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Convocation - 10 2020
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 10 2020)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020
Membres en L’an deux mille vingt et le 20 Octobre à 20 h
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme GERY Claire, Maire Date convocation : 14/10/2020
Présents : Mme GERY Claire, M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, Mme DASSE Anne-Cécile, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry,
Absents :
Secrétaire de séance : CERTANO Céline
35 – Frais de scolarité école de Chabestan
Le Maire fait part des différents tarifs appliqués en fonction des classes. Le Conseil Municipal de DIE fixe les frais de fonctionnement 2019-2020 de l’école primaire de CHABESTAN comme suit : • 1313.98€ pour un élève maternelle
• 758.28€ pour un élève en élémentaire
Après examen, le conseil municipal donne son accord pour signer la convention avec la commune de Die pour les frais de scolarité des enfants scolarisés à Die pour les classes de maternelles n’existant pas sur l’école du SIVOS, ou éventuellement les classes CLIS, ne pouvant être mises en place sur l’école du SIVOS.
35 – Frais de cantine école de Chabestan :
Le conseil municipal donne son accord pour signer la convention avec la commune de Die avec l’adaptation suivante, conforme aux délibérations antérieures, à savoir : la aux commune prendra en charge la différence entre le coût du repas facturé aux parents des enfants scolarisés à l’école du SIVOS et le prix du repas facturé aux enfants inscrits après accord à l’école de Chabestan.
36 – Taxe d’aménagement :
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire le taux de la taxe d’aménagement à 4 %.
37– Désignation d’un référent Santé Sécurité :
- Le conseil municipal désigne Mme CERTANO Céline comme référent Santé Sécurité au travail.
38– Demande de raccordement électrique Immeuble existant :
Le conseil municipal donne son accord à la demande de raccordement au réseau électrique BT, de l’immeuble existant de Mme ARMAND Virginie, situé Les Gerboules, parcelle D 55, demande de certificat d’urbanisme n°26 205 20 D0004, sous réserve qu’elle prenne en charge la part communale restant à charge après instruction de la demande de subvention par l’intermédiaire de la commune de Montmaur-en-Diois auprès du Syndicat d’Energie de la Drôme.
39–Règlement de l’eau :
Mme le maire et M. l’adjoint, Roger MOORE, présente la proposition du nouveau règlement de l’eau.
Après examen, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nouveau règlement de l’eau.
Une information à la population sera faite en même temps que l’envoi des prochaines factures.
A la suite de l’adoption du règlement de l’eau, le conseil municipal fixe le montant des tarifs suivants :
- Visite de contrôle (réseau secondaire et contre visite) : 50 €
- Demande de fermeture : 50 €
- Demande d’ouverture : 50 €
Divers :
Travaux sur réseau AEP :
Fuite sur réseau au Seillon, une vanne de sectionnement a été commandée.
Schéma Directeur de l’eau :
La consultation des divers bureaux d’études a été préparée par Roger MOORE avec la participation et correction du Conseil Départemental, il doit encore être retravaillé par Roger.
Dégrilleur :
M. MOORE informe le conseil municipal que le dégrilleur disjoncte 2 fois par semaine, notablement en raison de présence de cailloux qui en dérèglent le fonctionnement : il faudra prévoir sous 15 jours de repérer et vérifier l’état des bouches reliées à l’assainissement présentes dans les champs. Le SATESE nous a également signalé de forte présence d’ammoniaque suite aux dernières analyses.
40 - Adhésion à la convention cadre du Service Intercommunal SEcrétaire de MAirie (SISEMA)
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux le fonctionnement de ce service et l’adhésion de la commune.
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération C170209-05 du 09/02/2017 de la Communauté des Communes du Diois et de l’ensemble des délibérations concordantes des communes membres portant validation de la convention cadre initiale du Service commun du SISEMA (Service Intercommunal de SEcrétaire de MAirie) ;
Considérant la délibération C191128-05 du 28/11/2019 de la Communauté des Communes du Diois ;
Considérant que l’évolution du service intercommunal mutualisé et le renouvellement des modalités de recours et de tarification au service commun nécessitent une nouvelle convention ;
Considérant l’avis favorable émis par le Comité technique du centre de gestion de la Drôme, en date du 14 octobre 2019,
Il est proposé d'adhérer à ce service et de signer la convention cadre qui propose quatre types de missions :
Permanente, remplacement d’urgence, remplacement programmé et renfort.
Il est proposé de s’engager à 0h de renfort pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : −DÉCIDE d'adhérer au Service Intercommunal SEcrétaire de MAirie (SISEMA) mis à
disposition des communes.
− VALIDE la convention cadre et autorise le Maire à la signer.
− DIT que l’adhésion au service commun entraîne une facturation à hauteur des heures
utilisées par la commune et des engagements pris dans le cadre des annexes à la
convention,
− AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières
relatives à l'exécution de la présente délibération et notamment à compléter les annexes
à la convention et solliciter, en cas de besoin, ce service.
41 – Adhésion à l’USAPR :
Le conseil municipal par 5 voix pour et 2 voix contre décide d’adhérer à l’URAPR et
autorise le Maire à verser la cotisation correspondante.
Commission action sociale :
Martine AUCEJO sera la représentante auprès de l’UDAF, une première réunion CCAS a eu
lieu.
42- Commission VOIRIE :
La commission voirie a fait le tour des voies de la commune
- Buses et revers d’eau nettoyés par l’employé communal
- Commander de l’enrobé à froid pour boucher les trous sur la déviation et la montée du
vieux village. - Curage des fossés entre le virage des Bâties et le croisement de l’arbre à lyre de la
montée de Solaure
- Prévoir regoudronnage entre les Bâties et les Jantons et la montée du Vieux Village.
- Rencontrer l’ONF pour la réfection de la montée du Col du Royer.
Informations diverses :
- Retour d’étude sur la vitesse des véhicules dans le village :
Voir tableau annexe
Pistes à approfondir :
Avertir plus tôt avant l’entrée du village
Autres idées à présenter au prochain conseil
- Voir si possibilité d’embaucher une autre personne pour l’entretien des bâtiments communaux en remplacement de l’agent titulaire.
- Déviation Esconavettte ( régularisation propriété) : sont en cours les dossiers des consorts BOUFFIER , BELLEUDY et DORNIER, d’autres dossiers devront être régulariser à la suite.
- Le défibrillateur à été livré ((2000 € env), un contrat entretien + responsabilité civile a été signé pour 300 € / an.
- Il faudra installer une prise dédiée, à priori devant la salle des fêtes pour que l’équipement soit accessible. Mme le Maire envisage d’ouvrir une formation à toute la population.
- Fibre : Roger MOORE fait un résumé de la réunion : 97 % seulement de la Drôme sera fournie.
- Commission voirie : la commission devra se réunir au mois de septembre afin de définir un programme et le soumettre au conseil municipal
- Rencontre avec l’association des Amis de Montmaur : une date est à définir début octobre ( travaux espace Saint-André)
- Location salle des fêtes : il faut revoir le règlement afin de limiter les nuisances au voisinage, voir également un tarif différencié entre personne payant un impôt local et les autres, à faire valider par l’avocate. COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020
Délibérations N° 32 à 34
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X
MOORE Roger X
CERTANO Céline, adjointe X
ARMAND Grégory X
DASSE Anne-Cécile X
FORTUNE Robert X
PUILLET Thierry X GERY Claire Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Claire GERY