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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 080 2025 fermeture du parking ecole du bourg rue Gabriel peri 11 au 18.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
LUZARCHES
|
---
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°080/2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
Fermeture
du
parking
public
(école
du
Bourg)
Création
d'un
accès
piétons
Rue
Gabriel
Péri
Du
11/04
au
18/04/2025
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE
Vu
la
loi
82-21
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212.1,
et
suivant
L.2218.1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1&2,,
R
225R,
R
325-1
et
suivants,
L325-1
et
suivants,
R411-8,
R411-17
et
suivants,
R417-10
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
R116-2,
141-11
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Marly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6 tonnes ;
Considérant
la
demande
du
service
des
techniques
de
fermer
le
parking
public
à
côté
de
l'école
du
Bourg
au
38,
rue
Gabriel
Péri
pour
la
création
d'un
accès
piétons
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
du
chantier
et
de
ses
abords ;
Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
il y
a
lieu
de
modifier
et
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
chantier,
à
compter
du
11
au
18
avril
2025.
ARRETE
Aticle
1 :
Le
parking
public
situé
à
côté
de
l'école
du
Bourg,
sis
38,
rue
Gabriel
Péri
sera
fermé
au
stationnement
du
11
avril
à
18h00
au
18
avril
2025
à
18h00
pour
la
création
d'un
accès
piétons.
Aticle
2:
Si
besoin,
une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
Aticle
3
: La
circulation
piétonne
sera
maintenue
sur
le
trottoir.
Toutes
dispositions
seront
prises
par
le
pétitionnaire,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
au
droit
dudit
des
travaux,
en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage
piétons
existants.
:
DA)
‘+
“e
)
mate
A
_:
ne
Dee
nul en. -
}
Ixa«
_)»
_æ
00}
Aticle
4
: La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant.
Aticle
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
» {Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: htips://www.télérecours.fr)
». Atticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Madame
la
Responsable
de
la
police
municipale
de
Marly-la-Ville,
"
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
"
Le
service
des
techniques,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly-la-Ville,
le 04
avril
2025
Le
Maire,
André
SPECQ
1
;