Procès Verbal - 23131215 PV

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Procès Verbal - 23131215 PV Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Yerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 23131215 PV)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, 1/6 – 15 décembre 2023 T.L

PROCÈS VERBAL de la réunion du conseil municipal du 15 décembre 2023

Nombre de conseillers Date de convocation : 8 décembre 2023 En exercice...................... 19

Présents .......................... 14 Date d’affichage : 18 décembre 2023 Votants .................... 17

L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL.

Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, A. SAUNIER, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, E. FONTAINE, C. LEFEBVRE, B. MATTON, C PATIN, A. MORLET I. LOMO, D. DESWARTE F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ.

Absents excusés : A. GENDRIN (pouvoir à A. SAUNIER)

M. LESECQ (pouvoir à B. MATTON)

J.P CHAUVET (pouvoir à T. LOUVEL)

D. JOSEPH

M. CREVON

Secrétaire de séance : C. ETANCELIN

Le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2023, préalablement adressé à chacun des conseillers est approuvé à l’unanimité des membres présents.

D2023/76 APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE – OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)

Vu la loi ELAN portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique du 23 novembre 2018 créant l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;

Considérant l’engagement de la Communauté de Communes dans le programme Petites Villes de demain depuis le 16 juillet 2021, date de signature de la convention d’adhésion ; Considérant l’approbation du projet de territoire par le conseil communautaire le 29 juin 2023 ; Considérant le projet de convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) joint à la présente délibération et approuvé par le conseil communautaire en date du 14 décembre 2023.

Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des intercommunalités et des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, respectueuse de l’environnement, où il fait bon vivre.

Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des centralités et des communes environnantes en milieu rural.

Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).

La convention d’adhésion « Petites Villes de demain » signée le 16 juillet 2021 évolue en une Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) qui couvre les 40 communes du territoire. Elle permet sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’actions, de mobiliser les moyens des différents partenaires.

La convention d’ORT est signée pour une durée de 5 ans entre :

- L’Etat,

- Le département de la Seine-Maritime,

- La communauté de communes Plateau de Caux,2/6 – 15 décembre 2023 T.L

- Les communes de Doudeville et d’Yerville qui se sont engagées dans le programme Petites Villes de Demain en tant que pôles structurants de la communauté de communes Plateau de Caux, - Les communes d’Héricourt-en-Caux, de Saint-Laurent-en-Caux et de Motteville en tant que pôles secondaires du territoire.

Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville, favoriser la réhabilitation de l’habitat, mieux maîtriser le foncier et faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux.

Sur la base du projet de territoire, la convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) traduit un plan d’actions mobilisant l’ensemble des acteurs du programme autour des orientations stratégiques suivantes :

- Orientation 1 : Améliorer l’offre d’habitat, de services et d’équipements, - Orientation 2 : Conforter une économie diversifiée respectueuse des ressources locales, - Orientation 3 : Diversifier les mobilités pour faciliter les déplacements à l’intérieur et vers l’extérieur du territoire,

- Orientation 4 : Agir sur l’avenir du territoire en s’engageant dans les transitions écologiques et énergétiques.

Le conseil municipal le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 17 voix pour : - Adopte le projet de convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention cadre d’Opération de Revitalisation de territoire (ORT) ainsi que des éventuels avenants.

Bruno Matton propose que ces projets soient étudiés en concertation avec la commission des travaux.

D2023/77 : DECISION MODIFICATIVE

En raison d’une insuffisance de crédits sur le budget 2023 voté le 13 avril 2023, Thierry LOUVEL, Maire propose au conseil municipal les transferts de crédits suivants :

- Chapitre 012 – Charges de personnel : Article 6411 + 50 000 € - Chapitre 011 – Charges à caractère général : Article 615228 : - 50 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, avec 17 voix pour

- Émet un avis favorable à effectuer ce transfert de crédits.

D2023/78 : MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Préambule :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : :Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la3/6 – 15 décembre 2023 T.L

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses inscrites au budget 2023 avant l’adoption du budget 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, avec 17 voix pour,

➢ Autorise jusqu’à l’adoption du budget 2024, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, tels qu’inscrits ci-dessous :

Chapitre BP 2023 DM RAR 2022 TOTAL 25% VOTE

20 39 300€ 20 700 € 60 000 € 9 825 € 2031 : 9 825 € €

21 181 700 € 12 700 € 194 400 € 45 425 € 2151 : 11 000 €

21578 : 11 000 €

21841 : 5 000 €

21848 : ..6 000 €

2188 : 12 425 €

23 985 400 € 210 200 € 1 195 600 € 246 350 € 2313 : 246 350 €

D2023/79 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

Thierry Louvel fait part au Conseil Municipal que dans son mail du 17 novembre, le gérant de l’entreprise ELVY Normandie, sollicite la commune en vue de l’obtention d’une servitude de passage, au niveau du parking de la banque alimentaire, cadastré AH 111, permettant le passage de semi- remorques pour la livraison, avec la création d’une ouverture.

Après échange de vues et discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- Approuve la rédaction d’une convention de servitude de passage avec l’entreprise ELVY Normandie. Cette convention précisera les modalités de mise en œuvre de ce droit de passage ainsi que les règles d’utilisation.

- Autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Pierre CHAUVET, 1er adjoint, à signer cette convention de servitude de passage.

D2023/80 : ACCUEIL DE LOISIRS DE FEVRIER 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour émet un avis favorable :

- à l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances de février 2024, du 26 février 2024 au 1er mars 2024 (5 jours) et du 4 mars 2024 au 8 mars 2024 (5 jours). - à solliciter auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale l’habilitation d’ouverture des centres :

• Dans l’espace Jean d’Ormesson pour les 3 – 7 ans

• Dans l’Espace Jacques Lémery pour les 8 – 11 ans

• Dans les locaux de l’Espace Delahaye pour les 12 – 16 ans.

- au recrutement d’animateurs titulaires du BAFA ou non titulaires (mais âgés de plus de 18 ans) (20% possibilité) rémunérés suivant l’indice de base de la Fonction Publique Territoriale et en fonction des heures effectuées,4/6 – 15 décembre 2023 T.L

- Au versement d’une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 30 € par journée de centre de loisirs. Un état détaillé de présences des animateurs sera dressé par le directeur du centre. - à l’exécution du projet éducatif présenté

- à solliciter auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation de service et autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la convention à intervenir. - fixe les tarifs suivants :

TARIF YERVILLE TARIF COM-COM TARIF EXTERIEUR

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

Du 26/02

au 01/03

50 € 42 € 45 € 66 € 56 € 59 € 89 € 76 € 80 €

Du 04/03

au 08/03

50 € 42 € 45 € 66 € 56 € 59 € 89 € 76 € 80 €

- au fonctionnement des régies de recettes et de dépenses et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à encaisser toutes recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des régies ainsi qu’à signer tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre.

D2023/81 : ACCUEIL DE LOISIRS DE PAQUES 2024

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avec 17 voix pour émet un avis favorable :

- à l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances de Pâques 2024, du 22 avril 2024 au 26 avril 2024 (5 jours) et du 29 avril 2024 au 03 mai 2024 (4 jours). - à solliciter auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale l’habilitation d’ouverture des centres :

• Dans l’espace Jean d’Ormesson pour les 3 – 7 ans

• Dans l’Espace Jacques Lémery pour les 8 – 11 ans

• Dans les locaux de l’Espace Delahaye pour les 12 – 16 ans.

- au recrutement d’animateurs titulaires du BAFA ou non titulaires (mais âgés de plus de 18 ans) (20% possibilité) rémunérés suivant l’indice de base de la Fonction Publique Territoriale et en fonction des heures effectuées,

- Au versement d’une gratification par animateur stagiaire à hauteur de 30 € par journée de centre de loisirs. Un état détaillé de présences des animateurs sera dressé par le directeur du centre. - à l’exécution du projet éducatif présenté

- à solliciter auprès de Monsieur le Directeur de la CAF l’attribution de la prestation de service et autorise Monsieur le Maire, Mesdames ou Messieurs les Adjoints à signer la convention à intervenir. - fixe les tarifs suivants :

TARIF YERVILLE TARIF COM-COM TARIF EXTERIEUR

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

TARIF

PLEIN

QF 0-

381€

QF 382

à 610€

Du 22/04

au 26/04

50 € 42 € 45 € 66 € 56 € 59 € 89 € 76 € 80 €

Du 29/04

au 03/05

40 € 34 € 36 € 53 € 46 € 48 € 70 € 60 € 64 €5/6 – 15 décembre 2023 T.L

- au fonctionnement des régies de recettes et de dépenses et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à encaisser toutes recettes et à régler toutes dépenses ne rentrant pas dans le cadre des régies ainsi qu’à signer tout document nécessaire au bon fonctionnement du centre.

D2023/82 : PROJET D’ETABLISSEMENT – ECOLE MUNICIPALE DES ARTS ET DE LA SCENE

Le schéma départemental de l’enseignement artistique oblige désormais chaque structure à élaborer un projet d’établissement destiné à adapter son fonctionnement et son action pédagogiques aux attentes des familles.

L’École Municipale des Arts et de la Scène de Yerville (EMASY), créée en 2023 est un service public géré par la Ville de Yerville. C’est un établissement d’enseignement artistique qui accueille et dispense des cours de musique, danse, dessin, théâtre et cirque à près de 408 élèves, encadrés par 16 professeurs).

Ce projet concerne une période de 3 ans, de 2023 à 2026 et définit des objectifs à la fois pédagogiques et de fonctionnement. Ces actions devront respecter le budget accordé par la Municipalité.

Après échange de vues et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité avec 17 voix pour :

- Valide le projet d’établissement de l’Ecole Municipale des Arts et de la Scène de Yerville pour la période 2023-2026.

D2023/83 : CREATION D’UN CONTRAT UNIQUE CAE PEC (DROIT PRIVE)

Le maire informe l’assemblée que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour décide :

- de créer un poste d’agent d’accueil à compter du 2 janvier 2024 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- précise que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine

- indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorise l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

D2023/84 : CREATION D’EMPLOI PERMANENT

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313- 1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Thierry LOUVEL, Maire, expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Gestion des finances (budget annuel, comptabilité d’investissement),6/6 – 15 décembre 2023 T.L

- Gestion des marchés publiques,

- Gestion des conseils municipaux (réalisation du procès-verbal et des délibérations).

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mars 2024, un emploi permanent de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10h15 heures.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, avec 17 voix pour décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétariat à temps non complet à raison de 10.25/35ème, à compter du 01/03/24.

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

QUESTIONS DIVERSES

- Lucien Hangard :

• S’interroge sur le devenir de l’Association MARY

Thierry Louvel répond que plusieurs membres ont démissionné. Un nouveau bureau sera prochainement élu.

- Caroline Lefebvre :

• S’interroge sur le mode de fonctionnement établi avec la SACEM.

Aurélia Saunier répond qu’une déclaration est faite lors de chaque manifestation. • S’interroge sur l’absence de musique dans Yerville

Philippe Fercoq répond que cela est dû à un problème technique.

- Bruno Matton :

• Demande si une réflexion a été menée quant à l’identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

Thierry Louvel répond que le Conseil Municipal aura à délibérer prochainement à ce sujet. • Souligne qu’il serait important de sensibiliser la population sur les nouvelles consignes de tri. Thierry Louvel répond qu’un courrier sera envoyé par la Communauté de Communes.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 20h10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Chantal Etancelin Thierry Louvel