Convocation - 05 2020

Documents similaires

Convocation - dl.php?ddl=26 05 2020

Convocation - dl.php?ddl=05 12 2017

Convocation - dl.php?ddl=05 12 2017

Compte-Rendu - dl.php?ddl=26 06 22

Compte-Rendu - dl.php?ddl=26 06 22

Déliberation - dl.php?ddl=10 07 2020

Déliberation - dl.php?ddl=10 07 2020

Compte-Rendu - dl.php?ddl=210518

Convocation - dl.php?ddl=19 05 2015

Convocation - dl.php?ddl=19 05 2015

Convocation - 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montmaur-en-Diois. Lien du pdf (Convocation - 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Membres en L’an deux mille vingt et le vingt-six mai à 18h30

Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 18/05/2020

Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, Mme DASSE Anne-Cécile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry,

Absents :

Secrétaire de séance : CERTANO Céline

12- ELECTION DU MAIRE

M. MOORE Roger, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue».

Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

M. MOORE Roger sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme DASSE Anne-Cécile et M. FORTUNE Robert acceptent de constituer le bureau.

M. MOORE Roger demande alors s'il y a des candidats, enregistre la candidature de Mme GERY Claire et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

M. MOORE Roger proclame les résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 7

Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

Suffrages exprimés : 7

Majorité requise : 4

A obtenu Mme GERY Claire : 7 voix,

Mme GERY Claire ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mme GERY Claire, prend la présidence et remercie l’assemblée.

13 Délibération fixant le nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d'adjoints.14 ELECTION DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- Mme DASSE Anne-Cécile : 2 voix

- M. MOORE Roger : 5 voix

M. MOORE Roger ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

- nombre de bulletins : 7

- bulletins blancs ou nuls :0

-suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- Mme CERTANO Céline : 4 voix

- Mme DASSE Anne-Cécile : 3 voix

Mme CERTANO Céline ayant obtenue la majorité absolue est proclamée deuxième adjointe au maire.

- Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions

15 : Indemnités maire et adjoints :

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500 habitants : 25,5 %.

A la demande du Maire, le taux maximal s’appliquera à compter du 26/05/2020.

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,- Vu les arrêtés municipaux du 26/05/2020, portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire: Population (< à 500 habitants) Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique 1er et 2° Adjoints : 9,9 %

16 : Délégation du conseil municipal au Maire :

Le maire donne lecture de l’ensemble des possibilités de délégations.

Le conseil municipal décide de reporter la décision à la prochaine réunion du conseil municipal, afin de retravailler les propositions pour correspondre à la taille de la commune.

17 : Commissions communales :

- Commission aide sociale :

Désignés par le conseil :

Anne-Cécile DASSE Grégory ARMAND

Désignés par le Maire :

Robert FORTUNE Roger MOORE

- Commission eau et assainissement :

Roger MOORE Thierry PUILLET

Grégory ARMAND Céline CERTANO

- Commission voirie :

Roger MOORE Thierry PUILLET Grégory ARMAND

- Commission sécurité : Ensemble du Conseil Municipal

Patrimoine et bâti :

- Grégory ARMAND Roger MOORE Thierry PUILLET

- Finances : Roger MOORE Céline CERTANO Robert FORTUNE

- Institutions : CERTANO Céline DASSE Anne-Cécile FORTUNE Robert

- Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires : DASSE Anne-Cécile – MOORE Roger – Thierry PUILLET

Suppléants : FORTUNE Robert – CERTANO Céline – ARMAND Grégory

- Commission des listes électorales :

Délégué de l’administration : Pierre COPIERDélégué du Conseil municipal : Robert FORTUNE

Délégué du TGI : Roger MOORE

18 - DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU SIVOS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Après appel de candidature, et vote, à la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

A : M. ARMAND Grégory

B : M. FORTUNE Robert

Délégués suppléants :

A : Mme CERTANO Céline

Et transmet cette délibération au président du SIVOS.

19 - DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU SISM

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Après appel de candidature, et vote, à la majorité absolue, ont été proclamés délégués :

Délégués titulaires :

A : Mme GERY Claire

B : M. FORTUNE Robert

Délégués suppléants :

A : Mme DASSE Anne-Cécile

Et transmet cette délibération au président du SISM

20 DELIBERATION DESIGNANT DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT DEPARTEMENT D’ENERGIE DE LA DROME (SDED)

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, le sollicitant pour désigner deux représentants ducollège du Groupe A qui participeront à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical d’Energie SDED dont la commune est membre.

Le Comité est composé, notamment, d’un collège dit Groupe A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 01 janvier 2020.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au Comité Syndical ;

Ensuite, chacun des collèges désigne, sur la base du nombre total d’habitant qu’il comprend : =) 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par tranche entamée de 5000 hab, dans la limite de 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants par collège.

Mme le Maire rappelle que conformément aux articles L.5211-7 et L. 5212-7 DU G.G.C.T., le chois du conseil « peut porter uniquement sur l’un de ses membres », sous seule réserve des inéligibilités et incompatibilités de droit commun.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical :

M. Thierry PUILLET, né le 22/05/1971, thierry.puillet@puillet.fr, 240 route de Solaure 26150 MONTMAUR-EN-DIOIS

et Mme DASSE Anne-Cécile, née le 21/09/1969, annedasse@hotmail.com, 150 chemin Maurice Faure.

Il autorise Mme GERY Claire, Maire, à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

21- Syndicat départemental de télévision de la Drôme. Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du SDTV

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat départemental de la télévision de la Drôme, le sollicitant pour désigner deux représentants

Collège A : Les communes concernées sont réparties et représentées selon des territoires électifs appelés Territoires Locaux de Télévision (TLT), au nombre de 10.

Collège B : Les établissements publics de coopération intercommunale désignent directement deux délégués par adhérents ainsi qu’un nombre équivalent de délégués suppléants.

Les représentants de ce collège seront convoqués par le Président du Syndicat départemental de télévision de la Drôme afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein de son Comité syndical.

Madame le Maire fait un rappel pour l’article L.5211-7

Article L5711-1

• Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 43 (V)• Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 31

Les syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale sont soumis aux dispositions des chapitres Ier et II du titre Ier du livre II de la présente partie.

Pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres.

Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5211-17 n'est pas applicable.

NOTA : Conformément à l'article 43, II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, ces dispositions entrent en vigueur à compter des élections municipales suivant la promulgation de la présente loi.

Conformément à l'article 31, IV de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur lors du renouvellement général des conseils municipaux suivant la promulgation de la présente loi.

****************************

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

- M. PUILLET Thierry, né le 22 05 1971, thierry.puillet@puillet.fr, domicilié : 240 route de Solaure 26150 MONTMAUR EN DIOIS

- ARMAND Grégory, 16/11/1983, gregoryarmand@orange.fr, domicilié 365 rue du Serre Laval

Il autorise Madame le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

22- Délégués intercommunaux :

Représentants de la commune à la CDD :

Mme le Maire : Claire GERY, titulaire, qui accepte la mission

Et dans l’ordre du tableau : le 1er adjoint : Roger MOORE, délégué suppléant.

23 - Commissions intercommunales CCD :

- agriculture et forêt :

Titulaire : Anne-Cécile DASSE, suppléante : Céline CERTANO

- ordures ménagères :

Anne-Cécile DASSE, Thierry PUILLET- Eau et assainissement :

Roger MOORE, GERY Claire, suppléante Céline CERTANO

- Enfance et jeunesse :

Claire GERY

- PLUi :

Céline CERTANO, Anne-Cécile DASSE, suppléant : ARMAND Grégory

- COPIL, Natura 2000 :

Céline CERTANO, Anne-Cécile DASSE

- Numérique :

Roger MOORE, Robert FORTUNE

- Energie :

Roger MOORE, Anne-Cécile DASSE, suppléante : Claire GERY

- SPANC :

Céline CERTANO, suppléant : Roger MOORE

Questions diverses :

La commission communale va se pencher sur la proposition du règlement de l’eau rédigée par Lucie Stahl.COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Délibérations N° 12 à 23

MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE

GERY Claire, Maire X

MOORE Roger X

CERTANO Céline,

adjointe X

ARMAND Grégory X

BRES Jean-Pierre X

DASSE Anne-Cécile X

FORTUNE Robert XCOMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

Membres en L’an deux mille vingt et le vingt-six mai à 18h30

Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 18/05/2020

Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, Mme DASSE Anne-Cécile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry,

Absents :

Secrétaire de séance : CERTANO Céline

Extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Claire GERY