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Déliberation - 2026 035 representant commune it 05 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 representant commune it 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Département
des
Hautes-Alpes
Reçu
en
grétecture
le
10/06/2626
Commune
de
Réotier
Publié
le
ID
: 005-210591168-20260605-2026
035-DE
DELIBERATION
N°
2026-035
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
5
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vendredi
5 juin
à
18
h 30,
Le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
La
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
10
Votants:
‘11
Étaient
présents:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric,
LEPEINGLE
Patrick,
COLLOMB
Dominique
Pouvoirs
de
: Mme
GANDELLI
Erika
à
Mme
BOREL
Eva
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Désignation
du
représentant
de
La
commune
de
Réotier
à
IT 05.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L5511-1
Vu
la
délibération
en
date
du
18
septembre
2015
portant
adhésion
de
la
commune
de
Réotier
à IT 05,
Vu
les
statuts
d’IT
05
mis
à jour
lors
de
l’AGE
du
3
mai
2022,
En
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
monsieur
le
maire
propose
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
scrutin
secret,
ce
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
par
11
voix
Pour,
0 contre,
0 abstention
décide : De
désigner
pour
représenter
la
commune
de
Réotier
au
sein
de
l’assemblée
générale
de
IT 05: Monsieur
Patrick
LEPEINGLE
en
tant
que
délégué
titulaire
Madame
Dominique
COLLOMB
en
tant
que
déléguée
suppléante.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
MOURONT ai