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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib19. maquette bp2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE DE MONTMORENCY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21950428900014
POSTE COMPTABLE : MONTMORENCY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 40
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 43
A1.01 - Opérations non ventilables 46
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 47
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 50
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 51
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 52
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 55
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 58
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 61
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 62
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 65
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 67
A1.908 - Fonction 8 - Transports 70
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A2.01 - Opérations non ventilables 76
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 77
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 83
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 84
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 85
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 88
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 91
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 94
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 95
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 96
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 99
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 101
A2.938 - Fonction 8 - Transports 104
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 108
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 109
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 113
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 115
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 118
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
B3.1 - Etat des provisions constituées 122
B3.2 - Etalement des provisions 124
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts 128
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 129
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 130
B7.3 - Etat des emprunts garantis 131
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 132
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 133
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 134
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 135
B7.8 - Autres engagements donnés 136
B7.9 - Autres engagements reçus 137
B8 - Subventions versées 138
B9 - Etat du personnel 139
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 147
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés 149
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 150
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 151
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 152
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 154
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 155
D3 - Décisions en matière de taux 157
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 158
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 159
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 161
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 162
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 163
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 22114
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1207.25
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1355.92 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1293.07 3 Dépenses d’équipement brut / population 803.89 4 Encours de dette / population (2) (3) 771.55 5 DGF / population 146.52 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.86 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 110.28 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 62.17 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 59.67 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -4.86
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 531 114,07 III + IV 5 782 722,52 B1 3 251 608,45
Investissement I 2 531 114,07 III 5 782 722,52 B2 3 251 608,45
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 3 251 608,45
Investissement A2 + B2 3 251 608,45
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 531 114,07
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 314 408,25
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 007 062,92
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 154 376,90
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 55 266,00
454110 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES
DEPENSES
55 266,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 5 782 722,52
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 561 273,23
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 221 449,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 28 246 340,85 23 073 632,34
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 531 114,07 5 782 722,52
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 921 100,06
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 777 454,92 30 777 454,92
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 37 177 420,45 31 300 000,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 877 419,75
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 37 177 420,45 37 177 420,45
TOTAL DU BUDGET (4) 67 954 875,37 67 954 875,37
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 133 568,00 314 408,25 1 075 188,00 1 075 188,00 1 389 596,25
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
19 758 109,91 2 007 062,92 25 293 152,85 25 293 152,85 27 300 215,77
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
162 000,00 154 376,90 0,00 0,00 154 376,90
Total des dépenses d’équipement 21 203 677,91 2 475 848,07 26 368 340,85 26 368 340,85 28 844 188,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 503 500,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 503 500,00 0,00 1 553 000,00 1 553 000,00 1 553 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
200 000,00 55 266,00 0,00 0,00 55 266,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 907 177,91 2 531 114,07 27 921 340,85 27 921 340,85 30 452 454,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 260 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 285 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00
TOTAL 28 192 177,91 2 531 114,07 28 246 340,85 28 246 340,85 30 777 454,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 777 454,92
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 761 812,74 5 221 449,29 3 600 000,00 3 600 000,00 8 821 449,29
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 761 812,74 5 221 449,29 3 600 000,00 3 600 000,00 8 821 449,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
790 000,00 561 273,23 1 180 000,00 1 180 000,00 1 741 273,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 5 200 000,00 0,00 7 447 548,49 7 447 548,49 7 447 548,49
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes financières 6 740 000,00 561 273,23 9 377 548,49 9 377 548,49 9 938 821,72
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 701 812,74 5 782 722,52 12 977 548,49 12 977 548,49 18 760 271,01
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 11 460 124,15 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 475 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 5 260 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 18 195 124,15 10 096 083,85 10 096 083,85 10 096 083,85
TOTAL 26 896 936,89 5 782 722,52 23 073 632,34 23 073 632,34 28 856 354,86
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 921 100,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 777 454,92
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
9 771 083,85
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 7 148 810,68 0,00 8 438 000,00 8 438 000,00 8 438 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 900 000,00 0,00 15 330 000,00 15 330 000,00 15 330 000,00
014 Atténuations de produits 503 800,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 641 802,79 0,00 2 178 320,00 2 178 320,00 2 178 320,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 194 413,47 0,00 26 423 320,00 26 423 320,00 26 423 320,00
66 Charges financières 680 000,00 0,00 643 000,00 643 000,00 643 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
42 950,00 800 016,60 800 016,60 800 016,60
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
25 927 363,47 0,00 27 886 336,60 27 886 336,60 27 886 336,60
023 Virement à la section
d'investissement (4)
11 460 124,15 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 475 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
12 935 124,15 9 291 083,85 9 291 083,85 9 291 083,85
TOTAL 38 862 487,62 0,00 37 177 420,45 37 177 420,45 37 177 420,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 177 420,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
2 500 527,43 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 285 810,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
731 Fiscalité locale 20 671 000,00 0,00 21 460 000,00 21 460 000,00 21 460 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 917 877,43 0,00 4 927 000,70 4 927 000,70 4 927 000,70
75 Autres produits de gestion
courante (3)
514 802,00 0,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00
Total des recettes de gestion courante 30 040 016,86 0,00 30 948 000,70 30 948 000,70 30 948 000,70
76 Produits financiers 323 430,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 364 446,86 0,00 31 275 000,70 31 275 000,70 31 275 000,70
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL 30 389 446,86 0,00 31 300 000,70 31 300 000,70 31 300 000,70
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 877 419,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 177 420,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
9 266 083,85
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 0,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 25 000,00 25 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 550 000,00 0,00 1 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 389 596,25 0,00 1 389 596,25
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 27 300 215,77 300 000,00 27 600 215,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 154 376,90 0,00 154 376,90
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 55 266,00 0,00 55 266,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 452 454,92 325 000,00 30 777 454,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 777 454,92
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 8 438 000,00 8 438 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 330 000,00 15 330 000,00
014 Atténuations de produits 477 000,00 477 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 178 320,00 0,00 2 178 320,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 643 000,00 0,00 643 000,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 800 016,60 1 205 000,00 2 005 016,60
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 086 083,85 8 086 083,85
Dépenses de fonctionnement – Total 27 886 336,60 9 291 083,85 37 177 420,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 177 420,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 741 273,23 0,00 1 741 273,23
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 8 821 449,29 0,00 8 821 449,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 205 000,00 1 205 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 505 000,00 505 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 086 083,85 8 086 083,85
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 750 000,00
Recettes d’investissement – Total 11 312 722,52 10 096 083,85 21 408 806,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 921 100,06
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 7 447 548,49
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 777 454,92
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 700 000,00 2 700 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 230 000,00 1 230 000,00
731 Fiscalité locale 21 460 000,00 21 460 000,00
74 Dotations et participations (8) 4 927 000,70 4 927 000,70
75 Autres produits de gestion courante (8) 481 000,00 0,00 481 000,00
76 Produits financiers 322 000,00 0,00 322 000,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 25 000,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 31 275 000,70 25 000,00 31 300 000,70
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 877 419,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 37 177 420,45 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 28 192 177,91 2 531 114,07 0,00 28 246 340,85 28 246 340,85 0,00 28 246 340,85 30 777 454,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 133 568,00 314 408,25 0,00 1 075 188,00 1 075 188,00 0,00 1 075 188,00 1 389 596,25
204 Subventions d'équipement versées (9) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 758 109,91 2 007 062,92 0,00 25 293 152,85 25 293 152,85 0,00 25 293 152,85 27 300 215,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 162 000,00 154 376,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 376,90
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 203 677,91 2 475 848,07 0,00 26 368 340,85 26 368 340,85 0,00 26 368 340,85 28 844 188,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 503 500,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 503 500,00 0,00 0,00 1 553 000,00 1 553 000,00 0,00 1 553 000,00 1 553 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
200 000,00 55 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 266,00
Total des dépenses réelles 22 907 177,91 2 531 114,07 0,00 27 921 340,85 27 921 340,85 0,00 27 921 340,85 30 452 454,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 260 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 5 285 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 777 454,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 696 936,89 5 782 722,52 15 626 083,85 15 626 083,85 21 408 806,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 761 812,74 5 221 449,29 3 600 000,00 3 600 000,00 8 821 449,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 761 812,74 5 221 449,29 3 600 000,00 3 600 000,00 8 821 449,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 790 000,00 561 273,23 1 180 000,00 1 180 000,00 1 741 273,23
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes financières 1 540 000,00 561 273,23 1 930 000,00 1 930 000,00 2 491 273,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 501 812,74 5 782 722,52 5 530 000,00 5 530 000,00 11 312 722,52
021 Virement de la section de fonctionnement 11 460 124,15 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 475 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 5 260 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 18 195 124,15 10 096 083,85 10 096 083,85 10 096 083,85
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 1 921 100,06
Affectation au compte 1068 (8) 7 447 548,49
Total des recettes d’investissement cumulées 30 777 454,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 28 192 177,91 2 531 114,07 0,00 28 246 340,85 28 246 340,85 0,00 28 246 340,85 30 777 454,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 133 568,00 314 408,25 0,00 1 075 188,00 1 075 188,00 0,00 1 075 188,00 1 389 596,25
2031 Frais d'études 1 125 068,00 314 408,25 1 073 188,00 1 073 188,00 0,00 1 073 188,00 1 387 596,25 2051 Concessions, droits similaires 8 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 758 109,91 2 007 062,92 0,00 25 293 152,85 25 293 152,85 0,00 25 293 152,85 27 300 215,77
2112 Terrains de voirie 350 860,00 0,00 380 000,00 380 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00 2116 Cimetières 78 000,00 13 799,20 61 000,00 61 000,00 0,00 61 000,00 74 799,20 2118 Autres terrains 28 303,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
112 000,00 4 880,32 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 54 880,32
2128 Autres agencements et
aménagements
820 000,00 1 170,00 1 010 000,00 1 010 000,00 0,00 1 010 000,00 1 011 170,00
21311 Bâtiments administratifs 20 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 21312 Bâtiments scolaires 2 790 000,00 862 206,23 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 882 206,23 21314 Bâtiments culturels et sportifs 30 000,00 4 707,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 707,60 21318 Autres bâtiments publics 0,00 57 472,95 0,00 0,00 0,00 0,00 57 472,95 21351 Bâtiments publics 389 223,12 15 476,36 11 367 844,86 11 367 844,86 0,00 11 367 844,86 11 383 321,22 2138 Autres constructions 50 000,00 151 989,64 23 060,00 23 060,00 0,00 23 060,00 175 049,64 2151 Réseaux de voirie 950 000,00 621 185,39 1 430 000,00 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 2 051 185,39 2152 Installations de voirie 400 000,00 50 696,73 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 425 696,73 21568 Autre matériel, outillage
incendie
29 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
15 000,00 411,19 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 411,19
21578 Autre matériel technique 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 42 500,00 42 500,00 0,00 42 500,00 42 500,00
21621 Biens sous-jacents 1 500,00 18 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 850,00 21828 Autres matériels de transport 80 000,00 79 981,36 245 000,00 245 000,00 0,00 245 000,00 324 981,36 21831 Matériel informatique scolaire 6 000,00 323,52 0,00 0,00 0,00 0,00 323,52 21838 Autre matériel informatique 69 000,00 1 651,18 23 250,00 23 250,00 0,00 23 250,00 24 901,18 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
15 000,00 5 480,98 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 42 480,98
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 676,00 5 918,72 900,00 900,00 0,00 900,00 6 818,72 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2188 Autres immobilisations
corporelles
13 478 546,99 110 861,55 9 964 597,99 9 964 597,99 0,00 9 964 597,99 10 075 459,54
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
162 000,00 154 376,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 376,90
2313 Constructions 160 000,00 37 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 188,00 2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2 000,00 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 116 348,90 0,00 0,00 0,00 0,00 116 348,90
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 21 203 677,91 2 475 848,07 0,00 26 368 340,85 26 368 340,85 0,00 26 368 340,85 28 844 188,92
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 503 500,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
1641 Emprunts en euros 1 503 500,00 0,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00 1 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 503 500,00 0,00 0,00 1 553 000,00 1 553 000,00 0,00 1 553 000,00 1 553 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
200 000,00 55 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 266,00
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
DEPENSES
200 000,00 55 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 266,00
Total des dépenses réelles 22 907 177,91 2 531 114,07 0,00 27 921 340,85 27 921 340,85 0,00 27 921 340,85 30 452 454,92
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
5 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 260 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
21312 Bâtiments scolaires 460 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 21318 Autres bâtiments publics 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 285 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 696 936,89 5 782 722,52 15 626 083,85 15 626 083,85 21 408 806,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 761 812,74 5 221 449,29 3 600 000,00 3 600 000,00 8 821 449,29
1312 Subv. transf. Régions 0,00 559 502,00 0,00 0,00 559 502,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 765 853,20 0,00 0,00 765 853,20 1322 Subv. non transf. Régions 682 888,00 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 428 880,74 203 098,93 3 600 000,00 3 600 000,00 3 803 098,93 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 650 044,00 658 581,00 0,00 0,00 658 581,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 34 414,16 0,00 0,00 34 414,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 761 812,74 5 221 449,29 3 600 000,00 3 600 000,00 8 821 449,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 790 000,00 561 273,23 1 180 000,00 1 180 000,00 1 741 273,23
10222 FCTVA 610 000,00 561 273,23 1 000 000,00 1 000 000,00 1 561 273,23 10226 Taxe d'aménagement 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes financières 1 540 000,00 561 273,23 1 930 000,00 1 930 000,00 2 491 273,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 501 812,74 5 782 722,52 5 530 000,00 5 530 000,00 11 312 722,52
021 Virement de la section de fonctionnement 11 460 124,15 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 475 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00 1 710 000,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 28181 Installations générales, aménagt divers 970 000,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 5 260 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 460 000,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 18 195 124,15 10 096 083,85 10 096 083,85 10 096 083,85
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 38 862 487,62 0,00 0,00 37 177 420,45 37 177 420,45 0,00 37 177 420,45 37 177 420,45
011 Charges à caractère général (3) 7 148 810,68 0,00 0,00 8 438 000,00 8 438 000,00 0,00 8 438 000,00 8 438 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 900 000,00 0,00 15 330 000,00 15 330 000,00 15 330 000,00 15 330 000,00
014 Atténuations de produits 503 800,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 641 802,79 0,00 0,00 2 178 320,00 2 178 320,00 0,00 2 178 320,00 2 178 320,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 194 413,47 0,00 0,00 26 423 320,00 26 423 320,00 0,00 26 423 320,00 26 423 320,00
66 Charges financières 680 000,00 0,00 643 000,00 643 000,00 643 000,00 643 000,00
67 Charges spécifiques (3) 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
42 950,00 800 016,60 800 016,60 800 016,60 800 016,60
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 732 950,00 0,00 0,00 1 463 016,60 1 463 016,60 1 463 016,60 1 463 016,60
Total des dépenses réelles 25 927 363,47 0,00 0,00 27 886 336,60 27 886 336,60 0,00 27 886 336,60 27 886 336,60
023 Virement à la section
d'investissement
11 460 124,15 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
1 475 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 935 124,15 9 291 083,85 9 291 083,85 9 291 083,85 9 291 083,85
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 37 177 420,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 34
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 389 446,86 0,00 31 300 000,70 31 300 000,70 31 300 000,70
013 Atténuations de charges (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 500 527,43 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 285 810,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 731 Fiscalité locale 20 671 000,00 0,00 21 460 000,00 21 460 000,00 21 460 000,00 74 Dotations et participations (2) 4 917 877,43 0,00 4 927 000,70 4 927 000,70 4 927 000,70 75 Autres produits de gestion courante (2) 514 802,00 0,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 040 016,86 0,00 30 948 000,70 30 948 000,70 30 948 000,70
76 Produits financiers 323 430,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00 77 Produits spécifiques (2) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 324 430,00 0,00 327 000,00 327 000,00 327 000,00
Total des recettes réelles 30 364 446,86 0,00 31 275 000,70 31 275 000,70 31 275 000,70
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 877 419,75
Total des recettes de fonctionnement cumulées 37 177 420,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 38 862 487,62 0,00 0,00 37 177 420,45 37 177 420,45 0,00 37 177 420,45 37 177 420,45
011 Charges à caractère général (4) 7 148 810,68 0,00 0,00 8 438 000,00 8 438 000,00 0,00 8 438 000,00 8 438 000,00
6042 Achats de prestations de services 549 822,92 0,00 965 340,92 965 340,92 0,00 965 340,92 965 340,92
60611 Eau et assainissement 100 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00
60612 Energie - Electricité 905 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00
60613 Chauffage urbain 800 000,00 0,00 689 570,02 689 570,02 0,00 689 570,02 689 570,02
60621 Combustibles 1 500,00 0,00 92 000,00 92 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00
60622 Carburants 100 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00
60623 Alimentation 72 282,00 0,00 91 408,00 91 408,00 0,00 91 408,00 91 408,00
60628 Autres fournitures non stockées 140 613,84 0,00 185 696,00 185 696,00 0,00 185 696,00 185 696,00
60631 Fournitures d'entretien 58 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 93 600,00 0,00 173 436,00 173 436,00 0,00 173 436,00 173 436,00
60633 Fournitures de voirie 30 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 41 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 39 450,00 0,00 39 950,00 39 950,00 0,00 39 950,00 39 950,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 39 536,00 0,00 36 023,54 36 023,54 0,00 36 023,54 36 023,54
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 350,00 0,00 6 650,00 6 650,00 0,00 6 650,00 6 650,00
6067 Fournitures scolaires 65 464,00 0,00 66 245,00 66 245,00 0,00 66 245,00 66 245,00
6068 Autres matières et fournitures 176 009,00 0,00 40 929,00 40 929,00 0,00 40 929,00 40 929,00
611 Contrats de prestations de services 1 897 467,00 0,00 2 191 887,00 2 191 887,00 0,00 2 191 887,00 2 191 887,00
6132 Locations immobilières 66 532,00 0,00 72 513,00 72 513,00 0,00 72 513,00 72 513,00
61351 Matériel roulant 1 000,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
61358 Autres 80 033,00 0,00 83 227,00 83 227,00 0,00 83 227,00 83 227,00
614 Charges locatives et de copropriété 65 500,00 0,00 101 625,00 101 625,00 0,00 101 625,00 101 625,00
61521 Entretien terrains 48 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
113 902,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
17 579,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 132 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61524 Entretien bois et forêts 25 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 31 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6156 Maintenance 225 173,00 0,00 282 584,00 282 584,00 0,00 282 584,00 282 584,00
6161 Multirisques 193 702,00 0,00 262 517,00 262 517,00 0,00 262 517,00 262 517,00
617 Etudes et recherches 40 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6182 Documentation générale et technique 24 670,00 0,00 25 091,00 25 091,00 0,00 25 091,00 25 091,00
6184 Versements à des organismes de
formation
40 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6188 Autres frais divers 82 412,00 0,00 124 256,00 124 256,00 0,00 124 256,00 124 256,00
62268 Autres honoraires, conseils 94 510,00 0,00 90 520,00 90 520,00 0,00 90 520,00 90 520,00
6228 Divers 2 730,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00
6231 Annonces et insertions 27 050,00 0,00 38 500,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 505,92 0,00 25 666,00 25 666,00 0,00 25 666,00 25 666,00
6234 Réceptions 43 846,00 0,00 43 643,00 43 643,00 0,00 43 643,00 43 643,00
6236 Catalogues et imprimés 56 365,00 0,00 54 199,60 54 199,60 0,00 54 199,60 54 199,60
6238 Divers 41 556,00 0,00 51 988,03 51 988,03 0,00 51 988,03 51 988,03
6247 Transports collectifs 122 029,00 0,00 166 860,00 166 860,00 0,00 166 860,00 166 860,00
6248 Divers 4 747,00 0,00 4 747,00 4 747,00 0,00 4 747,00 4 747,00
6251 Voyages, déplacements et missions 101 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00
6261 Frais d'affranchissement 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00
6262 Frais de télécommunications 70 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 33 648,00 0,00 36 845,00 36 845,00 0,00 36 845,00 36 845,00
6282 Frais de gardiennage 31 250,00 0,00 32 701,89 32 701,89 0,00 32 701,89 32 701,89
6288 Autres services extérieurs 6 275,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
63512 Taxes foncières 118 000,00 0,00 172 881,00 172 881,00 0,00 172 881,00 172 881,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 6 600,00 6 600,00 0,00 6 600,00 6 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
14 900 000,00 0,00 15 330 000,00 15 330 000,00 15 330 000,00 15 330 000,00
6218 Autre personnel extérieur 90 585,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
6331 Versement mobilité 159 855,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 42 630,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 149 200,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
26 640,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 881 950,00 0,00 8 015 500,00 8 015 500,00 8 015 500,00 8 015 500,00
64112 SFT, indemnité de résidence 319 710,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
64118 Autres indemnités 1 470 660,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
64131 Rémunérations 2 278 360,00 0,00 2 321 000,00 2 321 000,00 2 321 000,00 2 321 000,00
64162 Emplois d'avenir 31 970,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 662 490,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 218 470,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 159 850,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
261 095,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
21 315,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 100,00 0,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00 102 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 63 940,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 5 330,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6488 Autres 21 850,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
014 Atténuations de produits 503 800,00 0,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00 477 000,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 177 971,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
310 829,00 0,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00 320 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2 641 802,79 0,00 0,00 2 178 320,00 2 178 320,00 0,00 2 178 320,00 2 178 320,00
65311 Indemnités de fonction 232 400,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00
65313 Cotisations de retraite 16 100,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 21 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
65315 Formation 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 416 071,81 0,00 424 500,00 424 500,00 0,00 424 500,00 424 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 45 720,00 0,00 49 700,00 49 700,00 0,00 49 700,00 49 700,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
877 407,00 0,00 413 190,00 413 190,00 0,00 413 190,00 413 190,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 127 260,00 0,00 151 000,00 151 000,00 0,00 151 000,00 151 000,00
65818 Autres 13 655,00 0,00 7 030,00 7 030,00 0,00 7 030,00 7 030,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
51 288,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 194 413,47 0,00 0,00 26 423 320,00 26 423 320,00 0,00 26 423 320,00 26 423 320,00
66 Charges financières 680 000,00 0,00 643 000,00 643 000,00 643 000,00 643 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 680 000,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00 132 000,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
42 950,00 800 016,60 800 016,60 800 016,60 800 016,60
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 757 066,60 757 066,60 757 066,60 757 066,60
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
42 950,00 42 950,00 42 950,00 42 950,00 42 950,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 732 950,00 0,00 0,00 1 463 016,60 1 463 016,60 1 463 016,60 1 463 016,60
Total des dépenses réelles 25 927 363,47 0,00 0,00 27 886 336,60 27 886 336,60 0,00 27 886 336,60 27 886 336,60
023 Virement à la section
d'investissement
11 460 124,15 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85 8 086 083,85
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
1 475 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00 1 205 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 970 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 12 935 124,15 9 291 083,85 9 291 083,85 9 291 083,85 9 291 083,85
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 132 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 30 389 446,86 0,00 31 300 000,70 31 300 000,70 31 300 000,70
013 Atténuations de charges (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 500 527,43 0,00 2 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 37 187,70 0,00 39 389,21 39 389,21 39 389,21
70321 Stationnement et location voie publique 173 143,49 0,00 183 393,50 183 393,50 183 393,50
70323 Red. occupation dom. public 43 834,18 0,00 46 429,16 46 429,16 46 429,16
70328 Autres droits stationnement et location 7 674,02 0,00 8 128,32 8 128,32 8 128,32
70384 Forfait de post-stationnement 122 284,15 0,00 179 523,37 179 523,37 179 523,37
7062 Redevances services à caractère culturel 199 970,06 0,00 211 519,82 211 519,82 211 519,82
70632 Redevances services à caractère loisir 975 275,38 0,00 1 100 431,10 1 100 431,10 1 100 431,10
7067 Redev. services périscolaires et enseign 762 709,15 0,00 742 172,00 742 172,00 742 172,00
706888 Autres 134 224,96 0,00 142 171,08 142 171,08 142 171,08
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 42 714,35 0,00 45 243,04 45 243,04 45 243,04
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 509,99 0,00 1 599,40 1 599,40 1 599,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 285 810,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
73211 Attribution de compensation 1 050 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 53 000,00 0,00 57 190,00 57 190,00 57 190,00
73221 FNGIR 182 810,00 0,00 182 810,00 182 810,00 182 810,00
731 Fiscalité locale 20 671 000,00 0,00 21 460 000,00 21 460 000,00 21 460 000,00
73111 Impôts directs locaux 18 870 500,00 0,00 19 859 500,00 19 859 500,00 19 859 500,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 280 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
73154 Droits de place 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
74 Dotations et participations (3) 4 917 877,43 0,00 4 927 000,70 4 927 000,70 4 927 000,70
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 912 653,00 0,00 2 909 496,00 2 909 496,00 2 909 496,00
741127 DNP des communes 330 233,00 0,00 330 624,00 330 624,00 330 624,00
744 FCTVA 18 200,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7473 Participation départements 507 702,42 0,00 72 530,00 72 530,00 72 530,00
747888 Autres 208 778,01 0,00 639 000,00 639 000,00 639 000,00
748312 D.C.R.T.P. 71 025,00 0,00 136 441,43 136 441,43 136 441,43
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 128 168,00 0,00 136 441,43 136 441,43 136 441,43
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 150 000,00 0,00 136 441,43 136 441,43 136 441,43
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 150 000,00 0,00 136 441,43 136 441,43 136 441,43 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 41
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7484 Dotation de recensement 3 958,00 0,00 136 702,13 136 702,13 136 702,13
7485 Dotation pour les titres sécurisés 17 160,00 0,00 136 441,43 136 441,43 136 441,43
74888 Autres 420 000,00 0,00 142 441,42 142 441,42 142 441,42
75 Autres produits de gestion courante (3) 514 802,00 0,00 481 000,00 481 000,00 481 000,00
752 Revenus des immeubles 367 000,00 0,00 360 400,40 360 400,40 360 400,40
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 7 800,00 0,00 6 998,00 6 998,00 6 998,00
75888 Autres 140 002,00 0,00 113 601,60 113 601,60 113 601,60
Total des recettes de gestion des services 30 040 016,86 0,00 30 948 000,70 30 948 000,70 30 948 000,70
76 Produits financiers 323 430,00 0,00 322 000,00 322 000,00 322 000,00
761 Produits de participations 1 400,00 0,00 270,00 270,00 270,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 322 030,00 0,00 321 730,00 321 730,00 321 730,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 30 364 446,86 0,00 31 275 000,70 31 275 000,70 31 275 000,70
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 42 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 11 047 193,85 0,00 0,00 10 408 395,66 977 738,34 51 325,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 45 000,00 160 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 9 492 193,85 0,00 0,00 10 363 395,66 817 738,34 51 325,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 227 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 627 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 3 028 188,00 0,00 56 500,00 2 352 000,00 27 921 340,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 831 188,00 0,00 0,00 37 000,00 1 075 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 197 000,00 0,00 56 500,00 2 315 000,00 25 293 152,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 750 000,00 0,00 0,00 0,00 12 977 548,49
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 8 627 548,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 45
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 10 863 793,85 0,00 2 000,00 60 400,00 0,00 106 000,00 15 000,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 35 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 275 233,85 0,00 0,00 60 400,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
RECETTES 12 227 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 7 447 548,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 3 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 047 193,85
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 560,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 360 633,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227 548,49
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 000,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 447 548,49
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 89 500,00 10 309 895,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 89 500,00 10 256 895,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 10 408
395,66
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 346
395,66
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 17 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 65 230,21 0,00 30 900,00 22 608,13 0,00 0,00 145 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 44 549,20 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 20 681,01 0,00 29 000,00 22 608,13 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 562 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 457 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 977 738,34
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 288 449,20
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 289,14
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 325,00 0,00 0,00
213 Constructions 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 325,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 1 040 000,00 1 608 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 575 000,00 256 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 060 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 398 500,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 62 500,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 028 188,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 188,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 815
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 18 274 100,60 0,00 33 900,00 1 505 425,00 1 199 822,06 1 544 936,92 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 502 654,00 0,00 33 900,00 1 455 725,00 1 092 632,06 724 936,92 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 13 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 221 430,00 0,00 0,00 49 700,00 87 190,00 820 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 643 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 800 016,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 28 202 036,62 0,00 0,00 825 568,12 1 355 770,25 89 132,96 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 96 765,12 0,00 0,00 825 568,12 1 355 770,25 16 602,96 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 21 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 854 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 72 530,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 83 800,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 322 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 509 077,02 0,00 88 000,00 731 075,00 27 886 336,60
011 Charges à caractère général 0,00 2 809 077,02 0,00 88 000,00 731 075,00 8 438 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 15 330 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178 320,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 016,60
RECETTES 0,00 398 329,52 0,00 0,00 404 163,23 31 275 000,70
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 8 128,32 0,00 0,00 397 165,23 2 700 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 460 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 927 000,70
75 Autres produits de gestion courante 0,00 390 201,20 0,00 0,00 6 998,00 481 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 17 588 768,60 0,00 53 094,00 310 482,00 0,00 500,00 9 756,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 307 000,00 0,00 0,00 37 389,00 0,00 500,00 6 256,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 760,00 0,00 5 130,00 154 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 34 260,00 0,00 0,00 27 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 2 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 81 300,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 262 517,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 147 770,00 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 70 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 600,00 0,00 47 604,00 85 753,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 12 188 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 874 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 424 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 329 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 156 000,00 0,00 0,00 3 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 643 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 757 066,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 42 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 27 870 370,98 0,00 0,00 19 132,87 0,00 39 389,21 273 143,56 0,00
641 Rémunérations du personnel 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 389,21 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 12 132,87 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 45 243,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 460 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 3 240 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 639 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 688 207,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 143,56 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 76 800,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 321 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 311 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 274 100,60
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 145,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 437,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 863,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 625,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 660,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 517,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 330,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 520,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 457,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 188 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 500,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 900,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 630,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 066,60
686 Dot. amort. et prov. Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 950,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 202 036,62
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 389,21 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 82
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 132,87
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 243,04
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 460 000,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 240 120,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 350,70
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 800,80
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 730,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 33 900,00 0,00 0,00 0,00 33 900,00
618 Divers 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
628 Divers 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 37 100,00 381 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 124 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 460,00 82 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 15 640,00 122 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 49 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 086 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505
425,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 050,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 465,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053
500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 710,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
RECETTES 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 125 568,12 0,00 0,00 825 568,12
706 Prestations de services 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 125 568,12 0,00 0,00 825 568,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 137 706,43 0,00 167 375,00 23 435,63 0,00 0,00 204 386,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 83 774,00 0,00 17 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 20 906,54 0,00 115 000,00 7 668,00 0,00 0,00 2 801,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 800,00 0,00 0,00 2 852,00 0,00 0,00 69 038,00 0,00
613 Locations 0,00 8 574,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 790,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 26 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 200,00 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 000,00 0,00 8 050,00 3 581,00 0,00 0,00 2 486,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 425,00 7 330,63 0,00 0,00 24 184,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 701,89 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 3 850,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 790,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 750,00 0,00 50,00 900,00 0,00 0,00 700,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 277 410,06 0,00 4 535,60 9 559,97 0,00 0,00 19 680,80 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 180,80 0,00
706 Prestations de services 0,00 277 410,06 0,00 4 535,60 7 960,57 0,00 0,00 7 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 354 800,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 54 250,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 250 550,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 97 000,00 0,00 215 119,00 0,00 0,00 0,00 1 199 822,06
604 Achats d'études, prestations de services 28 000,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 174 874,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 300,00 0,00 22 967,00 0,00 0,00 0,00 247 892,54
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 240,00
613 Locations 0,00 0,00 14 302,00 0,00 0,00 0,00 35 666,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 34 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 704,00
618 Divers 15 200,00 0,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 51 517,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 939,63
624 Transports biens, transports collectifs 26 000,00 0,00 3 150,00 0,00 0,00 0,00 33 897,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
628 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 651,89
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 790,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 748 299,36 0,00 296 284,46 0,00 0,00 0,00 1 355 770,25
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 180,80
706 Prestations de services 748 299,36 0,00 296 284,46 0,00 0,00 0,00 1 341 990,05
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,40
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 835 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 136,92 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 216,92 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 220,00 0,00 0,00
613 Locations 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 820 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 132,96 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 602,96 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 530,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544 936,92
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 216,92
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 220,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 132,96
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 602,96
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 530,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 4 264 961,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 116,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 129 570,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
613 Locations 0,00 12 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 310,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 57 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 320 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 6 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 481,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 36 800,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361 528,72
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,32
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 400,40
758 Produits divers de gestion courante 0,00 36 800,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 509 077,02
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 129 820,02
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 811,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 420,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 995,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 481,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 329,52
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 128,32
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353 400,40
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 731 075,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 41 365,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 643 710,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 404 163,23 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 397 165,23 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 075,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 365,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643 710,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 163,23
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 165,23
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
29 917 935,25
1641 Emprunts en euros (total) 29 917 935,25
572 SOCIETE GENERALE 28/12/2007 28/12/2007 30/09/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.59 %
4,590 4,739 EUR T C O A-1
573 CAISSE D'EPARGNE 27/11/2008 22/06/2009 05/01/2010 500 000,00 F Taux fixe à
5.21 %
5,210 5,210 EUR A C O A-1
574 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2009 27/01/2010 25/01/2011 2 700 000,00 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,038 EUR A C O A-1
575 CAISSE D'EPARGNE 17/02/2011 30/12/2011 30/03/2012 900 000,00 F Taux fixe à
3.28 %
3,280 3,370 EUR T C O A-1
576 CREDIT AGRICOLE 03/09/2012 03/09/2012 03/10/2012 500 000,00 F Taux fixe à
4.84 %
4,840 4,949 EUR M P O A-1
579 CREDIT AGRICOLE 21/02/2014 01/08/2014 01/11/2014 1 000 000,00 V Euribor 3M +
1.45
1,659 1,694 EUR T C O A-1
580 CAISSE D'EPARGNE 26/12/2014 26/12/2014 18/03/2016 3 500 000,00 V Euribor 3M +
1.7
1,780 1,818 EUR T P O A-1
581 SFIL CAFFIL 02/07/2015 01/08/2015 01/11/2015 17 107 682,60 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,703 EUR T P O A-1
582 SFIL CAFFIL 02/07/2015 01/08/2015 01/11/2015 2 710 252,65 F Taux fixe à
3.53 %
3,530 3,630 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 110
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 29 917 935,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 17 062 006,60 1 503 235,09 679 005,55 0,00 131 053,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 17 062 006,60 1 503 235,09 679 005,55 0,00 131 053,86
572 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.59
%
4,641 33 333,14 578,00 0,00 0,00
573 N 0,00 A-1 146 554,17 5,01 F Taux fixe à 5.21
%
5,196 24 425,71 8 908,05 0,00 7 529,42
574 N 0,00 A-1 945 000,00 6,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,024 135 000,00 43 581,00 0,00 35 521,50
575 N 0,00 A-1 180 000,00 3,00 F Taux fixe à 3.28
%
3,316 60 000,00 7 231,04 0,00 16,40
576 N 0,00 A-1 160 710,53 3,67 F Taux fixe à 4.84
%
4,829 38 162,76 8 786,28 0,00 583,38
579 N 0,00 A-1 383 333,21 5,58 V Euribor 3M +
1.45
4,631 66 666,68 18 061,62 0,00 3 461,50
580 N 0,00 A-1 1 763 865,11 6,96 V (Euribor 3M +
1.12)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,245 232 468,82 79 942,74 0,00 3 217,88
581 N 0,00 A-1 12 012 713,29 11,58 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 734 384,50 455 293,53 0,00 72 076,28
582 N 0,00 A-1 1 469 830,29 6,58 F Taux fixe à 3.53
%
3,569 178 793,48 56 623,29 0,00 8 647,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 17 062 006,60 1 503 235,09 679 005,55 0,00 131 053,86
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 062 006,60 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1524.00 €
2021-12-16
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202-M-0-FRAIS DOC. URBA (ANCIEN) 0 16/12/2021
L 202-M-1-BFV-DOC-URBA 1 16/12/2021
L 202-M-10-PR-DOC-URBA 10 16/12/2021
L 2031-M-0-FRAIS D'ETUDES SUIVIS DE TRAVAUX 0 16/12/2021
L 2031-M-1-BFV-FRAIS ETUDES NON SUIVI DE TRAVAUX 1 16/12/2021
L 2031-M-5-PR-FRAIS ETUDES NON SUIVI DE TRAVAUX 5 16/12/2021
L 2032-M-1-BFV-FRAIS RECHERCHES ET DE DEV. 1 16/12/2021
L 2032-M-5-PR-FRAIS RECHERCHES ET DE DEV. 5 16/12/2021
L 2033-M-0-FRAIS D'INSERTION 0 16/12/2021
L 2033-M-1-BFV-FRAIS INSERTION 1 16/12/2021
L 2033-M-5-PR-FRAIS INSERTION 5 16/12/2021
L 2041581-M-5-PR-SUBV. AUTRES GRPT BIENS MOBILIERS 5 16/12/2021
L 2041582-M-15-PR-SUBV. AUTRES GRPT BATI ET INSTAL 15 16/12/2021
L 204182-M-15-PR-SUBV.EQUIP.BATIMENT INSTALLATIONS 15 16/12/2021
L 204182-M-5-PR-SUBV.EQUIP.BATIMENT ET INSTALLATIONS 5 16/12/2021
L 20421-M-5-PR-SUBV. EQUIP PERS PRIV BIENS MOB. 5 16/12/2021
L 204411-M-5-PR-SUBV. ORGA.PUBLIC BIENS MOBILIERS 5 16/12/2021
L 2051-M-1-BFV-CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 16/12/2021
L 2051-M-5-PR-CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 16/12/2021
L 2087-M-1-BFV-IMMO. INCORP. MISE A DISPOSITION 1 16/12/2021
L 2087-M-5-PR-IMMO. INCORP. MISE A DISPOSITION 5 16/12/2021
L 2088-M-1-BFV- AUTRES IMMO. INCORPORELLES 1 16/12/2021
L 2088-M-5-PR- AUTRES IMMO. INCORPORELLES 5 16/12/2021
L 2111-M-0-TERRAINS NUS 0 16/12/2021
L 2112-M-0-TERRAINS DE VOIRIE 0 16/12/2021
L 2113-M-0-TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 16/12/2021
L 2115-M-0-TERRAINS BATIS 0 16/12/2021
L 2116-M-0-CIMETIERES 0 16/12/2021
L 2118-M-0-AUTRES TERRAINS 0 16/12/2021
L 2121-M-1-BFV- PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 1 16/12/2021
L 2121-M-15-PR- PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 16/12/2021 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 120
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2128-M-1-BFV- AUTRES AGMTS ET AMGTS TERRAINS 1 16/12/2021
L 2128-M-15-PR- AUTRES AGMTS ET AMGTS TERRAINS 15 16/12/2021
L 21311-M-0-BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 16/12/2021
L 21312-M-0-BATIMENTS SCOLAIRES 0 16/12/2021
L 21314-M-0-BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 16/12/2021
L 21316-M-0-EQUIPEMENTS DU CIMETIERES 0 16/12/2021
L 21318-M-0-AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 16/12/2021
L 21321-M-50-PR-BAT. PRIVES IMMEUBLES DE RAPPORT 50 16/12/2021
L 21328-M-0-CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 16/12/2021
L 21351-M-0-INSTAL.GENE. BATIMENTS PUBLICS 0 16/12/2021
L 21352-M-1-BFV-INSTAL.GENE. BATIMENTS PRIVES 1 16/12/2021
L 21352-M-15-PR-INSTAL.GENE. BATIMENTS PRIVES 15 16/12/2021
L 2138-M-0-AUTRES CONSTRUCTIONS 0 16/12/2021
L 2145-M-25-PR-CONTRUC. SOL AUTRUI INST. GENERALES 25 16/12/2021
L 2151-M-0-RESEAUX DE VOIRIE 0 16/12/2021
L 2152-M-0-INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 16/12/2021
L 21533-M-0-RESEAUX CABLES 0 16/12/2021
L 21538-M-1-BFV-AUTRES RESEAUX 1 16/12/2021
L 21538-M-30-PR- AUTRES RESEAUX 30 16/12/2021
L 21561-M-7-PR- MAT. ET OUTIL. INCENDIE MAT. ROULANT 7 16/12/2021
L 21568-M-1-BFV- MAT. ET OUTIL. INCENDIE AUTRES MAT. 1 16/12/2021
L 21568-M-7-PR- MAT. ET OUTIL. INCENDIE AUTRES MAT. 7 16/12/2021
L 215731-M-7-PR- MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 7 16/12/2021
L 215738-M-1-BFV- AUTRES MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE 1 16/12/2021
L 215738-M-7-PR- AUTRES MAT. ET OUTIL. DE VOIRIE 7 16/12/2021
L 21578-M-1-BFV- AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 1 16/12/2021
L 21578-M-7-PR- AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 7 16/12/2021
L 2158-M-1-BFV- AUTRE INSTAL. MAT. ET OUTIL.TECH. 1 16/12/2021
L 2158-M-7-PR- AUTRE INSTAL. MATERIEL ET OUTIL.TECH. 7 16/12/2021
L 21622-M-10-PR- DUI TRAVAUX RESTAU. MOBILIERS 10 16/12/2021
L 2181-M-1-BFV- INSTAL. GENE. IMMO. CORPORELLES 1 16/12/2021
L 2181-M-10-PR- INSTAL. GENE. IMMO. CORPORELLES 10 16/12/2021
L 21828-M-1-FV-MATERIEL DE TRANSPORTS 0 16/12/2021
L 21828-M-6-PR- MAT.TRANSPORT CAMIONS VEHI. INDUS. 6 16/12/2021
L 21828-M-8-PR- MATERIELS DE TRANSPORT 8 16/12/2021
L 21831-M-1-BFV- MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 16/12/2021
L 21831-M-5-PR- MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 16/12/2021
L 21838-M-1-BFV- AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 16/12/2021 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 121
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21838-M-5-PR- AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 16/12/2021
L 21841-M-1-BFV- MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOL. 1 16/12/2021
L 21841-M-5-PR- MATERIEL BUREAU MOBILIER SCOL. 5 16/12/2021
L 21848-M-1-BFV- AUTRES MATERIELS BUREAU MOBILIERS 1 16/12/2021
L 21848-M-5-PR- AUTRES MATERIELS BUREAU MOBILIERS 5 16/12/2021
L 2188-M-1-BFV- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPO. 1 16/12/2021
L 2188-M-10-PR- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPO. 10 16/12/2021
L 2312-M-2111- AGENCTS. ET AMENAGTS. DE TERRAINS 0 16/12/2021
L 2312-M-2112- AGENCTS. ET AMENAGTS. DE TERRAINS 0 16/12/2021
L 2312-M-2113- AGENCTS. ET AMENAGTS. DE TERRAINS 0 16/12/2021
L 2312-M-2115- AGENCTS. ET AMENAGTS. DE TERRAINS 0 16/12/2021
L 2312-M-2116- AGENCTS. ET AMENAGTS. DE TERRAINS 0 16/12/2021
L 2312-M-2118- AGENCTS. ET AMENAGTS. DE TERRAINS 0 16/12/2021
L 2312-M-2128- AUT AGENT ET AMENAGT 0 16/12/2021
L 2313-M-21311- CONSTRUCTIONS 0 16/12/2021
L 2313-M-21312- CONSTRUCTIONS 0 16/12/2021
L 2313-M-21314- CONSTRUCTIONS 0 16/12/2021
L 2313-M-21316- CONSTRUCTIONS 0 16/12/2021
L 2313-M-21318- CONSTRUCTIONS 0 16/12/2021
L 2318-M1-2181-INSTAL ET AMENAGTS DIVERS 0 16/12/2021
L 2318-M-21318-BATIMENTS DIVERS 0 16/12/2021 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 123
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 38 114,40 52 698,00 0,00 52 698,00
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 38 114,40 52 698,00 0,00 52 698,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 38 114,40 52 698,00 0,00 52 698,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 110 380,76 2 568,00 0,00 2 568,00
45411 DEPENSES (5) 110 380,76 2 568,00 0,00 2 568,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 110 380,76 2 568,00 0,00 2 568,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 127
N° opération : 03 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 46,50 16,28 62,78
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 13,80 2,00 15,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 10,90 0,00 10,90 Adjoint administratif terr. C 0,00 0,00 0,00 5,00 1,48 6,48 Attaché A 0,00 0,00 0,00 3,00 10,80 13,80 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 5,00 2,00 7,00 Rédacteur principal 1 cl B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 0,00 0,00 0,00 3,80 0,00 3,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 101,80 51,22 153,02
Adjoint technique pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 16,80 1,00 17,80 Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 36,00 0,00 36,00 Adjoint technique territorial C 0,00 0,00 0,00 22,00 48,22 70,22 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 18,00 0,00 18,00 Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00 Technicien principal de 1 cl B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 10,84 0,00 10,84
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 0,00 0,00 7,00 0,00 7,00 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,00 0,00 0,00 0,91 0,00 0,91 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,93 0,00 0,93
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 9,57 2,17 11,74
Auxiliaire puériculture cl. nl B 0,00 0,00 0,00 2,87 2,00 4,87 Auxiliaire puériculture cl.sup B 0,00 0,00 0,00 5,70 0,00 5,70
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 140
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Psychologue Hcl. A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,17 0,17 Puéricultrice hors classe A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 2,00 0,79 2,79
Educateur A.P.S pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,79 1,79
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 19,46 14,49 33,95
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,90 0,00 1,90 Adjoint territorial patrimoine C 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00 4,00 Assistant conservation pal 1c B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 1,00 2,00 3,00 Assistant ens. art. pal 1er cl B 0,00 0,00 0,00 5,75 5,00 10,75 Assistant ens. art. pal 2è cl B 0,00 0,00 0,00 0,90 1,23 2,13 Assistant ens. artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,93 1,93 Attaché cons. A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Bibliothécaire principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Professeur ens. art. Hcl. A 0,00 0,00 0,00 3,00 0,33 3,33 Professeur ens. art. cl.N A 0,00 0,00 0,00 1,91 1,00 2,91
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 35,21 30,35 65,56
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 7,21 0,00 7,21 Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 19,00 30,35 49,35 Animateur B 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 1ère cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 12,00 12,00
Brigadier-chef principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 5,00 Gardien-brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 20,00 21,46 41,46
Adjoint au maire 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00 Chef de Cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Conseiller municipal 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00 Directeur d'école élémentaire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Enseignement artistique 0,00 0,00 0,00 0,00 1,46 1,46 Maire 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Prof des écoles Classe Normale 0,00 0,00 0,00 19,00 0,00 19,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 245,38 148,76 394,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 141
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 332-10 CDI Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint au maire OTR 0 0,00 A A Adjoint technique pal 1 cl C TECH 499 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-23-1° CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 707 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 332-8-2° CDI Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 332-8-2° CDI Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 513 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 660 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 547 0,00 A A Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 480 0,00 332-14 CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-10 CDI Assistant ens. artistique B CULT 513 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-8-2° CDD Assistant ens. artistique B CULT 389 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché cons. A CULT 469 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-13 CDD Brigadier-chef principal C PM 407 0,00 A A Brigadier-chef principal C PM 390 0,00 A A Brigadier-chef principal C PM 390 0,00 A A VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Brigadier-chef principal C PM 445 0,00 A A Brigadier-chef principal C PM 390 0,00 A A Chef de Cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Conseiller municipal OTR 0 0,00 A A Educateur territorial A.P.S B SP 431 0,00 332-10 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 478 0,00 332-10 CDI Educateur territorial A.P.S B SP 431 0,00 332-10 CDI Enseignement artistique OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Enseignement artistique OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Enseignement artistique OTR 0 0,00 332-23-1° CDD Gardien-brigadier C PM 368 0,00 A A Gardien-brigadier C PM 371 0,00 A A Gardien-brigadier C PM 368 0,00 A A Gardien-brigadier C PM 416 0,00 A A Gardien-brigadier C PM 416 0,00 A A Gardien-brigadier C PM 404 0,00 A A Gardien-brigadier C PM 430 0,00 A A Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Maire OTR 0 0,00 A A Professeur ens. art. Hcl. A CULT 939 0,00 A A Professeur ens. art. cl.N A CULT 450 0,00 332-8-2° CDD Psychologue Hcl. A MS 995 0,00 A A Rédacteur B ADM 478 0,00 A A Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 921 100,06 1 921 100,06
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
3 251 608,45 3 251 608,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
5 172 708,51 5 172 708,51
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 7 447 548,49 7 447 548,49
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
5 172 708,51 5 172 708,51
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
9 368 648,55 9 368 648,55
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 578 000,00 1 578 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 11 726 083,85 11 726 083,85
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
10 148 083,85 10 148 083,85
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 578 000,00 I 1 578 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 550 000,00 1 550 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 550 000,00 1 550 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 000,00 28 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 3 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 000,00 25 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 156
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 160
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 163
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01 - Maxime THORY
02 - Serge BRIANCHON
03 - Caroline SOUMAT
04 - Michele NOACHOVITCH
05 - Eric SAURAY
06 - Jean-Pierre DAUX
07 - Laurence DUHALDE
08 - Anthony DALOYAU
09 - Laëtitia DAUBELCOUR
10-Véronique BERRA
11 - Pierre GUIRAUDET
12- Annie QUIRET
13-Joël GALLIMIDI
14 - Ophelie CHARBONNIER
15 - Francois CUSMANO
16 - Emilie ANGELO
17 - Thibaud ARNOULT
18 - Beatrice HAGEGE-RADUTA
19 - Emma GROSJEAN
20 - Romain GELLER VILLE DE MONTMORENCY - COMMUNE - BP - 2024
Page 164
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21 - Maen TAYBI
22 - Marine DARROUX
23 - Jacques AVEAUX
24 - Christian WISS
25 - Sylvie BODILSEN
26 - Yanis RAUMEL
27 - Pascale BOEHM
28 - Aziza PHILIPPON
29 - Romain ESKENAZI
30 - Martine CHENET
31 - Bruno BOUTRON
32 - Helene BONNET
33 - Yves ZUILI
34 - Charles DUCHENE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.