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Déliberation - 07 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Membres en L’an deux mille vingt et le 10 Juillet à 18h30
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 06/07/2020
Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, Mme DASSE Anne-Cécile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger,
Absents : M. PUILLET Thierry, (pouvoir à GERY Claire)
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
28 – Délibération portant sur le nombre de délégués de la commune de Solaure en Diois pour siéger au SIVOS
M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de la commune de Solaure de modifier le nombre de ses délégués titulaires pour siéger au SIVOS : de deux à quatre et de la délibération du SIVOS acceptant cette modification et demandant à ce que les statuts soient modifiés dans ce sens.
Il indique ensuite que l’avis de chaque conseil municipal est requis et demande au conseil de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, à six voix contre et une abstention, vote contre l’augmentation du nombre des délégués titulaires, de deux à quatre, de la commune de Solaure et que les statuts soient modifiés dans ce sens.
Et transmet cette délibération au Président du SIVOS.
29 – Délibération portant sur le nombre de délégués pour siéger au SISM
M. le Maire informe le conseil municipal de la demande de la commune de Solaure de modifier le nombre de ses délégués titulaires pour siéger au SISM : de six à quatre et de la délibération du SIVOS acceptant cette modification et demandant à ce que les statuts soient modifiés dans ce sens.
Il indique ensuite que l’avis de chaque conseil municipal est requis et demande au conseil de se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, à quatre voix pour et trois abstentions, approuve la diminution du nombre des délégués titulaires, de six à quatre, de la commune de Solaure et que les statuts soient modifiés dans ce sens.
Et transmet cette délibération au président du SISM 30 – Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 10 juillet 2020 à 19h00 Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale
a) Composition du bureau électoral
Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. MOORE Roger, M. FORTUNE Robert, Mme CERTANO Céline, M. ARMAND Grégory .
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection du délégué titulaire
Les candidatures enregistrées : 1
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
Après enregistrement d’une candidature, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 7
- majorité absolue : 4
Ont obtenu :
- Mme GERY Claire: 7 voix
Mme GERY Claire ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée titulaire pour les élections sénatoriales.
c) élection de trois délégués suppléant :
Après enregistrement des candidatures (3), il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 7
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 7
- majorité absolue : 4
Ont obtenu :
- M. MOORE Roger: 7 voix
- Mme DASSE Anne-Cécile : 7 voix
- Mme CERTANO Céline : 7 voix
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués suppléants, dans l’ordre ci-dessus, pour les élections sénatoriales. 31 – programme DCP –demande subvention aire de jeux collectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’installation de jeux collectifs sur le terrain communal situé au bord du chemin de l’Esconavette, quartier les Bâties, accepte le devis établi par la société ADEQUAT pour un montant de 5 374.64 € H.T. et charge le maire de solliciter une subvention auprès du Département au titre de la DCP.
Plan de financement : les crédits sont inscrits au budget principal 2020, la part communale sera prise sur les fonds libres.
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Délibérations N° 28 à 31
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X
MOORE Roger X
CERTANO Céline, adjointe X
ARMAND Grégory X
DASSE Anne-Cécile X
FORTUNE Robert X
PUILLET Thierry X GERY Claire COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Membres en L’an deux mille vingt et le 10 Juillet à 18h30
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 06/07/2020
Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, Mme DASSE Anne-Cécile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger,
Absents : M. PUILLET Thierry, (pouvoir à GERY Claire)
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
31 – programme DCP –demande subvention aire de jeux collectifs
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’installation de jeux collectifs sur le terrain communal situé au bord du chemin de l’Esconavette, quartier les Bâties, accepte le devis établi par la société ADEQUAT pour un montant de 5 374.64 € H.T. et charge le maire de solliciter une subvention auprès du Département au titre de la DCP.
Plan de financement : les crédits sont inscrits au budget principal 2020, la part communale sera prise sur les fonds libres.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire
Claire GERY