Compte-Rendu - Compte rendu 04 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 04 04 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 04 2022)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Énergies, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

République Française

Département des PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE D’ALÉNYA

____________________________

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2022

Date de convocation : 24 mars 2022

Nombre de membres afférents au Conseil : 25

En exercice : 25

Présents : 18

Votants : 20

Le quorum est atteint

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 4 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Sylvie TORRES, première adjointe au Maire.

Date de convocation : jeudi 24 mars 2022

Etaient présents : Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon, Monsieur ARIZA Noël

Procurations :

Monsieur MAGDALOU Jean-André à Madame TORRES Sylvie

Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Monsieur DE CASO Alexandre, Madame MARTIN Séverine Secrétaire : Monsieur ARIZA Noël

DELIBERATION N° 2022 – 20 / CM du 4 avril 2022

VOTE DU TAUX DES 2 TAXES

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé pour l'exercice 2021 les 2 taxes de la manière suivante :

Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 %

Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 %

Le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité et de reconduire ces taux pour l'exercice 2022.

Le Conseil Municipal :

FIXE le taux des TAXES 2022 ainsi :

CommuneDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

Taxe Foncier Bâti (F.B.) 43,26 % (proposition 2022)

Taxe Foncier Non Bâti (F.N.B.) 78,85 % (proposition 2022)

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 21 / CM du 4 avril 2022

ACQUISITION D'OUVRAGES POUR LA BIBLIOTHEQUE

CONSTITUTION D'UN FONDS

Le Maire propose de constituer un fonds d'ouvrages à destination des usagers de la bibliothèque municipale. Le montant de l'acquisition de ces livres est estimé à 5.000 euros.

Le Maire propose, au vu du montant et considérant que ce matériel est destiné à durer dans le temps, d’imputer cette dépense sur la section d’investissement du budget communal 2021 dans l’article 2188 et la fonction 321.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un fonds d'ouvrages à destination des usagers de la bibliothèque municipale pour un montant estimé à 5.000 euros.

PRECISE que cette dépense sera imputée sur la section d’investissement du budget communal 2022 dans l’article 2188 et la fonction 321.

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 22 / CM du 4 avril 2022

ACQUISITION D'OUVRAGES POUR L’ECOLE PRIMAIRE D’ALENYA

Le Maire propose d’acquérir des manuels scolaires pour les écoliers de l’école primaire d’Alénya. Le montant de l'acquisition de ces livres est estimé à 3.500 euros.

Le Maire propose, au vu du montant et considérant que ce matériel est destiné à durer dans le temps, d’imputer cette dépense sur la section d’investissement du budget communal 2022 dans l’article 2188 et la fonction 212.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir des manuels scolaires pour les écoliers de l’école primaire pour un montant estimé à 3.500 euros.

PRECISE que cette dépense sera imputée sur la section d’investissement du budget communal 2022 dans l’article 2188 et la fonction 212.

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

DELIBERATION N° 2022 – 23 / CM du 4 avril 2022

TRAVAUX EN REGIE

Le Maire rappelle qu’un certain nombre d’opérations peuvent être réalisées en régie communale, il s’agit des travaux suivants :

• Travaux d’embellissement : 1.500 € • Aménagements espaces verts : 1.500 € • Installations générales, agencements,

aménagements des constructions : 3.000€

Les dépenses correspondantes à ces travaux ont été inscrites au Budget Prévisionnel 2022.

Les dépenses relatives à ces travaux seront mandatées dans la section de fonctionnement.

L’ensemble de ces dépenses, au terme des réalisations, seront transférées sur la section d’investissement par opérations d’ordre.

Le Maire propose d’inscrire 6.000 euros pour ces réalisations.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’inscrire 6.000 euros sous la forme de travaux en régie municipale dans le Budget Prévisionnel 2022 pour les réalisations des travaux ci-dessus détaillés.

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 24 / CM du 4 avril 2022

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

Le Maire donne lecture du Budget Primitif 2022 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section d’investissement.

Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :

Section FONCTIONNEMENT 4.667.936,48 €

Section INVESTISSEMENT 2.882.614,50 €

VOTE : 20

Section FONCTIONNEMENT POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

Section INVESTISSEMENT POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 25 / CM du 4 avril 2022

BUDGET PRIMITIF – BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LA LLOSA »

Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Lotissement La Llosa» 2022 qui est voté chapitre par chapitre en section de fonctionnement, et par section d’investissement.

Celui-ci se présente en recettes et dépenses comme suit :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

Section FONCTIONNEMENT s’équilibre en dépenses et en recettes : 706.056,64 € Section INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 92.976,22 €

- Recettes : 847.703,42 €

VOTE : 20

Section FONCTIONNEMENT

POUR : 20

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : POUR : 20

Recettes : POUR : 20

DELIBERATION N° 2022 – 26 / CM du 4 avril 2022

BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE

« Production d’énergie photovoltaïque » 2022

Le Maire donne lecture du Budget Primitif du budget annexe « Production d’énergie Photovoltaïque » 2021 qui est voté chapitre par chapitre en section d’exploitation, et par section d’investissement.

Celui-ci s’équilibre en recettes et dépenses :

Section D’EXPLOITATION : 21.905,81 €

Section INVESTISSEMENT :

- dépenses : 10.400,00 €

- recettes : 29.908,06 €

VOTE : 20

Section FONCTIONNEMENT

POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

Recettes : POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 27 / CM du 4 avril 2022

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2022-06 en date du 7 février 2022 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

Cat. ou

équiv.

Durée

hebdom.

Postes

pourvus

Postes

vacants

Filière administrative

1 poste d'attaché principal A 35h00 1 1 poste d’Attaché A 35h00 1 1 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 1 1 poste Rédacteur principal 1ère classe B 28h00 1 1 poste Rédacteur B 24h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 24h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 24h00 0 1 2 postes adjoint administratif C 35h00 1 1 1 poste adjoint administratif + 1 poste C 24h00 1 1 Totaux 8 5

Filière technique

1 poste d’ingénieur A 35h00 1 1 1 poste de technicien principal 1ère classe B 35h00 1 1 poste de technicien B 35h00 0 1 3 postes agent de maîtrise principal C 35h00 2 1 1 poste agent de maîtrise principal C 30h00 1 1 poste agent de maîtrise principal C 29h30 1 1 poste agent de maîtrise principal C 24h00 0 1 2 postes agent de maîtrise C 35h00 2 1 poste agent de maîtrise C 24h00 0 1 4 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 3 1 3 postes adjoint technique principal 2ème classe C 35h00 1 2 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 24h00 0 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 24h00 0 1 4 postes adjoint technique C 35h00 3 1 1 poste adjoint technique C 32h00 1 1 poste adjoint technique C 30h00 1

1 poste adjoint technique C 24h00 0 1

Totaux 20 11

Filière sportive

1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives

principal

C 35h00 1

Totaux 1 0

Filière médico-sociale

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 35h00 1 2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe B 35h00 2 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal 1ère classe

C 35h00 1

1 poste agent social principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste d’Agent Social C 35h00 1 Totaux 6 0

Filière culturelle

1 poste d’adjoint du patrimoine C 28h00 1

Totaux 1 0DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

Filière animation

1 poste d’animateur principal 1ère classe B 35h00 1

1 poste d’animateur principal 2ème classe B 35h00 1

1 poste d’animateur B 35h00 1

1 poste adjoint d’animation principal 1ère classe C 35h00 0 1

1 poste adjoint d’animation principal 1ère classe C 31h00 0 1

2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe C 35h00 2

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe C 31h00 1

2 postes adjoint d’animation C 35h00 1 1 Totaux 7 3

TOTAUX 43 19

Non-titulaires

6 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des

heures

C 2 4

4 postes contrat saisonnier au prorata des heures 1 3 2 postes contrat accroissement temporaire d’activité au

prorata des heures

C 0 2

7 postes d’agent contractuel TC C 3 4 1 poste agent contractuel à 30 h/s C 0 1 3 postes d’agent contractuel à 28 h/s C 2 1 1 poste d’agent contractuel à 27 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 26 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 25h/s C 0 1 4 postes d’agent contractuel à 24 h/s C 1 3 1 poste d’agent contractuel à 23 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 22 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 21 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 20 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 18 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 17 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 15 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 14 h/s C 1 0 1 poste agent contractuel à 11h/s C 0 1 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 0 2 2 postes en contrat PEC – 35h/s C 2 0 1 poste en contrat PEC – 29 h/s C 0 1 2 postes en contrat PEC – 24 h/s C 0 2 2 postes en contrat PEC – 21h/s C 1 0 4 postes en contrat PEC – 20 h/s C 0 4 5 postes de vacataires C 0 5 3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 20 39

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus