Procès Verbal - 20230705 PV

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Procès Verbal - 20230705 PV Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Yerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230705 PV)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1/5 – 5 juillet 2023 T.L

PROCÈS VERBAL de la réunion du conseil municipal du 5 juillet 2023

Nombre de conseillers Date de convocation : 14 juin 2023 En exercice...................... 19

Présents .......................... 14 Date d’affichage : 07 juillet 2023 Votants .................... 17

L'an deux mil vingt-trois, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.

Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, A. GENDRIN, C. LEFEBVRE, M. LESECQ, B. MATTON, C PATIN, A. MORLET, D. DESWARTE, I. LOMO, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ

Absents excusés : J-P. CHAUVET (pouvoir à C. ETANCELIN)

E. FONTAINE (pouvoir à T. LOUVEL)

A. SAUNIER (pouvoir à P. FERCOQ)

D. JOSEPH

M. CREVON

Secrétaire de séance : I. LOMO

Le procès-verbal de la réunion du 24 mai 2023, préalablement adressé à chacun des conseillers est approuvé à l’unanimité des membres présents

D2023/42 : - ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil que la société BIOTERO a déposé une demande d’autorisation en vue d’augmenter sa capacité de fabrication de support de culture sur son site au sein de la commune de Criquetot-sur-Ouville.

Ce projet nécessite un enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protections de l’Environnement, et dans cette optique, une consultation du public a été prescrite par arrêté préfectoral du 30 mai au 19 juin 2023.

Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, le conseil municipal doit rendre un avis sur ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, avec 17 voix pour

- Donne un avis favorable à la requête de la société BIOTERO.

D2023/43 : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « Fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :2/5 – 5 juillet 2023 T.L

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- Les concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,) ; - Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, avec 17 voix pour

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

D2023/44 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités

territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur à la suite de son de son

installation.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal complète les dispositions législatives et règlementaires

qui régissent le fonctionnement de l’Assemblée locale. Il a pour but de faciliter l’exercice des droits

des élus au sein de l’assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement in

terne du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet

du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Il précise que ce dernier peut

évoluer et être modifié au cours du mandat.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide avec 16 voix pour et 1 abstention ;

- D’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Maxime Lesecq souligne certaines incohérences entre les termes « directeur de cabinet », « chef de cabinet », « chargé de mission-Directeur aux affaires culturelles ».

D2023/45 : ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ANNEE 2023-2024

Sur proposition de Thierry LOUVEL, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour, émet

un avis favorable :

- À reconduire les différents intervenants à titre contractuel à partir de septembre 2023 sur une durée de 36 semaines de cours sachant que la durée de travail de chacun sera fixée selon le nombre d’élèves inscrits dans chaque discipline.

- À nommer chaque intervenant au grade d’assistant spécialisé d’enseignement artistique et à fixer un indice de rémunération suivant leur qualification et leur ancienneté dans leur discipline respective - Fixe les tarifs joints à la présente délibération à solliciter auprès des familles par activité : • Musique

• Danse

• Théâtre

• Arts du cirque

• Arts plastiques3/5 – 5 juillet 2023 T.L

Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour :

- Émet un avis favorable au fonctionnement de la régie de recettes pour les enseignements artistiques en vue de l’encaissement des participations financières des familles - Accepte d’adhérer au dispositif lancé par le Département « Pass’Jeunes 76 » et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’affiliation qui en découle. - Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à solliciter les subventions auxquelles les enseignements sont éligibles.

- Atteste que cette délibération annule et remplace les délibérations D2022/61 (Tarifs école « les Arts du cirque ») et D2023/08 (Tarifs classe théâtre).

A la demande de Maxime Lesecq et Caroline Lefebvre, Thierry Louvel fait le point sur les contrats des agents de la filière culturelle. Il insiste sur sa volonté de développer l’activité culturelle de la commune, dans l’intérêt de tous.4/5 – 5 juillet 2023 T.L

D2023/46 : PROGRAMME DE FORMATION EN ANGLAIS OU ALLEMAND POUR ADULTES.

Thierry LOUVEL, Maire, propose :

- De reconduire le programme de formation en anglais pour adultes (débutants ou confirmés) à compter de la rentrée 2023 avec la tenue d’un ou deux cours par semaine en fonction du nombre d’inscrits.

- De reconduire le programme de formation en allemand pour adultes à compter de la rentrée 2023 avec la tenue d’un cours par semaine si le nombre d’inscrits est suffisant.

- De fixer les cotisations suivantes :

TARIFS YERVILLE

Communauté de

Communes

Plateau de Caux

Autres communes

MENSUEL 18 € 20 € 25 €

TRIMESTRIEL 52 € 58 € 73 €

ANNUEL 156 € 174 € 219 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 17 voix pour,

- Valide ces propositions qui seront applicables à compter de la rentrée 2023 ;

- Autorise Monsieur le Maire à recruter le ou les professeurs correspondants en qualité de contractuel et à le ou les rémunérer.

D2023/47 : TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE

Considérant le Projet Éducatif de Développement du Territoire qui définit la même politique tarifaire pour la garderie et l’accueil de loisirs,

Thierry LOUVEL, Maire, propose au Conseil Municipal de fixer la tarification suivante pour la garderie périscolaire maternelle et primaire à compter de la rentrée 2023, à savoir :

Tarif pour ½ heure (toute ½ heure commencée sera due)

Plein tarif Quotient familial 0- 381€ Quotient familial 382-610€

1 € 0,85 € 0,90 €

- 5 € la demi-heure en dépassement d’horaire ;

- 1 € le gouter ;

- 2 € pour l’adhésion au service de garderie périscolaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec … voix pour, accepte cette tarification à compter de la rentrée

2023 et précise qu’un titre de recette sera émis à l’encontre des intéressés.

D2023/48 : TARIFS ATELIER COUTURE

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de l’atelier couture à compter de la rentrée 2023, à savoir :

YERVILLE Communauté de Communes Plateau de Caux Autres communes

35 € 45 € 55 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 17 voix pour, valide ces tarifs applicables à compter de la rentrée 2023.5/5 – 5 juillet 2023 T.L

QUESTIONS DIVERSES

Thierry Louvel présente les bilans financiers de la fête de la musique et du 14 juillet.

- Bruno Matton :

• S’interroge sur le fonctionnement de l’Association MARY, ainsi que sa composition. Thierry Louvel répond que cette dernière a reçu une subvention extérieure, qu’elle a été créée pour organiser des événements dans la commune. Il précise que cette Association est ouverte à tous.

Céline Patin et Maxime Lesecq regrettent que la commission Culture n’ait jamais été convoquée pour l’organisation des dernières manifestations.

- Lucien Hangard :

• Souhaite des explications quant au déficit du Club de Foot YFC.

Thierry Louvel fait le point sur la situation de cette Association et répond qu’il s’engage personnellement à combler ce déficit par le biais d’un prêt remboursable sur 3 ans. Bruno Matton ajoute qu’il est essentiel d’accompagner au mieux les Associations dans leur gestion, et d’exiger désormais un dossier complet (bilan financier, cerfa) pour leur demande de subvention auprès de la commune.

- Bruno Matton :

• Signale à nouveau le stationnement gênant des véhicules sur les trottoirs.

- Maxime Lesecq :

• Demande si les habitants aux abords du futur City stade ont été prévenus des travaux • Souligne que l’application PanneauPocket n’a pas vocation à diffuser des informations privées. • Propose l’implantation d’un panneau « pêche interdite » au Parc aux Daims.

- Caroline Lefebvre :

• Donne lecture d’un mail de la DDTM indiquant les mesures à prendre afin de sécuriser la zone autour de la marnière, près du Parc aux Daims

• Evoque le devenir de la circulation, Rue Maurice.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h45.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Isabelle Lomo Thierry Louvel