Conseil Municipal - 19.02.25 résumé conseil

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Conseil Municipal - 19.02.25 résumé conseil Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19.02.25 résumé conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 25 février 2019 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice.

Présents : DEZARNAUD S. - BOUVERET M – ALLIGIER J.C (procuration de FINAND Françoise) - BRUCHON D - PINGET M.C – POIPY L - ARGOUD Y - ANTUNES N - DENOLLY M - OKOUMOUCHIAN G - ROUX G - LAMBERT C – COZ L – BALLESTA P

Absente (excusée) : FINAND F

POINT N° 1 : URBANISME

1.1 : Déclaration préalable

♦ Mme DUPUY Anne : construction d’un porche

Situation : 234, impasse de la Dijonnière

Le dossier est transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. ♦ M. et Mme FIGUET Michel et Josette : demande de division de parcelles Situation : rue du loup

Le dossier est transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. ♦ M. GIMARD Christophe : réfection de toiture

Situation : 112, chemin de Parjat

Le dossier est transmis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. ♦ M. GIRAUD Boris : création d’une terrasse métallique

Situation : 309, chemin des Rivoires

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

1.2 : Demande de certificat d’urbanisme

♦ M. CLAIR Vincent : construction de logements pour les salariés agricoles

Situation : lieudit « La Cloître »

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

♦ M. FIGUET Michel : construction d’une maison individuelle

Situation : 268, rue du loup

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.

♦ M. FIGUET Michel : rénovation d’une maison

Situation : 268, rue du loup

Le dossier est transmis pour instruction à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône.1.3 : Droit de préemption urbain

♦ Du fait du transfert de la gestion des Plans Locaux d’Urbanisme au niveau de

l’intercommunalité, le Droit de Préemption Urbain est depuis le 1er janvier 2019 transféré à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône. Les communes devront informer « EBER » si elles ont un projet nécessitant une préemption.

POINT N° 2 : TRAVAUX

2.1 : Réseau fibre

♦ Des barres enfouies à l’entrée de l’accès au parc de la route des écoliers, ont été

endommagées lors du passage des engins de chantier de l’entreprise en charge des travaux du réseau fibre. Le béton a aussi subi des dommages. L’entreprise s’engage à remettre l’entrée en état.

♦ Tous les fourreaux sont à présent posés.

POINT N° 3 : CULTURE - PATRIMOINE

3.1 : Travaux bourg de Tourdan

♦ Le conseil municipal examine les offres reçues suite à la consultation lancée pour

la mise en valeur du bourg de Tourdan, création d’une bibliothèque, réhabilitation de la salle des fêtes et logement dans le bâtiment annexe et les jardins Après avis de la commission d’appel d’offres et analyse des propositions le conseil municipal à l’unanimité,

décide

1) de retenir :

Pour le lot 1 – désamiantage : la SA VALGO – 77, rue Aristide Briant – 76650 PETIT- COURONNE, pour un montant de 27.505,00 € HT (33.006,00 € TTC)

Pour le lot 2 – démolition, terrassements, gros œuvre, VRD : le groupement d’entreprises MARCHAND / NORMAND représenté par son mandataire la SAS MARCHAND – 339 montée de l’Embranchement - 38270 Revel-Tourdan, pour un montant de 434.792,06 € HT (521.750,47 € TTC)

Pour le lot 5 – charpente et murs à ossature bois, charpente métallique, baragae bois, couverture tuiles, couverture zinc : la société André VAGANAY SAS – route de Chasse – chemin départemental 12 – 69360 SOLAIZE, pour un montant de 190.376,30 € HT (228.451,56 € TTC)

Pour le lot 6 – menuiseries extérieures : la SARL PARET – 343, rue Alphonse Gourju – Espace Bièvre Dauphine – 38140 APPRIEU, pour un montant de 65.686,06 € HT (78.823,27 € TTC)

Pour le lot 8 – serrurerie : l’entreprise MARTIN G - 436 avenue Frèrejean– ZI de l’abbaye - 38780 Pont-Evêque, pour un montant de 25.436,45 € HT (30.523,74 € TTC)Pour le lot 9 – plâtrerie peinture : la SARL MARRON Frères – BP 315 – 38203 VIENNE CEDEX, pour un montant de 117.567,84 € HT (141.081,41 € TTC)

Pour le lot 10 – carrelage faïence : entreprise SIAUX – 1167 allée des muriers – 38121 CHONAS L’AMBALLAN, pour un montant de 31.105,33 € HT (37.326,40 € TTC)

Pour le lot 11 – sols souples : SARL STORIA – 11 bis rue de la favorite – 69005 LYON, pour un montant de 16.616,47 € HT (19.939,76 € TTC)

Pour le lot 12 – ascenseurs : société COPAS ascenseurs – 700 rue André Malraux – 07500 GUILHERAND GRANGES, pour un montant de 19.427,00 € HT (20.495,49 € TTC)

Pour le lot 17 – traitement des espaces verts : ID VERDE – 299 route des pépinières – 38270 JARCIEU, pour un montant de 79.553,81 € HT (95.464,57 € TTC)

2) D’ouvrir une négociation avec les entreprises ayant déposé une offre :

Pour le lot 7 – menuiseries intérieures, bois, parquet

Pour le lot 14/15 – plomberie, sanitaire, chauffage

3) De demander un complément d’information à la seule entreprise ayant déposé une offre :

Pour le lot 13 – électricité

Constate

Que les lots suivants sont infructueux :

Pour le lot 3 – murs en pisé

Pour le lot 4 – enduits de façades

Pour le lot 16 – équipements muséographiques

Charge Mme le Maire d’entreprendre les négociations avec les entreprises pour les lots 7 et 14/15, et de demander un complément d’information pour le lot 13

Autorise Mme le Maire à signer toute pièce relative à ce marché.

♦ Enfouissement des réseaux secs

Le SEDI procède au chiffrage de l’enfouissement des réseaux France Télécom et électricité dans le centre du bourg de Tourdan.POINT N° 4 : FINANCES

4.1 : Emprunt

♦ Le conseil municipal analyse les nouvelles offres des banques pour l’emprunt

devant financer les travaux en cours.

POINT N° 5 : BIBLIOTHEQUE

5.1 : Régie de recettes

♦ Sous réserve de l’accord du trésorier de Beaurepaire, le conseil municipal décide

de modifier le nombre de personnes habilitées à encaisser le montant des adhésions à la bibliothèque municipale. Un titulaire et deux suppléants seront désignés.

POINT N° 6 : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE L’ILE DU BATTOIR

♦ Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer une convention avec le

CIB. Cette convention précisera les conditions de mise à disposition de l’ATSEM de la commune, en cas de nécessité de remplacement du personnel chargé de l’encadrement des activités mises en place par le centre de l’Ile du battoir, le mercredi, à l’école maternelle.

Le Maire

Sylvie DEZARNAUD