Conseil Municipal - 18.10.17 résumé conseil

Documents similaires

Déliberation - 20.10.22 résumé conseil

Conseil Municipal - 17.12.06 résumé conseil 1

Déliberation - 21.05.19 résumé conseil

Conseil Municipal - 20.01.20 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.12.16 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.09.02 résumé conseil

Conseil Municipal - 21.09.01 resume conseil

Conseil Municipal - 18.11.28 résumé conseil

Déliberation - 21.04.07 résumé conseil

Conseil Municipal - 19.04.08 résumé conseil

Conseil Municipal - 18.10.17 résumé conseil Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 18.10.17 résumé conseil)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 OCTOBRE 2018 Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 octobre 2018 sous la présidence de Madame DEZARNAUD Sylvie, Maire en exercice. Présents : DEZARNAUD S – ALLIGIER J.C. - BOUVERET M - BRUCHON D - FINAND F (procuration de ROUX G) – COZ L - OKOUMOUCHIAN G - DENOLLY M PINGET M.C – POIPY L – BALLESTA P – ARGOUD Y - LAMBERT C – ANTUNES N Absent (excusé) : ROUX G POINT N°1 : URBANISME 1.1 : Déclaration préalable  M. MARCHAND Guy : réfection de toiture Situation : 93, rue de rochechin Le dossier est soumis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. La toiture devra être conforme aux prescriptions de la ZPPAUP (site patrimonial remarquable) en particulier, concernant les tuiles, passes de toit, zinguerie.  Mme REYMOND Nathalie : création d’une fenêtre sur la façade principale Situation : 470, route de Tourdan Le dossier est soumis pour avis à l’architecte des bâtiments de France. 1.2 : Permis de construire  Mme PETIT Marika : permis modificatif Situation : 29, impasse du pigeonnier Ce permis vient modifier une autorisation de travaux donnée en 2012, certains travaux n’ayant pas été réalisés (ouverture de fenêtres, vélux). 1.3 : Divers  La cabane construite près du chemin des crêtes a été démolie par le propriétaire du terrain, suite à la procédure lancée pour construction illégale et non autorisée. POINT N°2 : REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)  Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. Les collectivités doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer une protection optimale des données personnelles qu'elles utilisent et nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable). La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d'optimiser les compétences requises et les coûts générés.La Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire propose de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la Protection des Données. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité: Valide la création de la fonction de délégué à la protection des données conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données Désigne le délégué à la protection des données suivant : Nom : PETIT - Prénom : Karine, agent de la communauté de communes du territoire de Beaurepaire Valide la convention à intervenir avec la communauté de communes du territoire de Beaurepaire pour la mutualisation du délégué à la protection des données, Autorise Madame le Maire à signer la convention ci annexée et tous actes afférents à ce projet, Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération. POINT N°3 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DOLON VAREZE 3.1 : Modification des statuts du SIEDV  Mme le Maire rappelle au conseil municipal la création du SIEDV en 2001 avec délibération sur les statuts. Suite à la fusion des communauté de communes du territoire de Beaurepaire et du pays Roussillonnais, il est demandé aux communes membres de délibérer pour l'inclusion dans les statuts du Syndicat Mixte des Eaux Dolon-Varèze, de la possibilité de conclure des conventions de prestations de services au sens de l'article L 5211-56 et toute autre convention nécessitant l'utilisation d'équipements du Syndicat par la future Communauté de Communes issue de la fusion entre la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire et la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ACCEPTE cette modification de statuts. POINT N°4 : BAUX RURAUX 4.1 : Attribution des lots 42, 43, 44 des communaux de Revel  Monsieur BRUCHON Jean-Marc a demandé la résiliation du bail conclu avec la commune de Revel-Tourdan, pour l’exploitation des lots 42, 43, 44 des communaux de Revel, situés sur la commune de Pisieu, à compter du 31 octobre 2017. Un appel à candidature a été lancé pour l’attribution de ces lots à un autre exploitant. Ils ont été attribués à M. POINT Benoit, mais l’acte notarié n’a pas pu être établi pour l’instant. Le Conseil Municipal prend acte de cette modification et entérine les conditions de location des lots 42, 43, 44 des communaux de Revel à M. POINT Benoit. 4.2 : Haie plantée dans les communaux de Revel  Une haie a été plantée dans les communaux de Revel sur la commune de Pisieu, il y a quelques années en collaboration avec l’association de chasse et en accord avec les exploitants. Il a été constaté que des agriculteurs labourent les terrains trop près de la haie, menaçant sa préservation. Ils seront contactés à ce sujet.POINT N°5 : C.C.A.S. 5.1 : Colis  Ils seront distribués le 15 décembre. 5.2 : Ludojeux  La dernière séance de l’activité « ludojeux » organisée sur la commune s’est bien déroulée avec la présence de 18 personnes. POINT N°6 : FINANCES 6.1 : Assurances  Il a été décidé de changer d’assurance au 1 er janvier 2019 et l’assurance GROUPAMA qui avait les tarifs les plus intéressants a été retenue. POINT N°7 : PERSONNEL COMMUNAL 7.1 : Entretiens professionnels  En raison de la mise en place du RIPSEEP (nouveau régime indemnitaire) ils seront réalisés en novembre pour que l’évaluation du personnel permette l’attribution du complément indemnitaire annuel en décembre. 7.2 : Personnel technique  En raison des conditions climatiques, les diverses clôtures en bordure du parc et du parking, au bourg de Revel, n’ont pas pu être réalisées. Il est décidé de demander à ASPIT Emploi de prolonger le contrat de l’employé mis à disposition de la commune, d’un mois supplémentaire.  Des renseignements seront pris, concernant la possibilité de conclure un contrat d’apprentissage avec un jeune qui pourrait être accueilli au service technique. 7.3 : Personnel administratif  Une employée de la CCTB assurera deux demies journées par semaine, le remplacement de Fabienne DERAM qui doit s’absenter pour raison médicale pendant quelques temps. POINT N°8 : CADRE DE VIE – ENVIRONNEMENT- ECONOMIES D’ENERGIE 8.1 : Jardin partagé  L’emplacement prévu comporte de la renouée du Japon qu’il faudra éradiquer.  Il a été demandé de prévoir un bac de compostage, dont l’emplacement reste à définir. 8.2 : Eradication de l’ambroisie  Un grand travail a encore été fait cette année en collaboration avec les agriculteurs. Cependant une approche différente de la communication sur ce problème paraît nécessaire.8.3 : Journée broyage  La matinée broyage aura lieu le 17 novembre, de 8 h à 12 h. Une information sera faite dans le RTI. 8.4 : Isolation des bâtiments  Le conseil municipal valide les devis pour l’intervention de l’entreprise retenue pour ce travail, qui devrait être réalisé avant la fin de l’année. 8.5 : Mare pédagogique  Un nettoyage de la mare pédagogique est envisagé en février. POINT N°9 : LOGEMENTS LOCATIFS 9.1 : Logement 46 rue du billier  Des travaux supplémentaires sont à prévoir : changement du vélux, tuyauterie à mettre en apparent. 9.2 : Commission logement social  La commission logement social se réunira le 8 novembre en mairie de Revel- Tourdan. POINT N°10 : BATIMENTS 10.1 : Foyer rural  Une fuite a été constatée à l’abergement de la lucarne de toit. Une intervention est nécessaire. 10.2 : Volet roulant de la buvette du stade  L’entreprise Torgue est retenue pour le remplacement du volet roulant de la buvette du stade : coût 1.940 € HT. 10.3 : Mairie  Un devis a été demandé pour le changement des 3 projecteurs en façade et leur remplacement par des projecteurs à leds : coût 652,00 € HT. 10.4 : Maison près du nouveau parking de Revel  Un diagnostic amiante a été demandé.  Un devis sera également demandé pour sa démolition, si le diagnostic structure conclu à l’impossibilité de la réparer. POINT N°11 : VOIRIE 11.1 Commission voirie du 1 er octobre 2018  Bilan des travaux 2018 - Aménagement sécuritaire provisoire route de Pisieu, - Dégagement de la haie de SPSE, - Route de Pact : remise aux normes des conduites d’eau potable en diamètre 60 par le syndicat Dolon Varèze, en cours (plusieurs fuites avaient été détectées)- Cimetière de Revel : reprise des allées à l’intérieur du cimetière en béton désactivé en réponse en partie à la problématique PMR et réalisation d’un parvis pour les cérémonies  Prévisions de travaux - Chemin des prairies : reprise du fossé - Futur parking de Tourdan : prévoir du remblai - Affouillement du fossé : chemin entre montée de l’embranchement et route du stade (vers Clotilde Rostaing) planter des piquets en châtaigner quand la terre sera moins sèche - Revoir écoulement d’eau de pluie sur la route du stade (vers Pauline et Fabrice Rostaing) - Revoir écoulement d’eau pluviale route de Beaurepaire (vers Martine Durand) - Revoir écoulement d’eau de pluie sur la route de Pisieu (vers maison Beck/ Gérard) => dossier transmis à la CCTB (voirie intercommunale) - Revoir écoulement d’eau de pluie chemin de Mornay : refaire un bourrelet - Eclairage public rue du bourg vieux : travaux enfouissement avant la fin de l’année 2018, les conventions avec les habitants sont en cours. - Plateaux ralentisseurs définitifs avec leur signalétique à mettre en place dans les prochaines semaines sur la route de Pisieu (vers maison De Lafayolle et lotissement Primaret), démontage des coussins lyonnais qui seront installés sur d’autres emplacements. Les 2 plateaux ralentisseurs vers le croisement chemin de Gambaloup resteront en place  Coupe affouagère - Un bilan de la coupe 2018 a été fait et une coupe programmée en 2019. 11.2 : Chemin départemental 51 d  Un balisage est en cours à l’initiative du Département pour rendre cette voirie prioritaire sur toute sa longueur. 11.3 : Entretien des espaces verts  Mme le Maire rencontrera l’AFIP le 22 octobre, pour étudier la possibilité d’une intervention de sa part, pour l’entretien des espaces verts communaux. POINT N°12 : CULTURE - PATRIMOINE 12.1 : Eglise de Revel  Le mobilier a été installé après les travaux de carrelage et l’église peut de nouveau être utilisée. 12.2 : Travaux bourg de Tourdan  Un avenant doit être signé avec le bureau de contrôle notamment du fait du changement de classement du bâtiment de l’ancienne école en établissement recevant du public de catégorie 4.  Un point est prévu avec les services du Département concernant les travaux et avec les services chargés de l’archéologie préventive.12.3 : Travaux bourg de Revel  Les plantations doivent reprendre cet automne.  La partie cheminement piétonnier est achevée.  La création d’un nouveau réseau d’eaux pluviales, place des terreaux, est à l’étude par le bureau BETREC.  Une estimation des travaux pour la bande passante sera transmise à la CCTB.  Le syndicat des eaux sera contacté pour les travaux sur le réseau d’eau.  Evoqué : le déplacement du marché hebdomadaire en fonction de l’avancement des travaux. POINT N°13 : DIVERS 13.1 : Cérémonies commémoratives du 11 novembre  Elles débuteront à 10 h 15 à Tourdan et se poursuivront à 11 h à Revel pour permettre de caler un temps d’intervention pour les lectures publiques. 13.2 : Illuminations  Comme chaque année, la population sera conviée à partager le vin chaud le 8 décembre à l’occasion des illuminations. Cette année, cette animation se tiendra près du puits de Tourdan. Le Maire Sylvie DEZARNAUD