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Déliberation - Retrait deliberations 18.01.2023 DELIB 01 02 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Retrait deliberations 18.01.2023 DELIB 01 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 01.02/2023
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le SEPT FEVRIER, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/02/2023
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE – Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Dominique BUSSIGNIES - Jean-Marc BERNARD - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Thomas HALLUIN – Brigitte HARLAUX - Florence LIENARD - Guy JATIVA - François LO PRESTI
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Isabelle HUBLART qui a donné procuration à J.M. Bernard
Mathilde POLACCI qui a donné procuration à D Lenne
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration à D. Bussignies
Florence LIENARD qui a donné procuration à B. Harlaux
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Retrait des délibérations du 18.01.2023
Monsieur le Maire explique que la Sous-Préfecture de Valenciennes, a par courrier du 02 Février 2023, émis des observations d’illégalité sur l’ensemble des délibérations entérinées le 18 janvier 2023, car le conseil municipal était incomplet, devant être composé de 19 membres, et non de 18 membres, comme ce fut le cas.
Les délibérations, numérotées de 01.01/2023 à 10.01/2023 doivent donc être retirées et débattues dans ce nouveau conseil, composé de 19 membres avec l’intégration de M Guy Jativa, conseiller municipal remplaçant les précédents de la liste ‘Sebourg, Ensemble’ qui n’ont pas souhaité, par courrier, intégrer cette assemblée municipale sont donc considérés comme ayant démissionnés.
A savoir aussi que l’ordre du jour a aussi été revu suivant les préconisations de la Sous- Préfecture.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 10.02.2023
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le
09.02.2023 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20230207-230209_D1027SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER