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Déliberation - 08 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
Membres en L’an deux mille vingt et le 31 Août à 18h30
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 06 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 24/08/2020
Présents : Mme GERY Claire, Mme CERTANO Céline, Mme DASSE Anne-Cécile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry,
Absents : M. ARMAND Grégory,
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
32 – Délibération créant un contrat unique d'insertion CAE PEC (droit privé)
Le Maire rappelle le besoin d’un agent d’accompagnement à la vie de l’école et de la possibilité de recourir à un contrat unique d’insertion.
Le maire informe l’assemblée : le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE
de créer un poste de agent d’accompagnement à l’éducation de l’enfant à compter du 09 septembre 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences». - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.
- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire d’agent social (C1/02), au prorata du nombre d’heures de travail : 20/35, soit un salaire brut de 879.67 € mensuel, soit un salaire horaire de 10.15 €. (SMIC).
- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. 33– MISE A JOUR DU SHEMA DIRECTEUR DE L’EAU
Mm. le Maire informe le conseil municipal qu’elle est en attente des noms des différents bureaux d’études agrée par le Département afin de réaliser la mise en concurrence. Le Maire précise que pour pouvoir accéder aux aides du Département, la mise à jour du schéma directeur (qui date de 2001) est un passage obligé.
34 – Désignation de différents référents :
Mme le Maire indique qu’il faut désigner des référents et des correspondants pour divers organismes :
Le Conseil municipal après consultation désigne :
- Référent ambroisie : Mme CERTANO Céline
- Correspondant défense : M. FORTUNE Robert
- Référent commune forestière : Mme DASSE Anne-Cécile (vérifier si nécessaire)
Informations diverses :
- Cantine SIVOS : forfait livraison 10 € prix du repas 3.38 €
- Vidéo surveillance : M. le Gendarme Major de Valence est venu expliquer comment mettre en place un système de vidéosurveillance (site du tri sélectif).
La démarche auprès de la Préfecture a été réalisée, nous devrions recevoir la confirmation à la fin du mois
Les caméras de chasse sont autorisées, le Maire peut demander l’identité à la gendarmerie (possibilité de verbaliser 1500 € et confisquer le véhicule).
- Règlement de l’eau : à finir d’étudier pour validation. La commission prévoir de se réunir courant mois de septembre pour décider de certains points et demander la validation au conseil municipal.
- Commission voirie : la commission devra se réunir au mois de septembre afin de définir un programme et le soumettre au conseil municipal
- Rencontre avec l’association des Amis de Montmaur : une date est à définir début octobre ( travaux espace Saint-André)
- Location salle des fêtes : il faut revoir le règlement afin de limiter les nuisances au voisinage, voir également un tarif différencié entre personne payant un impôt local et les autres, à faire valider par l’avocate. COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
Délibérations N° 32 à 34
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X
MOORE Roger X
CERTANO Céline, adjointe X
ARMAND Grégory X
DASSE Anne-Cécile X
FORTUNE Robert X
PUILLET Thierry X GERY Claire
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations, Le Maire,
Claire GERY