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Arrêté - 154 2025 instaurant un sens piroitaire rue gabriel peri ecole du bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
CANTON
Liberté
- Egalité
— fraternité
GOUSSAINVILLE
À
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
P154-2025
INSTAURANT
UN
SENS
PRIORITAIRE
RUE
GABRIEL
PÉRI
Le
Maire
de
Marly
La
Ville,
Val
d'Oise,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales:
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R
415-6,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
- livre
1 - 3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
—- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7ème
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
que
la
largueur
de
la
rue
Gabriel
Péri
entre
le
n°44
et
48
dans
les
deux
sens
de
circulation
ne
permet
pas
Une
circulation
sécurisée,
il convient
d'instaurer
un
sens
de
priorité
de
circulation.
| ARRETE
Aicle
1
: La
circulation
de
tous
véhicules
sur
la
rue
Gabriel
entre
le
n°44
et
48
dans
les
deux
sens
de
circulation
est
réglementée
comme
suit :
Les
Usagers
venant
de
la
mairie
et
se
dirigeant
vers
l'école
du
Bourg
devront
céder
la
priorité
aux
usagers
venant
en
sens
opposé.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
3ème
partie
- intersections
et
régime
de
priorité
et
7ème
septième
partie-
marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
par
la
commune
de
MARLY
LA
VILLE.
Aticle
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-
dessus,
sont
rapportées.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Aticle
4 : : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur. « Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.télérecours.fr)
». Aticle
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Madame
la
Responsable
de
La
Police
Municipale
de
Marly-la-Ville,
"
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
"
Service
des
Techniques,
"
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly
la
Ville,
le
O6
juin
2025
Le Maire] and
SPEA.