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Déliberation - 2025 002 ca 2024 budget commune tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 ca 2024 budget commune tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2085
Reçu
en
orétecture
le 81/08/2035
République
Française
Publié le
Département
des
Hautes-Alpes
ID
: 065-210501169-20250814-2025
002-BF
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2025-
002
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
13
Mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vendredi
14
mars
2025
à
19
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
mars
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
8
Votants:
7
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER.
Absents
: Michel
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
—
DECISION
D’AFFECTATION
-BUDGET
COMMUNE.
Le
Conseil
municipal,
après
le
vote
du
compte
administratif
2024
de
la
commune,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants :
Part
Solde
des
Résultat
de |
affectée
à
Résultat
de
restes
à
Résultat
de
clôture
clôture
2023 |
l'investisse |
l'exercice
2024
Vu
2024
réaliser
ment
2023
Investissement
158
403.71
- 140
981.73 |
+
198
843.52
+17
421.98
Fonctionnement
|
207
918.20
- 17
997.79
+
189
920.41
La
section
d'investissement
de
l’année
2024
présente
un
excédent
de
17
421.98€;
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2024
présente
un
excédent
de
189
920.41
€
Le
résultat
de
la
section
d'investissement
est
positif,
et,
considérant
le
solde
des
restes
à
réaliser
il
n’y
a
pas
par
conséquent
d'affectation
du
résultat
au
compte
1068. Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
ID
: 005-210501169-20250314-2025
002-BF
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
et
monsieur
Michel
MOURONT,
1°
adjoint,
soumet
le
compte
administratif
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
7
voix
Pour
—
0
Contre
—
0
Abstention
-
DECIDE
qu'un
excédent
de
1742198
€
sera
reporté
au
compte
001(excédent
d'investissement
reporté)
-
DECIDE
qu’un
excédent
de
189920.41
€
sera
reporté
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
Ainsi
fait
et
délibérer, les
jours,
mois
et
an
susdits.