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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25330661700015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE COUTRAS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : SMICVAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 45
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 65
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 67
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 70
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 74
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 76
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 77
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 82
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 84
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
B3.1 - Etat des provisions constituées 86
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 88
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 89
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 90
B9 - Etat du personnel 91
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 94
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 95
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 96
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 97
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 99
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 101
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 213899
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 194.23 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 219.64 3 Dépenses d’équipement brut / population 117.27 4 Encours de dette / population (2) (3) 149.76 5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 40% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 53% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 68% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8,14%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 51 747 239,05 52 121 690,22 5 042 150,41 A1 5 416 601,58
Investissement 9 992 636,51 8 243 880,97 (3) 355 948,92 A2 -1 392 806,62
Fonctionnement 41 754 602,54 43 877 809,25 (4) 4 686 201,49 A3 6 809 408,20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 5 316 188,65 III + IV 4 986 038,00 B1 -330 150,65
Investissement I 5 316 188,65 III 4 986 038,00 B2 -330 150,65
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 5 086 450,93
Investissement A2 + B2 -1 722 957,27
Fonctionnement A3 + B3 6 809 408,20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 5 316 188,65
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 31 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
0039 Opération d’équipement n° 0039 123 176,61
0040 Opération d’équipement n° 0040 35 335,53
0041 Opération d’équipement n° 0041 8 054,55
0042 Opération d’équipement n° 0042 171 902,71
0043 Opération d’équipement n° 0043 3 269 087,62
0044 Opération d’équipement n° 0044 124 908,39
0047 Opération d’équipement n° 0047 378 511,78
0056 Opération d’équipement n° 0056 588 161,07
0060 Opération d’équipement n° 0060 22 481,66
0062 Opération d’équipement n° 0062 12 545,56
0063 Opération d’équipement n° 0063 1 422,65
0065 Opération d’équipement n° 0065 14 741,71
0072 Opération d’équipement n° 0072 276 043,15
0073 Opération d’équipement n° 0073 135 540,66
0074 Opération d’équipement n° 0074 123 025,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 986 038,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 986 038,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 23 939 880,00 25 875 384,37
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 316 188,65 4 986 038,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 605 353,72
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 861 422,37 30 861 422,37
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 50 983 568,87 47 586 948,16
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 396 620,71
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 50 983 568,87 50 983 568,87
TOTAL DU BUDGET (4) 81 844 991,24 81 844 991,24
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
000017 ACQUISITION VEHICULES LOURDS 2024-2026 2 200,00 000016 REFONTE COLLECTE ET TARIFICATION INCITATIVE 13 655 423,00 000015 SMICVAL MARKET ESTUAIRE 1 252 512,00 000018 SMMICVAL MARKET DU LIBOURNAIS 1 496 927,00
TOTAL 16 407 062,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 16 407 062,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 551 593,00 470 016,50 1 031 867,00 1 031 867,00 1 501 883,50
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
303 251,00 5 007,26 486 890,00 486 890,00 491 897,26
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
8 970 048,00 4 298 943,30 14 068 617,00 14 068 617,00 18 367 560,30
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
1 986 475,00 510 971,59 4 181 256,00 4 181 256,00 4 692 227,59
Total des dépenses d’équipement 12 811 367,00 5 284 938,65 19 768 630,00 19 768 630,00 25 053 568,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 200 000,00 31 250,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 331 250,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 200 000,00 31 250,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 331 250,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 011 367,00 5 316 188,65 23 068 630,00 23 068 630,00 28 384 818,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
041 Opérations patrimoniales (7) 650 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 976 200,00 871 250,00 871 250,00 871 250,00
TOTAL 16 987 567,00 5 316 188,65 23 939 880,00 23 939 880,00 29 256 068,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 605 353,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 861 422,37
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 139 916,26 986 038,00 2 726 079,05 2 726 079,05 3 712 117,05
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 8 272 746,74 4 000 000,00 12 793 696,08 12 793 696,08 16 793 696,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 412 663,00 4 986 038,00 15 519 775,13 15 519 775,13 20 505 813,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
400 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 78 365,22 0,00 1 935 504,37 1 935 504,37 1 935 504,37
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 508 365,22 0,00 2 265 504,37 2 265 504,37 2 265 504,37
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 921 028,22 4 986 038,00 17 785 279,50 17 785 279,50 22 771 317,50
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 3 000 000,00 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 800 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 500 000,00 8 090 104,87 8 090 104,87 8 090 104,87
TOTAL 17 421 028,22 4 986 038,00 25 875 384,37 25 875 384,37 30 861 422,37
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 861 422,37
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
7 218 854,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 25 625 699,00 0,00 23 863 855,00 23 863 855,00 23 863 855,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 511 973,00 0,00 16 462 005,00 16 462 005,00 16 462 005,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
170 427,00 0,00 1 836 604,00 1 836 604,00 1 836 604,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 39 308 099,00 0,00 42 162 464,00 42 162 464,00 42 162 464,00
66 Charges financières 846 000,00 0,00 876 000,00 876 000,00 876 000,00
67 Charges spécifiques (3) 115 620,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
44 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
40 313 719,00 0,00 43 158 464,00 43 158 464,00 43 158 464,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
3 000 000,00 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 700 000,00 7 825 104,87 7 825 104,87 7 825 104,87
TOTAL 47 013 719,00 0,00 50 983 568,87 50 983 568,87 50 983 568,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 983 568,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 78 800,00 0,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
8 362 600,60 0,00 6 770 011,16 6 770 011,16 6 770 011,16
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 37 082 123,20 0,00 39 729 384,00 39 729 384,00 39 729 384,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
146 900,00 0,00 409 803,00 409 803,00 409 803,00
Total des recettes de gestion courante 45 670 423,80 0,00 46 980 698,16 46 980 698,16 46 980 698,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 45 670 423,80 0,00 46 980 698,16 46 980 698,16 46 980 698,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
TOTAL 45 996 623,80 0,00 47 586 948,16 47 586 948,16 47 586 948,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 396 620,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 983 568,87
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
7 218 854,87
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 97 000,00 97 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 331 250,00 0,00 3 331 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 25 053 568,65 25 053 568,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 774 250,00 774 250,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 28 384 818,65 871 250,00 29 256 068,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 605 353,72
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 861 422,37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 23 863 855,00 23 863 855,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 16 462 005,00 16 462 005,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 836 604,00 0,00 1 836 604,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 876 000,00 0,00 876 000,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 70 000,00 4 320 000,00 4 390 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 505 104,87 3 505 104,87
Dépenses de fonctionnement – Total 43 158 464,00 7 825 104,87 50 983 568,87
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 983 568,87
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 300 000,00 0,00 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 712 117,05 0,00 3 712 117,05
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16 793 696,08 0,00 16 793 696,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 265 000,00 265 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 320 000,00 4 320 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 505 104,87 3 505 104,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
Recettes d’investissement – Total 20 835 813,13 8 090 104,87 28 925 918,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1 935 504,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 861 422,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 71 500,00 71 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 770 011,16 6 770 011,16
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 509 250,00 509 250,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 39 729 384,00 39 729 384,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 409 803,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 97 000,00 97 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 46 980 698,16 606 250,00 47 586 948,16
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 396 620,71
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 983 568,87 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 987 567,00 5 316 188,65 0,00 23 939 880,00 23 939 880,00 16 276 557,00 7 663 323,00 29 256 068,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 12 811 367,00 5 284 938,65 0,00 19 768 630,00 19 768 630,00 16 276 557,00 3 492 073,00 25 053 568,65
Total des dépenses d’équipement 12 811 367,00 5 284 938,65 0,00 19 768 630,00 19 768 630,00 16 276 557,00 3 492 073,00 25 053 568,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 200 000,00 31 250,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 331 250,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 200 000,00 31 250,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 331 250,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 011 367,00 5 316 188,65 0,00 23 068 630,00 23 068 630,00 16 276 557,00 6 792 073,00 28 384 818,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
041 Opérations patrimoniales (7) 650 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des dépenses d’ordre 976 200,00 871 250,00 871 250,00 871 250,00 871 250,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 605 353,72
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 861 422,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 342 663,00 4 986 038,00 23 939 880,00 23 939 880,00 28 925 918,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 139 916,26 986 038,00 2 726 079,05 2 726 079,05 3 712 117,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
8 272 746,74 4 000 000,00 12 793 696,08 12 793 696,08 16 793 696,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 412 663,00 4 986 038,00 15 519 775,13 15 519 775,13 20 505 813,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 430 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 842 663,00 4 986 038,00 15 849 775,13 15 849 775,13 20 835 813,13
021 Virement de la section de fonctionnement 3 000 000,00 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 800 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des recettes d’ordre 7 500 000,00 8 090 104,87 8 090 104,87 8 090 104,87
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 1 935 504,37
Total des recettes d’investissement cumulées 30 861 422,37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 987 567,00 5 316 188,65 0,00 23 939 880,00 23 939 880,00 16 276 557,00 7 663 323,00 29 256 068,65
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
12 811 367,00 5 284 938,65 0,00 19 768 630,00 19 768 630,00 16 276 557,00 3 492 073,00 25 053 568,65
Total des dépenses d’équipement 12 811 367,00 5 284 938,65 0,00 19 768 630,00 19 768 630,00 16 276 557,00 3 492 073,00 25 053 568,65
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 200 000,00 31 250,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 331 250,00
1641 Emprunts en euros 3 200 000,00 31 250,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 331 250,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 3 200 000,00 31 250,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 331 250,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 16 011 367,00 5 316 188,65 0,00 23 068 630,00 23 068 630,00 16 276 557,00 6 792 073,00 28 384 818,65
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
80 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
13913 Subv. transf. Départements 80 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 246 200,00 509 250,00 509 250,00 509 250,00 509 250,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 246 200,00 509 250,00 509 250,00 509 250,00 509 250,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 650 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des dépenses d’ordre 976 200,00 871 250,00 871 250,00 871 250,00 871 250,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0039 Logiciels et matériels
informatiques
6 066 294,96 123 176,61 631 653,00 631 653,00 0,00 631 653,00
0039 INSTALLATION
CONTROLE D ACCES
ET LOGICIELS PAC
000016 567 475,36 0,00 2 276 596,00 2 276 596,00 2 276 596,00 0,00
0040 Mat technique moyens
generaux
1 816 232,94 35 335,53 163 120,00 163 120,00 0,00 163 120,00
0041 Matériel Incendie 84 282,02 8 054,55 17 381,00 17 381,00 0,00 17 381,00
0042 Grosses réparations
véhicules
3 756 573,28 171 902,71 395 564,00 395 564,00 0,00 395 564,00
0043 Acquisition matériel
roulant
6 104 917,48 3 269 087,62 103 537,00 103 537,00 0,00 103 537,00
0043 BOM 000006 142 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0043 Acquisition véhicules
lourds
000011 1 601 988,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0043 Achat PL et remorques
2017-2018
000013 752 157,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0043 ACHAT PL 2018-2020 000014 722 235,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0043 VEHICULES DE
COLLECTE
MAINTENANCE ET
NETTOYAGE DES PAC
000016 96 593,77 0,00 2 841 970,00 2 841 970,00 2 841 970,00 0,00
0043 VEHICULES LOURDS 000017 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 0,00
0044 Equip & Tvx communs
décheteries travaux
decheteries
739 471,70 124 908,39 104 306,00 104 306,00 0,00 104 306,00
0044 AAPC déchèteries
travaux decheteries
000008 5 898 608,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0045 Travaux de voirie 666 390,99 0,00 276 390,00 276 390,00 0,00 276 390,00
0047 Mat précollecete et
Composteurs
9 854 992,70 378 511,78 1 000 475,00 1 000 475,00 0,00 1 000 475,00
0047 BACS 000007 50 965,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0047 Acquisition conteneurs
enterrés
000010 329 395,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0047 EQUIPEMENTS DE
COLLECTE DE
PROXIMITE
000016 6 104 076,08 0,00 8 428 066,00 8 428 066,00 8 428 066,00 0,00
0056 Pôle Environnement
NOUVEAUX
VESTIAIRES ET
BUREAUX CT
3 507 722,33 588 161,07 153 248,00 153 248,00 0,00 153 248,00
0056 NOUVEAUX
VESTIAIRES ET
BUREAUX CT
000009 895 113,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0058 Décheteries Vayres
DIVERS TRAVAUX
309 551,28 0,00 5 953,00 5 953,00 0,00 5 953,00
0058 MAITRE D OEUVRE
AAPC CONTROLE
TECHNIQUE
EQUIPEMENTS
DIVERS TRAVAUX
000004 1 886 442,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0060 CET de petit Palais 511 814,96 22 481,66 4 167,00 4 167,00 0,00 4 167,00
0061 Centre de tri 460 401,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0061 CENTRE DE TRI
PRESSE A BALLE
000012 196 579,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0062 Plate forme de
compostage St Denis
850 229,90 12 545,56 4 191,00 4 191,00 0,00 4 191,00
0063 CET Saint GIRONS 222 849,70 1 422,65 16 383,00 16 383,00 0,00 16 383,00
0065 Pole Environnement
Saint Girons
511 923,18 14 741,71 14 288,00 14 288,00 0,00 14 288,00
0068 RENOVATION DES
STEP
48 196,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0069 REALISATION DE
PIEZOMETRES
16 730,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0072 PROJET IMPACT 2 546 350,07 276 043,15 586 055,00 586 055,00 0,00 586 055,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
0073 NOUVEL
EQUIPEMENT
LIBOURNAIS
3 306 246,94 135 540,66 15 362,00 15 362,00 0,00 15 362,00
0073 SMICVAL MARKET
LIBOURNAIS
000018 0,00 0,00 1 485 105,00 1 485 105,00 1 485 105,00 0,00
0074 SMICVAL MARKET
ESTUAIRE
14 723,80 123 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0074 SMICVAL MARKET
ESTUAIRE
000015 1 097 662,63 0,00 1 242 620,00 1 242 620,00 1 242 620,00 0,00
TOTAL 60 965 961,05 5 284 938,65 19 768 630,00 19 768 630,00 16 276 557,00 3 492 073,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0039
LIBELLE : INSTALLATION CONTROLE D ACCES ET LOGICIELS PAC Logiciels et matériels informatiques INSTALLATION CONTROLE D ACCES ET LOGICIELS PAC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 39 000 000,00 567 475,36 a 0,00 2 276 596,00 b 2 276 596,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
39 000 000,00 338 905,62 0,00 65 479,00 65 479,00
2031 Frais d'études 39 000 000,00 24 564,38 0,00 65 479,00 65 479,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 314 341,24 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 228 569,74 0,00 2 211 117,00 2 211 117,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 228 569,74 0,00 2 211 117,00 2 211 117,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 276 596,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : BOM Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000006
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 142 116,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 142 116,00 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 142 116,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : Acquisition véhicules lourds Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000011
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 601 988,69 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 601 988,69 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 1 601 988,69 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : Achat PL et remorques 2017-2018 Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000013
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 752 157,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 752 157,40 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 752 157,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : ACHAT PL 2018-2020 Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000014
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 722 235,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 722 235,43 0,00 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 722 235,43 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 39 000 000,00 45 595,87 a 0,00 2 841 970,00 b 2 841 970,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 000 000,00 45 595,87 0,00 2 841 970,00 2 841 970,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 39 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 45 595,87 0,00 2 841 970,00 2 841 970,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 841 970,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : VEHICULES LOURDS Acquisition matériel roulant VEHICULES LOURDS AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 916 400,00 0,00 a 0,00 2 200,00 b 2 200,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
916 400,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
2033 Frais d'insertion 916 400,00 0,00 0,00 2 200,00 2 200,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 200,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0044
LIBELLE : AAPC déchèteries travaux decheteries travaux decheteries Equip & Tvx communs décheteries AAPC déchèteries travaux decheteries Equip & Tvx communs décheteries Equip & Tvx communs décheteries travaux decheteries
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000008
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 5 810 791,38 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 160 475,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 156 946,46 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 3 528,54 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 13 399,49 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 2 075,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 11 324,05 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 5 636 916,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 636 916,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0047
LIBELLE : BACS Mat précollecete et Composteurs BACS Acquisition conteneurs enterrés EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000007
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 50 965,06 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 965,06 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 50 965,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0047
LIBELLE : Acquisition conteneurs enterrés Mat précollecete et Composteurs Acquisition conteneurs enterrés Mat précollecete et Composteurs BACS Acquisition conteneurs enterrés EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000010
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 329 395,83 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 570,95 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 570,95 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 328 824,88 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 328 824,88 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0047
LIBELLE : EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE Mat précollecete et Composteurs BACS Acquisition conteneurs enterrés EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 39 000 000,00 6 104 076,08 a 0,00 8 428 066,00 b 8 428 066,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 000 000,00 5 446 129,58 0,00 6 822 318,00 6 822 318,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
39 000 000,00 5 446 129,58 0,00 6 822 318,00 6 822 318,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 657 946,50 0,00 1 605 748,00 1 605 748,00
2313 Constructions 0,00 657 946,50 0,00 1 605 748,00 1 605 748,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -8 428 066,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0056
LIBELLE : NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000009
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 869 931,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 64 917,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 64 061,17 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 856,43 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 805 013,87 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 805 013,87 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0058
LIBELLE : MAITRE D OEUVRE AAPC CONTROLE TECHNIQUE EQUIPEMENTS DIVERS TRAVAUX MAITRE D OEUVRE Décheteries Vayres AAPC Décheteries Vayres EQUIPEMENTS CONTROLE TECHNIQUE Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000004
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 823 773,21 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 87 588,90 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 83 314,02 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 274,88 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 269 758,37 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 269 758,37 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 466 425,94 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 466 425,94 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0061
LIBELLE : CENTRE DE TRI PRESSE A BALLE Centre de tri CENTRE DE TRI PRESSE A BALLE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 196 579,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 856,43 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 856,43 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 195 722,77 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 195 722,77 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0073
LIBELLE : SMICVAL MARKET LIBOURNAIS NOUVEL EQUIPEMENT LIBOURNAIS SMICVAL MARKET LIBOURNAIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000018
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 7 701 000,00 0,00 a 0,00 1 485 105,00 b 1 485 105,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
7 701 000,00 0,00 0,00 223 341,00 223 341,00
2031 Frais d'études 7 701 000,00 0,00 0,00 219 769,00 219 769,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 572,00 3 572,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 1 261 764,00 1 261 764,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 907 429,00 907 429,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 354 335,00 354 335,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 485 105,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0074
LIBELLE : SMICVAL MARKET ESTUAIRE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000015
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 2 656 000,00 1 097 662,63 a 0,00 1 242 620,00 b 1 242 620,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 402 024,84 0,00 99 124,00 99 124,00
2031 Frais d'études 0,00 396 903,30 0,00 97 028,00 97 028,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 121,54 0,00 2 096,00 2 096,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 139 191,09 0,00 5 953,00 5 953,00
2111 Terrains nus 0,00 139 191,09 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 5 953,00 5 953,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 656 000,00 556 446,70 0,00 1 137 543,00 1 137 543,00
2313 Constructions 2 656 000,00 170 943,84 0,00 657 168,00 657 168,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 385 502,86 0,00 480 375,00 480 375,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 242 620,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0039
LIBELLE : Logiciels et matériels informatiques INSTALLATION CONTROLE D ACCES ET LOGICIELS PAC Logiciels et matériels informatiques INSTALLATION CONTROLE D ACCES ET LOGICIELS PAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 066 294,96 a 123 176,61 631 653,00 b 631 653,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
4 745 577,74 55 001,41 413 784,00 413 784,00
2031 Frais d'études 2 131 110,38 38 605,61 130 959,00 130 959,00
2033 Frais d'insertion 6 839,98 0,00 2 096,00 2 096,00
2051 Concessions, droits similaires 2 607 627,38 16 395,80 280 729,00 280 729,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 320 717,22 68 175,20 217 869,00 217 869,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 500 727,10 16 691,02 124 411,00 124 411,00
21831 Matériel informatique scolaire 768 802,32 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 51 187,80 51 484,18 79 171,00 79 171,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 14 287,00 14 287,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -754 829,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0040
LIBELLE : Mat technique moyens generaux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 815 660,76 a 35 335,53 163 120,00 b 163 120,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 2 096,00 2 096,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 096,00 2 096,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 815 660,76 35 335,53 161 024,00 161 024,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 815 660,76 35 335,53 161 024,00 161 024,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -198 455,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0041
LIBELLE : Matériel Incendie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 84 282,02 a 8 054,55 17 381,00 b 17 381,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 282,02 8 054,55 17 381,00 17 381,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 282,02 8 054,55 17 381,00 17 381,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -25 435,55
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0042
LIBELLE : Grosses réparations véhicules
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 756 573,28 a 171 902,71 395 564,00 b 395 564,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 2 096,00 2 096,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 096,00 2 096,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 756 573,28 171 902,71 393 468,00 393 468,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 756 573,28 171 902,71 393 468,00 393 468,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -567 466,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0043
LIBELLE : Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC VEHICULES LOURDS Acquisition matériel roulant VEHICULES LOURDS Acquisition matériel roulant BOM Acquisition véhicules lourds Achat PL et remorques 2017-2018 ACHAT PL 2018-2020 VEHICULES DE COLLECTE MAINTENANCE ET NETTOYAGE DES PAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 667 323,97 a 3 269 087,62 103 537,00 b 103 537,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
39 339,36 0,00 10 373,00 10 373,00
2033 Frais d'insertion 39 339,36 0,00 10 373,00 10 373,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 627 984,61 3 269 087,62 93 164,00 93 164,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 117 978,55 18 079,82 0,00 0,00
21821 Matériel de transport ferroviaire 4 076 661,16 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 397 765,94 3 251 007,80 93 164,00 93 164,00
21831 Matériel informatique scolaire 35 578,96 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 372 624,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0044
LIBELLE : Equip & Tvx communs décheteries AAPC déchèteries travaux decheteries travaux decheteries Equip & Tvx communs décheteries AAPC déchèteries travaux decheteries Equip & Tvx communs décheteries Equip & Tvx communs décheteries travaux decheteries NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 739 471,70 a 124 908,39 104 306,00 b 104 306,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
214,18 0,00 2 096,00 2 096,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 214,18 0,00 2 096,00 2 096,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 515 187,18 124 908,39 26 014,00 26 014,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 515 187,18 124 908,39 16 014,00 16 014,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 224 070,34 0,00 76 196,00 76 196,00
2313 Constructions 202 093,24 0,00 76 196,00 76 196,00
238 Avances commandes immo corporelles 21 977,10 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 501 893,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
490 675,62 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 118 317,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
372 358,62 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 11 218,08 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
11 218,08 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -229 214,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0045
LIBELLE : Travaux de voirie
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 666 390,99 a 0,00 276 390,00 b 276 390,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
478 794,77 0,00 276 390,00 276 390,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
478 794,77 0,00 276 390,00 276 390,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 187 596,22 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 187 596,22 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -276 390,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0047
LIBELLE : Mat précollecete et Composteurs BACS Acquisition conteneurs enterrés EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE Mat précollecete et Composteurs Acquisition conteneurs enterrés Mat précollecete et Composteurs BACS Acquisition conteneurs enterrés EQUIPEMENTS DE COLLECTE DE PROXIMITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 854 992,70 a 378 511,78 1 000 475,00 b 1 000 475,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 545,72 320,10 12 572,00 12 572,00
2031 Frais d'études 9 255,80 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 33 289,92 320,10 12 572,00 12 572,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 812 446,98 378 191,68 987 903,00 987 903,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 438,80 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 811 008,18 378 191,68 987 903,00 987 903,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 297 952,55 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
297 952,55 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
297 952,55 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 378 986,78
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0056
LIBELLE : Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT Pôle Environnement NOUVEAUX VESTIAIRES ET BUREAUX CT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 401 208,42 a 588 161,07 153 248,00 b 153 248,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
394 911,82 24 541,98 858,00 858,00
2031 Frais d'études 378 662,54 24 541,98 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 16 249,28 0,00 858,00 858,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 994 934,89 65 629,16 66 672,00 66 672,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 633,33 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 113 845,74 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 11 809,16 0,00 32 145,00 32 145,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 850 646,66 64 998,93 28 574,00 28 574,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 630,23 5 953,00 5 953,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 011 361,71 497 989,93 85 718,00 85 718,00
2313 Constructions 2 003 561,71 497 989,93 85 718,00 85 718,00
238 Avances commandes immo corporelles 7 800,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 7 800,00 c 37 551,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 37 551,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 37 551,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 7 800,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
7 800,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -703 858,07
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0058
LIBELLE : Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX MAITRE D OEUVRE AAPC CONTROLE TECHNIQUE EQUIPEMENTS MAITRE D OEUVRE Décheteries Vayres AAPC Décheteries Vayres EQUIPEMENTS CONTROLE TECHNIQUE Décheteries Vayres DIVERS TRAVAUX NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 309 551,28 a 0,00 5 953,00 b 5 953,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
108,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 251 876,66 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 251 876,66 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 57 566,62 0,00 5 953,00 5 953,00
2313 Constructions 46 348,54 0,00 5 953,00 5 953,00
238 Avances commandes immo corporelles 11 218,08 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 395 452,10 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
373 475,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
373 475,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 21 977,10 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
21 977,10 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 953,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0060
LIBELLE : CET de petit Palais
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 511 814,96 a 22 481,66 4 167,00 b 4 167,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 391,06 9 500,00 4 167,00 4 167,00
2111 Terrains nus 0,00 9 500,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 391,06 0,00 4 167,00 4 167,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 425 423,90 12 981,66 0,00 0,00
2313 Constructions 425 423,90 12 981,66 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -26 648,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0061
LIBELLE : Centre de tri CENTRE DE TRI PRESSE A BALLE Centre de tri CENTRE DE TRI PRESSE A BALLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 460 401,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 404 929,54 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 404 929,54 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 55 471,50 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 55 471,50 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 813,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
21 813,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 7 500,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
14 313,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0062
LIBELLE : Plate forme de compostage St Denis
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 850 229,90 a 12 545,56 4 191,00 b 4 191,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 080,44 0,00 4 191,00 4 191,00
2031 Frais d'études 7 371,68 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 708,76 0,00 4 191,00 4 191,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 490 011,30 12 545,56 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 490 011,30 12 545,56 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 351 138,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 351 138,16 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 736,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0063
LIBELLE : CET Saint GIRONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 222 849,70 a 1 422,65 16 383,00 b 16 383,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 2 096,00 2 096,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 2 096,00 2 096,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 600,84 1 422,65 14 287,00 14 287,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 165 600,84 1 422,65 14 287,00 14 287,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 57 248,86 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 57 248,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 805,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0065
LIBELLE : Pole Environnement Saint Girons
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 511 923,18 a 14 741,71 14 288,00 b 14 288,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
11 245,88 8 598,72 11 906,00 11 906,00
2031 Frais d'études 11 245,88 8 598,72 11 906,00 11 906,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 138 468,42 6 142,99 2 382,00 2 382,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 138 468,42 6 142,99 2 382,00 2 382,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 362 208,88 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 362 208,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -29 029,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0068
LIBELLE : RENOVATION DES STEP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 48 196,78 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 48 196,78 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 48 196,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 14 265,88 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
14 265,88 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
14 265,88 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0069
LIBELLE : REALISATION DE PIEZOMETRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 16 730,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 369,65 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 369,65 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 361,34 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 361,34 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0072
LIBELLE : PROJET IMPACT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 546 350,07 a 276 043,15 586 055,00 b 586 055,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 654 714,58 246 013,63 172 627,00 172 627,00
2031 Frais d'études 1 654 714,58 246 013,63 172 627,00 172 627,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
70 095,15 5 007,26 210 500,00 210 500,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 70 095,15 5 007,26 90 500,00 90 500,00
21 Immobilisations corporelles 821 540,34 25 022,26 202 928,00 202 928,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 821 540,34 25 022,26 202 928,00 202 928,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 159 634,00 c 720 787,00 1 445 437,05 d 1 445 437,05
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
159 634,00 720 787,00 1 445 437,05 1 445 437,05
1312 Subv. transf. Régions 0,00 21 000,00 140 038,00 140 038,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
159 634,00 699 787,00 1 305 399,05 1 305 399,05
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 304 125,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0073
LIBELLE : NOUVEL EQUIPEMENT LIBOURNAIS SMICVAL MARKET LIBOURNAIS NOUVEL EQUIPEMENT LIBOURNAIS SMICVAL MARKET LIBOURNAIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 306 246,94 a 135 540,66 15 362,00 b 15 362,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 208 615,04 135 540,66 7 028,00 7 028,00
2031 Frais d'études 1 206 260,98 135 540,66 7 028,00 7 028,00
2033 Frais d'insertion 2 354,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 064 317,08 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 051 674,70 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 12 642,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 33 314,82 0,00 8 334,00 8 334,00
2313 Constructions 33 314,82 0,00 8 334,00 8 334,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 025,94 c 227 700,00 992 267,60 d 992 267,60
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 227 700,00 992 267,60 992 267,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 227 700,00 772 267,60 772 267,60
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 025,94 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 2 025,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 069 064,94
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 0074
LIBELLE : SMICVAL MARKET ESTUAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 723,80 a 123 025,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 723,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 234,32 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 489,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 123 025,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 123 025,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 288 374,40 d 288 374,40
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 288 374,40 288 374,40
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 288 374,40 288 374,40
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 165 349,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 17 342 663,00 4 986 038,00 23 939 880,00 23 939 880,00 28 925 918,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 139 916,26 986 038,00 2 726 079,05 2 726 079,05 3 712 117,05
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 371 900,40 227 700,00 1 060 642,00 1 060 642,00 1 288 342,00 1312 Subv. transf. Régions 21 000,00 21 000,00 160 038,00 160 038,00 181 038,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 747 015,86 737 338,00 1 505 399,05 1 505 399,05 2 242 737,05
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 8 272 746,74 4 000 000,00 12 793 696,08 12 793 696,08 16 793 696,08
1641 Emprunts en euros 8 272 746,74 4 000 000,00 12 793 696,08 12 793 696,08 16 793 696,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 9 412 663,00 4 986 038,00 15 519 775,13 15 519 775,13 20 505 813,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 400 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 400 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des recettes financières 430 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 9 842 663,00 4 986 038,00 15 849 775,13 15 849 775,13 20 835 813,13
021 Virement de la section de fonctionnement 3 000 000,00 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 510 000,00 148 648,47 148 648,47 148 648,47 28033 Frais d'insertion 0,00 173,00 173,00 173,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 35 000,00 54 786,53 54 786,53 54 786,53 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 7 000,00 5 667,00 5 667,00 5 667,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 14 972,00 14 972,00 14 972,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 220 000,00 345 391,00 345 391,00 345 391,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 66
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28128 Autres aménagements de terrains 45 000,00 40 766,00 40 766,00 40 766,00 281321 Immeubles de rapport 360 000,00 354 722,00 354 722,00 354 722,00 281351 Bâtiments publics 2 000,00 1 256,00 1 256,00 1 256,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 215 000,00 1 856 479,00 1 856 479,00 1 856 479,00 281821 Matériel de transport ferroviaire 1 150 000,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 1 367 294,00 1 367 294,00 1 367 294,00 281838 Autre matériel informatique 110 000,00 98 244,00 98 244,00 98 244,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 34 000,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 28 534,00 28 534,00 28 534,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 3 067,00 3 067,00 3 067,00
041 Opérations patrimoniales (9) 800 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
2031 Frais d'études 400 000,00 0,00 0,00 0,00 2033 Frais d'insertion 400 000,00 265 000,00 265 000,00 265 000,00
Total des recettes d’ordre 7 500 000,00 8 090 104,87 8 090 104,87 8 090 104,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 47 013 719,00 0,00 0,00 50 983 568,87 50 983 568,87 0,00 50 983 568,87 50 983 568,87
011 Charges à caractère général (3) 25 625 699,00 0,00 0,00 23 863 855,00 23 863 855,00 0,00 23 863 855,00 23 863 855,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
13 511 973,00 0,00 16 462 005,00 16 462 005,00 16 462 005,00 16 462 005,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
170 427,00 0,00 0,00 1 836 604,00 1 836 604,00 0,00 1 836 604,00 1 836 604,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 308 099,00 0,00 0,00 42 162 464,00 42 162 464,00 0,00 42 162 464,00 42 162 464,00
66 Charges financières 846 000,00 0,00 876 000,00 876 000,00 876 000,00 876 000,00
67 Charges spécifiques (3) 115 620,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
44 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 005 620,00 0,00 0,00 996 000,00 996 000,00 996 000,00 996 000,00
Total des dépenses réelles 40 313 719,00 0,00 0,00 43 158 464,00 43 158 464,00 0,00 43 158 464,00 43 158 464,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 000 000,00 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 700 000,00 7 825 104,87 7 825 104,87 7 825 104,87 7 825 104,87
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 50 983 568,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 68
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 996 623,80 0,00 47 586 948,16 47 586 948,16 47 586 948,16
013 Atténuations de charges (2) 78 800,00 0,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 362 600,60 0,00 6 770 011,16 6 770 011,16 6 770 011,16 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 37 082 123,20 0,00 39 729 384,00 39 729 384,00 39 729 384,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 146 900,00 0,00 409 803,00 409 803,00 409 803,00
Total des recettes de gestion des services 45 670 423,80 0,00 46 980 698,16 46 980 698,16 46 980 698,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 45 670 423,80 0,00 46 980 698,16 46 980 698,16 46 980 698,16
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 396 620,71
Total des recettes de fonctionnement cumulées 50 983 568,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 47 013 719,00 0,00 0,00 50 983 568,87 50 983 568,87 0,00 50 983 568,87 50 983 568,87
011 Charges à caractère général (4) 25 625 699,00 0,00 0,00 23 863 855,00 23 863 855,00 0,00 23 863 855,00 23 863 855,00
60611 Eau et assainissement 14 579,00 0,00 14 951,00 14 951,00 0,00 14 951,00 14 951,00
60612 Energie - Electricité 683 356,00 0,00 278 120,00 278 120,00 0,00 278 120,00 278 120,00
60622 Carburants 2 521 935,00 0,00 1 840 741,00 1 840 741,00 0,00 1 840 741,00 1 840 741,00
60624 Produits de traitement 32 879,00 0,00 39 051,00 39 051,00 0,00 39 051,00 39 051,00
60632 Fournitures de petit équipement 545 001,00 0,00 695 174,00 695 174,00 0,00 695 174,00 695 174,00
60636 Habillement et vêtements de travail 96 376,00 0,00 130 341,00 130 341,00 0,00 130 341,00 130 341,00
6064 Fournitures administratives 9 248,00 0,00 9 704,00 9 704,00 0,00 9 704,00 9 704,00
6068 Autres matières et fournitures 208 750,00 0,00 267 769,00 267 769,00 0,00 267 769,00 267 769,00
611 Contrats de prestations de services 15 996 807,00 0,00 14 385 513,00 14 385 513,00 0,00 14 385 513,00 14 385 513,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 24 921,00 24 921,00 0,00 24 921,00 24 921,00
61351 Matériel roulant 1 082 376,00 0,00 903 297,00 903 297,00 0,00 903 297,00 903 297,00
61358 Autres 0,00 0,00 181 918,00 181 918,00 0,00 181 918,00 181 918,00
61521 Entretien terrains 70 839,00 0,00 88 036,00 88 036,00 0,00 88 036,00 88 036,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
57 642,00 0,00 39 508,00 39 508,00 0,00 39 508,00 39 508,00
615231 Entretien, réparations voiries 31 978,00 0,00 87 504,00 87 504,00 0,00 87 504,00 87 504,00
615232 Entretien, réparations réseaux 85 752,00 0,00 218 251,00 218 251,00 0,00 218 251,00 218 251,00
61551 Entretien matériel roulant 670 000,00 0,00 820 837,00 820 837,00 0,00 820 837,00 820 837,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 75 551,00 0,00 118 521,00 118 521,00 0,00 118 521,00 118 521,00
6156 Maintenance 517 820,00 0,00 551 864,00 551 864,00 0,00 551 864,00 551 864,00
6161 Multirisques 635 100,00 0,00 685 960,00 685 960,00 0,00 685 960,00 685 960,00
6168 Autres primes d'assurance 247 689,00 0,00 290 392,00 290 392,00 0,00 290 392,00 290 392,00
617 Etudes et recherches 112 417,00 0,00 118 288,00 118 288,00 0,00 118 288,00 118 288,00
6182 Documentation générale et technique 17 888,00 0,00 21 908,00 21 908,00 0,00 21 908,00 21 908,00
6184 Versements à des organismes de
formation
240 489,00 0,00 237 721,00 237 721,00 0,00 237 721,00 237 721,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 897,00 0,00 7 905,00 7 905,00 0,00 7 905,00 7 905,00
62268 Autres honoraires, conseils 33 195,00 0,00 34 526,00 34 526,00 0,00 34 526,00 34 526,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 47 421,00 0,00 47 621,00 47 621,00 0,00 47 621,00 47 621,00
6228 Divers 145 964,00 0,00 293 592,00 293 592,00 0,00 293 592,00 293 592,00
6231 Annonces et insertions 97 167,00 0,00 65 479,00 65 479,00 0,00 65 479,00 65 479,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 534,00 0,00 81 961,00 81 961,00 0,00 81 961,00 81 961,00
6234 Réceptions 20 156,00 0,00 20 312,00 20 312,00 0,00 20 312,00 20 312,00
6236 Catalogues et imprimés 4 743,00 0,00 76 747,00 76 747,00 0,00 76 747,00 76 747,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6238 Divers 0,00 0,00 78 577,00 78 577,00 0,00 78 577,00 78 577,00
6251 Voyages, déplacements et missions 86 836,00 0,00 63 905,00 63 905,00 0,00 63 905,00 63 905,00
6261 Frais d'affranchissement 30 624,00 0,00 83 727,00 83 727,00 0,00 83 727,00 83 727,00
6262 Frais de télécommunications 171 771,00 0,00 342 726,00 342 726,00 0,00 342 726,00 342 726,00
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 31 199,00 0,00 34 721,00 34 721,00 0,00 34 721,00 34 721,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 68 039,00 68 039,00 0,00 68 039,00 68 039,00
6288 Autres services extérieurs 899 720,00 0,00 428 732,00 428 732,00 0,00 428 732,00 428 732,00
63512 Taxes foncières 47 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 17 000,00 0,00 29 995,00 29 995,00 0,00 29 995,00 29 995,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
13 511 973,00 0,00 16 462 005,00 16 462 005,00 16 462 005,00 16 462 005,00
6218 Autre personnel extérieur 648 465,00 0,00 772 500,00 772 500,00 772 500,00 772 500,00
6331 Versement mobilité 50 230,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 41 848,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 170 721,00 0,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00 192 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 5 028 631,00 0,00 4 965 000,00 4 965 000,00 4 965 000,00 4 965 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 1 580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00 1 580 000,00
64131 Rémunérations 3 749 063,00 0,00 4 447 000,00 4 447 000,00 4 447 000,00 4 447 000,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 865 149,00 0,00 2 165 000,00 2 165 000,00 2 165 000,00 2 165 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 683 938,00 0,00 1 726 000,00 1 726 000,00 1 726 000,00 1 726 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 150 083,00 0,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00 172 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
15 949,00 0,00 65 760,00 65 760,00 65 760,00 65 760,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 19 086,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 730,00 0,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
59 580,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 500,00 0,00 22 745,00 22 745,00 22 745,00 22 745,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
170 427,00 0,00 0,00 1 836 604,00 1 836 604,00 0,00 1 836 604,00 1 836 604,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00
653188 Autres frais divers 117 437,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 72
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65331 Indemnités de fonction 5 490,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
657348 Subv. fonct. autres communes 8 000,00 0,00 35 955,00 35 955,00 0,00 35 955,00 35 955,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 500,00 0,00 1 612 649,00 1 612 649,00 0,00 1 612 649,00 1 612 649,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 39 308 099,00 0,00 0,00 42 162 464,00 42 162 464,00 0,00 42 162 464,00 42 162 464,00
66 Charges financières 846 000,00 0,00 876 000,00 876 000,00 876 000,00 876 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 830 000,00 0,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00 860 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
67 Charges spécifiques (4) 115 620,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
115 620,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
44 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6865 Dot. prov. risques et charges
financiers
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 005 620,00 0,00 0,00 996 000,00 996 000,00 996 000,00 996 000,00
Total des dépenses réelles 40 313 719,00 0,00 0,00 43 158 464,00 43 158 464,00 0,00 43 158 464,00 43 158 464,00
023 Virement à la section
d'investissement
3 000 000,00 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87 3 505 104,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 700 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00 4 320 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 73
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 6 700 000,00 7 825 104,87 7 825 104,87 7 825 104,87 7 825 104,87
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 256 129,90
Montant des ICNE de l’exercice N-1 241 565,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 45 996 623,80 0,00 47 586 948,16 47 586 948,16 47 586 948,16
013 Atténuations de charges (3) 78 800,00 0,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 78 800,00 0,00 71 500,00 71 500,00 71 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 362 600,60 0,00 6 770 011,16 6 770 011,16 6 770 011,16
7028 Autres produits forestiers 245 065,00 0,00 89 981,50 89 981,50 89 981,50
70388 Autres redevances et recettes diverses 280 369,60 0,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 4 517 000,00 0,00 4 299 476,00 4 299 476,00 4 299 476,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 1 456 250,00 0,00 825 568,00 825 568,00 825 568,00
706888 Autres 622 536,00 0,00 204 556,66 204 556,66 204 556,66
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 241 380,00 0,00 1 349 229,00 1 349 229,00 1 349 229,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 37 082 123,20 0,00 39 729 384,00 39 729 384,00 39 729 384,00
744 FCTVA 9 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7472 Participation régions 47 250,00 0,00 51 134,00 51 134,00 51 134,00
74758 Participation autres groupements 34 010 217,00 0,00 36 731 523,00 36 731 523,00 36 731 523,00
747888 Autres 0,00 0,00 824 092,00 824 092,00 824 092,00
74881 Particip. familles restau, hébergt 3 015 656,20 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 2 110 635,00 2 110 635,00 2 110 635,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 146 900,00 0,00 409 803,00 409 803,00 409 803,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 298 553,00 298 553,00 298 553,00
75888 Autres 146 900,00 0,00 111 250,00 111 250,00 111 250,00
Total des recettes de gestion des services 45 670 423,80 0,00 46 980 698,16 46 980 698,16 46 980 698,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 45 670 423,80 0,00 46 980 698,16 46 980 698,16 46 980 698,16
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
721 Immobilisations incorporelles 246 200,00 509 250,00 509 250,00 509 250,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 80 000,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 75
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 326 200,00 606 250,00 606 250,00 606 250,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2023900177X00001 01/03/2023 500 000,00 0,00 1 070,83 0,00 0,00
2023901133L00001 31/12/2023 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 0,00 1 070,83 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
53 423 630,91
1641 Emprunts en euros (total) 53 423 630,91
(MIN529414EUR-T2) La Banque Postale 24/10/2019 20/05/2020 01/06/2021 1 500 000,00 F FIXE 0,820 0,820 A C O A-1
(SG2022) SOCIETE GENERALE 18/11/2022 30/06/2023 30/09/2023 2 500 000,00 V EURIBOR03M 0,140 3,293 T C N A-1
(XU113903) CREDIT AGRICOLE 09/05/2001 02/01/2003 02/01/2005 4 573 470,52 F FIXE 4,760 4,807 A C N A-1
0 032 520 S (CF2014) CREDIT FONCIER 21/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 496 000,00 F FIXE 2,330 2,351 T P O A-1
040225 (LT040225) CREDIT AGRICOLE 31/08/2004 15/12/2004 15/12/2005 2 000 000,00 F FIXE 0,000 2,166 A C O A-1
15775 (CDC2014) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/11/2014 15/12/2014 01/01/2016 679 747,00 V LIVRETA 1,750 2,602 A C O A-1
33-69136634CGP1SMICV (ARKÉA-20 ARKEA - BCME 29/11/2021 31/05/2022 30/08/2022 2 300 000,00 F FIXE 0,640 0,642 T P N A-1
55501830 (55501830) CAISSE EPARGNE 25/11/2006 25/11/2006 25/11/2007 1 600 000,00 V EURIBOR12M 3,180 1,789 A P O A-1
69136634 (IMPACTARKEA2022) ARKEA - BCME 25/07/2022 08/12/2022 28/02/2023 3 000 000,00 F FIXE 2,330 2,381 T C N A-1
A3308209 (A3308209) CAISSE EPARGNE 24/09/2008 25/09/2008 25/09/2009 6 151 998,13 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,405 A P O E-4
A3308271 (A3308271) CAISSE EPARGNE 14/11/2008 25/04/2011 25/04/2012 4 250 000,00 F FIXE 4,540 4,536 A P O A-1
A33170RQ (A33170RQ) CAISSE EPARGNE 03/10/2017 06/10/2017 06/01/2018 2 500 000,00 F FIXE 1,510 1,519 T C O A-1
C426383 (CE2018) CAISSE EPARGNE 15/11/1018 16/11/2018 15/03/2020 2 300 000,00 F FIXE 1,590 1,591 A X Libre O A-1
DD14358093 (DD14358093) ARKEA - BCME 11/06/2019 30/06/2019 30/05/2021 1 000 000,00 F FIXE 1,350 1,356 A C O A-1
MIN511721EUR (MIN511721EUR) La Banque Postale 09/12/2016 31/12/2016 01/11/2017 1 300 000,00 F FIXE 1,260 1,249 T C N A-1
MIN518000EUR (MIN518000EUR) La Banque Postale 24/10/2017 27/04/2018 01/08/2018 1 000 000,00 F FIXE 1,440 1,447 T C O A-1
MIN526543EUR (LBP2019CONSO) La Banque Postale 06/05/2019 30/05/2020 01/06/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,460 1,460 A C O A-1
MIN533566EUR (15072020) La Banque Postale 08/07/2020 15/10/2020 01/08/2022 2 400 000,00 F FIXE 0,780 0,758 A C O A-1
MIS155298 (MIS155298) DEXIA 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 207 647,44 F FIXE 4,950 4,782 A P O A-1
MIS283217EUR (DEXIAREFI2) DEXIA 15/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 390 000,00 F FIXE 2,900 2,975 T P O A-1
MIS283217EUR (REFIDEXIA2014) DEXIA 15/10/2014 01/12/2014 01/12/2015 4 924 767,82 F FIXE 4,450 4,515 A X Libre O A-1
MON505879EUR (MON505879EUR) La Banque Postale 26/11/2015 11/12/2015 01/04/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,680 1,690 T C O A-1
MON508763EUR (MON508763) La Banque Postale 20/05/2016 14/06/2016 01/10/2016 1 300 000,00 F FIXE 1,440 1,448 T C O A-1
MON52197EUR (MON52197EUR) La Banque Postale 26/07/2018 17/09/2018 01/01/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,600 1,589 T P O A-1
MON538948EUR (MON538948) La Banque Postale 18/10/2021 29/10/2021 01/02/2022 1 050 000,00 F FIXE 0,820 0,822 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 53 423 630,91
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 79
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 32 033 216,82 3 065 574,78 788 360,69 0,00 218 012,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 32 033 216,82 3 065 574,78 788 360,69 0,00 218 012,41
(MIN529414EUR-T2) N 0,00 A-1 1 275 000,00 16,42 F FIXE 0,820 75 000,00 10 455,00 0,00 5 769,21
(SG2022) N 0,00 A-1 2 437 500,00 19,50 V EURIBOR03M 4,619 125 000,00 108 113,20 0,00 463,99
(XU113903) N 0,00 A-1 1 097 632,94 5,00 F FIXE 4,760 182 938,82 52 972,99 0,00 44 144,16
0 032 520 S (CF2014) N 0,00 A-1 219 331,86 5,92 F FIXE 2,330 34 465,47 4 810,75 0,00 370,92
040225 (LT040225) N 0,00 A-1 416 665,00 4,96 F FIXE 2,360 83 333,00 9 997,18 0,00 371,48
15775 (CDC2014) N 0,00 A-1 462 227,96 16,00 V LIVRETA 3,000 27 189,88 13 866,84 0,00 22 186,94
33-69136634CGP1SMICV (ARKÉA-20 N 0,00 A-1 2 080 102,30 13,41 F FIXE 0,640 147 811,56 12 958,40 0,00 1 099,26
55501830 (55501830) N 0,00 A-1 645 001,60 7,90 V EURIBOR12M 3,608 72 534,55 23 659,52 0,00 1 854,42
69136634 (IMPACTARKEA2022) N 0,00 A-1 2 850 000,00 18,91 F FIXE 2,330 150 000,00 66 174,42 0,00 5 592,00
A3308209 (A3308209) N 0,00 E-4 3 154 608,00 7,73 C TAUX
STRUCTURES
4,310 341 826,00 138 229,66 0,00 33 001,75
A3308271 (A3308271) N 0,00 A-1 1 090 029,06 2,32 F FIXE 4,540 347 335,38 49 487,32 0,00 23 187,10
A33170RQ (A33170RQ) N 0,00 A-1 1 499 999,92 8,76 F FIXE 1,510 166 666,68 21 706,25 0,00 4 759,78
C426383 (CE2018) N 0,00 A-1 1 975 000,00 11,21 F FIXE 1,590 100 000,00 31 402,50 0,00 23 850,00
DD14358093 (DD14358093) N 0,00 A-1 842 105,26 15,41 F FIXE 1,350 52 631,58 11 368,42 0,00 6 307,13
MIN511721EUR (MIN511721EUR) N 0,00 A-1 758 333,25 8,58 F FIXE 1,260 86 666,68 9 145,50 0,00 1 402,83
MIN518000EUR (MIN518000EUR) N 0,00 A-1 607 142,92 8,33 F FIXE 1,440 71 428,56 8 357,14 0,00 1 278,73
MIN526543EUR (LBP2019CONSO) N 0,00 A-1 1 700 000,00 16,42 F FIXE 1,460 100 000,00 24 820,00 0,00 13 696,00
MIN533566EUR (15072020) N 0,00 A-1 2 080 000,00 12,58 F FIXE 0,780 160 000,00 16 224,00 0,00 6 277,61
MIS155298 (MIS155298) N 0,00 A-1 43 952,25 1,17 F FIXE 4,950 13 948,86 2 175,64 0,00 1 245,10
MIS283217EUR (DEXIAREFI2) N 0,00 A-1 191 353,09 5,92 F FIXE 2,900 28 065,42 5 334,64 0,00 407,77
MIS283217EUR (REFIDEXIA2014) N 0,00 A-1 2 437 017,93 6,92 F FIXE 4,450 347 429,99 110 254,75 0,00 8 007,18
MON505879EUR (MON505879EUR) N 0,00 A-1 966 666,77 7,00 F FIXE 1,680 133 333,32 15 400,00 0,00 3 500,00
MON508763EUR (MON508763) N 0,00 A-1 671 666,57 7,50 F FIXE 1,440 86 666,68 9 204,00 0,00 2 106,00
MON52197EUR (MON52197EUR) N 0,00 A-1 1 558 195,78 14,75 F FIXE 1,600 92 673,10 24 376,94 0,00 5 862,09
MON538948EUR (MON538948) N 0,00 A-1 973 684,36 22,83 F FIXE 0,820 38 629,25 7 865,63 0,00 1 270,96 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 81
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 32 033 216,82 3 065 574,78 788 360,69 0,00 218 012,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
A3308209 (A3308209) CAISSE EPARGNE 6 151 998,13 3 154 608,00 4 23,00 Du
25/09/2008
Au
25/09/2013
Du
26/09/2013
Au
25/09/2015
4.31 4.31+5*(LIBORUSD12M-6.25) 308 071,00 4,310 138 229,66 0,00 9,85
TOTAL (E) 6 151 998,13 3 154 608,00 308 071,00 138 229,66 0,00 9,85
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 6 151 998,13 3 154 608,00 308 071,00 138 229,66 0,00 9,85
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 83
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 90,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 28 878 608,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 9,85 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 3 154 608,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
28/11/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L BIENS INFERIEURS A 1500€ 1 28/11/2023
L LOGICIELS 2 28/11/2023
L VEHICULES NEUFS LEGERS 7 28/11/2023
L VEHICULES LEGERS D'OCCASION 5 28/11/2023
L VEHICULES LOURDS NEUFS 10 28/11/2023
L VEHICULES LOURDS D OCCASION 5 28/11/2023
L PIECES DETACHEES VEHICULES 5 28/11/2023
L GROSSES REPARATIONS VEHICULES DE MOINS DE 10 ANS 5 28/11/2023
L GROSSES REPARATIONS VEHICULES DE PLUS DE 10 ANS 3 28/11/2023
L MOBILIER 7 28/11/2023
L MATERIELS DE BUREAU ELECTRIQUAES OU ELECTRONIQUES 5 28/11/2023
L MATERIELS INFORMATIQUES 3 28/11/2023
L MATERIELS TELEPHONIE 2 28/11/2023
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET STATIONS 10 28/11/2023
L PROCESS MOBILES (EX RETOURNEURS, CRIBLEURS, BROYEURS) 7 28/11/2023
L PROCESS FIXES 7 28/11/2023
L CAISSONS 10 28/11/2023
L BORNES AERIENNES DE COLLECTE SELECTIVE 10 28/11/2023
L BORNES ENTERREES OU SEMI-ENTERREES 10 28/11/2023
L BACS DE COLLECTE 10 28/11/2023
L EQUIPEMENTS DE COMPOSTAGE 7 28/11/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 5 28/11/2023
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 30 28/11/2023 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 70 000,00 100 100,00 170 100,00 0,00 170 100,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 70 000,00 100 100,00 170 100,00 0,00 170 100,00
Provisions pour risques sur titres impayés 20 000,00 09/04/2024 100 100,00 120 100,00 0,00 120 100,00
Provision pour emprunt structure 50 000,00 09/04/2024 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 70 000,00 100 100,00 170 100,00 0,00 170 100,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 87
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 70 000,00 100 100,00 170 100,00 0,00 170 100,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 210 500,00 2041412 Projet K Communes Commune 120 000,00 20421 Subvention pour achat kits ou tondeuses mulching
Usagers Personne physique 28 000,00
20421 Subvention pour achat couches lavables
Usagers Personne physique 5 000,00
20421 Subvention pour achat de protections menstruelles
réutilisables
Usagers Personne physique 10 000,00
20421 Subvention pour achat poulaillers domestiques ou
collectifs
Usagers Personne physique 10 000,00
20421 Subvention pour achat individue broyeur vegetaux
Usagers Personne physique 20 000,00
20421 Subvention pour achat broyeur mutualise
Usagers Personne physique 5 000,00
20421 Subvention pour achat materiel de tri ou compostage
Usagers Personne physique 6 000,00
20421 Subvention pour achat de systeme de filtration eau
Usagers Personne physique 4 000,00
20421 Subvnetion pour achat lingettes reutilisables
Usagers Personne physique 1 500,00
204221 Subvention pour conversion haies brises vues
Usagers Personne physique 1 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 40 455,00 657348 Ma commune ZW Communes ZW Commune 3 000,00 657348 Projet K Communes Commune 30 000,00 65741 Subvention arrachage haies Usagers Personne physique 1 000,00 65741 Subvention location ou prestation broyage de vegetaux
a domicile
Usagers Personne physique 2 000,00
65741 Subvention location de couches lavables
Usagers Personne physique 1 500,00
65741 Subvention Nouveaux Cycles partenariat precarite
menstruelle
Usagers Personne physique 2 955,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 57,30 0,00 57,30 29,60 27,70 57,30
Adjoint administratif pal 1 cl C 8,60 0,00 8,60 8,60 0,00 8,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint administratif terr. C 14,00 0,00 14,00 5,00 9,00 14,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 19,70 0,00 19,70 3,00 16,70 19,70 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Rédacteur principal 1 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 289,60 0,00 289,60 179,60 110,00 289,60
Adjoint technique pal 1 cl C 47,00 0,00 47,00 47,00 0,00 47,00 Adjoint technique pal 2 cl C 52,00 0,00 52,00 52,00 0,00 52,00 Adjoint technique territorial C 158,60 0,00 158,60 61,60 97,00 158,60 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 6,00 Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 6,00 0,00 6,00 1,00 5,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 92
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 7,27 0,00 7,27 0,00 7,27 7,27
Apprenti 0,27 0,00 0,27 0,00 0,27 0,27 Contractuel 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
356,17 0,00 356,17 211,20 144,97 356,17
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/02/2023 - Garantie emprunt Caisse des dépots et consignations TRIGIRONDE SPL 70 728,17 21/02/2023 - Garantie emprunt Crédit Agricole Caisse d Epargne et La Banque Postale
TRIGIRONDE SPL 33 397,65
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 605 353,72 -1 605 353,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-330 150,65 -330 150,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 1 935 504,37 1 935 504,37
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 935 504,37 1 935 504,37
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 397 000,00 3 397 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 8 155 104,87 8 155 104,87
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 693 609,24 6 693 609,24
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 397 000,00 I 3 397 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 300 000,00 3 300 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 300 000,00 3 300 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 97 000,00 97 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 97 000,00 97 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 155 104,87 III 8 155 104,87
Ressources propres externes de l’année (a) 300 000,00 300 000,00
10222 FCTVA 300 000,00 300 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 855 104,87 7 855 104,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 148 648,47 148 648,47
28033 Frais d'insertion 173,00 173,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 54 786,53 54 786,53
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 5 667,00 5 667,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 14 972,00 14 972,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 345 391,00 345 391,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 766,00 40 766,00
281321 Immeubles de rapport 354 722,00 354 722,00
281351 Bâtiments publics 1 256,00 1 256,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 856 479,00 1 856 479,00
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 1 367 294,00 1 367 294,00
281838 Autre matériel informatique 98 244,00 98 244,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 28 534,00 28 534,00
28185 Matériel de téléphonie 3 067,00 3 067,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 30 000,00 30 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 505 104,87 3 505 104,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 36 731 523,00
74758 Appel à produit 36 731 523,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 36 731 523,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 36 731 523,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.