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Déliberation - 2026 037 renvlt commission ccid tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 renvlt commission ccid tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: G66-210501169-20260605-2026
037-DE
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
de
Réotier
DELIBERATION
N°
2026-037
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
5 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le vendredi
5 juin
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 29
mai
2026
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
10
Votants:
11
Étaient
présents:
CANNAT
Marcel,
Eva
BOREL,
MOURONT
Michel,
DUC
Caroline,
CASTELLACCI
Marc,
GUIEU
Claire,
SIBOURD
Yvan,
FORGET
Frédéric,
LEPEINGLE
Patrick,
COLLOMB
Dominique
Pouvoirs
de
: Mme
GANDELLI
Erika
à
Mme
BOREL
Eva
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
: CCID
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Dans
le
cas
de
notre
commune
dont
la
population
est
inférieure
à
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée
-
du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission,
-
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l’union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale:
elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/06/2026
Publié le
l'administration
fiscale.
Depuis
La
mise
en
œuvre
au
1°
janvief
iGehrésoséeamuaute
Sos" dàr.0e
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficient
de
localisation).
Les
commissaires
et leurs
suppléants
sont
désignés
par
Le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
précisées
ci-dessus.
La
liste
de
présentation
établie
doit
comporter
12
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
12
noms
pour
les
commissaires
suppléants
Monsieur
Le
maire
propose
la
liste
des
Commissaires
titulaires
et
des
Commissaires
suppléants
comme
suit:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
MOURONT
Michel
MOUNIER
Philippe
DUC
Caroline
BLANC
René
CASTELLACCI
Marc
HUAU
Sophie
CHARLENT
Claire
ESCOFFIER
Roger
BRUN
Patrick
DOMENY
Jeanne
COLLOMB
Dominique
LEPEINGLE
Patrick
SEROUX
Fanny
IMBERT
Pauline
PEYRE
Olivier
WETZSTEIN
Claire
MARSEILLE
Roland
DAVIN
Christian
JUANOLA
Vanessa
BOREL
Eva
GANDELLI
Damien
CORLOBE
Pauline
SERRE
Paul
MARTINETTI-Capizzi
Olivia
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal,
9
Pour,
1 Abstention,
0 contre
°
Approuve
et
adopte
la
liste
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jours
mois
et an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
MOURONT