué auprès de la Mairie de TARNOS un bureau central de vote pour
l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial Ce bureau central de vote sera composé comme suit :
Président : Monsieur Christian GONZALES
Suppléant : Madame Martine PERIMONY-BENASSY
Secrétaire : Madame Céline FERREIRA
Suppléant : Madame Stéphanie SEMPE
Délégués des organisations syndicales :
- Liste C.G.T : Déléguée : Madame Sandrine COLET Assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe
Assesseurs : Madame Caroline REDONDO Rédacteur, Monsieur Samuel DYLBAITYS Brigadier chef principal
Ce bureau de vote sera situé à l’Hôtel de Ville en salle du Conseil municipal.
ARTICLE 1 BIS: Il est institué un bureau secondaire de vote, situé au Centre Municipal Albert Castets dans la salle de réunion, il sera composé comme suit : Envoyé en préfecture le 05/12/2022
Reçu en préfecture le 05/12/2022
ID : 040-214003121-20221130-2022 328 ARR-AR
Président : Monsieur Francis DUBERT
Suppléant : Monsieur Christophe GARANS
Secrétaire : Monsieur Christophe DURAN
Suppléant : Madame Sylvie LAPUYADE
Délégués des organisations syndicales :
- Liste C.G.T : Délégué : Monsieur Mathieu CAILLEBA Adjoint d'animation principal 2ème classe
Assesseurs : Monsieur Jean-François NEBOUT Adjoint technique principal 2ème classe, Monsieur Frédéric PEREIRA Adjoint technique
ARTICLE 2 : Les bureaux de vote seront ouverts, pendant 6 heures au moins, le 8 décembre 2022 de 08 heures à 14 heures.
ARTICLE 3 : Le bureau central de vote procède aux opérations d’émargement des votes par correspondance à partir de 14 heures.
ARTICLE 4 : Dès la clôture du scrutin fixée à 14 heures, le bureau central et le cas échéant,
le ou les bureau(x) secondaire(s) procèdent au dépouillement procède au dépouillement des votes.
Le bureau central de vote procède au dépouillement des votes par correspondance. Le bureau central et le cas échéant chaque bureau secondaire déterminent alors le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque liste.
Le bureau central de vote et le bureau secondaire établissent les procès-verbaux relatifs aux opérations électorales de dépouillement des votes.
Le bureau central établit, après récolement, un procès-verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales (vote à l’urne dans l’ensemble des bureaux de vote / vote par correspondance) et procède à la proclamation des résultats.
Ces résultats sont transmis immédiatement par fax ou mail au Préfet des Landes.
ARTICLE 5 : Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet sans délai par l’autorité territoriale ainsi qu'aux délégués de listes et affiché. Chaque collectivité ou établissement assure, par affichage dans les locaux, la publicité des résultats.
ARTICLE 6 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le Président du bureau de vote central qui statue dans les 48 heures en motivant sa décision et en adresse
immédiatement une copie au Préfet.
Fait à TARNOS le, 30 novembre 2022
Le Maire
Jean-Marc LESPADE
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux| devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité
Publié sur le site Internet de la Ville le 05/12/2022