Déliberation - 21.05.19 résumé conseil

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Déliberation - 21.05.19 résumé conseil Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Déliberation - 21.05.19 résumé conseil)Thèmes du document : Famille, Logement, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni le 19 mai 2021 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice.

Présents : ARGOUD Yvan – BOUVERET Maryse - COZ Loïc - FINAND Françoise (procuration de DEZARNAUD Sylvie) - BRUCHON Dominique - SEIGLE Philippe - LAMBERT Corine - CAIZERGUES Claire - ANTUNES Nathalie - POIPY Lionel – ARMANDO Pierre-Louis (procuration de DELUCHI Franck) - PINGET Marie-Claude - ROUZIER Frédéric

Absents (excusés) : DEZARNAUD Sylvie - DELUCHI Franck

Secrétaire de séance : POIPY Lionel

POINT N°1 : DECISION DE SEANCE A HUIS CLOS

Vu l’article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, et sur proposition du Maire,

Considérant que la salle de la mairie ne permet pas l’application des mesures de distanciation prescrites dans le cadre de la gestion de la pandémie du COVID 19 , et ne permet pas d’accueillir le public en nombre,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide que la séance du conseil municipal se tiendra à huis clos

POINT N°2 : DOSSIERS D’URBANISME

1° Déclarations préalables

 Couverture d’une terrasse et surélévation d’un mur existant

Parcelle concernée : section AK N°40

15, ruelle du puits

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.  Isolation extérieure

Parcelle concernée : section AK N°164

1540, route des écoliers

 Reconstruction d’un mur

Parcelle concernée : section AK N°45

Route des écoliers

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France. Remplacement d’une porte de garage par un mur et remplacement d’un bardage

par un mur

Parcelle concernée : section AK N°41

14, chemin du suret

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France. Le mur devra être enduit et d’une teinte identique à l’habitation

 Extension d’une habitation et construcion d’une piscine

Parcelles concernées : section AH N°327 et N°328

685 chemin de gambaloup

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France. Le conseil préférerait que l’extension comporte un toit à deux pans.

2° Permis de construire

 Bâtiment agricole avec bureau et réfectoire

Parcelle concernée : section AK N°214

Chemin du suret

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France. Le demandeur devra veiller à la gestion de ses eaux pluviales qui ne devront pas se déverser sur la voirie. L’assainissement devra être relié au réseau séparatif.

3° Permis de démolir

 Démolition d’une véranda

Parcelle concernée : section AK N°164

1540, route des écoliers

Cette demande a été transmise pour avis à l’architecte des bâtiments de France.

4° Certificats d’urbanisme

 Certificat d’urbanisme opérationnel : construction d’une maison d’habitation

Parcelle concernée : section AD N°208

Rue des terreaux

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

 Certificat d’urbanisme d’information

Parcelle concernée : section AD N°81

76, rue du Billier

Cette demande a été transmise pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

5° Déclaration d’intention d’aliéner

 Parcelles concernées : section AD N°42, N°43, N°44 et N°45

69, rue des fromentaux

La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption.

 Parcelle concernée : section AD N°81

76, rue du Billier

La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption.POINT N°3 : PERSONNEL COMMUNAL

1° Service technique

 Renfort d’été : La commune recrutera la même personne que l’année dernière

pour un renfort du service technique pendant la période du 14 juin au 17 septembre.  Stage : Le service technique accueillera un jeune pour quelques jours dans le cadre d’un stage de 4ème.

2° Ecole

 Pour palier l’absence d’un agent en arrêt maladie, du personnel de la commune de

Pisieu intervient à l’école en soutien de notre personnel.

3° Etudiante en stage

 Le stage de l’étudiante en Master 2 de médiation de la culture, recrutée par la

commune, a été prolongé d’une semaine pour assurer la transmission et la pérennité des actions engagées. Elle a été suivie tout au long de ses travaux par Philippe Seigle, qui a défini avec elle les axes de son travail. Conformément à la convention signée et au regard du nombre d’heures effectué, elle percevra une rétribution de 2.419,29 € pour son stage.

POINT N°4 : INTERCOMMUNALITE

1° Volet économique de la communauté de communes

 Une rencontre a eu lieu avec les responsables et élus de la communauté de

communes EBER en charge de cette thématique. Un point a été fait sur les activités et commerces présents sur la commune.

 Au niveau des projets en cours, ont été particulièrement signalés,

- l’aménagement de 3 box artisanaux, d’un local de stockage et d’une station de lavage sur la zone d’activités

- L’extension de bricomarché

- La reprise des bâtiments de l’entreprise Dumont par l’entreprise Rostaing, qui souhaite y accueillir plusieurs activités.

- L’ouverture prévue en juillet d’un pôle para-médical au bourg de Revel.  Il ressort également que l’activité agricole reste dynamique sur la commune avec 17 sièges d’exploitation recensés.

 87 sièges d’entreprises ont été recensés sur la commune, dont 69 n’ont pas de

salarié.

 La communauté de communes est à l’écoute des entreprises qui rencontreraient

des problèmes, et peut apporter son aide en liaison avec les chambres consulaires.  Enfin un droit de préemption commercial est instauré en plus du droit de préemption urbain afin de maintenir certaines activités sur des locaux existants et d’éviter leur disparition.

2° Petite enfance

 Un diagnostic a été réalisé en 2019 pour les 37 communes qui forment la nouvelle

communauté de communes. Il ressort de grandes différences entre les communes des 2 anciennes structures. L’ancienne communauté de communes du Pays Roussillonnais comporte beaucoup de micro crèches, alors que l’accueil des enfants par des assistantes maternelles est constaté dans l’ancienne communauté de communes du territoire de Beaurepaire. Toutes les modalités d’une harmonisation etd’un élargissement de la compétence « petite enfance » sont donc à l’étude tant en termes de fonctionnement que de financement.

POINT N°5 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN

1° Avenants aux marchés de travaux

 Le conseil municipal valide à l’unanimité les avenants suivants aux marchés de

travaux concernant les bâtiments communaux du bourg de Tourdan : Lot 9 plâtrerie – peinture : peinture de 2 fenêtres bois

Avenant 1 de 1.850,00 € HT

Nouveau montant du marché : 52.409,11 € HT (62.890,93 € TTC)

Lot 13 électricité : prise en compte de moins values et de la pose de suspensions, spots, lignes non prévues initialement

Avenant 1 de 5.506,00 € HT

Nouveau montant du marché : 43.036,00 € HT (51.643,20 € TTC)

Lot 2 démolition – terrassement – gros œuvre - vrd : plus et moins values diverses et prise en compte de travaux supplémentaires pour l’accès au bâtiment de l’ancienne école

Avenant 1 de 10.185,94 € HT

Nouveau montant du marché : 233.775,16 € HT (280.530,19 € TTC)

2° Visite de la commission culture – patrimoine - tourisme

 La commission patrimoine a visité les travaux hier.

3° Ascenseur

 Un contrat d’entretien a été conclu. Il prévoit 2 visites de contrôle par an et une

liaison GSM pour un montant de 411,45 € TTC.

4° Salle des fêtes

 Les travaux réalisés permettent de constater que la nouvelle salle des fêtes sera

plus grande et plus lumineuse.

5° Aménagement extérieur

 Une réunion avec la paysagiste pour finaliser l’aménagement extérieur.

6° Bibliothèque

 Pour le mobilier, 3 fournisseurs ont déposé des offres et 2 d’entre eux ont proposé

une variante. L’aménagement de la bibliothèque doit permettre d’accueillir un fonds de 3500 documents.

Il a été opté pour du mobilier en bois naturel clair sur roulettes car un mur est susceptible de permettre des projections.

Sur proposition de la commission, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de la société Mobidécor pour un montant de 33.655 € HT.  Une commande de livres est en cours.

7° Gîtes

 La pose des fenêtres est prévue pour la mi juin.POINT N°6 : PLACETTE ET WC PUBLICS AU BOURG DE REVEL

 L’implantation est prévue mardi prochain.

POINT N°7 : RESEAUX

1° Réseau Orange

 Projet d’implantation d’une antenne sur la commune : une rencontre est prévue

directement avec l’opérateur pour avoir plus de précisions techniques et l’informer des contraintes communales.

2° Réseau fibre

 Environ 3/4 de la commune est couvert à présent par le réseau fibre. Seule la

partie la plus à l’Est n’est pas desservie ; elle le sera en même temps que le village de Pisieu.

 La visite du Département au bâtiment NRO confirme qu’il est opérationnel.

3° Voirie

 Des travaux ont été réalisés par le syndicat chemin des rivoires en limite de la

commune de Moissieu sur Dolon pour gérer les eaux pluviales. Les reprises de goudrons auront lieu la première quinzaine de juin.

POINT N°8 : GESTION DE LA PANDEMIE

 Le maire rappelle les échéances prévues par le gouvernement pour nos salles

communales sous réserve de l’évolution sanitaire.

1) A partir du 19 mai : 35 % de l’effectif habituel peut être accueilli dans les salles communales, soit pour le foyer rural 30 personnes, mais uniquement en configuration assis, sans boissons et ni repas.

2) A partir du 9 juin : La jauge passe à 65 % avec possibilité de repas assis. 3) A partir du 30 juin : réouverture sans restriction

POINT N°9 : ECOLE

1° Réunions

 Conseil d’école : 15 juin.

 Commision école avec les élus de Pisieu : 23 juin

POINT N°10 : LOGEMENTS

1° Maison rue du bourg vieux

 L’acte de vente a été signé ce jour.

2° Logements rue du Billier

 Il est envisagé de récupérer le dernier logement géré par Alpes Isère Habitat, rue

du Billier et d’en confier la gestion, comme les autres, à la régie Cotte-Bouteillat.POINT N°11 : MARCHE HEBDOMADAIRE

 La poissonnière ne sera plus présente sur le marché. D’autres demandes ont été

reçues et seront étudiées.

POINT N°12 : JEUNESSE

1° Conseil Municipal des Jeunes

 Il se réunira pour la première fois le jeudi 27 mai avec à l’ordre du jour une visite

de la mairie et une présentation de la commune.

2° Réunions d’adolescents

 Un petit groupe de 8 « ados » s’est constitué autour d’activités et de projets sur la

commune. Il est encadré par un animateur du centre de l’ile du battoir.

POINT N°13 : ELECTIONS

 Un point est fait pour l’organisation des élections départementales et régionales

les 20 et 27 juin prochains : précautions sanitaires, sens de circulation, séparation physique pour les deux scructins, besoin en assesseurs etc

Le Maire

Yvan ARGOUD