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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 12a budget annexe gare de delle compte administratif 2017
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03 12a budget annexe gare de delle compte administratif 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
.
T
E
R
FR
IT
O
I
R
ŒE
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_12A-BF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
05
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membre
suppléant
Chantal
MENIGOT.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie-
Lise
LHOMET
à Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
26
mars
Le
26
mars
En
exercice
41
Présents
27
Votants
31
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Pierre
VALLAT
est
désigné. 2018-03-12A
Budget
annexe
Gare
de
Delle
—
Compte
administratif
2017
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2,
Vu
la délibération
2017-03-13
D
du
13
avril 2017
adoptant
le budget primitif 2017,
2018-03-12
Budget
annexe
Gare
de
Delle —
Compte
administratif
2017
Page
| sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
_
Affiché le
.
1D
: 090-249000241-20180405-2018_03_12A-BF
Compte
Administratif
2017
du
budget
annexe
de
la
gare
de
Delle.
Le
budget
est présenté
en
valeurs
HT.
En
fonctionnement
:
-
1 065
233.01
€ de
dépenses
sur
l’exercice
2017
-
1 098
333.72
€ de
recettes
sur l’exercice
2017
-
À
intégrer
également
un
excédent
2016
de
33
901.26
€
Le
résultat
(réalisations
et
reports)
de
fonctionnement
s’élève
ainsi
à
1 065
233.01
€
de
dépenses
et
1 132
234.98
€ de
recettes.
En
investissement : -
120
275.38
€ de
dépenses
sur
l’exercice
2017
-
1 069
723.83
€ de
recettes
sur l’exercice
2017
-
À
intégrer
également
un
déficit reporté
2016
de
19
113.18
€
Le
résultat
(réalisations
et reports)
d’investissement
s’élève
ainsi
à
139
388.56
€ de
dépenses
et
1 069
723.83
€ de
recettes
Les
restes
à réaliser
fin
2017
sont
de
6 215.32
€
Les
grandes
lignes
du
CA
2017
En
Fonctionnement
: 1
065
233.01
€
en
dépenses
et
1
132
234.98
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
notamment:
Chap.11
Charges
à caractère
général
10
943.20
Chap.66
Charges
financières
9 065.66
Chap
042
opérations
d’ordre
(amortissement)
1 044
395.33
Les
dépenses
de
fonctionnement
1 065
233.01
Les
principaux
postes
de
recettes
sont:
Chap.75
Autres
produits
de
gestion
courante
53
938.39
Chap.77
Produits
exceptionnels
(vente
GARE)
950
000.00
Chap.
002
Report
en
section
de
fonctionnement
(2016)
33
901.26
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1 132
234.98
2018-03-12A
Budget
annexe
Gare
de
Delle
— Compte
administratif
2017
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180405-2018_03_12A-BF
En
investissement
: 139
388.56
€
en
dépenses
et
1
069
723.83
€ en
recettes
En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
25
880.05
Chap.
040
Amortissements
94
395.33
Chap.
001
Report
en
section
d’investissement
(2016)
19
113.18
Restes
à réaliser
(non
comptabilisés
au
CA)
6 215.32
Total
des
dépenses
d’investissement
139
388.56
En
recettes
Chap.
10
Dotations
et réserves
et (1068)
25
328.50
Chap.040
Opérations
d’ordre
entre
sections
1 044
395.33
Total
des
recettes
d’investissement
1
069
723.83
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2017,
Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le compte
administratif
2017
du
Budget
annexe
de
la
Gare
de
Delle.
Annexe
: Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
légilationen
vigueur. Œ
ES
T =
SE =
e
=
ES ©
E
© E
=
© a
= e
&
ma S
=
2018-03-12A
Budget
annexe
Gare
de
Delle
Compte
administratif
2017
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90-
Gare
de
Delle
({
91
|
(
ID: 090:249000241:20180408-2018_03_12A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par
le Président,
A
Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Le
Président,
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
suffrages
exprimés
BA
VOTES:
Pour:
24
Contre: ©
Délibéré
par le Conseil
Communautaire,
réüni(é
Sion ordinaire.
Abstention
: O
A Delle-Cedex,
le 05/04/2018
Date
de
convocation:
26/03/2018
Les
membres
du
Consell
Communautaire|
———
Jacques
ALEXANDRE
(
ES
Denis
BANDELIER
nds
/
Martine
BENJAMAA
f
E
te
Josette
BESSE
Jacques
BOUQUENEUR
Jean-Claude
BOUROUH
7 UT
Anissa BRIKH
VÉ
|
l
Laurent
BROCHET
\9
Claude
BRUCKERT
|
LulA7- :
W\
Roland
DAMOTTE
ph?
t
Jacques
DEAS
F1
Christine
DEL
PIE
Monique
DINET
À (Y
|
+
C-3-4-D02
1 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
;
|
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
-90 - Gare de Delle
(| 61e ID : 090-249000241-20180405-2018_03_12A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
es
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
et
Daniel
FRERY
Sophie
GUYON
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
(
a
A
Jean
LOCATELLI
|
Thierry
MARCJAN
EE
Emmanuelle
MARLIN
Didier
MATHIEU
Robert
NATALE
Pierre
OSER
C-3-4-D02 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Gare
de
Delle
(|; Mfehéle
|
11
ID
:090-249000241-20180405-2018_03_12A-BF
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
Jean
RACINE
À
D
iv
ANT
À
V
\
Frédéric
ROUSSE
7
Roger
SCHERRER
Claude
SCHWANDER
Bernard
TENAILLON
A]
Jean-Claude
TOURNIER
CB
Dominique
TRELA
:
rl
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
C-3-4-D02
3 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-90
-
Gare
de
Delle
(614
gps Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
n
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
re &
ID
: 090-249000241-201
80405-2018_03_1
2A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Al
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
1 065
233,01|
G
1 098
333,72
L'EXERCICE
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
120
275,38|
H
1 069
723,83
+
+
Report
en
section
de
C
1
33
901,26
REPORTS
DE
:
À
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
2016
Report
en
section
D
19
113,18|
J
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
1 204
621,57
2 201
958,81
reports)
= A+B+C4D
= G+H+#+J
Section
de
fonctionnement
E
0,00!
K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investissement
F
6215,82|
L
0,00
REPORTER
EN
2018
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
6
215,32
0,00
reporter
en
2018
2E+F
= KL
Section
de
fonctionnement
1 065
233,01
1182283,98
=
A+C+E
=
GH+K
RESULTAT
Section
d'investissement
145
603,88
1 069
723,83
CUMULE
= B+D+F
= H+J+L
TOTAL
CUMULE
1 210
836,89
2 201
958,81
= AtB+C+D+E+F
= G+H#HJ+K4L
C-1-2-A01 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
F
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Gare
de
Delle
(614!
djene
te
€
ID : 090-249000241-20180405-2018_03_12A-BF
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
DETAIL
DES
RESTES
A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00!
K
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
6215,32|L
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6 215,32
0,00
(1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
seclion
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rallachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
àl'émission
d'un
litre
et non
rattachées
(R.2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
34/2
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-2-A01
2