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Conseil Municipal - presentation breve du ca 2021
Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - presentation breve du ca 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
# Ÿ Une ville à La campaque
Conseil Municipal
Du 20 mars 2021
Présentation brève et synthétique du compte administratif 2020 de la Commune
LES RESULTATS 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE |
Opérations de
l'exercice 7 075 631,59 € 7 349 935,39 € 274 303,80 €
Solde antérieur
reporté 1 286 262,14 € 1 286 262,14 €
Excédent global 7 075 631,59 € 8 636 197,53 € 1 560 565,94 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de
l'exercice
Solde antérieur
reporté
Apurement 1069
Excédent global
1108S 790,837"€
94 782.91 € |
38 324,72 €
1 216 897,98 € 2 563 915,29 €
2 563 915,29 € 1 480 124,94 €
- 94 782,91 €
38 324,72€
1 347 017,31 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
RESTES A | REALISER 749 732,82 € 48 300,69 € - 701 432,13 €
DEPENSES RECETTES SOLDE L
RESULTAT
CUMULE 9 042 262,39€ 11 248 413,51 € 2 206 151,12 € | (y compris RAR)
L'exécution budgétaire 2020 permet de dégager :
> En fonctionnement
o Un excédent de 274 303,80 € sur l’exercice (contre 517 995,07 € en 2019)
a Soit avec l'excédent reporté un excédent total de 1 560 565,94 €
> En investissement
o Un résultat de la section investissement de + 1 480 124,94 € (457 198,77£€ en
2019).
o Soit avec l'excédent reporté un excédent total de + 1 347 017,31 €. o Des restes à réaliser à hauteur de 749 732,82 € en dépenses et de 48 300,69 €
en recettes, soit un solde de — 701 432,13 €.
L'évolution du résultat de fonctionnement s'explique par :
La maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une hausse contenue, malgré la
crise sanitaire à laquelle a dû faire face la commune.
Une diminution des recettes, notamment liée à une diminution de la facturation de la
cantine et du périscolaire, du fait de la fermeture des écoles pendant la période de
confinement. Les recettes fiscales augmentent, à taux constants, du fait de la
revalorisation des bases. Les dotations sont globalement stables, en légère
augmentation par rapport aux exercices précédents.
Nous pouvons ici signaler que le poids des impôts locaux levés par la commune reste
relativement faible avec les communes de même strate démographique, les taux
d'imposition sur les taxes ménages (taxe d'habitation et foncier bâti) restant parmi les
plus bas des communes environnantes et s'appliquant sur des bases relativement
faibles, la plupart des logements (locatifs ou en accession) sur Othis étant dans les
classes 5 et 6 (sur une échelle de 1 à 8). Ce classement relève d'une volonté
communale ancienne et constante.
De façon générale, comme les années précédentes, une attention particulière a été apportée
à l'exécution budgétaire.
L'objectif étant toujours de consolider l'épargne brute de la commune (recettes réelles de
fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement). Permettant ainsi de dégager une
épargne nette (recettes — dépenses réelles de fonctionnement et charge de la dette) qui est
la garantie de la capacité de la commune à financer l'investissement sur le long terme.
La recherche constante de subvention, ainsi que la vente d’un terrain municipal à l'entrée de
ville pour la réalisation d’une maison multigénérationnelle, sur l'exercice 2020, a également
permis de dégager des marges de manœuvre pour le financement des investissements.
En investissement, plusieurs opérations ont ainsi été réalisées ou lancées comme :
La rénovation de la façade vitrée de l’entrée de l'Espace culturel Lucien et Madeleine
Morisse.
La réfection de voiries (rue de la Molle Pate, rue de la Poire et l'avenue de la Herse
d'Or du n°1 au 49).
La réfection de la cour de récréation et des classes à l’école Beaupré maternelle.
La réfection du praticable du dojo.
La réfection du terrain de football à Beaumarchais.
Les achats d’un Renault Kangoo et d’un Renault Master et d’un autoporté Kubota pour
les services techniques. DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES :
Les recettes de la section de fonctionnement ont été constituées des éléments suivants :
Chapitre 013
Chapitre 70
Chapitre 73
Chapitre 74
Chapitre 75
Chapitre 76
Chapitre 77
Atténuations de charge (chapitre 013) principalement les remboursements sur
les frais de personnel, à hauteur de 51 037,13 €.
recettes de tarification liées aux activités scolaires, périscolaires et
extrascolaires (étude, accueil de loisirs ….), restauration scolaire, activités
culturelles, sportives et événementielles. Ainsi que les redevances d'utilisation
du domaine public et les concessions funéraires, pour un total de 363 533,50€
Les recettes des services au public sont en baisse de 199 918,03 € par rapport
au précédent exercice en lien avec la crise sanitaire.
Impôts et taxes (taxes foncières et d'habitation, dotations de la Communauté
d'agglomération, dotations de péréquation, taxes sur les pylônes et l'électricité,
droits de mutation...) à hauteur de 4 936 190,55 €. Une revalorisation de la
dotation de la CARPF avec une aide exceptionnelle de 10£€/habitant à hauteur
de 67 832€.
Dotations et participations versées par l'Etat : DGF, DSR, DNP, participation de
l'Etat aux emplois d’avenir et aux emplois aidés, fonds pour la réforme des
rythmes scolaires, mais également les subventions du Département et de la
CAF. À noter, en 2020, la subvention reçue par l'Etat pour l’achat de masque à
hauteur de 12 420,90€ et par le département dans le cadre du fonds d'urgence
en soutien aux commerçants à hauteur de 3 000,00€. Les recettes du chapitre
s'élèvent à 1 229 425,45 €.
Autres produits de gestion courante, et notamment les revenus des immeubles,
à hauteur de 57 734,30 €.
Produits financiers : 11.75 €.
Produits exceptionnels : 706 012,71 €, en particulier la vente du terrain de la
Commune situé en entrée de ville pour un montant de 697 550,00 €.
Les recettes d'ordre s'élèvent à 5 990,00 €.
Soit un total de 7 343 945,39 £€ de recettes réelles et 7 349 935,39 € de recettes totales.
DEPENSES :
Les dépenses de fonctionnement se décomposent comme suit :
Chapitre 011 1 764 701,17 € pour les charges à caractère général. Ces dépenses recouvrent
les charges qui permettent le fonctionnement au quotidien des services de la
Commune pour l'exercice de ses missions. On y trouve notamment :
Les dépenses permettant le fonctionnement des divers bâtiments communaux,
administratifs, scolaires, associatifs, sportifs (eau, électricité, chauffage,
nettoyage, téléphonie, informatique et maintenance). Chapitre 012
Chapitre 014
Chapitre 65
Chapitre 66
Chapitre 67
Les fournitures pour les services techniques permettant l'entretien et la
réalisation de travaux sur les bâtiments, la voirie et dans les espaces verts.
Le contrat de fourniture de repas pour la cantine et le périscolaire, les sorties
ou activités péri et extra-scolaires mais aussi les coûts relatifs à la prise en
charge partielle de la Carte Imagin’R.
Les fournitures pour les services administratifs ou encore pour la maison livre.
Y figurent également les charges locatives, comme la location du fonds de
commerce de la librairie.
On y trouve également les dépenses relatives aux manifestations organisées
par la Commune.
Les honoraires, les primes d'assurance et les prestations de services,
notamment les contrôles réglementaires, figurent aussi à ce chapitre.
3 420 142,94 € de charges de personnel.
54 822,00 € d'atténuation de produits au titre du prélèvement FPIC. La
Commune étant exonérée au titre de la contribution S.R.U. en 2020 (au titre de
l’année 2019).
751519,24 € en autres charges de gestion courante. En particulier la
subvention versée au C.C.AS., la cotisation au SDIS pour le service d'incendie,
les subventions attribuées aux associations, les cotisations aux organismes de
regroupement et les indemnités des élus. À noter, il n’a pas été nécessaire de
verser de subvention à la Caisse des Ecoles en 2020.
94 336,26 € de charges financières, constituées principalement des intérêts des
emprunts.
4737,65 € de charges exceptionnelles. Comprend les bourses et prix (par
exemple médailles de récompenses, les récompenses aux concours citrouilles et sapins, et la
condamnation en amendement (1 500 €).
Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements pour 281 792,33 € ainsi
que les opérations liées à la cession de terrains pour 703 580,00 €.
Soit 6 090 259,26 € de dépenses réelles, et 7 075 631,59 € de dépenses totales.
DETAIL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES :
Les recettes perçues durant l'exercice, d’un montant de 2 563 915,29 € se composent de :
Chapitre 13 Subventions pour des opérations d'investissement de l’Etat, de la Région et du
Département, notamment le versement de subventions du Département
(74 800 €) pour les travaux de la rue du 19 mars 1962 et de la Région pour le
club house de Beaumarchais (1 021,91€ DETR 2018). Ainsi que le versement
d’un fonds de concours de la CARPF pour les travaux de création et rénovation
d'équipement sportif (59 051,00 €) et pour les travaux d'aménagement de
voirie (205 709,75 €). Total des subventions reçues sur l'exercice : 340 582,66€. Chapitre 10 Remboursement de T.V.A. (269 313,73 €), taxe d'aménagement (43 298,35 €)
et excédent antérieur capitalisé (402 453,42 €). En tout 7145 065,50 €.
Chapitre 16 Le recours à un emprunt de 500 000,00€ pour l'acquisition d’un bien par
l'exercice de droit de préemption et des opérations d'investissement à venir
pour la création d’une Maison Verte.
Les recettes d'ordre de la section d'investissement s'élèvent à 1 008 267,13 € et comprennent
principalement les recettes liées aux amortissements (281 792,33 €), aux recettes d'ordre
liées aux ventes de terrains (703 580,00 €) et à des opérations de transfert des études (compte
2031) sur les comptes de travaux définitifs (comptes 2152) pour 22 894,80 €.
DEPENSES :
l'exécution budgétaire 2020, outre le remboursement de l'emprunt à hauteur de
392 299,70 €, s’est faite avec un souci de prudence mais aussi une volonté de poursuivre les
réalisations attendues par les Othissois. Cela a porté notamment sur:
+ L’acquisition d’un autoporté Kubota, d’un fourgon tôlé Master et un Renault Kangoo
pour les services techniques.
e La finalisation du réaménagement de la rue du 19 mars 1962: La rénovation de la
façade vitrée de l’Espace culturel Lucien et Madeleine Morisse.
e La réfection des voiries de la rue de la Molle Pate, rue de la Poire et l’avenue de la
Herse d’Or du n°1 au 49.
e La réfection du praticable du dojo.
e La réfection du terrain de football à Beaumarchais.
e Des travaux dans les écoles et les accueils de loisirs concourant à l'entretien et à la
mise aux normes des bâtiments scolaires.
e La réfection de la cour de récréation maternelle Beaupré et la réhabilitation des sols
et peinture.
e Programme de plantations et d
e e fleurissement {verger des bébés, entretien des massifs,.….).
e Les études pour la sécurisation de la traversée de Beaumarchais.
e Les études d'aménagement d’un carrefour sécurité sur la RD13.
e Démarrage, Maitrise d'œuvre, géomètre, sondage pour l'extension et la mise en
conformité de la Mairie.
Les dépenses d'ordre s'élèvent à 5 990,00 € et à des opérations de transfert des études
(compte 2031) sur les comptes de travaux définitifs (comptes 2152). Pour un montant total
de dépenses d'ordre de 22 894,80 €.
Soit 1 083 790.35 € de dépenses d'équipement, auxquelles il convient d’ajouter 94 782,91 €
de reste à réaliser (RAR) et l’apurement du compte 1069 pour 38 324,72 €, et un total de
dépenses d'investissement de 1 216 897,82 € avec le remboursement de l'emprunt (et hors
RAR).