Procès Verbal - 20240711 PV

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Procès Verbal - 20240711 PV Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Yerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240711 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse, 1/7 – 11 juillet 2024 PROCÈS VERBAL de la réunion du conseil municipal du 11 juillet 2024 Nombre de conseillers Date de convocation : 28 juin 2024 En exercice...................... 19 Présents .......................... 15 Date d’affichage : 17 juillet 2024 Votants .................... 18 L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL. Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, A. SAUNIER, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, D. JOSEPH, E. FONTAINE A. GENDRIN, C. LEFEBVRE, M. LESECQ, B. MATTON, C. PATIN (prend part à la séance à 19h15I. LOMO, D. DESWARTE, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ, Absents excusés : M. CREVON A. MORLET (donne pouvoir à I. LOMO) J-P. CHAUVET (donne pouvoir à C. ETANCELIN) Secrétaire de séance : I. LOMO Le procès-verbal de la réunion du 29 mai 2024, préalablement adressé à chacun des conseillers est approuvé à l’unanimité des membres présents. D2024/37 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délibération du conseil municipal N°2020-30 en date du 3 juin 2020 portant délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil Municipal en date du 29 mai 2024. Décision n°DE2024/06 du 26 juin 2024 Avenant – Réhabilitation et extension du CRJS en maison médicale – Lot SSI (report d’alarme supplémentaire : 2 535.20 €) Décision n°DE2024/07 du 8 juillet 2024 Mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € pour couvrir les besoins de trésorerie ponctuels. - Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 29 mai 2024.2/7 – 11 juillet 2024 D2024/38 – SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DURDENT, SAINT VALERY, VEULETTES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE REMISE EN ETAT DES OUVRAGES ET DU DOMAINE PUBLIC DES AGRICULTEURS REFUSANT LES CONSEILS D’AMENAGEMENTS. Avec les pluviométries que l’on a connues depuis l’année dernière, de nombreux problèmes de ruissellements, d’inondations ponctuelles, d’érosions et de coulées de boues ont été recensés ou déclarés sur la majorité des communes. Pour certains secteurs, la vulnérabilité s’est aggravée mais aussi de nouveaux désordres sont apparus. Nombreux des ouvrages ont aussi subi des coulées de boues et vont nécessiter de gros frais de mise en état. Dans la grande majorité des cas, les exploitants agricoles prennent la mesure des problèmes et des réflexions sont engagées ou à venir avec une conseillère agricole du Syndicat. Plusieurs exploitants agricoles ont même participé au nettoyage de la boue sur les voiries pendant l’hiver suite à la récurrence des pluies. Cependant, quelques exploitants agricoles ne souhaitent pas ou évitent de prendre contact avec le Syndicat pour constater les désordres et réfléchir à des solutions pour y remédier. Certains refusent le principe de mise en place des aménagements d’hydraulique douce invoquant la responsabilité de la pluviométrie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour décide d’autoriser Monsieur le Maire : - à faire participer financièrement les exploitants agricoles responsables des coulées de boues sur les voiries communales ou autre domaine public, après les en avoir avisés et s’ils n’envisagent pas de solutions préventives. - Les exploitants concernés feront l’objet d’une délibération nominative précisant les circonstances et les frais. D2024/39 : CENTRE DE LOISIRS DE LA TOUSSAINT 2024 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour émet un avis favorable : - à l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances de la TOUSSAINT du 21 au 25 octobre 2024 (5 jours) et du 28 au 31 octobre (4 jours). - à solliciter auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale l’habilitation d’ouverture des centres : • Dans l’espace Jean d’Ormesson pour les 3 – 7 ans • Dans l’Espace Jacques Lémery pour les 8 – 11 ans • Dans les locaux de l’Espace Delahaye pour les 12 – 16 ans. - au recrutement d’animateurs titulaires du BAFA ou non titulaires (mais âgés de plus de 18 ans) (20% possibilité) rémunérés suivant l’indice de base de la Fonction Publique Territoriale et en fonction des heures effectuées, - Au versement d’une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 30 € par journée de centre de loisirs. Un état détaillé de présences des animateurs sera dressé par le directeur du centre. - à l’exécution du projet éducatif présenté3/7 – 11 juillet 2024 T.L - à solliciter auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation de service et autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la convention à intervenir. - fixe les tarifs suivants : TARIF YERVILLE TARIF COM-COM TARIF EXTERIEUR TARIF PLEIN QF 0- 381€ QF 382 à 610€ TARIF PLEIN QF 0- 381€ QF 382 à 610€ TARIF PLEIN QF 0- 381€ QF 382 à 610€ Du 21 au 25/10 50 € 42 € 45 € 68 € 57 € 60 € 91 € 77 € 81 € Du 28 au 31/10 40 € 34 € 36 € 55 € 47 € 49 € 72 € 61 € 65 € - au fonctionnement des régies de recettes et de dépenses et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à encaisser toutes recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des régies ainsi qu’à signer tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre. D2024/40 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI (MATERNEL ET PRIMAIRE) Sur proposition de Thierry LOUVEL, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour : • Émet un avis favorable : - à l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement les mercredis, dans les structures communales, en faveur des enfants de 3 à 16 ans. - à l’exécution du projet éducatif présenté. - au fonctionnement des régies de recettes et de dépenses. • Sollicite : - auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) de Normandie l’habilitation d’ouverture de cet accueil. - auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation de service • Fixe les tarifs suivants : - pour les jeunes domiciliés à Yerville ou étant scolarisés à Yerville : 14 € la journée repas inclus - pour les jeunes domiciliés hors Yerville et n’étant pas scolarisés sur Yerville : 22 € la journée repas inclus. • Autorise - Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à encaisser toutes recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des régies - Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la convention et tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre. - La direction sera assurée par Julien LESEIGNEUR, titulaire du B.A.F.D. et Lorine ELIE, stagiaire du B.A.F.D.4/7 – 11 juillet 2024 T.L D2024/41 : TARIFS DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Considérant la délibération D2023/54 du 30 août 2023 fixant les tarifs des enseignements artistiques pour l’année 2023-2024 ; Vu qu’il est nécessaire de revoir le calcul de ces tarifs, Sur proposition de Thierry LOUVEL, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 18 voix pour, émet un avis favorable : - À reconduire les différents intervenants à titre contractuel à partir de septembre 2024 sur une durée de 36 semaines de cours sachant que la durée de travail de chacun sera fixée selon le nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline. - À nommer chaque intervenant au grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique et à fixer un indice de rémunération suivant leur qualification et leur ancienneté dans leur discipline respective - Fixe les tarifs joints à la présente délibération à solliciter auprès des familles par activité : musique, danse, théâtre, arts du cirque et arts plastiques - Au fonctionnement de la régie de recettes pour les enseignements artistiques en vue de l’encaissement des participations financières des familles - Accepte d’adhérer au dispositif lancé par le Département « Pass’Jeunes 76 » et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’affiliation qui en découle. - Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à solliciter les subventions auxquelles les enseignements sont éligibles. - Atteste que cette délibération annule et remplace la délibération D2023/54 du 30 août 2023. D2024/42 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES. Thierry LOUVEL propose au Conseil Municipal le renouvellement de la convention de contribution financière au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) proposée par le Département de la Seine-Maritime Il est rappelé que le FAJ accorde des aides financières aux jeunes de 18 à 25 ans en soutien à un projet d’insertion sociale et professionnelle (mobilité, permis de conduire, formation, emploi...) ou en aide de première nécessité. La participation de la Commune pour 2024 s’élèvera à 0,23 € par habitant, soit 600,99 € (2 613 habitants). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 18 voix pour : - Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer, - Autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à ordonner le paiement de la participation financière. D2024/43 : REGULARISATION DES CONSOMMATIONS DE GAZ DE L'ESPACE LEMERY - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC DALKIA Thierry Louvel, Maire rappelle au Conseil que la commune a conclu un marché public d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société DALKIA Groupe EDF en date du 18 Juin 2018.5/7 – 11 juillet 2024 T.L Le site dénommé « Bébé Bulle 76 » dans le marché initial et renommé « Espace Jacques Lemery » dans l’avenant n°2 ne dispose pas de prestation P1. Or, la reprise n’ayant pas été faite par la Collectivité, Dalkia est resté titulaire du contrat gaz auprès du fournisseur et en assure le paiement depuis le 7 novembre 2019. Compte tenu du montant, il a donc été convenu de formaliser une régularisation financière par un protocole en fin de contrat pour solder la régularisation de la période du 7 Novembre 2019 au 31 décembre 2023, pour un montant de 18 744,54 € (ensemble des factures du fournisseur gaz sur la période). A compter du 1 er janvier 2024 et jusqu’à la fin du marché, la situation sera régularisée par voie d’avenant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 18 voix pour : - Autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel définissant les règles de remboursement auprès de Dalkia. D2024/44 : CREATION D’UNE AIRE DE JEUX ET REAMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS Thierry Louvel, Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune peut prétendre bénéficier d’une subvention du Département et de la CAF dans le but de l’aider à financer la création d’une aire de jeux et le réaménagement de la cour d’école. Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 26 663,23 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 18 voix pour : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département et de la CAF pour l'opération susvisée ; - Atteste que ces dépenses seront inscrites au budget communal 2024, en section d’investissement, chapitre 23. Maxime Lesecq regrette que les parents d’élèves n’aient pas été consultés sur ce projet. Thierry Louvel répond qu’à ce stade, nous n’en sommes qu’aux demandes de subventions. D2024/45 : ACHAT D’UN DRAPEAU POUR LES ANCIENS COMBATTANTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS Thierry Louvel, Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune peut prétendre bénéficier d’une subvention du Département dans le but de l’aider à financer l’achat d’un drapeau pour les anciens combattants. Le coût prévisionnel de cet achat s’élève à 1 019,40€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 18 voix pour : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département pour l'opération susvisée ; - Atteste que ces dépenses seront inscrites au budget communal 2024, en section d’investissement, chapitre 21.6/7 – 11 juillet 2024 T.L D2024/46 : CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE CAE PEC (DROIT PRIVE) Le maire informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi). Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 10 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 18 voix pour décide : - De créer un poste d’animateur et surveillant périscolaire à compter du 8 juillet 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ». - Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 10 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine - Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. - Autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement. - Décide d’inscrire au budget les crédits correspondants. QUESTIONS DIVERSES Thierry Louvel donne lecture des réponses aux questions posées, en application du règlement du Conseil Municipal approuvé le 5 juillet 2023 (D2023/44). Des précisions ont été ajoutées. 1) Dans le procès-verbal du conseil du 29 mai 2024, il est écrit que nous demandons le bilan comptable de l'association MARY, nous réitérons notre demande et nous souhaitons également par cette occasion connaitre le montant des recettes publicitaires de « Mon Yerville » (dont vous avez précisé à l'oral qu'il avait coûté environ 34 000 euros). Comme indiqué lors de la réunion du 29 mai dernier, il est en cours d’élaboration. Maxime Lesecq propose d’exiger de la Présidente sa démission sous 30 jours. 2) La commission finances ne s'est toujours pas réunie au sujet des subventions pour les associations de la commune. Ces dernières attendent ces subventions pour ne pas avoir de souci de trésorerie. Quand aura lieu cette commission ? Sachant que le sujet n'est pas à l'ordre du jour du prochain conseil, cela veut dire qu'il est repoussé à septembre ?! En 2023, les subventions ont été versées en novembre. La commission se finances se réunira début septembre pour un versement en octobre. 3) Dans nos questions diverses du conseil municipal du 30 août 2023, nous avions demandé le résultat de l'étude de l'installation de panneaux photovoltaïques. Il a été répondu que Monsieur Quevallier du SDE76 réalisait une étude de potentiel. Quelle est la conclusion de son étude ? L’étude et les conclusions ont été transmises par mail hier. La commission des travaux se réunira pour étudier ce dossier.7/7 – 11 juillet 2024 T.L 4) Lors de la délibération du conseil du 13 avril 2023 numéro 2023/25, nous avions voté pour la mission d'un archiviste. Où en est sa mission ? Est-elle terminée ? Le programme de 30 jours d’archivage suivi de la destruction des archives est terminé : Montant de la dépense : 8 405,00 € Subvention Département : 4 000,00 € Subvention DRAC : 3 004,00 € Une nouvelle mission pour 2025 sera certainement à envisager. 5) Pourquoi les rues de Yerville sont-elles dans cet état d’abandon total ? 6) Pourquoi les commerçants sont-ils autorisés à laisser leurs ordures sur le trottoir dès le samedi soir ? 7) Pourquoi les services techniques prennent l’ancien terrain de basket (derrière les terrains de tennis) pour un dépôt de déchets verts à ciel ouvert ? Un mail a été transmis le 12 juillet avec les réponses suivantes : - Rue de la Mare Sausseuse : l’entreprise Beuzelin interviendra prochainement pour la remise en état. - Plaque des « Frères Delahaye » : Elle sera nettoyée et les lettres seront repeintes couleur or, dans les prochains jours. - Disfonctionnement des feux tricolores : l’entreprise Réseau Environnement a été contactée ce jour. - Barrière petite sente : le poteau sera déplacé afin de barrer l’accès. - Barrière Rte de St Martin (vers la zone artisanale) : une chaine sera installée - Trottoir dégradé près de la Rue des Champs : contact sera pris avec le propriétaire de la parcelle attenante (visiblement endommagé par un engin de chantier) - Le panneau « Interdit au football » a été retiré du city-stade ce matin - Entretien des Rue : la nouvelle balayeuse (livrée cet été) sera équipée d’un bras désherbeur et permettra un travail plus efficace - Dépôt de déchets verts sur l’ancien terrain de basket : la mise en service de la plateforme de déchets verts à la déchetterie dans les semaines qui viennent solutionnera ce problème. A signaler cependant que des particuliers déposent aussi leurs déchets verts à cet endroit. - Dépôts des ordures ménagères des commerçants : une étude est en cours afin de planifier le ramassage dans la matinée du mardi afin d’éviter la sortie des déchets avant le mardi matin. - Maxime Lesecq : • Regrette la lourdeur du dossier d’inscription pour EMASY, ainsi que le contenu du règlement intérieur n’évoquant que l’élève. - Philippe Fercoq : • Informe le Conseil de la date du forum des associations : le samedi 7 septembre. L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h45. La secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle Lomo Thierry Louvel