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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib19. presentation bp 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité sociale,
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNÉE 2024
Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu le 8 février 2024. Le rapport présenté lors de ce débat a permis d’exposer les évolutions prévisionnelles des grandes masses du budget 2024.
Les hypothèses suivantes ont été retenues :
- Une évolution très modérée des dépenses réelles de fonctionnement (+0,73%), - Une évolution maîtrisée des dépenses de personnel de 2,34%,
- La prise en compte, en recettes, de l’augmentation nationale des bases fiscales de 3,9%, - En investissement, un niveau record d’investissement (plus de 17 000 K€), - La soutenabilité financière des projets d’investissement, par l’affectation du résultat, ce qui ne génère aucun emprunt pour 2024.
1. La section de fonctionnement
Dépenses réelles 27 886 336,60€ Recettes réelles 31 275 000,70 €
Dépenses d’ordre 1 205 000 € Recettes d’ordre 25 000 €
Virement à la
section
d’investissement
8 086 083,85 €
Solde d’exécution
positif reporté de
2023
5 877 419,75
Dépenses totales 37 177 420,45 € Recettes totales 37 177 420,45 €
Les ressources de la commune sont en légère hausse. Leur progression est principalement due à une
I- L’EQUILIBRE DU BUDGET PRIMITIF 2024 Page 2 sur 16
augmentation des bases de l’impôt direct.
Il est à noter :
• Une très légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement,
• Une stabilité ou une légère baisse des ressources issues de l’activité économique
• Une attribution de compensation de la Communauté d’agglomération stable
• Une baisse des droits de mutation et taxes diverses, au regard de la crise qui frappe le marché de l’immobilier, • Un maintien des taux communaux de fiscalité,
1. La section d’investissement
Le niveau des dépenses d’équipement pour 2024 est de 17 177 K€, dont 10 450 K€ pour l’opération Ferry.
Dépenses réelles 27 921 340,85 €
Dépenses d’ordre 325 000 €
Restes à réaliser 2 531 114,07 €
Dépenses totales 30 777 454,92 €
Recettes réelles 12 977 548,49 €
Recettes d’ordre 2 010 000 €
Virement à la section
d’investissement
8 086 083,85€
Restes à réaliser 5 782 722,52 €
Solde d’exécution
positif reporté 2023
1 921 100,06 €
Recettes totales 30 777 454,92€ Page 3 sur 16
Le tableau ci-dessous permet de disposer d’une vue globale du budget primitif 2024 de la section de fonctionnement de la Ville présentée par chapitre.
1. FONCTIONNEMENT
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 PAR
CHAPITRE
DEPENSES
CHAPITRES BP 2024
011 Charges à caractère général 8 438 000 €
012 Charges de personnel 15 330 000 €
014 Atténuations de produits 477 000 €
65 Autres charges de gestion courante 2 178 320 €
66 Charges financières 643 000 €
67 Charges exceptionnelles 20 000 €
68 Dotation aux provisions et amortissements 800 016,60 €
042 Operations d’ordre entre sections 1 205 000
023 Virement à la section
d’investissement
8 086 083,85€
TOTAL DEPENSES 37 177 420,45 €
RECETTES
CHAPITRES BP 2024
70 Produits des services 2 700 000 €
73 Impôts et taxes 22 690 000 €
74 Dotations et participations 4 927 000,70 €
75 Autres produits de gestion courante 481 000 €
76 Produits financiers 322 000 €
77 Produits exceptionnels 5 000 €
013 Atténuations de charges 150 000 €
042 Opérations de transfert entre sections 25 000 €
002 Résultat reporté 5 877 419,75
TOTAL RECETTES 37 177 420,45 € Page 4 sur 16
8 498 K
15 330K
477 K
2 178K
643 K
2 K
800 K
1 205 K
8 086 K
DEPENSES
11 Charges à caractère général
12 Charges de personnel
14 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion
courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotation aux provisions et
amortissements
42 Operations d’ordre entre
sections
23Virement à la section
d'investissement
700 K
22 690 K
4 927 K
481 K
322 K
5 K
150 K
25 K
5 877 K
RECETTES
70 Produits des services
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
13 Atténuations de charges
42 Opérations de transfert
002 Résultat reporté Page 5 sur 16
2. INVESTISSEMENT
Le tableau ci-dessous permet de disposer d’une vue globale de la section d’investissement du budget primitif 2024 de la Ville présentée par chapitre.
DEPENSES
CHAPITRES BP 2024
16 Emprunts et dettes 1 550 000 €
20 Immobilisations incorporelles 1 075 188 €
10 Dotations, fonds divers 3 000 €
21 Immobilisations corporelles 25 293 152,85€
040 et
041
Opérations d’ordre entre
sections 325 000 €
Restes à réaliser 2 531 114,07 €
TOTAL DEPENSES 30 777 454,92 €
RECETTES
CHAPITRES BP 2024
10 Dotations et fonds propres 1 180 000 €
13 Subventions 3 600 000 €
024 Cessions 750 000 €
040 et
041
Opérations d’ordre entre
sections
2 010 000 €
021 Virement de la section de
fonctionnement 8 086 083,85 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 7 447 548,49 €
001 Solde d’exécution reporté de 2023
Reste réaliser
1 921 100,06 €
5 782 722,52 €
TOTAL RECETTES 30 777 454,92 € Page 6 sur 16
1 550 K 1 075 K
3 K
25 293 K
325 K 2 531 K Dépenses
16 Emprunts et dettes
20 Immobilisations incorporelles
10 Dotations, fonds divers
21 Immobilisations corporelles
040 et 041 Opérations d’ordre entre
sections
Reste à réaliser
118 K
3 600 K 750 K
2 010 K
8 086 K 7 447 K
1 921 K
578 K
Recettes
10 Dotations et fonds propres
13 Subventions
024 Cessions
040 et 041 Opérations d’ordre
entre sections
021 Virement de la section de
fonctionnement
1068 Excédent de
fonctionnement capitalisé
001 Solde d’exécution reporté
de 2023
Reste réaliser Page 7 sur 16
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
I- L’INVESTISSEMENT
A. Les dépenses d’investissement.
Les dépenses d’investissement sont composées notamment :
- Des projets structurants pour un montant de 12 716 K€. Cela comprend la réhabilitation-extension de l’école Jules-Ferry, la création du parc de la Serve, l’étude relative à la création du parc du château du Duc de Dino, la réfection du mur de la rue du Temple, la réfection du plateau sportif des Gallerands, l’étude de rénovation/extension du COSOM et la réfection du skate-park.
- De travaux de réduction des consommations énergétiques (pour 468 K€), tels que le retrofit du réseau d’éclairage public en 100% Led (ainsi que le remplacement des éclairages du gymnase des Gallerands et de l’école maternelle Pasteur), l’optimisation des installations de chauffage et l’étude relative à l’application du décret tertiaire.
- De l’entretien des voiries et espaces publics, pour 2 226 K€, comprenant de la réfection de voirie (rue du chemin neuf des Champeaux, avenue Charles de Gaulle), des travaux d’entretien courant sur voiries (dont le plan vélo), la réfection d’aires de jeux pour enfants, la réfection du mur de l’école Pasteur et l’entretien et la végétalisation d’espaces publics.
- De l’entretien des bâtiments publics, pour un montant de 694 K€, qui inclut l’entretien des écoles et crèches, les travaux de maintenance des bâtiments, les travaux urgent au Château du Duc de Dino, des investissements divers, de la mise en accessibilité….
- De l’équipement des services (542 K€). Un effort substantiel a été fait sur le renouvellement partiel de la flotte de véhicules (265 K€), le reste comprenant des reprises de concession, l’éclairage extérieur du centre culturel Rachel Félix, et de l’équipement informatique ou évènementiel.
- Enfin, le renforcement du patrimoine communal avec l’acquisition d’un terrain jouxtant la place Demirleau, pour 380 K€, est également prévu.
A ces dépenses s’ajoutent 2 531 K€ de restes à réaliser en dépenses. Il s’agit d’opérations engagées, mais dont les factures n’ont pas été reçues en 2023.
B. Les recettes d’investissement
1. Chapitre 10 - dotations et fonds divers : 1 180 K€.
Le Fonds de Compensation pour la TVA est une aide à l’investissement des collectivités territoriales. Il a pour objet de rembourser de manière forfaitaire la TVA acquittée sur certaines dépenses réelles d’investissement et de fonctionnement de l’exercice précédent (16,404 % depuis 2015). Pour 2024, le montant du FCTVA inscrit est de 1 000 K€. Page 8 sur 16
La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et les aménagements de toutes natures nécessitant une autorisation d’urbanisme. En 2024, cette taxe est inscrite pour un montant de 180 K€.
2. Chapitre 13 - subventions d’investissement reçues : 3 600 K€.
Différentes subventions sont inscrites en 2024 pour un montant total de 3 600 K€. Pour chacun de ses projets d’investissement, la Ville s’emploie très activement à rechercher des co- financeurs.
Il s’agit de 355 K€ obtenues en 2023, sur divers projets tels que la rénovation de l’éclairage public, ou la végétalisation d’espaces, 250 K€ supplémentaires attendus sur le projet Ferry, 272 K€ issus des fonds de concours de la Communauté d’agglomération. S’ajoutent à ces montants, des subvention supplémentaires du département sur le projet Ferry, et sur l’école pasteur.
3. Chapitre 024 - produits des cessions : 750 K€.
Il s’agit principalement de la vente de la vente d’une maison avenue Rey de Foresta, pour 515 K€, Ainsi que la possible vente d’un terrain ruelle des Blots. Cette dernière vente devrait permettre de dépasser le montant de recettes indiqué.
4. Chapitre 040 et 041 - opérations d’ordre : 2 010 K€.
Il s’agit ici de prendre en compte une avance sur l’opération Ferry (300 K€), qui est inscrite également en dépense, puisqu’elle sera soldée dans l’année, ainsi que 1 710 K€, composés de 1 205 K€ de dotation aux amortissements, et de 505 K€ d’indemnités de renégociation de la dette.
5. Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement : 8 086 K€.
Il s’agit d’un éventuel virement de la section de fonctionnement, dans le cas où les projets prévus le nécessiteraient.
6. Chapitre 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés : 7 447 K€.
Cette somme correspond à l’excédent de la section d’investissement 2023.
Enfin, les recettes d’investissement sont également complétées par les restes à réaliser 2023, d’un montant de 5 782 K€, qui correspondent à des fonds de concours et subventions notifiées, mais non perçues en 2023. Page 9 sur 16
II- Le Fonctionnement
A. Les recettes de fonctionnement
1. La fiscalité (73) : 22 690 000 €.
1.a Locale (731)
- Le présent budget est construit sur la base d’un maintien des taux d’imposition, conformément à l’engagement de la municipalité, pour le 5ème budget consécutif du mandat:
▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,07%
▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,98%
▪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 92,73%
- Une évolution nationale des bases fiscales de 3,9%.
Le montant inscrit au budget primitif est de 19 860 K€, conformément au ROB.
S’ajoutent à cela la taxe sur l’électricité (400 K€), la taxe locale sur la publicité extérieur (0,5 K€), et la taxe additionnelle sur les droits de mutation (1 200 K€), en baisse au regard de l’activité immobilière, pour un total de 21 460 K€.
1.b La fiscalité indirecte : impôts et taxes (73)
Conformément au rapport d’orientation budgétaire, le montant de la fiscalité indirecte est
de 1 230 K€, et comprend l’attribution de compensation versée par la Communauté Plaine
Vallée (995 K€), le Fonds National de Garantie Individuelle des ressources consiste à
compenser les conséquences de la réforme de la fiscalité locale pour chaque commune
(183 K€), et la dotation de Solidarité Communale de (53 K€).
2. Les dotations et subventions
La dotation globale de Fonctionnement est inscrite pour un montant de 916 K€, auquel s’ajoute les autres dotations et participations, qui représentent 2 000 K€. Cette dernière somme inclut principalement le versement de la caisse d’allocation familiale pour un montant de 639 K€, et la compensation de l’état liée à la réforme de la taxe d’habitation pour 955 K€.
3. Les autres recettes de fonctionnement
Les produits des services ont été revus légèrement à la baisse par rapport au rapport
d’orientation budgétaire au regard du résultat de ces derniers en 2023. En effet, les recettes
2023 étaient de 2 533 K€. De ce fait, dans une démarche prudentielle, il est inscrit au
présent budget 2 700 K€.
Le montant du chapitre 013 « atténuation de charges » comprend les remboursements de
l’assureur de la commune pour le personnel et de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Page 10 sur 16
(CPAM) en cas d’arrêt maladie des agents communaux a été fixé en 2024, à 150 K€.
Les recettes du chapitre 75 « autres produits de gestion courante » concernent
principalement les revenus des immeubles et les redevances de concessions. Les recettes
de ce chapitre sont prévues à hauteur de 481 K€.
Au chapitre 76 « produits financiers » est imputé le montant du fonds de soutien pour la
sortie des emprunts structurés qui s’étalera jusqu’en 2025. Il est inscrit un montant de 322
K€.
Le présent budget est complété par une ouverture de crédit de 5 K€ euros pour les produits spécifiques, de 25 K€ de transfert entre sections, et surtout du résultat 2023 reporté pour un montant de 5 877 K€. Page 11 sur 16
B. Les dépenses courantes de fonctionnement
• La répartition des dépenses de fonctionnement
8 438 000
15 330 000
477 000
2 178 000
643 000
20 000 41 000 800 016
Total :27 887 016 euros
Charges
générales
Charges de
personnel
Atténuation
de produits
Autres
charges
Charges
financières
Charges
exceptionnell
es
Dotations
aux
provisions
Dotation aux
amortisseme
nts Page 12 sur 16
1. Les charges à caractère général (011).
Les dépenses de fonctionnement courantes s’élèvent à 8 438 K€ euros.
Pour rappel, il comprend le versement effectué à « La Nouvelle Etoile » en 2024 en
chapitre 011 (pour 486 K€), alors que jusqu’en 2024, la nouvelle étoile recevait une
subvention inscrite au chapitre 65 « autres charges », d’un montant de 493 K€ euros.
Globalement les budgets de fonctionnement des services restent stables, avec de très
légères hausses, compensées en partie par une réduction de l’impact des fluides, toujours
au regard du BP 2023 augmenté de la décision modificative.
2. Les dépenses de personnel
Concernant les charges de personnel, le montant inscrit au budget est de 15 330 K€.
Ce montant comprend la rémunération des personnels (15 250K€), à laquelle vient s’ajouter l’adhésion au CNAS (80 K€).
Différents éléments ont été soulignés lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire, à savoir :
• L’effet GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour un montant de 112 K€, ce qui représente une augmentation de 0,8% de la masse salariale (hors prime annuelle et CIA) • L’attribution de 5 points d’indice majorés à tous les agents au 1er janvier 2024 pour un montant de 105 K€, ce qui représente une augmentation de 0,7%
32%
58%
2% 8% 0%
La part des charges de personnel sur les dépenses réelles de
fonctionnement
11 Charges à
caractère
général
12 Charges de
personnel
14 Atténuations
de produits
65 Autres
charges de
gestion courante
67Charges
exceptionnelles Page 13 sur 16
3. Les autres charges de gestion courante (65)
Ce chapitre comprend principalement les contingents et participations obligatoires sont
fixées à 424 K€, les subventions de fonctionnement aux associations à 413 K€ (la
subvention à la nouvelle étoile ayant basculé en 011), la subvention du CCAS d’un
montant de 820 K€ euros, les contributions obligatoires à 49 K€, les droits d’utilisation
informatique à 151 K€, et la rémunération des élus à 297 K€.
4. Les autres dépenses de fonctionnement :
Elles comprennent les atténuations de produit (14) pour un montant de 477 K€, les charges
financières (66) pour 643 K€ qui correspondent aux remboursements d’emprunt, la
dotation aux provisions pour un montant de 800 K€. La dotation aux provisions est
composée de 757 K€ pour couvrir les créances douteuses et 43 K€ dans le cadre du litige
du Colombier.
A ces dernières s’ajoutent 1 205 K€ d’opération de transfert entre sections (042) et surtout
8 086 K€ de virement à la section d’investissement pour soutenir les projets
d’investissements.
III- L ’évolution des niveaux d’épargne (comparatif entre BP).
Les grands équilibres de la collectivité s’étudient selon trois soldes successifs : l’épargne
de gestion, l’épargne brute et l’épargne nette.
Comme indiqué dans le tableau ci-dessous la ville de Montmorency en 2024 dispose :
• D’une épargne de gestion de 4 524 680€
• D’une épargne brute de 4 203 680€
• D’une épargne nette de 2 680 683 €
EPARGNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévisions Epargne de
gestion 4 453 179 4 506 063 4 564 014 4 979 294 4 845 603 4 524 680
Epargne brute 3 977 279 4 076 263 4 189 305 4 632 594 4 489 033 4 207 680 Epargne nette 2 382 897 2 684 815 2 751 732 3 146 684 2 985 533 2 684 683
3.1 L’épargne de gestion
L’épargne de gestion correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement hors intérêts de la dette. Page 14 sur 16
3.2 L’épargne brute
L’épargne brute se définit comme la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement ; elle équivaut à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la dette, augmentée
des produits financiers (322K€). Elle constitue le solde de gestion le plus important :
✓ Elle sert de référence à la définition de l’équilibre budgétaire puisqu’elle doit à
minima couvrir le remboursement du capital de la dette.
✓ Elle permet de mesurer la capacité de désendettement d’une collectivité.
EPARGNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024 prévisions Epargne de
gestion 4 453 179 4 506 063 4 564 014 4 979 294 4 845 603 4 524 680 Intérêt de la
dette 798 000 752 000 697 000 669 000 680 000,00 643 000 Epargne brute 3 977 279 4 076 263 4 189 305 4 632 594 4 489 033 4 203 680
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
Epargne de gestion
Epargne de gestion 2019-2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
Epargne brute
Epargne brute 2019-2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Page 15 sur 16
3.3 L ’épargne nette
L’épargne nette correspond à l’épargne brute diminuée du remboursement du capital de la dette :
elle représente l’épargne que la collectivité peut consacrer au financement des nouvelles dépenses
d’investissement.
IV- La dette : la poursuite du désendettement
Au 1er janvier 2024, les caractéristiques principales de l’endettement de la ville de Montmorency sont les suivantes :
• Nombres de lignes : 8
• Capital restant dû : 17 062 006,60 euros
• Taux fixe : 3,74%
Taux variable : 5,29%
• Durée résiduelle : 9 ans et 11 mois
• Taux moyen : 3,93%
A 87,39% l’encours de la dette est à taux fixe et à 12,61% à taux variable, soit 14 887 118 € d’encours à taux fixe et 2 147 198,32€ d’encours à taux variable.
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 Prévisions
Epargne nette /Remboursement à la dette
Remboursement à la dette Epargne nette
EPARGNE 2019 2020 2021 2022 2023 2024
prévisions
Epargne brute 3 977 279 4 076 263 4 564 014 4 979 294 4 845 603 4 203 680 Remboursement
dette 1 594 382 1 391 448 1 437 573 1 485 910 1503500 1 522 997 Epargne nette 2 382 897 2 684 815 2 751 732 3 146 684 2 985 533 2 680 683 Page 16 sur 16
• Répartition par prêteur
Caisse d’Epargne : 18%
Crédit Agricole : 3%
SFIL :79%
Au 1er janvier 2024, le profil d’extinction de la dette se présente comme suit :
2024 2025 2026 2027 2028
Capital restant dû au 1er
janvier 17 062 006,60
15 539
009,52 13 960 359,36 12 323 370,89 10 687 009,89
Capital payé sur la période 1 522 997,08 1 578 650,16 1 636 988,47 1 626 361,00 1 653 674,32 Intérêts payés sur la
période 643 000 551 977,92 489 712,43 430 650,47 372 459
Le montant de l’encours de la dette au 31 décembre 2024 du budget devrait s’établir à 15 539 009 €. Cela représente une dette par habitant de 703 €, tandis que l’encours moyen des communes comparables s’établit à 1 043 € au 31 décembre 2022.