Déliberation - 21.01.13 résumé conseil

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Déliberation - 21.01.13 résumé conseil Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Déliberation - 21.01.13 résumé conseil)Thèmes du document : Transports, Logement, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 JANVIER 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 13 janvier 2021 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan - BOUVERET Maryse — FINAND Françoise - BRUCHON Dominique (procuration de COZ Loïc) - SEIGLE Philippe — LAMBERT Corine - DEZARNAUD Sylvie - CAIZERGUES Claire —

ANTUNES Nathalie — DELUCHI Franck - POIPY Lionel —- ARMANDO Pierre-Louis — PINGET Marie-Claude - ROUZIER Frédéric

Absent {excusé) : COZ Loïc

Secrétaire de séance : ARMANDO Pierre-Louis

POINT N°1 : DECISION DE SEANCE A HUIS CLOS

Vu l'article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, et sur proposition du Maire,

Considérant que la salle de la mairie ne permet pas l'application des mesures de distanciation prescrites dans le cadre de la gestion de la pandémie du COVID 19 , et ne permet pas d'accueillir le public en nombre,

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Décide que la séance du conseil municipal se tiendra à huis clos

POINT N°2 : DOSSIERS D'URBANISME EUR Ne DUDDIERS L'URBANISME

1° Déclarations préalables

+ Abri garage

Parcelle concernée : section AD N°177

75, route de Pisieu

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France. + Installation de panneaux photovoltaïques

Parcelle concernée : section AI N°107

1296, chemin de Gambaloup

Avis favorable

+ Consolidation et prolongement d'un mur existant

Parcelle concernée : section AK N°84

141, rue du loup

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France.2° Demande de permis de construire

+ Modification d'un projet avec réduction de surfaces

Parcelle concernée : section AH N°210

159, chemin de la Perlande

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France qui a demandé des pièces complémentaires

+ Construction d’un garage

Parcelle concernée : section AC N°370

274, route du stade

Cette demande a été transmise pour avis à l'architecte des bâtiments de France.

3° Demande de certificat d'urbanisme

+ Certificat d'urbanisme d'information

Parcelle concernée : section AD N°130

37, rue basse et 79 rue des terreaux

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes.

POINT N°3: CONVENTION PORTANT SOUTIEN AUX PROJETS COMMUNAUX DE LECTURE PUBLIQUE

Le conseil municipal, à l'unanimité,

autorise le Maire à signer une convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique avec le département de l'Isère.

Elle permettra à la commune de bénéficier d'une aide financière et technique, ainsi que des ressources de la médiathèque départementale.

Ces aides sont conditionnées notamment :

- à la fourniture par la commune de locaux adaptés et équipés,

- à la mise en place d'un budget de fonctionnement annuel pour l'acquisition de documents au moins égal à 2 € par habitant.

- à la constitution d’une équipe pour gérer et animer l'équipement

POINT N°4 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Partie ancienne école

+ L'objectif fixé au plaquiste est de terminer ses travaux à la fin du mois. Le carreleur interviendra dans la foulée.

+ La commune est dans l'attente d’un devis du plaquiste pour l'aménagement de la salle des fêtes et de la partie cuisine.

2° Préau

+ Une partie du toit n’a pas été chiffrée par l’'économiste, ce qui occasionnera un coût supplémentaire.

3° Mur mitoyen avec le prieuré

+ Le mur s'étant en partie écroulé, une expertise en présence des assureurs aura lieu le 3 février.

4° Gîtes

+ La toiture du gîte 1 va être réalisée prochainement.+ Une nouvelle consultation aura lieu pour les menuiseries extérieures du gîte 2, vu la défaillance de l’entreprise titulaire du marché.

5° Avenants au marché de travaux

+ Le conseil municipal valide à l'unanimité l'avenant n°1 au lot 7 menuiseries intérieures bois — parquet dont le titulaire est la SARL Proponnet. Il acte l'annulation de la tranche conditionnelle 3 qui consistait à la réalisation d’un bâtiment neuf pour la bibliothèque avec ses équipements muséographiques

Montant initial du marché : 60.972,09 € HT

Avenant 1 : moins value : 12.270,89 € HT

Nouveau montant du marché : 48.701,20 € HT (58.441,44 € TTC)

+ Le conseil municipal valide à l'unanimité l’avenant n°1 aux lots 14-15 plomberie chauffage dont le titulaire est la SAS ODDOS. I! acte l'annulation de la tranche conditionnelle 3 qui consistait à la réalisation d’un bâtiment neuf pour la bibliothèque avec ses équipements muséographiques

Montant initial du marché : 171.433,00 € HT

Avenant 1 : moins value : 22.426,10 € HT

Nouveau montant du marché : 149.006,90 € HT (178.808,28 € TTC)

POINT N°5 : FINANCES

1° Restes à réaliser 2020

+ Le conseil municipal approuve à l'unanimité les restes à réaliser sur le budget 2020 concernant la section d'investissement

Restes à réaliser votés en dépenses :

Article 21318 : autres bâtiments publics 1.031.500,00 €

Article 2161 : œuvres et objets d'art... 65.120,00 € Total :............................................. 1.096.620,00 € Restes à réaliser votés en recettes :

Article 1321 : subvention de l'état... 43.934,00 €

Article 1322 : subvention de la Région 127.068,00 €

Article 1323 : subvention du Département... 270.000,00 € Total :............................................... 441.002,00 €

2° Nouvelle organisation du trésor public

+ La commune dépend désormais de la trésorerie du Roussillonnais pour sa comptabilité.

+ M. RENAUX, ancien trésorier de Beaurepaire, occupera le poste de conseiller aux décideurs locaux et sera donc notre référent finances.

+ Des bureaux de tabac, à Beaurepaire, Sonnay, St Maurice l'Exil et Roussillon seront habilités à recevoir les paiements en numéraire pour les dettes envers le trésor public, dont le règlement des factures de cantine et garderie de la commune. + Les factures de cantine et garderie de la commune pourront aussi être réglées par internet en se rendant sur le site : www.tipi.budget. gouv.fr

POINT N°6 : INTERCOMMUNALITE

2° Activité au sein de la communauté de communes

+ Mme DEZARNAUD présente les axes qui se dessinent concernant les compétences qui seront prises par la communauté de communes, ainsi que le modede gestion envisagé pour l'initiation à la musique dans les écoles, la gym ASTA, le

service informatique, la compétence mobilité.

En ce qui concerne la gestion des ordures ménagères, elle était traitée différemment

dans les deux anciennes communautés de communes. Pour notre secteur, la

redevance incitative devra être abandonnée et remplacée dans un premier temps par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative sera ensuite mise en place (TEOMI).

+ M. ARGOUD rappelle le problème survenu lors du dernier ramassage de

décembre, où plusieurs informations discordantes sont arrivées aux habitants de la commune. La mairie, qui avait été informée à la mi décembre par l'entreprise qui

collecte les ordures ménagères, a prévenu les habitants par les moyens dont elle

dispose (site internet, affichage, application politeia) que le ramassage était avancé au 24 décembre. Dans le même temps, un article paraissait dans le Dauphiné libéré

indiquant un ramassage le 26 décembre, comme prévu initialement.

+ Mme DEZARNAUP informe qu'un dispositif va être mis en place pour le traitement des nids de frelon asiatique. Le coût des interventions sera pris en charge par le

Département et la communauté de communes. Se renseigner auprès de la

communauté de communes EBER.

POINT N°7 : RESEAUX

1° Enfouissement des réseaux au bourg de Tourdan

+ La mise en service du réseau électrique enterré est prévue le 16 février. Une coupure d'électricité est programmée de 13 h 30 à 17 h. France télécom a été

relancé car il n’a toujours pas procédé au cablage souterrain et enlevé les poteaux.

2° Fibre

+ Une intervention est prévue à partir du 18 janvier, route de Vienne, dans le cadre

de la création du réseau fibre. La circulation sur la RD 538 sera donc réglementée.

2° Réseau télécom

+ De nombreuses perturbations ont été constatées ces derniers temps sur le réseau, et des habitations n'étaient parfois plus desservies. La commune est intervenue à plusieurs reprises pour faire rétablir le téléphone notamment à des personnes âgées.

POINT N°8 : VOIRIE

1° Analyse de la circulation au bourg de Revel

+ Le compte rendu du comptage effectué près du cimetière de Revel est parvenu en mairie est sera analysé.

2° Accident rue du loup

+ Un poteau d'électricité a été fortement endommagé lors d'un accident de circulation rue du loup. Le propriétaire du véhicule a été mis en relation avec

ENEDIS pour la gestion du sinistre.©

AGRICULTURE

1° Charte forestière

+ Une réunion a eu lieu à Revel-Tourdan dans le cadre de la charte forestière pour une concertation entre les intercommunalités visant à une meilleure gestion des bois. Ont été abordés :

- L'objectif de la mise en place d’une filière bois

- Le respect de la réglementation

- Le travail des grosses entreprises, qui souvent interviennent dans de mauvaises conditions et endommagent parcelles et chemins.

-Le partage nécessaire du territoire entre les promeneurs, les cueilleurs de champignons, les chasseurs, etc.

Un point sera fait prochainement avec l'office national des forêts (ONF) sur la gestion de la fôret communale.

POINT N°10 : PATRIMOINE -TOURISME

1° Restauration de mobilier

+ L'atelier JOUVE MALFATTO intervient actuellement pour la restauration du maître autel à l’église de Revel. Les travaux devraient être terminés fin janvier. + L'ensemble des objets en cours de restauration devrait revenir dans nos églises à la mi-février.

+ |! est rappelé que ces restaurations sont subventionnées par la DRAC et le Département, le soide étant pris en charge par l'association AGIR pour nos églises.

2° Travail à ferrer les boeufs

+ L'association Renaissance recherche un emplacement dans le bourg de Revel, pour installer le « travail à ferrer les bœufs » dont elle dispose.

3° Office de tourisme

+ Mme DERAM, au secrétariat de mairie, assurera le rôle de correspondant communal auprès de l'office de tourisme, en liaison avec M. SEIGLE, vice-président de la commission patrimoine, tourisme, culture.

+ Trois dates seront proposées pour une visite du village avec un guide professionnel.

+ Sont également prévues deux visites « au flambeau ».

POINT N°11 : MARCHE HEBDOMADAIRE

+ Le marché hebdomadaire accueillera un boucher à partir de dimanche prochain. + Une horticultrice viendra également vendre des plants bio entre avril et juin et septembre et novembre.

+ Outre les colis aux personnes en EHPAD, une boite de chocolat a été remise cette année aux abonnés à la téléalarme.+ Mme FINAND procède actuellement à une actualisation des dossiers de téléalarmes en vérifiant et mettant à jour les coordonnées des personnes à contacter par les pompiers en cas de problème.

© = ;

+ A la demande de la commune, le centre social de l'ile du battoir apportera son aide et son expérience pour la mise en place d'un conseil municipal des enfants. + Une convention est en préparation avec le CIB pour formaliser ses interventions sur la commune (mise en place du conseil municipal des enfants, accompagnement parental des familles en difficulté, interventions à l’école et ludothèque). La convention intègrera une participation de 1.300 € à verser au CIB. + Le centre aéré sera présent sur notre commune pendant les vacances de février et d'avril, au foyer rural pour les adolescents de 12 à 17 ans, et à l'école primaire pour les 3 à 12 ans.

Le Maire

Yvan ARGOUD