Compte-Rendu - Compte rendu 25 04 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu 25 04 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 04 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Éducation, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

République Française

Département des PYRENEES-ORIENTALES

COMMUNE D’ALÉNYA

____________________________

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 25 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 25 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire. Date de convocation : jeudi 14 avril 2022

Etaient présents :

Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRA- NO Corinne, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange, Madame CAZANAVE Manon Monsieur TONNAIRE Frédéric est arrivé après le vote de la délibération n°2022-28 Procurations :

Monsieur TRESSON Sébastien à Monsieur MAGDALOU Jean-André Monsieur GIRBAL Alain à Madame SERRANO Corinne

Monsieur KOHLER Eddy à Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette

Monsieur ARIZA Noël à Monsieur OLIVE Robert

Absents excusés : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Madame MARTIN Séverine

Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon

DELIBERATION N° 2022 – 28 / CM du 25 avril 2022

REMUNERATION ET COMPENSATION DES AGENTS MUNICIPAUX LORS DE NUITEES

Monsieur Le Maire propose de modifier la délibération en date du 4 décembre 2017, portant sur la rémunération et la compensation des animateurs du Point Information Jeunesse et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement participant à des nuitées lors de séjours découverte ou de camps. En effet, il convient de modifier la rémunération et la compensation des heures de nuit.

Aussi le Président propose :

• une rémunération forfaitaire complémentaire de la journée de travail (7 heures pour un temps complet), pour les animateurs non-titulaires :

- de 25% par heure travaillée, sur les 3 premières heures supplémentaires - de 6 heures par nuitée

Date de convocation : 14 avril 2022

Nombre de membres afférents au Conseil : 25

En exercice : 25

Présents : 17

Votants : 22

Le quorum est atteint

CommuneDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

• une compensation en heures pour les agents titulaires (35 heures hebdomadaire) : - de 3.75h par jour pour un agent (Cette compensation sera proratisée en fonction du nombre d’heures hebdomadaire travaillées par l’agent)

- de 7,5h par nuit

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition ci-dessus.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 29 / CM du 25 avril 2022

DESIGNATION DES MEMBRES

DE L’OFFICE MUNICIPAL D’ANIMATION D’ALENYA

Le Maire rappelle que, par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné les membres du Conseil d’Administration de l’Office Municipal d’Alénya qui conformément aux statuts, est composé de 11 membres du Conseil Municipal, de son Président, le Maire et de 11 membres extérieurs compétents dans le domaine du tourisme.

Le Maire propose la composition du Conseil d’Administration suivante :

Le Maire informe qu'il conviendrait de remplacer un membre extérieur au Conseil Municipal et un représentant des professions et activités intéressées par le tourisme, qui ne siègeront plus au conseil d'administration et propose la composition suivante du collège des membres nommés :

En qualité de membres élus

• Madame ROIG Colette

• Madame MARTIN Séverine

• Madame VALENZUELA Hélène

• Monsieur DE CASO

Alexandre

• Madame RESSEGUIER

Sarita

• Monsieur CLAVAGUERA

Marcel

• Monsieur ARIZA Noël

• Madame DRILLIEN MISERY

Nadine

• Madame CAZANAVE Manon

• Madame MITIDIERI Betty

• Madame JOFRE-DESTAVILLE

Marie-Ange

En qualité de membres nommés

• Monsieur MONESTIER Jean-

Luc

• Madame RAUZY Sabine

• Monsieur DASSIGNY

Pascal

• Monsieur VALENZUELA José

• Madame KNECHT Nicole

• Madame DIAZ Monique

• Madame GARCIA Violette

Collège des représentants des professions et activités intéressées par le tourisme • Monsieur SUDRIA Christophe, représentant du Camping Cap Sud • Le représentant du Mas Blanc (“Poppins”)

• Monsieur BOISSONNADE Géraud représentant du Mas Bazan

• Le représentant de l’Hôtel HOB Alénya

Le Conseil Municipal oui l’exposé de son président et après avoir délibéré,

APPROUVE la composition du Conseil d’Administration, telle que proposée par le Maire.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

DELIBERATION N° 2022 – 30 / CM du 25 avril 2022

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2021, d’individualiser les subventions attribuées aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des subventions, pour un montant global de 28.500 euros, selon la répartition suivante :

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 31 / CM du 25 avril 2022

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AU FOYER LAÏQUE D’ALENYA

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2022, le Conseil Municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 28.500 euros.

Association subv 2020 subv 2021 subv 2022 AMICALE DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES 250 € 250 € 300 € ANCIENS COMBATTANTS A.C.P.G.C.A.T.M. 800 € 800 € 800 € ARTS ALENYA 200 € 200 € 300 € ASSOCIATION DES JARDINIERS DES FIGUERETES 200 € 200 € 200 € ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE "ACCA" 200 € 250 € 250 € A.T.A.C. F.C. 7 200 € 7 200 € 7 200 € Association Sportive Del Bercol- Tesà 500 € 500 € 500 € Club du 3ème âge La Fraternité 500 € 500 € 500 € Comité de Jumelage, d'Echanges et d'Amitié entre les peuples 1 300 € 1 500 € 1 500 € Compagnie Histoire d'En Jouer 300 € 300 € 300 € ECOLE DE MUSIQUE D'ELNE-ALENYA 4 500 € 4 500 € 4 500 € ENSEMBLE POUR L'ECOLE 300 € 300 € 450 € F.N.A.C.A. 400 € 400 € 400 € FOYER LAIQUE D'ALENYA 2 600 € 2 600 € 2 600 € JUDO CLUB ALENYA 3 000 € 3 000 € 3 000 € La Ronde Créative 100 € 150 € 150 € Omnium Cultural Catalunya Nord 700 € - € 700 € Orchestre Symphonique Alénya Roussillon "OSAR" 300 € 300 € 300 € PETANQUE ALENYANAISE 400 € 400 € 400 € Les POLY'SONS 250 € 250 € 250 € SEMPRE ENDAVANT 200 € 300 € 300 € SOUVENIR Français 400 € 400 € 400 € STADE ALENYA RUGBY 3 500€ 4 000€ - € TENNIS CLUB D'ALENYA 1 800 € 1 800 € 1 800 € THEATRE DE LA ROUSQUILLE 300 € 300 € 300 € U.N.R.P.A. 500 € 500 € 500 € Les Chat'Mis Canétois 600 € 600 € 600 €DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 euros au Foyer Laïque d’Alénya en soutien à l’association et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 euros au Foyer Laïque d’Alénya en soutien à l’association et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 32 / CM du 25 avril 2022

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AU JUDO CLUB D’ALENYA

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2022, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 28.500 euros.

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 euros au Judo Club d’Alénya en soutien au club et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 euros au Judo Club d’Alénya en soutien au club et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 33 / CM du 25 avril 2022

BUDGET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE ALENYA ROUSSILLON

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2022, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 28.500 euros.

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3.000 euros à l’Orchestre Symphonique Alénya Roussillon en soutien à l’association et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’orchestre symphonique Alénya Roussillon d’un montant de 3.000 euros en soutien à l’association et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

DELIBERATION N° 2022 – 34 / CM du 25 avril 2022

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

AU TENNIS CLUB D’ALENYA

Le Maire rappelle que, suite aux demandes de subvention qui sont parvenues en Mairie pour l’exercice 2022, le conseil municipal par délibération a individualisé les subventions attribuées aux associations, pour un montant global de 28.500 euros.

Le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.200 euros au Tennis Club d’Alénya en soutien au club et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2.200 euros au Tennis Club d’Alénya en soutien au club et afin de lui permettre de maintenir la dynamique impulsée ces deux dernières années.

VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :

DELIBERATION N° 2022 – 35 / CM du 25 avril 2022

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la modification du tableau des effectifs, établi par la délibération 2022-27 en date du 4 avril 2022 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

Cat. ou

équiv.

Durée

heb-

dom.

Postes

pourvus

Postes

vacants

Filière administrative

1 poste d'attaché principal A 35h00 1 1 poste d’Attaché A 35h00 1 1 poste de Rédacteur principal 1ère classe B 35h00 1 1 poste Rédacteur principal 1ère classe B 28h00 1 1 poste Rédacteur B 24h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 1ère classe C 24h00 0 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste adjoint administratif principal 2ème classe C 24h00 0 1 2 postes adjoint administratif C 35h00 1 1 2 postes adjoint administratif C 24h00 1 1 Totaux 8 5

Filière technique

1 poste d’ingénieur A 35h00 1 1 poste de technicien principal 1ère classe B 35h00 1 1 poste de technicien B 35h00 0 1 3 postes agent de maîtrise principal C 35h00 2 1 1 poste agent de maîtrise principal C 30h00 1 1 poste agent de maîtrise principal C 29h30 1DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

1 poste agent de maîtrise principal C 24h00 0 1 2 postes agent de maîtrise C 35h00 2 1 poste agent de maîtrise C 24h00 0 1 4 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 3 1 3 postes adjoint technique principal 2ème classe C 35h00 1 2 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 29h30 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 28h00 1 1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 24h00 0 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 1 1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 24h00 0 1 4 postes adjoint technique C 35h00 3 1 1 poste adjoint technique C 32h00 1 1 poste adjoint technique C 30h00 1

1 poste adjoint technique C 24h00 0 1

Totaux 20 11

Filière sportive

1 poste d’opérateur des Activités physiques et sportives principal C 35h00 1 Totaux 1 0

Filière médico-sociale

1 poste d’Educateur Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 35h00 1 2 postes Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe B 35h00 2 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal

1ère classe

C 35h00 1

1 poste agent social principal 2ème classe C 35h00 1 1 poste d’Agent Social C 35h00 1 Totaux 6 0

Filière culturelle

1 poste d’adjoint du patrimoine C 28h00 1

Totaux 1 0

Filière animation

1 poste d’animateur principal 1ère classe B 35h00 1

1 poste d’animateur principal 2ème classe B 35h00 1

1 poste d’animateur B 35h00 1

1 poste adjoint d’animation principal 1ère classe C 35h00 0 1

1 poste adjoint d’animation principal 1ère classe C 31h00 0 1

2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe C 35h00 2

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe C 31h00 1

2 postes adjoint d’animation C 35h00 1 1 Totaux 7 3

TOTAUX 43 19

Non-titulaires

6 postes d’adjoint temporaire de remplacement au prorata des heures C 2 4 4 postes contrat saisonnier au prorata des heures 1 3 2 postes contrat accroissement temporaire d’activité au prorata des

heures

C 0 2

7 postes d’agent contractuel TC C 3 4 1 poste agent contractuel à 30 h/s C 0 1 3 postes d’agent contractuel à 28 h/s C 2 1 1 poste d’agent contractuel à 27 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 26 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 25h/s C 0 1 4 postes d’agent contractuel à 24 h/s C 1 3 1 poste agent contractuel à 24h/s B 0 1 1 poste d’agent contractuel à 23 h/s C 0 1 1 poste d’agent contractuel à 22 h/s C 1 0DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 AVRIL 2022

1 poste d’agent contractuel à 21 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 20 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 18 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 17 h/s C 1 0 1 poste d’agent contractuel à 15 h/s C 0 1 1 poste agent contractuel à 14 h/s C 1 0 1 poste agent contractuel à 11h/s C 0 1 2 postes agent contractuel à 9 h/s C 0 2 2 postes en contrat PEC – 35h/s + 1 poste C 2 1 1 poste en contrat PEC – 29 h/s C 0 1 2 postes en contrat PEC – 24 h/s C 0 2 2 postes en contrat PEC – 21h/s C 1 0 4 postes en contrat PEC – 20 h/s C 0 4 5 postes de vacataires C 0 5 3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 20 41

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus