Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2010

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2010 Document publié le Mercredi 7 juillet 2010 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2010

Le sept juillet deux mille dix à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 1 er juillet 2010 se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents ou représentés : 20

Nombre de procurations : 05

Etaient présents :

Mesdames Nicole BLANC, Elisabeth DEUTSCHMANN, Annie FAVIER, Nadia FERAHTIA, France IMBERT, Christine PRIOTTO, Isabelle SOUBEYRAN ;

Messieurs Robert BABELOT, Stéphane BARNAVON, Olivier CADIER, Bernard COSTE, Michel FAURE, Francis GRESSE, Claude MARTIN et Jean RABAUD.

Etaient représentés : Jean-Pierre BERNON donne procuration à Francis GRESSE, Michel GLEIZE à Olivier CADIER, Philippe HILL à Michel FAURE, Claude MARCEL à Annie FAVIER et Claude RASPAIL à Christine PRIOTTO.

Absents : Jacques BESSON-LONGEVIALLE (excusé), Patrick DAVIN et Jérôme DUBOUR.

Secrétaire de séance : Stéphane BARNAVON.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur Stéphane BARNAVON (moins 1 abstention : Stéphane BARNAVON) pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le compte-rendu de la séance du 9 juin 2010. Celui-ci a été mis à la disposition du Conseil municipal pour lecture.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1/CREATION D’UNE CHAMBRE FUNERAIRE PAR LA S.A.R.L DES COMPAGNONS MAZARD ET GAMORE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Claude MARTIN, conseiller municipal, informe le conseil que la S.A.R.L des Compagnons MAZARD et GAMORE, dont le siège est situé Rue de la Lève à Bourdeaux (26460), a sollicité du Préfet de la Drôme l’autorisation de créer une chambre funéraire dans un bâtiment existant, Quartier Notre Dame de la Calle à Dieulefit.

Il est précisé qu’il n’existe pas de chambre funéraire à Dieulefit et que cette création permettrait de répondre à une demande croissante de la clientèle de la S.A.R.L des Compagnons MAZARD et GAMORE, tout en améliorant les conditions d’accueil du public de cette entreprise.

Du point de vue administratif, ce dossier sera soumis à enquête publique par Monsieur le Préfet et le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques consulté.2

Cette enquête publique aura lieu en Mairie de Dieulefit du 12 juillet au 3 août 2010.

Madame le Maire précise que le commissaire enquêteur tiendra trois permanences en Mairie : le lundi 12 juillet de 9h à 12h, le mercredi 21 juillet de 14h à 17h et le lundi 2 août de 14h à 17h.

Conformément à l’article R.2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est sollicité en vue de formuler un avis sur cette création de chambre funéraire.

Elle rappelle au conseil qu’il n’existe pas de lieu de recueillement, en dehors de l’Eglise ou du Temple. Par ailleurs, le funérarium mis à disposition par l’hôpital local ne correspond pas à la règlementation en vigueur.

Le lieu choisi par la S.A.R.L des Compagnons MAZARD et GAMORE constitue une solution intéressante au regard de son emplacement, en face du cimetière.

Madame le Maire indique en outre que la superficie totale de la chambre funéraire est de 300 m² (elle est notamment composée de salons de recueillement et d’un magasin).

Le Conseil municipal, après en après en avoir délibéré, et à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande de création d’une chambre funéraire Quartier Notre Dame de la Calle à Dieulefit.

2/ACQUISITION DE LA PARCELLE N°AD-181p – LIEUDIT « REJAUBERT »

Monsieur Michel FAURE, adjoint délégué aux grands travaux et au développement économique, rappelle au conseil que, par délibération n°12/2009 du 28 janvier 2009, la Ville de Dieulefit avait manifesté sa volonté d’acquérir la parcelle n°AD-181p, propriété de la S.A.S du Domaine de Dieulefit (Club Med).

La superficie de cette parcelle a depuis été définie précisément par un géomètre-expert. Sa surface est de 15.272 m².

Une estimation du service France Domaine a été réalisée en mai 2008 pour un prix de 1.50 euros du m².

Il est précisé que la S.A.S du Domaine de Dieulefit vient de signifier à la commune son accord pour la cession de cette parcelle de 15.272 m² au prix de 1.50 euros du m² (soit 22.900 euros).

Madame le Maire indique que des démarches ont été entreprises par la commune depuis deux ans pour acquérir cette parcelle. Elle précise qu’une partie de cette parcelle est appelée à être par la suite rétrocédée au Conseil Général de la Drôme pour la réalisation de la poursuite de la déviation Nord de Dieulefit. L’acquisition de cette parcelle constitue une opportunité pour la collectivité au regard de son emplacement à proximité immédiate du cimetière et du stade du Juncher.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de la parcelle n°AD-181p d’une superficie de 15.272 m² pour un prix de cession de 22.900 euros ;

- Autorise Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à cette transaction.

3/PROJET DE CREATION D’UN CAMPING NATURE – APPROBATION DU DOSSIER UNITE TOURISTIQUE NOUVELLE (U.T.N) ET AUTORISATION DONNEE A MADAME LE MAIRE DE DEPOSER LE DOSSIER AUPRES DU PREFET DE LA DRÔME

Madame Christine PRIOTTO, Maire, rappelle au conseil le projet de création d’un « camping-nature » porté par une entreprise touristique reconnue et expérimentée, assurant la gestion d’autres structures du même type en France et au Canada.

Ce projet présente l’intérêt d’augmenter les capacités d’hébergement du territoire par une offre originale tournée vers la nature, le développement durable et respectueuse de l’environnement avec une intégration du projet en parfaite adéquation avec le site. Le secteur géographique concerné, « Espeluche et Ferrandon », se situe dans la partie basse de la montagne de Saint-Maurice.

L’article L.145-9 du Code de l’Urbanisme définit une U.T.N. Ce concept vise à permettre un développement d’opérations touristiques en zone de montagne dans le souci d’assurer une protection des espaces naturels et d’éviter le développement d’une urbanisation dispersée.3

Il est précisé que le territoire de Dieulefit est soumis à la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite « Loi montagne »).

Conformément à l’article R.145-6 du Code de l’Urbanisme, la demande d’autorisation de créer une U.T.N est accompagnée d'un dossier comportant un rapport et des documents graphiques précisant : 1° L'état des milieux naturels, des paysages, du site et de son environnement, comprenant le cas échéant l'historique de l'enneigement local, l'état du bâti, des infrastructures et des équipements touristiques existants avec leurs conditions de fréquentation, ainsi que les principales caractéristiques de l'économie locale ; 2° Les caractéristiques principales du projet et, notamment, de la demande à satisfaire, des modes d'exploitation et de promotion des hébergements et des équipements, ainsi que, lorsque le projet porte sur la création ou l'extension de remontées mécaniques, les caractéristiques du domaine skiable, faisant apparaître les pistes nouvelles susceptibles d'être créées ;

3° Les risques naturels auxquels le projet peut être exposé ainsi que les mesures nécessaires pour les prévenir ; 4° Les effets prévisibles du projet sur le trafic et la circulation locale, l'économie agricole, les peuplements forestiers, les terres agricoles, pastorales et forestières, les milieux naturels, les paysages et l'environnement, notamment la ressource en eau et la qualité des eaux, ainsi que les mesures de suppression, compensation et réhabilitation à prévoir, et l'estimation de leur coût ;

5° Les conditions générales de l'équilibre économique et financier du projet.

Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion des Personnes publiques Associées (P.P.A) a eu lieu en Mairie le jeudi 1 er juillet dernier concernant la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols, lancée lors du conseil du 9 juin 2010, pour permettre l’implantation du camping nature.

Le projet a recueilli un avis favorable des P.P.A présentes à cette réunion (La Chambre d’agriculture et l’Etat ont donné un avis favorable assorti de « petites » réserves ; l’institut National de l’Origine et de la Qualité et le S.I.E.A du Pays de Dieulefit ont émis un avis favorable sans réserves ; la collectivité est dans l’attente de l’avis du Centre régional de la propriété forestière).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le dossier U.T.N pour la création d’un camping nature sur la partie basse de la montagne de Saint-Maurice (« Espeluche et Ferrandon ») ;

- Autorise Madame le Maire à déposer le dossier U.T.N auprès de Monsieur le Préfet de la Drôme en vue de solliciter son autorisation.

4/MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Bernard COSTE, adjoint chargé de l’urbanisme, du cadre de vie et de la voirie, propose au conseil de modifier le tableau des effectifs afin d’assurer l’évolution de carrière d’un agent (agent des services techniques municipaux), au titre de la promotion interne, suite à la décision de la Commission administrative paritaire en date du 16 mars 2010.

Il est proposé la création d’un poste d’Agent de maîtrise pour permettre cette promotion interne.

Le poste d’Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe jusque là occupé par l’agent intéressé sera donc appelé à être supprimé.

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création d’un poste d’agent de maitrise dans les conditions précitées.

5/APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A L’ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, propose au conseil d’adopter le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire, applicable au 1 er septembre 2010.

Ce projet de règlement intérieur a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil municipal.4

Monsieur CADIER précise les principaux points qui ont été modifiés par rapport au règlement en vigueur jusque là, à savoir :

- Modification des conditions d’inscription des enfants (à l’année ou au trimestre) pour un fonctionnement plus cohérent du service et une meilleure organisation ;

- En maternelle, un enfant ne pourra être inscrit sur une même journée à tous les accueils (matin, midi et soir), le cumul de ces trois temps entrainant une trop grande fatigue pour l’enfant, suite aux recommandations à la visite du médecin de la Protection Maternelle Infantile ; - Instauration d’un « Permis de bonne conduite ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le règlement intérieur de l’accueil cantine et périscolaire.

6/AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE D’ENTREPRISE DE FRANCE TELECOM POUR LE SPECTACLE ORGANISE PAR LA VILLE DE DIEULEFIT

Monsieur Francis GRESSE, adjoint à la culture, au tourisme et aux animations, expose que, suite à la demande formulée par le Comité d’entreprise de France Télécom, il convient de conclure une convention avec ce dernier pour la vente de billets du spectacle de Michel Fugain, organisé par la Ville de Dieulefit, qui aura lieu le jeudi 5 août 2010 au Théâtre de Verdure.

Il rappelle que, par délibération n°36/2010 en date du 9 juin 2010, le Conseil municipal a fixé un tarif à vingt euros (20 €/place) pour les comités d’entreprises.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte la convention à passer avec le Comité d’entreprise de France Télécom ; - Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires.

7/DEMANDE D’NE SUBVENTION AUPRES D’ENERGIE SDED POUR LA RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Bernard COSTE, adjoint chargé de l’urbanisme, du cadre de vie et de la voirie, expose au conseil que les travaux de modernisation et de rénovation des installations d’éclairage public de la commune peuvent faire l’objet d’une aide d’Energie SDED (Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme).

Il rappelle les deux volets concernant les installations d’éclairage public, à savoir : - Le poste « Exploitation, maintenance préventive et curative » - G2 (Fonctionnement) ; - Le poste « Rénovation » - G3 (Investissement).

Pour 2010, le remplacement de 27 luminaires vétustes est programmé. Il est précisé que les travaux envisagés prennent en compte les prescriptions en matière d’économie d’énergie et de développement durable.

Un devis a été établi pour un montant total de 13.290 euros HT (15.894,84 euros TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité sollicite l’attribution d’une subvention auprès d’Energie SDED pour la rénovation de ces installations d’éclairage public.

8/PASSATION D’UN CONTRAT DE SERVICE AVEC LA SOCIETE TICKETS RESTAURANTS

Monsieur Robert BABELOT, conseiller municipal, rappelle qu’aux termes des 3 ème et 4 ème alinéa de l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, résultant de l’article 25 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001, « Les prestations d’action sociale individuelles ou collectives sont distinctes de la rémunération visée à l’article 20 de la présente loi et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir ».

Conformément à l’arrêté du 22 décembre 1967 sur l’application du décret n°67-1165 du 2 Décembre 1967, la collectivité peut prendre en charge de 50 à 60% de la valeur nominale des titres.

Il est précisé que le Conseil municipal a décidé, par délibération n°72/2002 en date du 19 juillet 2002, d’adopter le principe d’attribution de chèques déjeuners au personnel communal volontaire.5

La valeur nominale des titres restaurant est à ce jour de 3 euros, financée à concurrence de 50% par la Ville de Dieulefit et à 50% par le salarié. En fonction d’un calcul de jours travaillés dans l’année, une moyenne mensuelle de 19 titres restaurant est attribuée pour un agent à temps complet. Toutefois, ce nombre est minoré suivant le temps de travail des agents.

Pour en bénéficier, les agents doivent effectuer deux cycles de travail dans la journée, soit le matin et l’après-midi. Jusqu’à aujourd’hui, ces titres étaient fournis par la Société de Chèque Déjeuner avec laquelle la collectivité avait signé un contrat de services.

Deux commandes par an étaient effectuées, soit un total de 6.500 chèques-déjeuner pour une moyenne de 27 agents et pour un coût global hors frais de prestations de 9.000 euros pour la collectivité. Toutefois, le montant des frais de prestations facturés par cette société pour l’émission de ces titres était de 8.855% du total annuel des titres commandés par la collectivité, soit environ 1.700 euros par an (sur l’enveloppe totale de 18.000 euros : participations de la collectivité et des agents).

Dans le cadre d’une renégociation, il s’avère que la Société de Chèque Déjeuner réduirait à 3% le montant de ces frais. Toutefois, une consultation lancée auprès de la Société des Tickets Restaurant a permis de négocier ces frais à seulement 20 euros par an, soit 10 euros par commande effectuée, au lieu des 1.700 euros actuels.

Le stock en cours permet de couvrir la période jusqu’à fin août mais une nouvelle commande doit être faite pour la rentrée.

Au vu des éléments précités, il est demandé au Conseil :

- De dénoncer le contrat qui nous lie à la Société de Chèque Déjeuner et de passer un nouveau contrat de services avec la Société Ticket Restaurant ;

- Une revalorisation de la valeur de ces titres, à savoir une valeur nominale de 4 euros pour une prise en charge de la collectivité à hauteur de 50%, soit une augmentation de 1.450 euros pour l’année si l’on tient compte de l’économie réalisée sur les frais de prestation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- De dénoncer le contrat qui nous lie à la Société de Chèque Déjeuner et de passer un nouveau contrat de service avec la Société Ticket Restaurant ;

- Une revalorisation de la valeur de ces titres, à savoir une valeur nominale de 4 euros pour une prise en charge de la collectivité à hauteur de 50%, soit une augmentation de 1.450 euros pour l’année si l’on tient compte de l’économie réalisée sur les frais de prestation.

9/QUESTIONS DIVERSES

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Olivier CADIER, adjoint délégué à l’enfance, à la jeunesse et au développement durable, propose au conseil de modifier le tableau des effectifs afin de créer deux postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet (8 heures par semaine).

Ces deux postes à temps non complet seront éventuellement appelés à être pourvus en cas de nécessité dans le cadre de la nouvelle organisation du service de restauration scolaire qui a pour objectif de rationnaliser le fonctionnement de la cantine et de pouvoir mieux répondre à la demande des familles.

Elle tient également compte des exigences de la règlementation de la Protection Maternelle Infantile (P.M.I) et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (ex-DDJS) en matière d’encadrement des enfants bénéficiant de ce service.

Il est demandé au conseil de modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve la création de deux postes d’adjoints territoriaux d’animation à temps non complet (8 heures par semaine).

- Madame le Maire rappelle :

► Le Festival « l’Oasis » organisé par l’association « La Bizz’Art Nomade » au Parc de la Baume du vendredi 9 au dimanche 11 juillet 2010 ;6

► L’organisation, en partenariat avec l’association Intore’Za, d’une cérémonie de signature d’un pacte d’amitié avec le District de Karongi et la Région de Bisesero (au Rwanda), en présence notamment de l’Ambassadeur du Rwanda en France, le samedi 25 septembre 2010 ;

► La tenue du 1 er marché de la création 2010, dimanche 11 juillet 2010 ;

► Le banquet républicain organisé par la municipalité qui aura lieu mardi 13 juillet 2010, rue Justin Jouve.

- Madame le Maire dénonce le manque de civisme de certains commerçants qui, dès le début de la saison estivale, ne respectent pas les conventions passées avec la collectivité pour l’installation de leurs terrasses et l’occupation du domaine public. D’autres occupent le domaine public sans autorisation et gênent la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite. Elle indique qu’elle a demandé aux services municipaux de contrôler le respect des conventions signées avec la municipalité. Elle souhaite également que les règles de stationnement soient respectées, notamment par les touristes. Elle rappellera à l’agent de Police municipale la nécessité de consacrer la majeure partie de son temps de travail sur le terrain.

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle qu’il est interdit d’exercer une activité (travaux de jardinage par exemple) engendrant du bruit entre 20h et 7h ; cette interdiction est absolue les dimanches et jours fériés.

- Jean RABAUD informe le conseil qu’une entreprise a été mandatée par le S.I.E.A du Pays de Dieulefit (Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement) pour l’établissement d’un état du réseau d’assainissement collectif.

- Michel FAURE rappelle au conseil que l’ouverture des plis pour la construction du hangar du Centre technique municipal a eu lieu mardi 6 juillet dernier en Mairie. Concernant le lot photovoltaïque, certaines offres apparaissent très intéressantes car largement en-deçà de l’estimation prévisionnelle réalisée par le maître d’œuvre de la collectivité.

- Claude MARTIN indique aux membres du conseil de la livraison des nouvelles colonnes de tri. Ces nouvelles colonnes ont commencé à être installées ce jour à proximité du Parc de la Baume.

- Francis GRESSE précise au conseil qu’une exposition consacrée aux travaux d’extension et de modernisation de la Salle des fêtes sera présentée au public dans les prochains jours dans le hall d’accueil de la Mairie.

La séance est levée à 21h15.

Madame le Maire donne ensuite la parole aux citoyens présents en Salle du Conseil. Sujets abordés par les citoyens :

- Madame KOULLEN trouve peu esthétique le rond-point des Grands Moulins. Elle souhaiterait que ce rond-point fasse l’objet d’un traitement paysager adapté.

o Madame le Maire rappelle que la configuration de ce rond-point, avec sa butte, permet de limiter la vitesse des véhicules mais n’est pas opposée à ce qu’une amélioration soit apportée sur le plan esthétique.

Francis GRESSE informe le conseil qu’il entend étudier avec les services communaux un aménagement paysager du site qui pourrait intégrer l’ancienne jarre en céramique qui était située jusque là devant la Maison de la Céramique.

Dieulefit, le 8 juillet 2010.

Le Maire,

Christine PRIOTTO