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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 22a budget annexe gare de delle compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03 22a budget annexe gare de delle compte administratif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
seize,
le
7
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Rolande
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-
Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
31
mars
Jeudi
31
mars
En
exercice
41
Présents
35
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2016-03-22A
Budget
Annexe
Gare
de
Delle-Compte
administratif
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
présente
le Compte
Administratif
2015
du
budget
annexe
de
la gare
de
Delle.
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
Préfecture
du
Totr,
de
Balfort
26
AR,
201$
Service
Courrier
2016-03-22A
Budget
Annexe
Gare
de
Delle-Compte
administratif
Page
1 sur
2 Il présente
ainsi
;
En
fonctionnement
:
-
23
678.08
€ de
dépenses
-
55001.93
€ de
recettes
-__
À
intégrer
également
un
excédent
2014
de
2 285.96
€
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
s’élève
ainsi
à
23
678.08
€
de
dépenses
et
57
287.89
€
de
recettes
soit
un
excédent
cumulé
fin 2015
de
33
609.81
€
En
investissement
:
-
48
986.76
€ de
dépenses
-
0€
de
recette
-
À
intégrer
également
un
excédent
reporté
2014
de
49
500.82
€
Le
résultat
cumulé
d’investissement
s’élève
ainsi
à 48
986.76
€ de
dépenses
et 49
500.82
€ de
recettes
soit un
excédent
cumulé
fin 2015
de
514.06
€
Les
restes
à réaliser
fin 2015
sont
de
6 215.32
€
soit un
excédent
cumulé
2015
toute
section
de
27
908.55
€
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
+
De
valider
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
de
la gare
de
Delle.
Annexe
: Compte
administratif
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
|
en Préfecture
le 9 g ANR.
20
Le
Vice-Prés
Et
publication
ou
notification
le
Pierre
DS
AVR. 2016
ident YIED
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
26
AVR
20!
Éerviée
Courrier
2016-03-22A
Budget
Annexe
Gare
de
Delle-Compte
administratif
Page
2
sur
2 EE
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-80-
Gare
de
Delle
(61400)
|
CA
2915
Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
23
678,08|
G
55
001,93
L'EXERCGICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
48
986,76|
H
0,00
+
+
Report
en
section
de
ü
1
2
285,96
REPORTS
DE
:
‘
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit)
{si
excédent)
2014
Report
en
section
D
J
49
500,82
d'investissement
(001)
(si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
72
664,84
106
788,71
reports}
= A+B+C+D
sG+HHtJ
Section
de
fonctionnement
E
6,00!
K
0,00
RESTES
À
REALISER
À
Section
d'investissement
F
6215,32]
L
0,00
REPORTER
EN
2016
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
6 215,32
0,00
reporter
en
2016
BF
= KL
Section
de
fonctionnement
23
678,08
57
287,89
= AFCYE
= GHEK
RESULTAT
Section
d'investissement
55
202,08
49
500,82
GUMULE
= BiD+F
=HeJit
TOTAL
CUMULE
78
880,16
106
788,71
= A+B+C+D+E+F
=
G+HH4rK+L
C-1-1-B CA
2018
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Gare
de
Delle
(61400)
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
À REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
|K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
6215,821L
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6215,82
0,00
{)
Les
restes
à
réaliser
de
la
secllon
de
fonclionnement
corespandent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rallachées
telles
qu'elles
ressortent
de
ta
camptabilté des engagements at en recelles, aux racetes certaines n'ayant pas danné lieu à l'émission d'un fre et non rattachées {R.23#1-#f du CGCT), Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investi
cor
en
dé
aux
dépenses
non
ées
au
31/12
de
l'
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabiité des engagements et aux recelies certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire au 31/12 de l'exercice précédent (R.2314-11 du CGCT).
C-1-1-8B |
Communauté
de Communes
du Sud Territoire
- 90 - Gare de Delle (61400)
CA
2016}
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
Restes
à réalise:
Crédits
annulés
RAR
2014)
Mandats
émis
Gharg.
rattachées
au
aie
d
dits
ann
011
{Charges
à caractère
général
14
710,00
1271811
0,00
0,00
1
826,89
012 | Charges de personnel et frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
014 | Atténustions de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,60
0,00
6,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
14
730,09
12713,
0,00
0,00
1 396,89
66
|Charges
financières
14
500,00
+0
051,22
913,75
0,00
3 535,03
67
|Charges
exceptionneiles
0,60
0,00
6,60
022 | Dépenses
imprévues
{ fonctionnement }
0,90 JE
UT
‘Total des dépenses
réelles de fonctionnement
29 240,00
5531,82
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
30
135,96
oi
Ë
042
!
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
sections
(2)
0,00
043 |
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur de
la section
de
fonc}
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
30 135,96
2,00|
30 435,96
TOTAL
59
345,96
22
764,33
913,75
6,60
35
667,88
Pour information
K3)
5
ue
ï
D002
Déficit de fonctionnement
reporté
de
0,00
2014
een
Rn
Cr
DER
LE
EE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+
Restes
à réaliser
Grédits
annulés
RAR
2014)
Titres
émis
Prod,
rattachées
au
31/12
nu
013
|Atténuations
de
charges
8,00
0,00
0,00
0,60
0,00
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverse
0,00
0,00
0,00
0,ca
0,00
73
}Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations,
subventions
et participations
0,06
6,00
0,00
0,06
0,00
76
|Autres
produits
de
gestion
courante
57
069,00
54
202,85
0,00
9,00
2 857,15
Total des recettes de gestlon courante
57 060,00
54 202,85
2,00
0,90
287,15
76
|Produits financiers
0,00
9,60
0,00
0,00
0,00
77
[Produits exceptionnels
0,00
799,08
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
57 060,00
55 001,93
9,00
0,00
2 088,07
042
} Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{2)
0,00
0,00|}
0,00
043 _| Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonc]
0,00
act
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
2,06
0,06
0,00
TOTAL
57
060,06
55
001,83
0,00
0,00
2 058,07
RE
ES
ER
Pour
information
(3}
R002
Excédent
dé fonctionnement
reporté
2 285,86
à
de 2014
_
.
rer
i
4) Sa
commune au l'établissement applique le régime des provisions semtbudgétalres.
€) DF 028 = RI 021 ; DI 040 + RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043
+ RF 043,
63) Les lignes de report ns font pas l'objet d'émission de mandat au de titre (inscrire le montant reporté)
C-1-1-B Î
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 80
-
Gare
de
Delle
(61400)
CA
2015
Il-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
à
sat
Rest:
liser
Chap.
Libeilé
(Pepe
Mandats
émis
aie
|
Crédits
annulés
RAR
2014}
au
010
| Stocks
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
| tmimobilisations incorporelles
{sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
.2t
[immobilisations
corporelles
54
636,78
24
198,04
6215,82
24
228,42
22
|
Immobilisations reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
54
636,78
24
198,04
621532
24
223,42
6]
Dataïons,
fonds
divers
ef réserves
5,60
0,00
0,00
G,00
13
| Subventions
d'investissement
9,00
0,00
0,00
0,00
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
25
000,06
24
788,72
9,00
211,28
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(5)
0,00
0,00
9,00
0,00
26
|
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
0,00
9,80
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
9,00
020
|
Dépenses
imprévus
{investissement
)
0,00|:
L.
LT
LT
CT
DET
‘Total
des
dépenses
financières
25
000,06
24
788,72
0,00
241,28
45.
|roraï
des
opë.
pour
compte
de
tiers
(6j
5,00
0,00
0,00
0,00
‘Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
79
636,78
48
986,76
8216,32
24
434,70
040
À
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1}
0,00
0.00
|"
0,00
041
|
Opérations
patrimoniales
{1}
0,00
0,00|
.
0,00
Totai
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
79
636,78
4B
986,76
6 215,32
24
434,70
Pour
information
6)
D004
Solde d'exécution
négatif
reporté
de
2014
6,05
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Crédits
ouverts
Lt
.
.
.
Restes
à
réaliser
til
à
Chap.
Libellé
{BP+DM+
Titres
émis
s
a
Grédits
annulés
RAR
2014)
au
ao
| Stocks
(3)
9,08
0,00
0,00
0,00
13.
| Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
9,00
9,00
6,00
0,00
20
[immobisations
incorporelles
(sauf
204)
5,00
0,00
6,00
0,00
204
| Subventions
d'équipement
versées
9,00
0,00
0,00
0,00
21.
[immobiisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
9,00
22.
[immobiisatians
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[immobilisations
en
cours
0,00
0,0
0,00
9,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
2,00
9,00
7
[Dotaïiens,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
0,00
0,66
0,66
0,00
18
| Gampte
de
liaison
:affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
| Participations
et créances
rattachées
à des
participations
0,00
9,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,09
024
| Produits
de
cessions
0,00!
L
ago
7
“fotal
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,90
46.
[Total
des
op£.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,08
0,0
B,00
0,60
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,06
0,00
0,00
0,00
024
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
{1}
36
135,96|°__
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
0,09
041
|
Opérations
patrimoniales
(1)
6,00!
0,00
Total
cles
recettes d'ordre
d'investissement
30 135,96!
0,00
30
135,96
TOTAL
30
135,96
0,00
0,00
30
135,96
Pour
information
®
&
RO01
Solde d'exécution
positif
reporté
de
2014
48
500,82
C-4-1-B
7 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
«
Gare
de
Delle
(61400)
CA
2015
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
(L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
Gi} DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 641 = R1041 ; DF 043 = RF 043. €)
Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre Gnscrire le montant reporlé),
€
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
mélhade
de
Finventalre
permanent
simpllié
autorisée
pour
les
seules
apéralions
d'aménagements
fotissement,
ZAC.)
par
aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes. ()
En
dépenses,
le
chapitre
22
relrace
les
travaux
d'inveslissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
teïs
travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur, {5) A servir uniquement lorsque la commune
ou l'établissement effectue une dolation Initiale en espèces au proft d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'it crée,
{6) Seule total des opéralions pour compte de llers figure sur cet
état (voire détail Annexe IV A8}.
€ Le compte 1068 n'esl pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C-1-1-8
8 EE
on SHeÏTE ». TRES. DELLE 4 La Trésor Pb ou Sarvics du Sauaur Locdh Exercice 2015 61400 -GARE DE DELLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 79 636,178 59 345,96 138 982,74
Titres de recettes émis (b) 0,00 55 001,93 55 001,93
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (d = b —c) 0,00 55 001,93 55 001,93
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 79 636,78 59 345,06 138 982,74
Mandats émis (f) 48 986,76 24 715,24 73 702,00
Annulations de mandats (g) 0,00 1 037,16 1 037,16
Dépenses nettes (h = f—g) 48 986,76 23 678,08 72 664,84
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d—h) Excédent -. 31 323,85
@ —-d) Déficit 48 986,76 17 662,91
22
HE PARA ANA 44 44