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Arrêté - Arrete instituant un bureau central de vote elections professionnelles d... watermark
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete instituant un bureau central de vote elections professionnelles d... watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le ne N°525-22
4.4
Arrêté instituant un bureau central de vote
pour l’élection des représentants du personnel
au Comité Social Territorial
de la commune de Saint Cyr en Val
ID : 045-214502726-20221202-525_22-AR
vLLT Villes et Vlilogus fleuris
FLEUR D'OR 2022
Le Maire de la commune de Saint Cyr en Val,
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics, notamment ses articles 38 et 39,
Vu l'arrêté interministériel du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la consultation des organisations syndicales en date du 03 mai 2022,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est institué à la salle des commissions du bâtiment annexe de la mairie, un bureau central de vote pour l'élection des
représentants du personnel au Comité Social Territorial de la commune de Saint Cyr en Val.
Article 2 :
Le bureau central de vote, sera composé comme suit :
Président titulaire : M. MICHAUT / suppléant : M. VASSELON
Secrétaire titulaire : M. BEDOIN / suppléant: M. DUBOIS DE LA SABLONIERE et Mme URBAN
Délégués des organisations syndicales :
Liste Syndicat National des Territoriaux (SNT CFE-CGC) :
titulaire : THENOT Laëtitia / suppléant : BOULAY Franck et DA COSTA Hélène
Liste Force Ouvrière : titulaire : SIROT Frédéric / suppléant : GILLET Sylvain
Article 3 :
Le bureau central de votre sera ouvert le 8 décembre 2022 de 09 heures à 16 heures.
Article 4 :
Le vote a lieu à l'urne, mais certains électeurs peuvent être admis à voter par correspondance dans les conditions
prévues par les textes en vigueur.
Article 5 :
Dès la clôture du scrutin, le bureau central de vote procède aux opérations d'émargement et de dépouillement des
votes par correspondance.
Le bureau central de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque
liste. Le bureau central de vote établit le procès-verbal relatif aux opérations électorales de dépouillement des votes
par correspondance. Le cas échéant, il établit un procès-verbal récapitulatif de l'ensemble des opérations électorales et proclame les résultats. Ces résultats sont transmis immédiatement par courriel à madame la Préfète du Département
du Loiret.
Article 6 :
Un exemplaire du procès-verbal sera expédié au Préfet et à la Présidente du Centre de Gestion sans délai par l'autorité territoriale ainsi qu'aux délégués de listes et affiché.
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 07/12/2022 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Article 7 : Publié le Ses
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un
proclamation des résultats (soit le 14 décembre 2022) devant le Président du b
les 48 heures en motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet
ID : 045-214502726-20221202-525_22-AR
Article 8 :
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Une ampliation sera adressée à la Présidente du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et aux délégués de chaque liste.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de la commune de la commune de Saint
Cyr en Val et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans, situé 28 rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté.
Faità SAINT-CYR-EN-VAL, le () 2 DEC. 202?
Le Maire,
Vice-Président d'Orléans Métropole en charge des politiques
contractuelles, des fonds européens et de la solidarité territoriale
Vincent TT
f
Transmis au Représentant de l’État le : | |
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val (https://www.mairie-saintcyrenval.fr) : 07/12/2022