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Compte-Rendu - Rapport presentation CA 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rapport presentation CA 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de
synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L.
2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil
municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil
d'Etat. »
Le budget retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année dans le respect
des principes budgétaires et comptables : annualité, antériorité, unité budgétaire, universalité, sincérité,
spécialité et équilibre.
Le « cycle » budgétaire est le suivant : budget primitif, décisions modificatives, compte administratif.
Le compte administratif présente, après la clôture de l'exercice, les résultats de l'exécution du budget par le
maire. Il retrace les opérations de toute nature réalisées au cours de l’année.
Les résultats de 2021 s’établissent comme suit :
2021 2020
Résultat de fonctionnement 1 820 459.02 € 1 650 553.92 €
Résultat d'investissement 77 769.42 € 18 043.54 €
Résultat Global de Clôture 1 898 228.44 1 668 597.46 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES
011 Charges à caractère général 269 701.73 €
012 Charges Personnel + assimilés 445 271.42 €
65 Autres charges de gestion 377 991.74 €
014 Atténuation de produits 988.00 €
66 Charges financières 5327.59 €
67 Charges exceptionnelles 812.70 €
042 Op d'ordre transfert entre section 58 000.00 €
002 Excédent reporté 1 650 553.92 €
70 Produits services, Ventes 143 400.12 €
73 Impôts et Taxes 820 326.12 €
74 Dotations, subventions, 268 854.16 €
75 Autres produits de gestion 32 136.58 €
76 Produits financiers 2.40 €
F7 Pros exceptionnels 63 278.90 €
TOTAU 1 158 093.18 2978 552.20 €
RF
Sous Préfecture de Meaux
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
077-217704832-20220412-2022_01_AB-BF 1.1 Recettes de fonctionnement
Les communes perçoivent les impôts « ménages » : taxe d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties
et non bâties.
Les taux d'imposition communaux 2021 votés lors de la séance du 13 avril 2021 sont les suivants :
e Taxe foncière bâtie : 36,54 %
e Taxe foncière non bâtie : 40.25 %
En 2021, la commune a notamment perçu :
- 629 129 € de contributions directes : taxe d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non
bâties ;
- 140 080 € de Dotation Globale de Fonctionnement ;
- 76 590 € de Dotation de Solidarité Rurale ;
- 25 307 € de Dotation Nationale de Péréquation
- 2 199.83 € de Fonds de Compensation de la TVA
- 188 485.77 € d'autres recettes fiscales et assimilées : droits de mutation, compensations fiscales ;
- 263 658.78 € d’autres recettes (remboursement de charges, subventions de fonctionnement, revenus des
immeubles, produits exceptionnels, concessions cimetières, occupation domaine public ….).
Le report excédentaire de l’exercice précédent est de 1 650 553.92 €.
1.2 Dépenses de fonctionnement
Les principales dépenses sont les suivantes :
- 269 701.73 € de charges à caractère général : prestations de services, études, fluides, entretien et réparations,
assurances, fournitures, vérification-maintenance, … ;
- 445 271.42 € de masse salariale ;
- 377 991.74 € de subventions aux associations, indemnités maire adjoints, subvention CCAS, participations aux
organismes... ;
- 812.70 € de charges exceptionnelles ;
- 5 327.59 € de charges financières ;
- 988.00 £ d’atténuations de produits ;
- 58 000.00 € d'opération d'ordre transfert entre section
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES
Restes à réaliser 54 767.00 € 77 100.00 €
001 Excédent reporté 37 245.54 €
10 Dotations Fonds divers réserves 104 446.56 €
13 Subventions d'investissement 188 066.88 €
16 Emprunt et cautionnements reçus 39 794.52 €
AT —mnsnns nrorporelles 11 100.00 €
ions cfrporelles 116 558.63 €
= + uperauons d'équibements 165 311.48 € 442.07
RF
Sous Préfecture de Meaux
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
077-217704832-20220412-2022_01_AB-BF 040 Op d’ordre transfert entre section 58 000.00 €
041 Opérations patrimoniales 8 388.00 € 8 388.00 €
TOTAU 395 919.63 473 689.05
2.1 Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement se sont élevées à 810 919.94 £ et sont constituées :
- des reports et excédents de l'exercice précédent : 37 245.54 €;
- du fonds de compensation de la TVA sur les dépenses d'investissement de l’année 2019 : 87 578.02€ j
- des taxes d'urbanisme : 16 868.54 € :
- des subventions pour la construction de l’accueil périscolaire et l’installation de la vidéoprotection : 135 233.45 €
2.2 Dépenses d'investissement
Le remboursement de la dette en capital s’est élevé à 39 794.52 € en 2021.
Les principaux investissements de l’exercice sont les suivants :
Désignation Mandaté en 2021
Honoraires pour la révision du P.L.U. 11 100.00 €
Achat de terrains Chemin du Coterêt 5 860.00 €
Création de cavurnes 47 955.00 €
Achat de barrières fixes 3 995.94 €
Extension éclairage public 29 288.61 €
Achat d’arceaux et jardinières 4 808.40 €
Achat ordinateur et imprimante 1 958.00 €
Achat mobilier pour le centre de loisirs 6 899.08 €
Achat drapeau 328.80 €
Achat aspirateur centre de loisirs 200.00
2.3 Emprunts
Annuités Annuités
pour pour OBJET DE LA DEPENSE l'exercice l'exercice
2020 2021
Contrat rural 8 688.40 € 8 688.40 €
Travaux église 10 132.89 € 10 132.89 €
Construction de l'accueil 17 412.00 € 26 300.87 €
périscolaire
RF
Sous Préfecture de Meaux
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2022
077-217704832-20220412-2022_01_AB-BF